Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

Logo officiel du BSLGIM.

Histoire
Fondation	1929

Cadre
Type	Barreau
Domaine d'activité	Droit au Québec
Pays	Canada
Langue	Français

Organisation
Membres	~250
1^er Bâtonnier	Alphonse-Pierre Garon
Bâtonnier	Charles Bernard
Affiliation	Barreau du Québec
Site web	barreaubslgim.com

Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, souvent raccourci en son acronyme BSLGIM, est un barreau de section du Barreau du Québec.

Description[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Barreau du Québec.

Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est créé en 1929 à partir du Barreau de Québec - il porte alors le nom de Barreau du Bas-Saint-Laurent^[1]. En 1985, il change à nouveau de nom pour prendre celui de Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, puis change définitivement de nom en 2001 pour la présente forme, soit le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine^[1].

Le BSLGIM, en sa qualité de barreau indépendant, possède son propre conseil d'administration, nommé Conseil de section^[2]^,^[3]. Le bâtonnier du BSLGIM préside à ce conseil, et est accompagné autour de la table d'un premier conseiller, d'un secrétaire, trois administrateurs et un représentant du Jeune Barreau, une aile jeunesse du BSLGIM^[3].

Le BSLGIM est un barreau section, signifiant qu'il est une subdivision à la fois géographique et juridique afin de procurer un meilleur accès à la justice aux citoyens^[4]. De même, dans cette perspective d'accès à la justice et étant donné la grandeur du territoire du BSLGIM, ce dernier est composé de quatre districts judiciaires, chacun possédant au moins un palais de justice^[4]. Les districts judiciaires du BSLGIM sont les districts de Bonaventure, Gaspé, Kamouraska et Rimouski^[5].

En 2017, le BSLGIM compte 247 avocats dans ses rangs^[6].

Historique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit au Québec.

À venir.

Palais de justice de Rimouski.
Palais de justice de Rivière-du-Loup.

Liste des bâtonniers du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bâtonnier du Québec.

Le bâtonnier du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ou la bâtonnière du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, est élu au suffrage universel par l'ensemble des membres du BSLGIM et son mandat est d'une seule année, renouvelable sous certaines conditions^[7].

Alphonse-Pierre Garon (1930-1934)
Paul-Émile Gagnon (1934-1935)
Léon Casgrain (1935-1936)
Pierre-Émile Côté (1936-1937)
René-Édouard Asselin (1937-1938)
Horace Cimon (1938-1939)
Maurice Brasset (1939-1940)
Perrault Casgrain (1940-1941)
Louis-Philippe Lizotte (1941-1942)
Raoul Fafard (1942-1943)
Gérard Simard (1943-1944)
Jean-François Pouliot (1944-1945)
Alphonse Chassé (1945-1946)
David-Eugène Rioux (1946-1948)
Louis-Joseph Gagnon (1948-1950)
Marc Stein (1950-1952)
Charles-Alphonse Beaulieu (1952-1954)
Blaise Fournier (1954-1956)
John Francis Sheehan (1956-1958)
Arthur Gendreau (1958-1960)
Louis Dugal (1960-1962)
Maurice Dussault (1962-1964)
Fernand Dionne (1964-1966)
Maurice Tessier (1966-1968)
Bertrand V. Tremblay (1968-1970)
Henri Chassé (1970-1973)
André Casgrain (1973-1975)
Gérard Lebel (1975-1977)
Claude Jourdain (1977-1979)
Paul-Arthur Gendreau (1979-1981)
Marc Gagnon (1981-1982)
Gilles Blanchet (1982-1984)
Jean Bécu (1984-1986)
Claude-Henri Gendreau (1986-1988)
Jean-Paul Decoste (1988-1990)
Jean-Roch Landry (1990-1991)
Gaétan Pelletier (1991)
Paul LeBoutillier (1991-1993)
Reine-Marie Roy (1993-1995)
Rodrigue Joncas (1995-1997)
Johanne April (1997-1999)
Martin Gagnon (1999-2000)
Jules Berthelot (2000-2002)
Richard Guay (2002-2004)
Carol Abud (2004-2006)
Louise Levasseur (2006-2008)
James Rondeau (2008-2010)
Nancy Lajoie (2010-2012)
Catherine Duguay (2012-2014)
Pierre Lévesque (2014-2016)
Clément Massé (2016-2018)
Andrée Rioux (2018-2020)
Charles Bernard (2020-2021)

Liste des municipalités dans les districts judiciaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : District judiciaire (Québec).

Régions administratives du Québec : Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Bas-Saint-Laurent.

District judiciaire de Bonaventure[modifier | modifier le code]

Municipalités régionales de comté : Le Rocher-Percé, Avignon et Bonaventure.

27 municipalités font partie du district judiciaire de Bonaventure^[8]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de New Carlisle^[9].

District judiciaire de Gaspé[modifier | modifier le code]

Municipalités régionales de comté : La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé et Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.

19 municipalités font partie du district judiciaire de Gaspé^[10]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Percé^[11].

District judiciaire de Kamouraska[modifier | modifier le code]

Municipalités régionales de comté : Rivière-du-Loup, Les Basques, Kamouraska et Témiscouata.

58 municipalités font partie du district judiciaire de Kamouraska^[12]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rivière-du-Loup^[13].

District judiciaire de Rimouski[modifier | modifier le code]

Municipalités régionales de comté : La Matapédia, La Matanie, Témiscouata, Rimouski-Neigette, La Mitis et Les Basques.

61 municipalités font partie du district judiciaire de Rimouski^[14]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rimouski^[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} « Historique », sur barreaubslgim.com (consulté le 20 juin 2021)
↑ Le Barreau du Québec, « Barreaux de section », sur Le Barreau du Québec (consulté le 23 juin 2021)
↑ ^{a et b} « Conseil de section – Barreau Bas-Saint-Laurent Gaspésie » (consulté le 23 juin 2021)
↑ ^{a et b} « Les districts judiciaires », sur Ministère de la justice (consulté le 23 juin 2021)
↑ Barreau de Québec, « Barreaux de section et districts judiciaires », sur barreau.qc.ca (consulté le 20 juin 2021)
↑ Barreau du Québec, « Sous la loupe des barreaux de section - 2017 », sur barreau.qc.ca (consulté le 20 juin 2021)
↑ « 2010 à 2020 | Barreau de Montréal », sur www.barreaudemontreal.qc.ca (consulté le 22 juin 2021)
↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)
↑ « Palais de justice de New Carlisle », sur Ministère de la justice (consulté le 30 juin 2021)
↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)
↑ « Gaspé (Percé) | Districts judiciaires | Cour supérieure du Québec - cour-superieure », sur coursuperieureduquebec.ca (consulté le 30 juin 2021)
↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)
↑ « Palais de justice de Rivière-du-Loup », sur Ministère de la justice (consulté le 30 juin 2021)
↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)
↑ « Palais de justice de Rimouski », sur Ministère de la justice (consulté le 30 juin 2021)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Droit[modifier | modifier le code]

[:0-1] {a et b} « Historique », sur barreaubslgim.com (consulté le 20 juin 2021)

[2] Le Barreau du Québec, « Barreaux de section », sur Le Barreau du Québec (consulté le 23 juin 2021)

[:1-3] {a et b} « Conseil de section – Barreau Bas-Saint-Laurent Gaspésie » (consulté le 23 juin 2021)

[:2-4] {a et b} « Les districts judiciaires », sur Ministère de la justice (consulté le 23 juin 2021)

[5] Barreau de Québec, « Barreaux de section et districts judiciaires », sur barreau.qc.ca (consulté le 20 juin 2021)

[6] Barreau du Québec, « Sous la loupe des barreaux de section - 2017 », sur barreau.qc.ca (consulté le 20 juin 2021)

[7] « 2010 à 2020 | Barreau de Montréal », sur www.barreaudemontreal.qc.ca (consulté le 22 juin 2021)

[8] « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)

[9] « Palais de justice de New Carlisle », sur Ministère de la justice (consulté le 30 juin 2021)

[10] « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)

[11] « Gaspé (Percé) | Districts judiciaires | Cour supérieure du Québec - cour-superieure », sur coursuperieureduquebec.ca (consulté le 30 juin 2021)

[12] « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)

[13] « Palais de justice de Rivière-du-Loup », sur Ministère de la justice (consulté le 30 juin 2021)

[14] « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le 24 juin 2021)

[15] « Palais de justice de Rimouski », sur Ministère de la justice (consulté le 30 juin 2021)

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