Droit civil

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Page d'aide sur l'homonymie Ne pas confondre avec Droit civil, le système juridique
Systèmes juridiques
Balance de la justice
(Tous)
Common law
Droit civil
Droit coutumier
Droit religieux
Droit international

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte :

Notions diverses :

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles nationaux

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

[modifier] Article connexe

Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_civil ».
Créer un livre