Conseil d'administration
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Le conseil d’administration (CA) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public[Où ?]. Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national.
Sommaire |
France [modifier]
Sociétés anonymes [modifier]
Les sociétés anonymes sont administrées soit par un conseil d’administration, soit par un duo Directoire - Conseil de surveillance.
Le Conseil d’Administration (CA) d'une société anonyme est constitué de trois à dix-huit membres[1], qui sont appelés « administrateurs »[2] nommés par l’assemblée des actionnaires.
Le CA nomme le directeur général de la société. Si celui-ci est aussi président du conseil d’administration, on parle de PDG.
Établissements publics [modifier]
Il y a très souvent des conseils d’administration dans les établissements publics. On peut citer par exemple les CA des lycées ou collège ou ceux des universités.
Association 1901 [modifier]
Le fonctionnement d’une association est réglementé et il dépend des statuts internes. Une association qui se veut transparente et légitime se doit d'avoir une assemblée, un conseil d’administration puis un bureau.
Fondation [modifier]
Rôle du conseil d'administration pour la gestion de l'entreprise [modifier]
Le conseil d'administration remplit les rôles suivants [3],[4]:
- contrôle de la stratégie conduite par le dirigeant
- apport de légitimité et de soutien à l'organisation
- aide à l'établissement de la stratégie avec le dirigeant
Notes et références [modifier]
- exceptionnellement, ce maximum peut être de vingt-quatre en cas de fusion, pendant une période de trois ans maximum.
- Article L225-17 et suivants du code du commerce Lire sur légifrance
- Huse M., Minichilli A., Schoning M. [2005], Corporate Boards as Assets for Operating in the New Europe, Organizational Dynamics, vol.34, n°3, p.285-297.
- Hillman A.J., Dalziel T., Boards of directors and firm performance: integrating agency and resource dependence perspectives, Academy of Management Review, 2003, vol. 28, n°3, p.383-396.
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
Liens externes [modifier]
- Institut français de gouvernement des entreprises
- ICD, Institut des administrateurs de sociétés du Canada
- Association européenne des directeurs et membres des conseils d'administration
- "La Presse", Pour des réunions sans papiers sécuritaires, 13 février 2013
- IFA, Institut Français des Administrateurs
- Journal The Gazette: gouvernance conseils d'administration et conseils sans papier
