Proclamation royale de 1763

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La ligne définie par la proclamation de 1763 délimite le territoire indien (en rose) des Treize colonies (en rouge).

La proclamation royale de 1763 fut délivrée le 7 octobre 1763 par le roi de Grande-Bretagne George III à la suite de l'acquisition par la Grande-Bretagne de territoire français et après la fin de la Guerre de Sept Ans. La proclamation avait pour but d'organiser les vastes et nouvelles terres britanniques de l'Amérique du Nord, et de stabiliser les relations avec les Amérindiens en règlementant la traite des fourrures, la colonisation et l'achat des terres à la frontière occidentale. La proclamation royale de 1763 avait aussi pour but d'assimiler les colons francophones, pour faire du Québec une vraie colonie britannique. Elle est également connue sous les appellations anglaises « Indian Bill of Rights » ou « Magna Carta for Indian affairs »[1].

Buts[modifier | modifier le code]

Après la Guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne acquiert les colonies françaises d'Amérique du Nord. La Proclamation royale de 1763 a pour objectif d'établir et d'organiser l’empire colonial britannique dans cette région du monde. Elle résulte d'une proposition du Board of Trade datée du 8 juin 1763 et approuvée pour rédaction définitive par Georges III le 14 juillet 1763[2]. L'un des objectifs de la Couronne est de pacifier les relations avec les Amérindiens : en effet, un grand nombre de tribus avaient soutenu les Français pendant la guerre. La Proclamation est destinée à apaiser les craintes indiennes d’une arrivée massive de paysans blancs sur leurs terres. En effet, les Treize colonies étaient bien plus peuplées que la Nouvelle-France et les migrants européens, arrivés en nombre important, réclamaient de nouvelles terres pour vivre. « La Frontière » attirait les immigrants comme les Écossais suivis par les Allemands[3]. L'épuisement des sols à l'est des Appalaches et la pression démographique accentuèrent la faim de terre des colons.

Dispositions[modifier | modifier le code]

Arrêt de la colonisation[modifier | modifier le code]

La Proclamation interdisait aux habitants des Treize colonies de s’installer et d’acheter des terres à l’ouest de la ligne de partage des eaux qui court le long des Appalaches[4]. La vallée de l'Ohio réputée pour sa fertilité, échappait à la colonisation. La Couronne se réservait par ailleurs le monopole dans l’acquisition des terres indiennes et le roi garantissait la protection des peuples indiens[4],[1]. L'Angleterre se réservait également une partie du bois américain[5]. La Proclamation royale était le prélude à de nouveaux accords de colonisation, de commerce et de peuplement.

Organisation et défense des nouveaux territoires anglais[modifier | modifier le code]

Le texte de 1763 assurait en outre l'organisation de nouvelles colonies appelées Québec, East Florida et West Florida[4] et étendait la Province de Nouvelle-Écosse. Cette réorganisation du territoire devait fournir au nord et au sud des treize colonies de nouvelles alternatives à la migration vers l'ouest[6].

Londres avait prévu la construction de forts britanniques le long de la limite de colonisation ; ce dispositif devait permettre le respect de la Proclamation mais aussi favoriser le commerce des fourrures avec les Indiens[4]. Le gouvernement britannique estimait que ces avant-postes assuraient la défense des Treize colonies et que leur financement revenait donc aux colons[4].

Conséquences et réactions[modifier | modifier le code]

Au Québec[modifier | modifier le code]

George III du Royaume-Uni

Par la proclamation royale, la Grande-Bretagne donne une première constitution au territoire récemment conquis (le Québec et ses dépendances, de même que l'Île Royale). Le but est de donner un visage britannique le plus rapidement possible à cette nouvelle colonie peuplée essentiellement de colons francophones. On commence d’abord par délimiter précisément le territoire qui correspond à peu près à la vallée du fleuve Saint-Laurent et on lui donne un nom : « Province of Quebec ».

On voudra donc introduire les lois anglaises aussi bien civiles que criminelles. Les lois civiles anglaises, en particulier, mettent en péril le régime seigneurial puisqu’on en fait aucunement mention dans ce code. Cela crée beaucoup d’inquiétude chez les seigneurs qui doivent arrêter de percevoir les redevances auprès de leurs censitaires. On tolère la pratique de la religion catholique mais elle n’a pas d’existence légale ce qui veut dire que les curés ne sont pas autorisés de percevoir la dîme auprès de leurs paroissiens.

De plus, le nouveau gouverneur Murray reçoit l’instruction de n’admettre aucune ingérence de l’Église de Rome dans la province. La raison est bien simple. Puisque les catholiques d’ici n’ont plus d’évêque (il est mort en 1760), on ne peut donc plus procéder à l’ordination de nouveaux prêtres. Cela signifie qu’avec le temps, le clergé catholique s’éteindra de lui-même. Toujours sur le plan religieux, on avise le gouverneur qu’il devra exiger le serment du test à tous ceux qui voudraient obtenir une charge civile. Cela visait à exclure les francophones en pratiquant, à leur endroit, une politique discriminatoire.

Enfin, pour attirer le plus vite possible et en grand nombre une immigration britannique dans la province, on incite le gouverneur à fonder des écoles anglicanes et à créer des cantons qui sont la manière anglaise de découper les terres.

Le mécontentement des colons américains[modifier | modifier le code]

Dans un premier temps, la victoire britannique suscita l’enthousiasme chez les colons américains, car elle signifiait la fin de la guerre et des attaques indiennes[4]. La cession des colonies françaises à l’est du Mississippi leur offrait de nouvelles terres à mettre en valeur.

La Rébellion de Pontiac en 1763 avait obligé le gouvernement à avancer la proclamation, la frontière avec la réserve Indienne fut dessinée dans l'urgence, et certains colons se retrouvèrent du jour au lendemain sur le territoire de la réserve[6]. Ils devaient rendre la terre et revenir dans les Treize colonies. Certains étaient persuadés que le roi souhaitait cantonner les colons américains sur la bande littorale afin de mieux les contrôler[4]. Les colons refusaient de financer la construction et l’entretien des avant-postes royaux sur la ligne définie par la Proclamation. En fermant la colonisation américaine vers l'ouest, la Grande-Bretagne soulève le mécontentement des fermiers et des propriétaires fonciers, dans un contexte de croissance démographique des 13 colonies.

L'éviction des Français du Québec en 1763 assurait la sécurité des Treize colonies qui estimaient ne plus avoir besoin de la protection militaire anglaise[7]. Les Américains supportaient difficilement les armées permanentes britanniques dans les colonies, alors que la paix était revenue ; la présence des troupes était perçue comme un instrument de la tyrannie[8].

Avec la Proclamation Royale de 1763, la population francophone du Québec a dû être relocalisée dans de nouvelles frontières.

Postérité[modifier | modifier le code]

Il existe aujourd'hui cinq exemplaires originaux de la Proclamation royale dans le monde[1],[9] : ils sont conservés aux Massachusetts Archives (Boston), à l'Université Brown (Providence), à la salle Lande de l'Université McGill (Montréal), à la Society of Antiquarians d’Angleterre et à la Privy Council Library (Londres).

La Proclamation royale de 1763 a servi de modèle à la conclusion de nombreux traités avec les Indiens[9].

L’article 25a de la Charte canadienne des droits et libertés mentionne la Proclamation de 1763, en indiquant que la Charte garantit les droits et libertés reconnus par la Proclamation[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) « The Royal Proclamation - October 7, 1763 », The American Revolution (consulté le 16-02-2008)
  2. (en) Francis D. Cogliano, Revolutionary America 1763 - 1815, A Policital History, second Edition, New York, Routledge, Kindle Edition, Chapitre 1, section "Pontiac's Uprising and Aftermath", paragraphe 5
  3. Maurice Crouzet, Histoire générale des civilisations, tome V, 1953, p.320
  4. a, b, c, d, e, f et g (en) Thomas Kindig, « Proclamation of 1763 », Independence Hall Association,‎ 1999-2007 (consulté le 26-06-2007)
  5. B. Cottret, La Révolution américaine..., 2003, p.46
  6. a et b (en) Gordon S. Wood, The American Revolution, A History. New York, Modern Library, 2002 ISBN 0-8129-7041-1, pp.21-22
  7. F. Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, tome 3, 1993, p.513
  8. B. Cottret, La Révolution américaine..., 2003, p.40
  9. a, b et c (fr) Jackie Henry, « La Proclamation royale de 1763. Le principe des négociations pour les traités », Bibliothèque et Archives Canada (consulté le 16-02-2008)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bernard Cottret, La Révolution américaine : La quête du bonheur 1763-1787, Paris, Perrin, 2003, (ISBN 2262018219)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]