Nogent-sur-Vernisson

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Nogent-sur-Vernisson
Nogent-sur-Vernisson
Vue générale de la ville sur une carte postale ancienne.
Image illustrative de l’article Nogent-sur-Vernisson
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
Philippe Moreau
2020-2026
Code postal 45290
Code commune 45229
Démographie
Gentilé Nogentais[1]
Population
municipale
2 569 hab. (2021 en augmentation de 0,71 % par rapport à 2015)
Densité 77 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 50′ 50″ nord, 2° 44′ 34″ est
Altitude Min. 109 m
Max. 150 m
Superficie 33,27 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Lorris
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
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Nogent-sur-Vernisson
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Nogent-sur-Vernisson
Liens
Site web www.nogentsurvernisson.fr

Nogent-sur-Vernisson est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Nogent-sur-Vernisson et des communes limitrophes.

La commune de Nogent-sur-Vernisson se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 62,5 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 16,9 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 8,4 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[5].

Les communes les plus proches sont : Pressigny-les-Pins (4 km), Ouzouer-des-Champs (4,7 km), Cortrat (5,9 km), Montbouy (6,1 km), Varennes-Changy (6,4 km), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (6,5 km), Solterre (6,6 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (6,6 km), Langesse (6,8 km) et Boismorand (6,9 km)[6].

Routes et transports[modifier | modifier le code]

Nogent-sur-Vernisson se situe sur la route nationale 7, à 17 km de Montargis, 70 km de Fontainebleau et 150 km de Paris vers l'est et à l'ouest à 80 km de Cosne-Cours-sur-Loire, 115 km de Nevers et 280 km de Moulins.

La commune est desservie par la gare de Nogent-sur-Vernisson.

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Géologie[modifier | modifier le code]

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°400 - Châtillon-Coligny » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
Pléistocène
qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène
m3-p1SASo  : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène
g1CEt  : calcaire d'Étampes, Stampien supérieur
Éocène
e4PN  : poudingue de Nemours, Paléocène-Éocène inférieur
Paléocène
e1-4S  : formations détritiques (argiles, sables, conglomérats) et Argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
e1-4Rc  : complexe argilo-sableux à silex = argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
Mésozoïque
(66.0 - 252.17)
Crétacé
(66.0 - ≃145.0)
c4Cr  : craie blanche à silex, Santonien
c3Cr  : craie blanche à silex, Coniacien

Relief[modifier | modifier le code]

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 33,27 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 33,45 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 41 mètres. L'altitude du territoire varie entre 109 m et 150 m[14].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Le Vernisson traverse le territoire de la commune.

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

A

  • Les Avrils

B

  • les Barrillons
  • la Borne Blanche
  • le Bourg

C

  • les Caillats
  • la Californie
  • le Carrouge, avenue Raymond Tribout (D 135)
  • la Cave, chemin de la Paurolle
  • la Chapelle
  • Château des Barres (à cheval sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois)
  • Château de Bellevue
  • le Château Gaillard (nom complet du lieu-dit, à cheval sur la commune des Choux)
  • Château de la Mivoie
  • Château de Praslins
  • la Coudre

D

  • Domaine de Baugé, route des Choux (D 135)

F

  • Ferme du Moulin Pèlerin (à cheval sur la commune de Langesse)
  • Ferme de Praslins
  • les Fiettes

G

  • les Georgeons
  • le Grand Reloy, chemin de la Paurolle (bâtiments disparus)
  • les Grandes Bruyères
  • les Guillards

H

  • le Hameau

M

  • la Maison du Dimanche
  • le Moulin Certain
  • le Moulin Drouet
  • les Moulinards

P

  • les Paillards
  • la Pelleterie
  • le Petit Bonhomme
  • le Petit Hameau
  • le Petit Pèlerin
  • le Petit Reloy, route de Langesse
  • la Petite Mivoie
  • les Pichards (à cheval sur la commune de Langesse)

R

  • les Ratons

Climat[modifier | modifier le code]

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[16].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 696 mm, avec 10,7 jours de précipitations en janvier et 7,5 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique installée sur la commune est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 738,5 mm[17],[18]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[19].

Statistiques 1991-2020 et records NOGENT-SUR-V. (45) - alt : 145m, lat : 47°50'05"N, lon : 2°45'27"E
Records établis sur la période du 01-01-1873 au 31-12-2020
Mois jan. fév. mars avril mai juin jui. août sep. oct. nov. déc. année
Température minimale moyenne (°C) 1,2 1 3,1 5,1 8,6 11,9 13,6 13,4 10,1 7,9 4,2 1,8 6,8
Température moyenne (°C) 4,2 4,8 8 10,7 14,3 17,7 19,9 19,8 16 12,4 7,6 4,7 11,7
Température maximale moyenne (°C) 7,2 8,6 12,9 16,3 20 23,6 26,2 26,2 21,8 16,9 11 7,6 16,5
Record de froid (°C)
date du record
−19,3
17.01.1985
−14
07.02.1991
−12,5
01.03.05
−4,6
12.04.1986
−0,7
06.05.19
2,1
05.06.1991
5,4
04.07.1984
4,4
30.08.1993
0,6
27.09.1979
−4,7
30.10.1997
−10,6
24.11.1998
−15,6
31.12.1985
−19,3
1985
Record de chaleur (°C)
date du record
17,9
30.01.02
22,2
27.02.19
25,9
16.03.12
29,5
20.04.18
34
28.05.17
39,1
29.06.19
42,8
25.07.19
40,2
08.08.20
33,7
12.09.16
30,2
01.10.1985
23,4
07.11.15
19,5
16.12.1989
42,8
2019
Précipitations (mm) 61,5 54,4 53,3 55,3 72,6 56 61,4 56,7 53,4 72 69,1 72,8 738,5
Source : « Fiche 45229001 », sur donneespubliques.meteofrance.fr, edité le : 06/12/2023 dans l'état de la base


Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Site Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. Les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[20],[21]. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Nogent-sur-Vernisson[INPN 1].

Nom Numéro Type Arrêté Superficie Description
« Lande à genévriers de Nogent-sur-Vernisson » FR2400526 SIC (Directive "Habitats") 13 avril 2007[22] 8 ha La zone est caractérisée par la présence de pelouses calcaires étendues d'une grande richesse floristique notamment en termes d'orchidées. Une station mycologique remarquable est également présente. Le site est géré par le domaine des Barres (Ministère de l'Agriculture)[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Nogent-sur-Vernisson comprend deux ZNIEFF[INPN 3].

Désignation Type Superficie Description
« Marais de Beaudenin » type 1[Note 2] 31,74 hectares Ce marais se localise au nord-est du bourg de Nogent-sur-Vernisson. Il est relié au ruisseau du Ronceau qui longe le pied de la faille de Nogent-sur-Vernisson[DREAL 1]. Son altitude est de 115 m[INPN 4]. La zone recèle encore une dizaine d'espèces végétales protégées. Les stations de cladium, de gentiane pneumonanthe et d'épipactis des marais sont connues depuis près d'un siècle. C'est un vestige des nombreux marais du Gâtinais aujourd'hui pratiquement tous mis en culture[INPN 5].
« Pelouses et ancien marais du domaine des Barres » type 1 32,92 hectares Cette zone s'étend sur le domaine des Barres, situé à l'est du bourg de Nogent-sur-Vernisson[DREAL 2]. Son altitude varie entre 125 et 135 m[INPN 6]. Elle est traversée par un petit cours d'eau (le Ronceau) qui circule au pied de la faille de Nogent-sur-Vernisson. Cet accident géologique est à l'origine de l'affleurement du calcaire et de la topographie. Le fond de vallon abrite une flore remarquable mais dans des milieux très anthropisés (plantations de peuplier...) avec la présence, entre autres, de l'ophioglosse commun (Ophioglossum vulgatum), la céphalanthère à grandes fleurs (Cephalanthera damasonium) ou de l'orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora = Orchis laxiflora)[INPN 7].

Toponymie[modifier | modifier le code]

Du mot gaulois novio « nouveau », accompagné du mot gaulois magos. Le mot gaulois magos a d'abord désigné un simple champ, puis un champ de foire, un marché et enfin le village ou la ville qui se développe autour de ce marché.
Les Gaulois mettaient l'accent tonique sur la dernière voyelle -o- du premier élément : les finales en -ômagos se sont donc transformées en -ômos pour finalement être réduites au simple son -on, -an ou -en.

Histoire[modifier | modifier le code]

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Typologie[modifier | modifier le code]

Nogent-sur-Vernisson est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[23],[24],[25]. La commune est en outre hors attraction des villes[26],[27].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (46,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (46,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (46,7 %), terres arables (31,2 %), zones urbanisées (9,3 %), prairies (9,3 %), zones agricoles hétérogènes (3,4 %)[28].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Risques majeurs[modifier | modifier le code]

La commune de Nogent-sur-Vernisson est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses[29]. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains[30].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[31].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[32]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[33].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [34]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[30].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[36].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une ligne de transport ferroviaire et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A77 et la route départementale D2007)[29],[37].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Nogen sur Vernisson (orthographiée sans "t" à cette époque) acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[38] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[39]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[40].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[41].

Localisation de la commune de Nogent-sur-Vernisson dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Nogent-sur-Vernisson fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité[42]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[43]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Nogent-sur-Vernisson[44].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Nogen sur Vernisson était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[45] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[46].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nogent-sur-Vernisson est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret[47].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[48]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[49]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[50]. L'acte II intervient en 2003-2006[51], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nogent-sur-Vernisson aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[41],[47]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[52].
Canton Nogen-sur-Vernisson 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Nogen sur Vernisson est rattachée au canton de Nogen sur Vernisson[53]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loing 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[54]. Nogent-sur-Vernisson est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loing[55],[41], qui devient canton de Châtillon-Coligny en 1896[53].
Lorris 2015- Électorale La loi du [56] et ses décrets d'application publiés en février et [57] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[57]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[58].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Nogent-sur-Vernisson est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[41],[55].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[59],[60]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[61]. La réforme n'affecte pas Nogent-sur-Vernisson qui reste rattachée à la quatrième circonscription[62].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Nogent-sur-Vernisson est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[63], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Conseil municipal[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nogent-sur-Vernisson, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[64], pour un mandat de six ans renouvelable[65]. Il est composé de 23 membres[66]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1800 1805 Pierre François David    
1805 1815 Louis Pierre Cherlemagne Empereur    
1815 1821 Marquis Antoine Amelot de Chaillou    
1821 1824 Armand Théodore Chenou    
1824 1829 Marquis Antoine Amelot de Chaillou    
1829 1848 E.Etienne Deblenne    
1848 1852 Sébastien Tanny    
1852 1856 E.Etienne Deblenne    
1856 1878 Marquis Antoine Amelot de Chaillou    
1878 1881 Charles Louis Lenoble    
1881 1892 Cyrille Rousseau    
1892 1896 Joseph Corby    
1896 1900 Paterne Tanny    
1900 1904 Marquis Victor Amelot de Chaillou    
1904 1908 Dr Henri Hannion    
1908 1920 Jules Nabeyrat    
1920 1925 Charles Chambon    
1925 1935 Louis Lemaire    
1935 1944 Ernest Cury   Conseiller d'arrondissement du canton de Châtillon-Coligny (1939-1940)
1944 1945 Jean Cochet   Délégation spéciale
1945 1947 Dr Robert Tagnard    
1947 1952 Paul Verneiges    */
1952 1959 Dr Robert Tagnard    
1959 1965 Georges Cronnier    
1965 1976 Raymond Tribout    
1976 2001 Michel Saigre   Vétérinaire
2001 avril 2014 Monique Piot DVD Mère au foyer
avril 2014 décembre 2016[67]
(décès)
Michel Le Roux DVD Retraité
décembre 2016 mai 2020 Eliane Cognot DVD Retraitée
mai 2020 En cours Philippe Moreau LR
puis LMR
Directeur commercial

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Sport[modifier | modifier le code]

Boulodrome d'exception.

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[68]. Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)[69],[70]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [71]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [72].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[73]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[74]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[75],[76].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[77], est assurée par la commune elle-même[78]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 3 150 EH, soit 525 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[79],[80].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[81]. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[82],[83]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[84]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[85]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[86].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Nogent-sur-Vernisson 1,80[87] NC[88] 1,97[89] 2,34[90] 2,26[91] 2,31[92]
Loiret 1,76[93] 1,7[94] 1,66[95] 1,69[96]
France 1,93[93] 1,96[94] 2[95] 2,03[96]
Assainissement Nogent-sur-Vernisson 2,00[87] NC[88] 2,21[89] 2,08[90] 2,10[91] 2,10[92]
Loiret 2,07[93] 2,19[94] 2,25[95] 2,38[96]
France 1,73[93] 1,82[94] 1,85[95] 1,89[96]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[97]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[98].

En 2021, la commune comptait 2 569 habitants[Note 7], en augmentation de 0,71 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
6406947108231 0061 1241 2171 3211 289
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 3621 3641 3991 3941 5211 6461 6681 7301 660
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 6941 6831 5621 5491 6211 5261 5141 4961 478
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
1 5501 7562 0162 4142 3572 4432 5382 5022 575
2014 2019 2021 - - - - - -
2 5592 5892 569------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[99] puis Insee à partir de 2006[100].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Le principal employeur de la commune est l'industriel Faurecia, équipementier automobile. L'usine est composée d'une tôlerie (emboutissage de pièces via des presses industrielles) et de plusieurs lignes d'assemblage sur lesquelles des armatures de sièges automobiles y sont produits. Cette usine possède une presse à emboutir unique en Europe en 2020 (1650 tonnes).

Le domaine des Barres héberge, dans l'ancien domaine de la famille de Vilmorin, un pôle forestier comprenant :

Jumelages[modifier | modifier le code]

Drapeau de l'Irlande Castleblayney (Irlande)[103].

Drapeau de la Roumanie Remetea (Bihor) (Roumanie)[104].

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

il existe six châteaux sur la commune :

  • Château des Barres à l'arboretum des Barres
  • Château de Bellevue (privé)
  • Château de Chauffour (privé)
  • Château de la Mivoie (privé)
  • Château Gaillard (qui est à cheval sur la commune des Choux)
  • Château de Praslins

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

  • Village d'origine de saint Ithier, sacré évêque de Nevers vers 690 ;
  • Jean III de Lorraine y serait mort le  ;
  • Le pape Pie VII a donné l'office en l'église Saint-Martin-et-Saint-Ithier de Nogent lors de son voyage pour aller sacrer l'empereur Napoléon Bonaparte ;
  • Jeanne d'Arc aurait passé une nuit à la Mivoie lors de son épopée. Cette tradition n'est cependant pas vérifiable ; l'itinéraire de Jeanne d'Arc aux approches de Gien, étape attestée sur le chemin de Chinon, n'est pas connu[105].
  • Le colonel Philippe Lichtenstein (1831-1892), officier d'ordonnance des présidents Grévy et Carnot, est né à Nogent-sur-Vernisson.
  • Le journaliste GabMorrison qui réalise des reportages sur le rap et les quartiers, et qui compte plusieurs millions de vues sur sa chaîne YouTube.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  4. Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[35].
  5. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. Gentilés des communes du Loiret
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. « Orthodromie entre "Nogent-sur-Vernisson" et "Orléans »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. « Orthodromie entre "Nogent-sur-Vernisson" et "Montargis" »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
  6. « Villes les plus proches de Nogent-sur-Vernisson »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  8. « Carte géologique de Nogent-sur-Vernisson » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  9. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Nogent-sur-Vernisson », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  10. « Notice associée à la feuille n°400 - Châtillon-Coligny de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Nogent-sur-Vernisson », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  15. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  16. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le )
  17. « Station Météo-France sur la commune de Nogent-sur-Vernisson - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  18. « Station Météo-France sur la commune de Nogent-sur-Vernisson - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  19. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le )
  20. « Deux directives européennes »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  21. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  22. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 lande à genévriers de Nogent-sur-Vernisson (zone spéciale de conservation) »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  23. « Typologie urbain / rural », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  24. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  25. « Comprendre la grille de densité », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  26. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  27. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  28. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  29. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  30. a et b « Risques recensés sur la commune de Nogent-sur-Vernisson »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  31. « Nogent-sur-Vernisson - Recensement des cavités souterraines »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  32. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  33. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Nogent-sur-Vernisson »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  34. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  35. « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur loiret.fr (consulté le ).
  36. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  37. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  38. Motte 2003, p. 24.
  39. Motte 2003, p. 23.
  40. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  41. a b c et d Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Nogent-sur-Vernisson », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  42. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  43. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  44. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  45. « Ancien diocèse de Sens », sur francegenweb.org (consulté le ).
  46. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  47. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  48. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  49. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  50. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  51. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  52. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  53. a et b Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
  54. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  55. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  56. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  57. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  58. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  59. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  60. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  61. « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  62. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  63. « Rattachements administratifs de la commune de Nogent-sur-Vernisson », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  64. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  65. « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  66. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  67. « Décès de Michel Le Roux, maire de Nogent-sur-Vernisson », La République du Centre,‎ (lire en ligne).
  68. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur smictom-gien.com (consulté le ).
  69. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur smictom-gien.com (consulté le ).
  70. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apports volontaire sur le territoire de la commune »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur smictom-gien.com (consulté le ).
  71. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
  72. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  73. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  74. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  75. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  76. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  77. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
  78. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  79. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
  80. « Station d'épuration de Nogent-sur-Vernisson », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  81. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  82. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  83. « CC Châtillon-Coligny - SPANC », sur comcomchatilloncoligny.fr (consulté le ).
  84. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  85. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  86. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  87. a et b Prix de l'eau en 2010 à Nogent-sur-Vernisson.
  88. a et b Prix de l'eau en 2011 à Nogent-sur-Vernisson.
  89. a et b Prix de l'eau en 2012 à Nogent-sur-Vernisson.
  90. a et b Prix de l'eau en 2013 à Nogent-sur-Vernisson.
  91. a et b Prix de l'eau en 2014 à Nogent-sur-Vernisson.
  92. a et b Prix de l'eau en 2015 à Nogent-sur-Vernisson.
  93. a b c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  94. a b c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  95. a b c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  96. a b c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  97. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  98. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  99. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  100. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  101. Centre Irstea de Nogent-sur-Vernisson. Sur irstea.fr.
  102. Rapport annuel 2009. Irstea, CEMAGREF. Sur irstea.fr.
  103. « Les Villes Jumelées avec Nogent sur Vernisson », sur jumelage.xyz (consulté le ).
  104. « Site officiel de Nogent-sur-Vernisson - Loiret (45) », sur nogentsurvernisson.fr (consulté le ).
  105. Bernard Briais, Sur les pas de Jeanne d'Arc en Touraine : L'atout du roi, Chambourg-sur-Indre, PBCO, , 95 p. (ISBN 978-2-35042-019-6), p. 19.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]