Presnoy

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Presnoy
L'écluse de Chancy après restauration.
L'écluse de Chancy après restauration.
Blason de Presnoy
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Lorris
Intercommunalité CC Canaux et forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
Richard Sénégas
2014-2020
Code postal 45260
Code commune 45256
Démographie
Population
municipale
246 hab. (2014 en augmentation de 0,41 % par rapport à 2009)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 57′ 26″ nord, 2° 33′ 14″ est
Altitude Min. 92 m
Max. 110 m
Superficie 8,00 km2
Localisation

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Presnoy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Presnoy et des communes limitrophes.

La commune de Presnoy se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 48,7 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 14,9 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 8,2 km de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Lorris[4].

Communes limitrophes de Presnoy
Villemoutiers (4,2 km)
Auvilliers-en-Gâtinais (4,2 km)

Chailly-en-Gâtinais (1,4 km)

Presnoy Chevillon-sur-Huillard (5,3 km)
Thimory (5,1 km)

Les autres communes proches sont : Ladon (5,2 km), Noyers (5,3 km), Lombreuil (6 km), Saint-Maurice-sur-Fessard (6,1 km) et Moulon (7,4 km)[5].

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[6].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Le système hydrographique de Presnoy se compose de :

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Logement[modifier | modifier le code]

En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 143 (dont 100 % de maisons).

Parmi ces logements, 70,1 % étaient des résidences principales, 21,3 % des résidences secondaires et 8,5 % des logements vacants.

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 80%[9].

Toponymie[modifier | modifier le code]

Presnoy provient du mot latin Prunetum : lieu planté de pruniers[10].

Histoire[modifier | modifier le code]

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Presnoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[11] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[12]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[13].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[14].

Localisation de la commune de Presnoy dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en février 1969, depuis sa création le jusqu'au [15].

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[16]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Presnoy[17].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Prenoy est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret[18].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[19]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[20]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[21]. L'acte II intervient en 2003-2006[22], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Presnoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[14],[18]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[23].
Canton Lorris 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Prenoy est rattachée au canton de Lorris[24],[14]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[23]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[25]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Lorris 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[26]. Prenoy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Lorris, sous le nom de Presnoy[27],[14].
Lorris 2015- Électorale La loi du [28] et ses décrets d'application publiés en février et [29] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[29]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[30].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Presnoy est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[14],[27].
Circonscription législative 6e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[31],[32]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[33]. Presnoy, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription[34].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Presnoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[35], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Presnoy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[36], pour un mandat de six ans renouvelable[37]. Il est composé de 11 membres [38]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Richard Senegas est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2014 en cours Richard Senegas[39]    
Les données manquantes sont à compléter.

Le maire Richard Senegas accorde sa signature à Marine Le Pen pour les présidentielles 2017 [40].

Jumelages[modifier | modifier le code]

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [41]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bézonde[42]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[41].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [43].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[44]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Auvilliers-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1963 desservant cinq communes : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Ouzouer-sous-Bellegarde et Presnoy[45],[46],[47]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[48],[49].

Assainissement[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[50]. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[51],[52]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Presnoy.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[53]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[54].

En 2014, la commune comptait 246 habitants[Note 2], en augmentation de 0,41 % par rapport à 2009 (Loiret : +2,48 %).

          Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
392 422 372 369 375 401 405 438 413
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
419 445 427 400 425 406 404 374 384
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
356 331 308 299 297 268 259 277 246
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2014
237 229 187 147 175 164 232 245 246
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[55] puis Insee à partir de 2006[56].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Revenus de la population et fiscalité[modifier | modifier le code]

Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 106 représentant 262 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 19 781 €[9].

Emploi[modifier | modifier le code]

En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de 25, occupant 105 actifs résidants (salariés et non-salariés) .

Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 76,8% contre un taux de chômage (au sens du recensement) de 9,5%. Les inactifs se répartissent de la façon suivante : étudiants et stagiaires non rémunérés 9,3%, retraités ou préretraités 7,9%, autres inactifs 6%[9].

Entreprises et commerces[modifier | modifier le code]

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de trente dont onze dans l’agriculture-sylviculture-pêche, deux dans l'industrie, quatre dans la construction, onze dans le commerce-transports-services divers et deux étaient relatifs au secteur administratif.

Cette même année, deux entreprises ont été créées dont une par des Auto-entrepreneurs[9].

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason ville fr Presnoy (Loiret).svg

Les armoiries de Presnoy se blasonnent ainsi :

Ecartelé en sautoir, au 1 d'azur à la clé d'or et à l'épée de même présentées en sautoir, au 2 d'or à la merlette contournée de sable, au 3 d'or à la merlette de sable et au 4 d'azur au donjon crénelé d'or, ajouré sur le champ et maçonné de sable.

Adopté le 6 juin 2012

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2017, millésimée 2014, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016, date de référence statistique : .

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Presnoy" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Presnoy" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Presnoy », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Plan séisme consulté le 4 mai 2017 »
  7. Sandre, « Fiche cours d'eau (F4240600) »
  8. Sandre
  9. a, b, c et d Statistiques officielles de l‘INSEE (version novembre 2016).
  10. Site de Presnoy
  11. Motte 2003, p. 24
  12. Motte 2003, p. 23
  13. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 10 novembre 2015)
  14. a, b, c, d et e « Notice communale de Presnoy », sur le site de l'EHESS (consulté le 10 novembre 2015).
  15. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 10 novembre 2015)
  16. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 novembre 2016)
  17. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 novembre 2016)
  18. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  21. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  22. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  23. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 10 novembre 2015).
  24. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 10 novembre 2015)
  25. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 novembre 2015), p. 6.
  26. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 10 novembre 2015)
  27. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 10 novembre 2015)
  28. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 10 novembre 2015).
  29. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 10 novembre 2015).
  30. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 10 novembre 2015).
  31. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  33. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  34. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 10 novembre 2015).
  35. « Rattachements administratifs de la commune de Presnoy », sur le site de l'Insee (consulté le 10 novembre 2015)
  36. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  37. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 10 novembre 2015)
  38. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  39. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 10 novembre 2015)
  40. http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-quel-candidat-vos-elus-ont-ils-parraine_2076657.html
  41. a et b « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le 5 mai 2017)
  42. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le 5 mai 2017), p. 7
  43. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 5 mai 2017), p. 4
  44. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  45. « SIAEP d'Auvilliers-en-Gâtinais », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)
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  47. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  48. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  49. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 18 juillet 2017)
  50. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 17 juillet 2017)
  51. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 17 juillet 2017)
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  53. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  54. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  55. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  56. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]