Déchet dangereux

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Panneau à l'entrée d'une décharge de déchets dangereux (États-Unis, 1972).

Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets pour la législation (qui varie selon les pays).

En raison de leur dangerosité pour l'environnement ou la santé (à court, moyen ou long terme, via leurs effets directs ou indirects), ils doivent être collectés, transportés[1] et traités de manière appropriée, et plusieurs stratégies d'États, de collectivités (dont l'Union européenne) ou d'entreprises visent à réduire leur production. Les déchets dangereux peuvent être apportés à des déchèteries communautaires spéciales.

Les déchets ultimes sont stockés dans des décharges spéciales (dites « de classe 1 » en France).

Certains de ces déchets sont réutilisés.

Définition[modifier | modifier le code]

En Europe sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes :

Les déchets radioactifs sont soumis à une législation particulière.

Tous ces déchets peuvent être solides, liquides, pâteux, gazeux et ont des origines variées (industriels, artisans, particuliers, armées, hôpitaux, vétérinaires, etc.).

En France[modifier | modifier le code]

En France, les sous-catégories principales sont :

Environ 10 millions de t/an de ces déchets (dangereux) ont été produits (chiffre 2007) dans le pays, soit 2 % des 446 millions de tonnes de déchets estimés avoir été produits en France cette même année 2007[2]. Pour un bilan complet et juste, à ces tonnages, il faudrait ajouter ceux produits en amont pour la fabrication de biens et services produits dans d'autres pays mais utilisés en France (Cf. Analyse du cycle de vie).

En France, leur gestion est de compétence régionale - depuis la loi décentralisation du 27 février 2002 - via des PREDIS (Plans régionaux de déchets industriels et spéciaux, depuis renommés Plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (PREDD).

Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets figurant à l’annexe II du décret du 18 avril 2002[3].

La fédération d'ONG environnementales FNE estimait dans un rapport[4] publié début 2010 qu'en matière de gestion des déchets dangereux beaucoup reste à faire pour mieux connaître les gisements de ce type de déchets et assurer leur prise en charge. FNE remarque notamment que ces plans ne sont pas directement opposables aux entreprises[5].

L'évaluation des gisements, de la nature et des quantités de déchets dangereux se fait par des enquêtes auprès des producteurs connus (industriels...) et des évaluations fournies par des collectivités, des représentants de professionnels (fédérations, syndicats...), les chambres consulaires, les grands acteurs du traitement et gestion des déchets, des administrations (DRIRE puis DREAL) ou des agences (ADEME, Agence de l'eau) et là où ils existent des observatoires (régionaux, départementaux), de bureaux d'études spécialisés, etc. Ces données sont analysées par des groupes de travail.

En France (dont d'outre-mer), en juillet 2009, selon l'étude de FNE, 17 plans étaient adoptés ou en révision.

Le principal défaut de ces plans est - selon FNE - leur manque de suivi et d'opposabilité aux tiers et la difficulté à évaluer la production diffuse de ces déchets.

Expédition des déchets dangereux[modifier | modifier le code]

La règlementation sur le transport de marchandises dangereuses est également à prendre en compte par les industriels et collectivités qui remettent ces matières sur le domaine public.

Nouveaux types de déchets[modifier | modifier le code]

Deux catégories au moins de déchets dangereux ou potentiellement dangereux sont sources de risques émergents :

  • certains déchets issus des nanotechnologies ;
  • certains déchets issus de l'industrie des biotechnologies (ou de la recherche dans ce domaine).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Déchets dangereux et ADR Déchets et ADR
  2. Service d'observation et statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) ; étude publiée en novembre 2009
  3. Annexes I et II du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002
  4. Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (Bilan et prospective des PREDD) (sept 2009, 158 p., [PDF])
  5. Actu Environnement (2010/01/19)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]