Plan climat

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Un plan climat est un plan stratégique (et le nom du document le décrivant), comprenant généralement différents volets (exemple : lutte contre le réchauffement climatique et donc contre les émissions de gaz à effet de serre, atténuation, adaptation, évaluation) pour un territoire donné.

Il s'appuie habituellement sur :

  • un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique..) ;
  • un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents) ;
  • des objectifs quantifiés dans l'espace et dans le temps (exemple : facteur 4 dans les pays riches, « 3 x 20 » pour l'Union européenne) ;
  • des indicateurs (généralement d'état, pression et réponse..) à l'échelle du territoire considéré (national, régional, municipal, etc.).

Le climat étant affecté à échelle planétaire, avec des impacts inégalement répartis, il intègre généralement des actions interrégionales et de coopération décentralisée.

Une variante est le plan climat-énergie territorial (ou PCET).

Dans le monde[modifier | modifier le code]

À l'occasion de la COP21 (2015), le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a publié un rapport résumant 119 plans d'action climat nationaux en réponse à une demande faite à 146 pays[1]. Le rapport donne des estimations d'émissions de GES pour la période 2025-2030 si ces plans sont mis en œuvre et en les comparant aux émissions estimées pour 1990, 2000 et 2010 « ainsi qu’aux trajectoires des émissions correspondant : 1) aux mesures dont les Parties ont fait état pour la période allant jusqu’en 2020 ; et (2) à l’objectif consistant à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Le rapport présente les solutions possibles à plus long terme et offre une « synthèse des informations relatives à l’élément d’adaptation des contributions communiquées par 100 Parties ». (ce travail ne tient toutefois pas compte des émissions des transports aériens et maritimes internationaux.)

Ces plans s'étendent souvent sur 5 ou 10 ans et ont choisi 1990 ou 2005 comme « année de référence » (qui sont les années souvent citées comme références ailleurs), mais certaines parties ont choisi d'autres dates (2000, 2010, 2013, 2014 ou 2015), avec des cibles temporelles qui sont souvent à horizon 2030 (et parfois 2025 ou un même plan vise 2015 pour une partie de ses objectifs et 20130 pour l'autre), ces 2 dates pouvant avoir un caractère "intermédiaire" (avec pour quelques parties une seconde vague d'actions et objectifs prévus à horizon 2035, 2040 ou 2050). Quelques parties annoncent 2020 comme année du début de mise en œuvre de leurs actions). Les objectifs se superposent souvent aux besoins listés par le GIEC (énergie, procédés industriels et utilisation de produits, agriculture, UTCATF et déchets... et parfois « transports et des bâtiments, tandis que d’autres ont également mentionné la navigation maritime et l’aviation, le brûlage à la torche dans l’industrie pétrolière, les solvants et l’énergie électrique »). Certaines parties décrivent les moyens prévus pour la gouvernance du plan, ou développent leurs priorités (ex : « modernisation du réseau de distribution d’électricité, des objectifs relatifs aux énergies renouvelables, des dispositifs financiers en faveur d’investissements non polluants, l’application d’écotaxes, les réformes des subventions, les économies de combustibles et les normes de conservation de l’énergie, les programmes de réduction des émissions dans l’agriculture, la gestion des déchets et des mesures propres à promouvoir la conservation des forêts et à réduire le déboisement ».

En Europe[modifier | modifier le code]

Un Plan climat-énergie européen, aussi appelé « paquet climat-énergie » (élément de la future directive cadre énergies renouvelables) et adopté le 23 janvier 2008 par la Commission européenne vise un objectif européen dit « 3 X 20 », consistant à :

  • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ;
  • réduire de 20 % la consommation d'énergie ;
  • atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici à 2020.

Mais fin 2008, alors qu'une nouvelle crise économique mondiale prenait de l'ampleur, plusieurs secteurs industriels très énergivores et quelques pays (Italie, Allemagne) ont demandé des dérogations, notamment au principe pollueur-payeur qui impliquait paiement de «droits de polluer» pour alimenter un marché environnementalement plus vertueux financé par cette taxe alors estimée à 44 milliards d'€/an qui devait alimenter les Trésors européens et financer en partie la transition vers des énergies propres et sûres.

En France[modifier | modifier le code]

  • La France a adopté en 2000 un programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC, dont le bilan dressé en 2002 a conclu que ce plan n'avait pas atteint ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre).
  • Le plan climat français de 2004[2] a ensuite visé, selon son prologue, à « susciter l’adhésion de la société tout entière et encourager les gestes citoyens par la sensibilisation et l’information ; favoriser les sources d’énergie non émettrices de carbone ; insérer l’écologie dans l’économie grâce à des mécanismes novateurs, efficaces et flexibles ; préparer l’avenir au travers d’efforts de recherche qui mettent la France sur la voie d’une société sobre en carbone ; rendre le secteur public exemplaire ; accompagner les collectivités locales pour qu’elles réalisent leurs propres plans pour le climat[2]. » Il a été élaboré sur la base de scénarios du GIEC et d'une analyse des scénarios de réduction d’émissions en 2050, faite par la Mission interministérielle de l’effet de serre (Mies), avec l'aide de l'ONERC et de nombreux experts, de l'Ademe notamment. Il comprend un plan d'action qui incluait :
  1. une campagne nationale de sensibilisation et adaptation (p. 21) ;
  2. un volet Transports durables (p. 26) ;
  3. un volet Bâtiment et écohabitat (p. 32) ;
  4. un volet Industrie, énergie et déchets (p. 41) ;
  5. un volet Agriculture durable et forêts (p. 54) ;
  6. un volet Climatisation durable (p. 58) ;
  7. un volet Plans climats territoriaux et État exemplaire (p. 61) ;
  8. un volet Recherche, international et prospective après 2010 (p. 66) ;

…pour notamment maintenir les émissions françaises à leur niveau de 1990 ;

Il fait suite à la Stratégie nationale de développement durable adoptée le 13 novembre 2006 pour permettre à la France de respecter le Protocole de Kyoto, et stabiliser sur la période 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, en divisant les émissions par 4 à horizon de 2050. Il ajoute des mesures de fiscalité écologique (taxation du charbon ; la proposition d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne) et d'information et étiquetage, de réduction de la mobilité, sur les grands chantiers d'alternatives à la route, sur les bio- ou agrocarburants et sur l'efficacité énergétique des bâtiments dont anciens. Il s'appuie notamment sur un PNAQ - Plan national d’allocation des quotas (pour 2005-2007).
  • En 2007, Le grenelle de l'environnement a conclu qu'il fallait des objectifs plus ambitieux et plus rapidement concrétisés. En particulier la loi Grenelle II (promulguée le 12/07/2010) devrait permettre aux régions d'élaborer un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) incluant un bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l’air (Cf. ancien PRQA), puis des scénarios à horizon 2020, compatibles avec les engagements dits « 3x20 » et Facteur 4 qui serviront de base à des objectifs et seuils à atteindre en matière d'énergie renouvelables et économies d'énergie. Chaque schéma comprendra aussi une analyse de la vulnérabilité, et un volet adaptation au changement climatique.
  • Le 8 décembre 2009 le premier Plan climat au niveau du territoire d'un SCOT est signé au SCot Grand Douaisis[3].
L'outil Climat Pratic, créé par le Réseau Action Climat-France, l'ADEME, Etd et le CLER vise à appuyer l'élaboration, la mise en place et le suivi d'une politique « climat énergie » ou d'un Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux PNR, il est mis à disposition gratuitement. Cet outil a été testé 6 mois sur 10 territoires pilotes et il est inspiré de l'outil « Climate Compass[4] » de l'association Climate Alliance.

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

En juin 2009, le Plan climat du président Barack Obama est adopté par la Chambre des représentants du Congrès américain, mais sera finalement rejeté par le Sénat en mai 2010.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [Synthesis report on the aggregate effect of the intended nationally determined contributions et version française : Rapport de synthèse sur l'effet global des contributions prévues déterminées au niveau national, 65 pp), ONU, 2015 et Synthèse
  2. a et b « Plan climat 2004 de la France », sur Ecologie.gouv
  3. La Gazette Nord-Pas de Calais- 18 décembre 2009
  4. CLIMATE COMPASS - the roadmap for local climate protection (La feuille de route pour la protection du climat)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]