Cour d'appel du Québec
| Cour d'appel du Québec | |||
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| Juridiction | |||
| Type | Cour générale d'appel | ||
| Langue | Français et anglais | ||
| Création | 1974 | ||
| Siège | Montréal | ||
| Coordonnées | |||
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Géolocalisation sur la carte : Québec |
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| Composition | 20 juges, en plus de surnuméraires | ||
| Nommé par | Gouverneur-général sur recommandation du premier ministre | ||
| Autorisé par | Loi constitutionnelle de 1867, art. 92(14) et Code de procédure civile | ||
| site officiel | |||
| Juge en chef du Québec | |||
| Nom | Nicole Duval Hesler | ||
| Depuis | 7 octobre 2011 | ||
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La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada.
La Cour siège à Québec (au Palais de Justice de Québec) et à Montréal (Édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.
[modifier] Composition
La Cour est composée du juge en chef du Québec, de 19 autres juges puînés, de quelques juges surnuméraires et de certains juges ad hoc (qui proviennent, lorsque requis et pour un temps limité, de la Cour supérieure du Québec).
[modifier] Fonctionnement
La Cour d'appel du Québec siège généralement en formation de trois juges. Sur certaines questions, cependant, un juge seul peut autoriser certains recours (par exemple, dans le cas d'une requête pour permission d'en appeler). Il arrive aussi, peu fréquemment, que la Cour siège en formation de cinq juges sur des questions considérées importantes.