Forêt de protection

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Les forêts de protection sont des forêts publiques ou privées, restaurées ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants des zones très urbanisées, les ressources en eau et le patrimoine « sol ».

Les boisements de pentes, s'ils sont judicieusement positionnés, protègent, le plus souvent efficacement, les vallées habitées de l'avalanche, des inondations et coulées de boues

Dans le monde[modifier | modifier le code]

Elles sont protégées contractuellement ou de manière obligatoire (avec expropriation le cas échéant) pour assurer le maintien des sols contre l’érosion, les avalanches, coulées de boues, le risque d'incendie, mais aussi pour retenir les chutes de blocs, etc. notamment sur les montagnes et sur les pentes, participant en hiver à la défense contre les avalanches et à l'infiltration de l'eau dans les nappes au profit d'une régulation des débits et volumes de crue en aval. En effet, un boisement diversifié (en termes d'essences et de classes d'âges) offre la meilleure protection du sol grâce au tissu racinaire qui stabilise les substrats vulnérables à l'érosion. Il permet aussi une meilleure résilience écologique.

Dans certains pays, des boisements de petites tailles peuvent être plantés et/ou protégés pour contribuer à la dépollution des eaux de surface et à la protection des nappes et champs captants fournissant l’eau potable. Le boisement pérenne y garantit l'absence de construction, d'activités très polluantes et d'agriculture (cf. risques chimiques liés aux intrants tels qu'engrais et pesticides, et risque microbien lié aux excréments et lisiers animaux).

Ces forêts ont une importance particulière dans les pays où le relief est marqué et où le risque sismique est élevé, au Japon par exemple, où Akira Miyawaki a développé de nouvelles techniques de restauration de forêts (qui ont contribué à créer ou améliorer 1 400 forêts de protection dans ce pays).

Ces forêts peuvent être gérées comme des réserves naturelles intégrales ou exploitées avec précaution, sur autorisation, avec des cahiers des charges garantissant une minimisaton des impacts négatifs de la gestion sur l'environnement.

Forêts périurbaines de protection[modifier | modifier le code]

Dans certains pays, dont en France, la loi permet le classement (quel que soit le propriétaire) de ceintures vertes ou de forêts périurbaines en périphérie des grandes agglomérations, et dans toute zone où leur maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien-être de la population. Elles sont souvent multifonctionnelles dans leurs objectifs. Cette dernière possibilité a été utilisée notamment en Ile de France, pour les massifs de Fontainebleau, Rambouillet, Sénart, Fausses-Reposes et St-Germain-en-Laye.

En France[modifier | modifier le code]

Cette notion semble être préfigurée par une loi de 1859[1] votée alors que d'une part la disponibilité croissante du charbon atténue la pression sur les forêts, mais que d'autre part on prend conscience que les déboisements ont de graves conséquences sur le cycle de l'eau et en matière d'érosion et de microclimats ;
Le législateur y autorise le défrichement en coupes de plus de 10 hectares après déclaration préalable à l'autorité compétente et en inventant au passage ou préfigurant la notion de forêt de protection. IL précise que l'administration peut s'opposer au défrichement si la conservation du boisement est reconnue nécessaire [2] :

  1. « Au maintien des terres, sur les montagnes ou sur les pentes » ;
  2. « À la défense du sol, contre les envahissements des fleuves, rivières ou torrents » ;
  3. « À l'existence des sources et cours d'eau » ;
  4. « À la protection des dunes, et des côtes, contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables » ;
  5. « À la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière, qui sera déterminée par un règlement » ;
  6. « À la salubrité publique ».
...autant de motifs dont l'importance ne sera jamais contestée, mais qui, faute de définition juridique précise s'avèreront difficile à déterminer, au détriment de la forêt, une fois encore. Il n'y a pas de classement, l'administration doit faire valoir ses arguments au cas par cas, pour les milliers de dossiers de demande d'autorisation, ce qu'elle ne peut faire correctement faute de moyens.

Plus tard, la « forêt de protection » désignera un statut défini dans le code forestier français, aux articles L. 411-1[3] et R. 411-1[4] et suivants. Il s'agit de la protection foncière la plus stricte applicable aux forêts en France, avec un classement à l'échelle de la parcelle cadastrale validé par le Conseil d'État.

La première possibilité de classer des boisements en forêts de protection date de la loi du 28 avril 1922, pour protéger les sols contre l'érosion, les avalanches et l’envahissement des eaux (la liste des objectifs s'est étendue depuis cette date, en particulier le code forestier a été modifié en 1976 pour inclure le motif de protection des écosystèmes (ce motif a été utilisé en 1982 pour classer les 80 ha relictuels du bois Dardennes[5] à Ducey, restes d'une ancienne forêt alluviale de la Manche, qui selon la tradition locale aurait été la forêt de Scissy submergée par un raz de marée au huitième siècle après J.-C.).

C’est le préfet ou l’État qui initie le classement en forêt de protection.

Si le boisement à classer s'étend sur plusieurs départements, le ministre de l'Agriculture confie la gestion de la procédure à l'un des préfets[6].

Vers 2007, 114 500 hectares en métropole (0,7 % de la surface forestière) étaient classés en forêt de protection en France, dans 29 départements, en zones de montagne, littorales, périurbaines et en zones alluviales inondables rhénanes[7]. Le département de France comptant le plus de superficie en forêts de protection est l'Ariège avec 12500 ha concernés (risques naturels de glissement des terres, avalanches et éboulements).

Types de forêts concernées[modifier | modifier le code]

Toutes peuvent être concernées, primaires ou secondaires, anciennes ou récemment reconstituées, publiques et relevant du régime forestier, ou privées ; dans ce dernier cas, le propriétaire peut faire approuver par le préfet un règlement d'exploitation pris sur avis du directeur départemental de l'Agriculture, en tenant compte des motifs qui ont entraîné le classement, ou il doit déposer des demandes ponctuelles d'autorisations spéciales de coupes. La diminution du revenu normal d’un propriétaire peut faire valoir indemnisation par l’État. Le propriétaire peut aussi exiger l'acquisition (qui se fait de gré à gré, ou au prix des domaines par voie d'expropriation) des bois classés s'il prouve que le classement l’a privé d’au moins la moitié du revenu normal qu'il retirait de sa forêt.

Arbre déformé par l'action du vent de la forêt de protection de la Mallouyere à Mimizan, dans le département français des Landes

Selon leurs fonctions prioritaires et position géographique, on les classe en :

forêt de montagne 
classées pour lutter contre l’érosion et/ou pour leur valeur écologique. Elles peuvent aussi avoir une fonction de protection contre les chutes de blocs[8].
forêt littorale 
pour la fixation des dunes et la protection contre l’érosion éolienne ou marine, ou contre la submersion
forêt alluviale 
pour leur grande valeur écologique, et la protection de l'eau. ex. : la quasi-totalité des forêts rhénanes
forêt périurbaine 
fonctions aménitaires (dont rôle social, pédagogique et d’accueil du public). En 1992, le ministre de l’Agriculture a produit une circulaire qui définit des directives de gestion des forêts domaniales périurbaines, insistant sur la nécessité d’être vigilant pour leur protection foncière, mais aussi sur la sauvegarde de la diversité biologique.

Réglementation[modifier | modifier le code]

La fréquentation du public peut être interdite, mais c’est rarement le cas. Le pâturage (sauf cas particuliers, sur autorisation), le camping, le caravaning sont interdits dans ces forêts ainsi que tout changement d'affectation ou mode d'occupation qui pourrait compromettre la conservation ou la protection des boisements. Sont également interdits tout défrichement, fouille, emprise d'infrastructure publique ou privée, exhaussement du sol ou dépôt sauf s’il s’agit d’équipements indispensables à la protection des forêts (sous réserve d'une notification préalable au directeur départemental de l'Agriculture). La circulation motorisée y est interdite sauf pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.

La plus grande forêt de protection en France est le massif de Fontainebleau, classé en 2002. Plutôt que de classer la forêt de Fontainebleau (28 500 hectares accueillant environ 13 millions de visiteurs par an) en réserve naturelle ou en parc naturel comme le souhaitaient de nombreuses ONG, la France l’a classé en forêt de protection (décret du ministère de l'Agriculture, JO du 23 avril 2002).

Parmi les derniers massifs classés en forêt de protection citons le massif de Rambouillet. Il a été classé par décret en Conseil d'État du 11 septembre 2009[9], à l'issue d'une procédure menée par la DDEA (direction départementale de l’Équipement et de l'Agriculture) des Yvelines. Le périmètre concerne 25 500 ha. répartis sur 40 communes, et constitué pour moitié de forêt domaniale et de forêt privée (près de 2750 propriétaires). La forêt de Bouconne[10], située en Haute-Garonne et dans le Gers, a été classée le même jour.

En Europe[modifier | modifier le code]

L'Europe n'a pas établi de règlements ou directive particulière.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi du 18 juin 1859
  2. Becquerel (Antoine César, M.), Mémoire sur les forêts et leur influence climatérique (exemplaire numérisé par Google) ; 1865
  3. Article L. 411-1 du Code Forestier
  4. Article R. 411-1 du Code Forestier
  5. Fiche DIREN, avec carte relative au bois Dardennes
  6. Articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code forestier, Circulaire DERF/SDEF n° 92-3011 du 12 mai 1992 du ministre de l'Agriculture.
  7. Source : site Internet du ministère de l'Agriculture, mars 2003 et Avis et rapport 2007 du CES sur Biodiversité et urbanisme
  8. « Risques naturels : se protéger grâce à la nature », sur www.irstea.fr,‎ 16/06/14 (consulté le 01/08/14)
  9. décret en Conseil d'État du 11 septembre 2009
  10. journal officiel

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]