Montbouy

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Montbouy
Le canal de Briare au pied de l'église de Montbouy.
Le canal de Briare au pied de l'église de Montbouy.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Lorris
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, syndicat mixte du pays Gâtinais
Maire
Mandat
Yves Boscardin
2014-2020
Code postal 45230
Code commune 45210
Démographie
Gentilé Montboviens[1]
Population
municipale
746 hab. (2014)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 51′ 39″ nord, 2° 49′ 12″ est
Altitude Min. 102 m
Max. 154 m
Superficie 26,73 km2
Localisation

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Liens
Site web montbouy.fr

Montbouy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Montbouy et des communes limitrophes.

La commune de Montbouy se trouve à l'extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 68,1 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 16,1 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 5,0 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[5].

Les communes les plus proches sont : La Chapelle-sur-Aveyron (3,3 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (4,8 km), Montcresson (5 km), Châtillon-Coligny (5 km), Pressigny-les-Pins (5,5 km), Cortrat (5,5 km), Nogent-sur-Vernisson (6,1 km), Solterre (7,5 km), Saint-Maurice-sur-Aveyron (8,1 km), Ouzouer-des-Champs (8,7 km), Gy-les-Nonains (9,6 km) et Château-Renard (11,3 km)[6].

Rose des vents Montcresson Gy-les-Nonains Château-Renard Rose des vents
Pressigny-les-Pins N La Chapelle-sur-Aveyron
O    MONTBOUY    E
S
Nogent-sur-Vernisson Sainte-Geneviève-des-Bois Châtillon-Coligny

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Montbouy est traversée par un affluent de la Seine, le Loing, par la rivière Aveyron qui se jette dans le Loing sur le territoire de la commune à environ 3 km en aval de Montbouy, par le ru Simon et par le canal de Briare.

Le ru Simon, qui prend naissance à l'étang des Bruns sur la commune d'Aillant-sur-Milleron, forme la limite de communes entre Montbouy et La Chapelle puis se jette dans le Loing en rive droite sur la commune de Montbouy à la hauteur des Lorrains. Son cours est long d'environ 10,2 km.

En rive gauche du canal, près de Salleneuve au nord de Montbouy (donc en aval), se trouve le ru de la Mortaille[7], petit cours d'eau artificiel au moins en partie : il débouche sur le canal par une sorte de "double étang" dont la digue de séparation est visiblement artificielle, et qui est peut-être utilisé pour l'alimentation en eau du canal.
Ce cours d'eau suit la vallée de la Mortaille, nom acquis à la suite du décès d'Olivier de Pontchevron, seigneur de Chenevières puis commandeur de Montbouy, lors que ce dernier voulait franchir le Saut-du-Loup - ancien nom de la vallée[8].

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.

A

  • Les Arnoults, rte de Gy

B

C

D

F

G

L

  • Lieu Renard, ancienne rte de Saint-Maurice
  • Les Lombards, rte de Gy
  • Les Lorrains, chemin de Bellevue

M

  • La Maison Bleue, rte de La Chapelle
  • Marchaison, rte de Gy
  • Le Moulin Noir, chemin de halage du canal
  • Mousseaux (moulin de -), chemin du Tertre
  • Mousseaux (château de -), chemin du Tertre

N

  • La Nivelle, chemin de la Nivelle

P

S

  • Les Sablons, rte de Gy
  • Salleneuve (château de -), rte de Montcresson (D 93)
  • Salleneuve (ferme de -), rte de Montcresson (D 93)

T

Histoire[modifier | modifier le code]

Toponymie[modifier | modifier le code]

En 1307 lors du procès des Templiers, Montbouy est appelé « Monte Boini »[9].

Préhistoire[modifier | modifier le code]

Des artéfacts néolithiques ont été trouvés de chaque côté du Loing, au moins en aval de Montbouy aux alentours de Craon[10].

Antiquité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : site gallo-romain de Montbouy.

Des vestiges celtiques importants laissent supposer que Montbouy était la ville principale des Boïens jusqu'à 1 500 ans B.C[11].

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Montbouy est le siège d'une Maison des Templiers peut-être construite en 1165, classée à l'Inventaire général du patrimoine culturel[12]. Après la maîtrise d'Évrard des Barres, Louis VII fait don aux Templiers de Montbouy, de la seigneurie de Cormont à Boismorand récemment acquise par lui[9].

En 1307 (année du procès des Templiers) c'est Jean de Thara ou de Tara (ou de Thère[9]) qui en est le commandeur ((la): preceptor). Un Robert de Montbouy est également cité dans le Processus contra templarios, document d'accusation établi par les clercs du pape[13].

Vers 1314, les Hospitaliers reprennent la maison des Templiers de Montbouy. Leurs temples de Gien dépendent de la commanderie de Chambeugle, mais quand celle-ci fusionne, tous ses biens sont rattachés à la commanderie de Montbouy. Cette commanderie percevait la dîme de Montbouy, de la Chaume, de Mousseaux, de Boisrond et de la Rabbe.
Un rapport de visite des Hospitaliers de 1493 indique que les guerres du XVe siècle ont détruit la plupart des bâtiments[9].

En 1452, Jehan Dubois, commandeur de Montbouy, est seigneur de Gien[9].

En 1604, Montbouy est rattaché à Saint-Marc d'Orléans. Gien est intégré à la commanderie d'Orléans[9].
Cette même année 1604, commence la construction du canal de Briare. Jusqu'au XIXe siècle se trouvaient à Montbouy deux écluses, à 85 m l'une de l'autre. Le port marchand était situé juste derrière l'église, sur son côté sud, à l'emplacement de l'actuel parking. Au XIXe siècle le lit du canal est légèrement modifié. Le port est remblayé. L'écluse actuelle, de type Freycinet, est construite en 1892 juste à côté de l'une des deux écluses précédemment en service et dont les restes sont toujours visibles et classés Monument Historique[14].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 27 novembre 2009. Après une enquête publique qui se déroule en juillet 2014, le document est approuvé le 9 octobre 2014[15].

Documents sura-communaux[modifier | modifier le code]

Le plan local d'urbanisme doit être compatible avec le SCoT du Montargois en Gâtinais arrêté le [16] qui lui-même doit être compatible avec différents documents de portée supérieure comme le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 adopté le [17], le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Nappe de Beauce" approuvé le [18], le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie approuvé le [19], Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) de la région Centre–Val de Loire approuvé le [20], le schéma départemental des carrières du Loiret approuvé le [21], le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du Loiret approuvé le [22]. A terme, le SCoT devra aussi être compatible avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu par la loi NOTRe du [23].

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet la mise en œuvre d’une véritable stratégie de développement territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur une période de 15 à 20 ans. Le SCoT du Montargois en Gâtinais a été créé par arrêté préfectoral le 22 août 2011. Il regroupe 85 communes dont Montbouy. Après une phase d'élaboration du diagnostic territorial de septembre 2013 à juin 2014, puis du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) jusqu'en septembre 2015 et du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) jusqu'en février 2016, le projet de SCoT a été arrêté le 6 juin 2016[16].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Montbouy (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 93 (2 199 véhicules/jour en 2014), qui relie Amilly à Dammarie-sur-Loing[24], la RD 135 (419 véhicules/jour), qui relie la commune aux Choux[24] et la RD 317 (537 véhicules/jour), qui relie Montcresson au Charme[24]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est desservie par la ligne 15 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[25] qui relie Châtillon-sur-Loire - Montbouy - Montargis[26]. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[27].

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Amphithéâtre de Chenevières.
Location de l'amphithéâtre et des thermes de Montbouy
sur la carte de Cassini.
  • Les vestiges d'un ensemble thermal cultuel et culturel important[28] composé :

de l'amphithéâtre de Chenevières, classé à l'Inventaire général du patrimoine culturel en 1862[29] ;

du sanctuaire des eaux gallo-romain, inscrit Monument Historique en 1992 et classé comme tel l'année suivante ;
du déversoir inscrit à l'inventaire des Monuments historiques [30] ;
du temple celtique ou fanum du Ier siècle au lieu-dit Craon[31] ;
du temple païen dit sanctuaire de source des Ier et IIe siècles au lieu-dit Craon[32].

  • L'église Notre-Dame-et-Saint-Blaise des XIe, XIIe, XVe, XVIe et XVIIe siècles, inscrite à l'inventaire des Monuments historiques le [33].
  • La commanderie d'hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, précédemment maison des Templiers, XIIe siècle[34].
  • L'ancien presbytère datant de 1734 hébergeant aujourd'hui la mairie[35].
  • Le premier presbytère, avant 1734, situé dans le passage de la Commanderie surplombant l'église. La maison possède un escalier Renaissance avec palier en forme de tribune.
  • Le pont de Salles sur le canal de Briare de 1878[36].
  • Le site d'écluse dit de Montbouy sur le canal de Briare composé d'une écluse de type Freycinet datée de 1892, et d'une maison éclusière datée de 1894[37]. Cette écluse de 1892 est la plus haute de tout le canal de Briare, avec 7 m de hauteur. Son sas fait 38,50 m de long par 5,20 m de large[14].
  • Plusieurs châteaux : de Puiseaux du XVIIIe siècle[38] ; des Mousseaux des XVIIIe et XIXe siècles[39] ; des Giraults, ancien orphelinat, constitué aujourd'hui d'une villa néo-normande datant de 1905[40] ; de Chenevières du XVIIIe siècle[41] ; de Bennes des XVe, XVIIIe et XXe siècles[42].
  • La ferme des Pertuiseaux des XVIIIe et XIXe siècles[43]
  • Le moulin au lieu-dit du Moulin Noir reconverti en scierie datant des XVIIIe et XIXe siècles[44]

Écologie[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

La commune héberge deux ZNIEFF et une Zone Spéciale de Conservation.

La ZNIEFF de la chênaie-charmaie des Pertuiseaux se trouve au bois des Pertuiseaux, à 2,5 km de Montbouy sur le coteau sud de la vallée de l'Aveyron. Chênaie-charmaie à géophytes du Carpinion betuli, le bois abrite d'importantes colonies de Scille à deux feuilles (Scilla bifolia) et de Corydale à bulbe plein (Corydalis solida), espèces vernales protégées[45].

La ZNIEFF des pelouses calcicoles des Lorrains se trouve le long du chemin du Bois Cornu entre le ru Simon et l'escarpement calcaire au nord du ru. Longue d'environ 250 m pour un hectare de surface, cette pelouse de type Mésobromion erecti à forte proportion de Bromus erectus, inclut la Pulsatilla vulgaris (protégée au niveau régional et rare dans le Loiret) et la Phalangère ramifiée (Anthericum ramosum[46], rare dans le Loiret, et les pelouses des Lorrains sont le seul endroit connu pour la présence de cette plante hors des coteaux de la vallée de l’Essonne). S'y trouve aussi la couleuvre verte et jaune, peu commune dans le Loiret, et le busard Saint-Martin[47].

Trois marnières abritant quatre espèces de chauve-souris[48], ont été repérées au Bois Cornu et à la Tuilerie, dans les grottes creusées dans l'escarpement de calcaire au nord du ru Simon. La cavité de la Tuilerie, la plus grande des deux avec 30 m sur 40 m excavés, abrite la plus importante concentration de vespertilions à oreilles échancrées dans le Loiret. Le grand rhinolophe, le vespertilion de Bechstein et le grand murin sont également présents. Les foyers des fours (seule partie de l'édifice encore debout) sont estimés particulièrement propices à l'hibernation de barbastelles, mais cette espèce n'y a pas encore été vue. Le site est classé Zone Spéciale de Conservation, intégré au réseau Natura 2000[49],[50].

Loisirs[modifier | modifier le code]

Le GR 13 traverse la commune, ainsi que le GRP du Gâtinais/Puisaye[51].

Enseignement[modifier | modifier le code]

La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Deux titulaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont nés à Montbouy :

  • Louis André Beaulieu, secrétaire et trésorier du dispensaire antituberculeux de Gien, né le [52] ;
  • Célestin Anatole Charles Collet, médecin, né le [53].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Montbouy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[54] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[55]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[56].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[57].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Montbouy était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[58] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[59].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Montbouy est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret[60].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[61]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[62]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[63]. L'acte II intervient en 2003-2006[64], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Montbouy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[57],[60]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[65].
Canton Nogen-sur-Vernisson 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Montbouy est rattachée au canton de Nogen sur Vernisson[66]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loing 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[67]. Montbouy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loing[68],[57], qui devient canton de Châtillon-Coligny en 1898[66].
Lorris 2015- Électorale La loi du [69] et ses décrets d'application publiés en février et [70] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[70]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[71].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Montbouy est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[57],[68].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[72],[73]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[74]. La réforme n'affecte pas Montbouy qui reste rattachée à la quatrième circonscription[75].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Montbouy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[76], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

Localisation de la commune de Montbouy dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Montbouy fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité[77]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[78]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Montbouy[79].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Montbouy et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Montbouy Maire Yves Boscardin 2014 2020
Communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais Président de l'intercommunalité Albert Février 2017 2020
Département Départementales Canton de Lorris Conseillère départementale Marie-Laure Baudoin 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Alain Grandpierre
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[80] 2021[81]
Pays Législatives 4e circonscription Député Jean-Pierre Door

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Montbouy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[82], pour un mandat de six ans renouvelable[83]. Il est composé de 15 membres[84]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  mars 2008 Annie Guet    
mars 2008 en cours Yves Boscardin    

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[85]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois[86],[87]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [88]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [89].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[90]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Nivelle, un syndicat créé en 1959 desservant deux communes : La Chapelle-sur-Aveyron et Montbouy[91],[92],[93]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[94],[95].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[96], est assurée par la commune elle-même[97]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 800 EH, soit 120 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par SAUR[98],[99].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[100]. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[101],[102]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[103]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[104]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[105].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Montbouy 1,84[106] NC[107] 1,88[108] 1,88[109] 1,90[110] 1,91[111]
Loiret 1,76[112] 1,7[113] 1,66[114] 1,69[115]
France 1,93[112] 1,96[113] 2[114] 2,03[115]
Assainissement Montbouy 1,90[106] NC[107] 1,97[108] 2,04[109] 2,07[110] 2,12[111]
Loiret 2,07[112] 2,19[113] 2,25[114] 2,38[115]
France 1,73[112] 1,82[113] 1,85[114] 1,89[115]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : démographie de Montbouy.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[116]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[117],[Note 3].

En 2014, la commune comptait 746 habitants, en diminution de -0,13 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
550 606 585 578 658 681 645 691 733
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
757 793 818 828 847 843 841 959 874
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
807 823 772 650 718 700 660 686 652
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
582 613 541 617 629 688 744 745 746
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[118] puis Insee à partir de 2006[119].)
Histogramme de l'évolution démographique

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  3. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

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  40. « Le château des Giraults », notice no IA00124250, base Mérimée, ministère français de la Culture
  41. « Le château de Chenevières », notice no IA00124249, base Mérimée, ministère français de la Culture
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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