Acte de Québec

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La Province de Québec en 1774
Constitution de la province de Québec suite à l'entrée en vigueur de l'acte constitutionnel de 1774

L'Acte de Québec (titre long : Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec en Amérique septentrionale) fut le deuxième acte constitutionnel de l'administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763. Il a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a été promulgué par le gouvernement britannique désireux d'éviter que le mouvement d'agitation en cours dans les Treize colonies ne se répandît chez les Canadiens de la Nouvelle-France occupée.

Il agrandit le territoire de la province de Québec, désormais un vaste territoire qui longe la vallée du fleuve Saint-Laurent de Terre-Neuve aux Grands Lacs, le pourtour de ceux-ci ainsi que la vallée de l'Ohio. Il donna l'impression d'attribuer un large territoire aux Amérindiens afin de stopper une éventuelle rébellion de leur part. Il restaura les droits des propriétaires des seigneuries, abolit le serment du test, un serment de fidélité au roi et au chef de l'Église anglicane qui excluait les catholiques de la fonction publique, ramena l'usage du droit civil français, mais conserva le droit criminel anglais, moins sévère. Par la nomination politique des juges le gouverneur et son exécutif avait la mainmise sur l'administration de la justice. Le gouverneur garde ses pouvoirs discrétionnaires et est assisté par un conseil législatif composé de 17 à 23 membres. On n'accordera pas la chambre d'assemblée que demandaient les marchands anglais, l'Angleterre ayant peur que les mêmes troubles que dans les 13 colonies se développent. Toutes décisions prises par le conseil doivent être soumises à l'approbation royale avant d'être valide[1].

Cet acte du parlement britannique récompensa les deux groupes qui avaient permis aux Britanniques (en collaborant avec l'occupant) de contrôler la population : clergé et seigneurs afin qu'ils poussent les Canadiens à soutenir les Britanniques contre les Américains. Comme capitaine de milice il recevait une rémunération de l'occupant britannique. L'Acte de Québec eut l'effet escompté dans la province.

L'Acte de Québec a été abrogé en grande partie en 1791, pour être remplacé par l'Acte constitutionnel.

Réactions[modifier | modifier le code]

En Angleterre[modifier | modifier le code]

Les réactions en Angleterre sont mitigées à l'Acte de Québec. En général, les anglicans et antipapistes voient d'un très mauvais œil la légalisation de la religion catholique au sein de l'Empire et plusieurs se questionnent sur les motifs ayant conduit à une telle décision[2] .

Toutefois, plusieurs hommes de lois étaient conscients que le Canada était une vieille colonie peuplée principalement de français et que la poignée d'anglais présents dans la province de Québec devrait se soumettre à leurs lois. Les marchands anglais étaient totalement opposés à cette vision des choses. Ceux-ci militaient même pour l'établissement d'une chambre d'assemblée qui pourrait servir à promouvoir leurs intérêts. Le gouverneur Carleton préférait un Conseil élargi où pourrait siéger quelques canadiens[3]. Lorsque la nouvelle constitution est adoptée, plusieurs anglais sont choqués de s'être fait refuser une chambre d'assemblée en plus de se voir imposer les lois civiles françaises.

Cependant, ceux qui désiraient conserver les treize colonies y voyaient l'occasion d'utiliser le Québec comme frein aux demandes américaines en fomentant les querelles entre eux :

Extrait du London Evening Post, de Londres, 28 juin 1774

« Le ministère a pensé qu'il était de bonne politique d'implanter de force les principes serviles du papisme et de l'arbitraire sur un immense espace des possessions anglaises en Amériques, en guise de frein pour réprimer le libre esprit et les agitations constitutionnelles de toutes nos autres colonies en cette contrée[4]. »

Extrait du The Gazettier and New Daily Advertiser, de Londres, 29 juin 1774

« Mes amis, cette loi ne fut pas rédigée pour rappeler ici le "pretender", ni pour faire croire aux catholiques qu'ils seront traités par nous selon les principes d'une générosité sans pareil; notre ministère n'a pas songé, non plus, à se débarrasser du Canada; ce sont là des idées qu'il est bien inutile d'entretenir. La vérité c'est que les ministres veulent cajoler Louis XVI (par amour ou par crainte, je vous le laisse à décider) et par ce moyen, posséder en Amérique, entièrement à leur dévotion, un sûr refuge pour leurs soldats, afin de surveiller les agissements des colonistes protestants et de les écorcher s'ils hésitent à plier le cou sous le joug britannique[5]. »

Dans les Treize colonies[modifier | modifier le code]

L'Acte accentua le mécontentement et l'indignation dans les Treize colonies et fut donc une cause indirecte de la Révolution américaine. Les colons considérèrent cet acte (loi) comme une « loi intolérable ». Plus inique, était qu'on les taxait, eux aussi, sans qu'ils n'aient de représentation politique. Donc, ils payaient des taxes mais sans pouvoir décider comment l'argent des taxes qu'ils payaient allaient servir sans de représentant au Parlement britannique. D'où le slogan en anglais : « No taxation without representation » ou « Pas de taxe sans représentant » (au Parlement britannique).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. LACOURSIÈRE, J., PROVENCHER, J. ET VAUGEOIS D., Canada-Québec, Synthès historique, édition du renouveau pédagogique, Montréal, Canada, p. 222, 1976
  2. Lionel-Groulx, notre maître le passé, page 66-67, Éditions 10-10, 1977
  3. LACOURSIÈRE, J., PROVENCHER, J. ET VAUGEOIS D., Canada-Québec, Synthès historique, édition du renouveau pédagogique, Montréal, Canada, p. 218
  4. cité dans : Lionel-Groulx, notre maître le passé, page 65, Éditions 10-10, 1977
  5. cité dans : Lionel-Groulx, notre maître le passé, page 64, Éditions 10-10, 1977

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Acte de Québec Louis Le Jeune, Dictionnaire général de biographie, histoire, littérature, agriculture, commerce, industrie et des arts, sciences, mœurs, coutumes, institutions politiques et religieuses du Canada, Ottawa, Université d'Ottawa, 1931, vol. 1, p. 16-18 (domaine public).
  • (en) Hilda Neatby. The Quebec Act: Protest and Policy, Scarborough, Ont. : Prentice-Hall of Canada, 1972, 142 p.
  • Séraphin Marion. L'Acte de Québec, concession magnanime ou intéressée?, Montréal : Éditions des dix, 1963, 147 p.
  • (en) Reginald Coupland. The Quebec Act: A Study in Statesmanship, Oxford : Clarendon Press, 1925, 224 p.
  • (en) Henry Cavendish. Debates of the House of Commons in the Year 1774 on the Bill for Making More Effectual Provision for the Government of the Province of Quebec: Drawn Up from the Notes of the Henry Cavendish, Member for Lostwithiel, Londres : Ridgway, 1839, 303 p. (en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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