Commission municipale du Québec

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Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec

Juridiction Drapeau : Québec Québec
Siège 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3
Budget annuel 2,2 millions de dollars canadiens
Direction Pierre Delisle (Président)
Agence mère Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec
Site web www.cmq.gouv.qc.ca/

La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.

Fondé suite au krach de 1929, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les Municipalité régionale de comté de la province.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Documents et liens externes[modifier | modifier le code]