Le Charme

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Le Charme
Image illustrative de l'article Le Charme
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Lorris
Intercommunalité Communauté de communes de Châtillon-Coligny
Maire
Mandat
Isabelle Robineau
2014-2020
Code postal 45230
Code commune 45079
Démographie
Gentilé Charmois
Population
municipale
148 hab. (2013)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 48′ 01″ Nord 2° 59′ 43″ Est / 47.8004, 2.995148
Altitude Min. 164 m – Max. 198 m
Superficie 13,82 km2
Localisation

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Le Charme est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, et limitrophe à l'Yonne en Bourgogne.

Ses habitants sont appelés les Charmois[1].

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Le Charme et des communes limitrophes

La commune de Le Charme se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 82,0 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 28,8 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 11,4 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[5].

Les communes les plus proches sont : Aillant-sur-Milleron (4,9 km), Marchais-Beton (5,7 km, dans l'Yonne), Champignelles (6,1 km, dans l'Yonne), Champcevrais (6,6 km, dans l'Yonne), Chambeugle (7,5 km, dans l'Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (7,7 km), Malicorne (8,3 km, dans l'Yonne), Dammarie-sur-Loing (8,6 km), Saint-Martin-sur-Ouanne (9,4 km) et Rogny-les-Sept-Écluses (10 km)[6].

Rose des vents Saint-Maurice-sur-Aveyron / Aillant-sur-Milleron Saint-Maurice-sur-Aveyron Marchais-Beton / Champignelles Rose des vents
Aillant-sur-Milleron N Champignelles
O    LE CHARME    E
S
Aillant-sur-Milleron / Champcevrais Champcevrais Champignelles / Champcevrais

Hydrographie[modifier | modifier le code]

L'Aveyron, sous-affluent de la Seine par le Loing, traverse le territoire de la commune.

Histoire[modifier | modifier le code]

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification et droit des sols[modifier | modifier le code]

Après une enquête publique qui se déroule en décembre 2007, la carte communale est approuvé le 14 mars 2008[7].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Le Charme (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par trois routes départementales à faible trafic[Note 1] : la RD 41 (707 véhicules/jour), qui relie le centre-bourg à Montereau[8], la RD 317 (133 véhicules/jour), qui le relie à Montcresson[8] et la RD 748 (96 véhicules/jour)[8]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun[modifier | modifier le code]

En 2016, aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[9]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[10].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg du Charme acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[11] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[12]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[13].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[14].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse du Charme était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[15] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[16].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune du Charme est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret[17].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[18]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[19]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[20]. L'acte II intervient en 2003-2006[21], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune du Charme aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[14],[17]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[22].
Canton Chatillon (Coligny) 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité du Charme est rattachée au canton de Chatillon (Coligny)[23]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loing 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[24]. Le Charme est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loing[25],[14], qui devient canton de Châtillon-Coligny en 1898[23].
Lorris 2015- Électorale La loi du [26] et ses décrets d'application publiés en février et [27] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[27]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[28].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Le Charme est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[14],[25].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[29],[30]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[31]. La réforme n'affecte pas Le Charme qui reste rattachée à la quatrième circonscription[32].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune du Charme est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[33], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Le Charme fait partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité[34]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 2].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune du Charme et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune du Charme Maire Isabelle Robineau 2014 2020
Communauté de communes de Châtillon-Coligny Président de l'intercommunalité Alain Grandpierre 2014 2020
Département Départementales Canton de Lorris Conseillère départementale Marie-Laure Baudoin 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Alain Grandpierre
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[35] 2021[36]
Pays Législatives 4e circonscription Député Jean-Pierre Door

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal du Charme, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[37], pour un mandat de six ans renouvelable[38]. Il est composé de 11 membres [39]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  2008 Denis Branger    
2008 en cours Françoise Deshayes    

Jumelages[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie du Charme.

En 2013, la commune comptait 148 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 3],[Note 4].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
285 282 267 312 333 388 353 390 444
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
452 463 477 492 476 424 417 425 412
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
392 383 348 263 283 272 239 248 235
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 -
193 161 159 154 141 109 147 148 -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[40] puis Insee à partir de 2004[41].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
  2. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  3. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  4. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 5 février 2011).
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Le Charme" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Le Charme" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Le Charme », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/,‎ (consulté le 4 juin 2016), p. 136
  8. a, b et c « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret,‎ (consulté le 4 juin 2016)
  9. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 4 juin 2016)
  10. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/,‎ (consulté le 4 juin 2016)
  11. Motte 2003, p. 24.
  12. Motte 2003, p. 23.
  13. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 19 octobre 2015).
  14. a, b, c et d « Notice communale du Charme », sur le site de l'EHESS (consulté le 19 octobre 2015).
  15. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 16 octobre 2015).
  16. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 16 octobre 2015).
  17. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  21. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  22. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 19 octobre 2015).
  23. a et b Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 19 octobre 201519 octobre 2015), p. 6.
  24. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 19 octobre 2015).
  25. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 19 octobre 2015).
  26. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 19 octobre 2015).
  27. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 19 octobre 2015).
  28. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 19 octobre 2015).
  29. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  30. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  31. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 19 octobre 2015).
  33. « Rattachements administratifs de la commune du Charme », sur le site de l'Insee (consulté le 19 octobre 2015).
  34. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 19 octobre 2015).
  35. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015).
  36. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015).
  37. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  38. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 19 octobre 2015).
  39. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
  40. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  41. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2008, 2013.