Délocalisation de gaz à effet de serre

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Une délocalisation d'émissions de gaz à effet de serre, abrégée en délocalisation de gaz à effet de serre (GES), est le transfert d'une activité fortement émettrice de gaz à effet de serre, notamment de dioxyde de carbone, dans un pays où la législation sur l'environnement est moins contraignante[1]. Quand la délocalisation concerne les émissions de dioxyde de carbone (CO2), on parle alors de « délocalisation de carbone ». Les expressions « fuite de carbone » ou de « fuite carbone », issues de traductions littérales de l'anglais carbon leakage, sont utilisées par certaines institutions mais déconseillées par la commission d'enrichissement de la langue française[1].

Exemples de délocalisation de GES[modifier | modifier le code]

Greenwashing dans l'industrie du béton[modifier | modifier le code]

Dans l'industrie du béton, les importations depuis l'extérieur de l'UE et la stratification de la production permettent d'effacer une partie du bilan carbone du ciment et de légalement pouvoir le vendre comme du « Béton bas carbone ». Des entreprises importent ainsi un clinker depuis l’extérieur de l’Union-Européenne, dont le bilan carbone n'est pas établi, évitant ainsi les contraintes réglementaires du marché européen du CO2, comme LafargeHolcim et Cem'In'Eu qui font notamment venir leur ciment de Turquie. Cette stratégie fait partie d'un phénomène plus large de « Fuites Carbone » contre lequel l’Union européenne projette d’agir à horizon 2026 avec la création d’une taxe carbone aux frontières (CBAM)[2],[3],[4],[5].

Politique de prévention[modifier | modifier le code]

Dans l'Union Européenne[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE), le plus grand d'échange de crédit-carbone dans le monde, l'Union Européenne (UE) a mis en place des mesures visant à éviter les délocalisations de carbone. Ainsi, afin de préserver la compétitivité des industries couvertes par le SEQE, les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone reçoivent un plus grand nombre de quotas durant la troisième phase du SEQE (2013-2020) que d'autres installations industrielles. Par ailleurs, la réglementation donne aux États membres la possibilité de compenser l'augmentation des coûts d'électricité due au SEQE-UE de la plupart des secteurs fortement consommateurs d'électricité, grâce à des programmes d'aide nationaux[6].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Commission d'enrichissement de la langue française (2019) « Vocabulaire de l'environnement : climat-carbone » NOR : CTNR1926055K ; liste du 24-9-2019 - J.O. du 24-9-2019 ; Ref MENJ - MESRI – MC |URL : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146186
  2. « L’arnaque des cimentiers pour polluer tout en spéculant sur le climat », sur reporterre.net, (consulté le ).
  3. « Greenwashing : comment certaines entreprises trompent leur clientèle », sur pressecologie.com, (consulté le ).
  4. « Greenwashing : comment certaines entreprises trompent leur clientèle », sur lyon-entreprises.com (consulté le ).
  5. « Cem'In'Eu va lever 55 millions d'euros pour développer son réseau », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  6. Commission européenne, « Fuite de carbone », sur Action pour le climat - Commission européenne, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]