Fréville-du-Gâtinais

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Fréville-du-Gâtinais
Image illustrative de l'article Fréville-du-Gâtinais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Lorris
Intercommunalité Communauté de communes du Bellegardois
Maire
Mandat
André Poisson
2014-2020
Code postal 45270
Code commune 45150
Démographie
Gentilé Frévillois
Population
municipale
185 hab. (2013)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 01′ 28″ Nord 2° 26′ 43″ Est / 48.024444, 2.445278
Altitude Min. 97 m – Max. 131 m
Superficie 9,77 km2
Localisation

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Fréville-du-Gâtinais

Fréville-du-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Fréville-du-Gâtinais et des communes limitrophes

La commune de Fréville-du-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 42,1 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 22,7 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 3,6 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde[4] dont elle est éloignée de 3,6 km[5].

Les communes les plus proches sont : Quiers-sur-Bézonde (2,6 km), Saint-Loup-des-Vignes (2,6 km), Montliard (3,5 km), Bellegarde (3,6 km), Mézières-en-Gâtinais (3,6 km), Ouzouer-sous-Bellegarde (3,9 km), Montbarrois (3,9 km), Boiscommun (4,8 km), Juranville (5,1 km) et Beaune-la-Rolande (5,2 km)[6].

Rose des vents Saint-Loup-des-Vignes Saint-Loup-des-Vignes Mézières-en-Gâtinais Rose des vents
Montliard N Mézières-en-Gâtinais
O    FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS    E
S
Quiers-sur-Bezonde Quiers-sur-Bezonde Ouzouer-sous-Bellegarde

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Montesson, le Grenouillet, Vilotte, les Bordes.

Toponymie[modifier | modifier le code]

Le lieu est mentionné sous les formes latinisées Frigida villa (sans date) et Frevilla vers 1350, puis sous les formes françaises Fresville en 1411[7], Fresville en 1740 (Bibliothèque municipale d’Orléans, Manuscrit 995, fol. 82) , Freville au XVIIIe siècle s. (carte de Cassini) ; Fréville du Gâtinais (décret du 21 février 1933). L’administration des Finances, service du Cadastre, écrit : Fréville-en-Gâtinais, conformément à l’usage indigène. L’administration de l’I.N.S.E.E. conserve la version officielle dans ses documents.

Formation médiévale en -ville au sens ancien de « domaine rural », terme issu du gallo-roman VILLA « grand domaine rural »

Cet appellatif est précédé, comme dans la plupart des cas, d'un nom de personne germanique. Albert Dauzat et Charles Rostaing[8] considèrent, à tort semble-t-il, que les Fréville et Fresville s'expliquent par l'anthroponyme Freso, Friso.

Cependant, Fréville (Seine-Maritime, Fraitvilla 1091 - 1120[9]), */ Fréville (Seine-Maritime, Fontaine-la-Mallet, Fredivilla, Fredevilla 1035[10]), ainsi que Fresville (Manche, Fredevilla vers 1135 et 1277[11]) incitent à y reconnaître le nom de personne Fredo ou Frido.

La forme attendue dans la région serait plutôt *Fronville comme Fronville (Haute-Marne, Froitvilla IXe siècle), Fronville (Hotton) (Belgique, Fredonvilla 1066). En effet, l'anthroponyme inclus dans les noms en -ville est généralement au cas régime dans la région. Les formes au cas sujet sont plutôt typiques de la toponymie normande.

Histoire[modifier | modifier le code]

Blasonnement[modifier | modifier le code]

Blason ville fr Fréville-du-Gâtinais (Loiret).svg

Les armoiries de Fréville-du-Gâtinais se blasonnent ainsi :

Parti : au premier d’argent aux trois fasces ondées d’azur, au second de gueules au dextrochère paré d’or mouvant du flanc et tenant un bâton en pal du même.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Freville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[12] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[13]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[14].

La commune est orthographiée Fréville dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Fréville, quant à elle, prend le nom de Fréville-du-Gâtinais à la suite du décret du [15].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, Fréville dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens.

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Freville est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret[16].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[17]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[18]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[19]. L'acte II intervient en 2003-2006[20], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Fréville-du-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[21],[16]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[22].
Canton Bellegarde 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Freville est rattachée au canton de Bellegarde[23],[21]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[22]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[24]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Bellegarde 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[25]. Freville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bellegarde, sous le nom de Fréville[26],[21].
Lorris 2015- Électorale La loi du [27] et ses décrets d'application publiés en février et [28] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[28]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[29].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Fréville est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[21],[26].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[30],[31]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[32]. La réforme n'affecte pas Fréville-du-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription[33].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Fréville-du-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[34], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le [35].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Fréville-du-Gâtinais et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Fréville-du-Gâtinais Maire André Poisson 2014 2020
Communauté de communes du Bellegardois Président de l'intercommunalité Jean-Jacques Malet 2014 2020
Département Départementales Canton de Lorris Conseillère départementale Marie-Laure Baudoin 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Alain Grandpierre
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[36] 2021[37]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Fréville-du-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[38], pour un mandat de six ans renouvelable[39]. Il est composé de 11 membres [40]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. André Poisson est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
    Jean-Pierre Pelletier    
mars 2014 en cours André Poisson[41]    

Démographie[modifier | modifier le code]

En 2013, la commune comptait 185 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 1],[Note 2].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
275 287 285 271 303 294 301 310 321
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
330 358 378 372 322 297 308 318 272
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
282 254 234 178 194 195 187 177 178
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2008 2012
172 158 134 132 165 170 181 179 186
2013 - - - - - - - -
185 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[42] puis Insee à partir de 2004[43].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine[modifier | modifier le code]

  • L'église Saint-Martial ;
  • Les fontaines Saint-Martin et Saint-Martial.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  2. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Fréville-du-Gâtinais" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Fréville-du-Gâtinais" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Fréville-du-Gâtinais" et "Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Fréville-du-Gâtinais », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. Ernest Nègre, Toponymie générale de la France. 2. Formations non-romanes ..., Volume 2. Librairie Droz. p. 934.
  8. Dictionnaire étymologique des noms de lieu en France, Librairie Guénégaud, Paris, 1989 (ISBN 2-85023-076-6)
  9. François de Beaurepaire (préf. Marianne Mulon), Les Noms des communes et anciennes paroisses de la Seine-Maritime, Paris, A. et J. Picard, 1979, 180 p. (ISBN 2-7084-0040-1) (OCLC 6403150)). p. 82.
  10. E. Nègre, Op. cité. p. 934
  11. François de Beaurepaire, Les Noms des communes et anciennes paroisses de la Manche, Paris, A. et J. Picard, 1986, 253 p. (ISBN 2-7084-0299-4) (OCLC 15314425). p. 120.
  12. Motte 2003, p. 24
  13. Motte 2003, p. 23
  14. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 2 novembre 2015)
  15. Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
  16. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  21. a, b, c et d « Notice communale de Fréville-du-Gâtinais », sur le site de l'EHESS (consulté le 2 novembre 2015).
  22. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 2 novembre 2015).
  23. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 2 novembre 2015)
  24. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 2 novembre 2015), p. 6.
  25. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 2 novembre 2015)
  26. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 2 novembre 2015)
  27. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 2 novembre 2015).
  28. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 novembre 2015).
  29. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 2 novembre 2015).
  30. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  31. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  33. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 2 novembre 2015).
  34. « Rattachements administratifs de la commune de Fréville-du-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le 2 novembre 2015)
  35. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 2 novembre 2015)
  36. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  37. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  38. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  39. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 2 novembre 2015)
  40. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  41. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 2 novembre 2015)
  42. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  43. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2007, 2008, 2012, 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]