Compte carbone

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Représentation de la molécule de dioxyde de carbone

Le principe du compte carbone a été évoqué dans les années 1990 et s'est concrétisé en janvier 2020 pour aider les citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat[1].

Dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030 sans injustice sociale, le principe est d'allouer à chaque citoyen un quota annuel individuel égalitaire échangeable et rétrécissant (moins 6% chaque année pour atteindre la neutralité carbone stipulée par l'Accord de Paris de 2015[2]).

Les entreprises n'ont pas de quota mais doivent imputer à leurs clients l'ensemble du carbone nécessaire à leurs productions. Cela entraine une circularité de l'information qui permet d'affiner la connaissance des contenus carbonés de tous les achats et services.

Concrètement il faut assigner à une Agence Carbone nationale le rôle d'encadrer les quotas de tous les citoyens (de façon assez similaire au suivi fiscal), récolter les informations de kilos de carbone imputés lors de chaque achat, par le vecteur des cartes de paiement, contrôler les entreprises.

Il est estimé que pour la France, pour la première année, chaque citoyen pourrait avoir un quota de 10 000 kg de carbone (en CO2 équivalent) compte tenu que le Haut Conseil au Climat[3] a démontré que la France est responsable de 750 millions de tonnes de CO2 équivalent, soit 11t par chacun des 67 millions de citoyens. Il faut réduire de 6% chaque année pour tenir le rythme de réduction stipulé par l'Accord de Paris 2015 pour la neutralité carbone en 2050. Ainsi en seconde année le quota devient 9500 kg, en 3ème année 9000 kg, en 2030 6000kg etc.

L'Agence Carbone doit être relayée par des bourses régionales d'échange où les excédents pourront être proposés à la vente pour que les gros consommateurs puissent se procurer de quoi ne pas être interdits de paiement. Les ménages les plus modestes revendant des excédents bénéficient d'une certaine justice sociale. Les valeurs en euros des kilos de carbone seront établis par l'autorité investie (nationale ou régionale) selon offre et demande, où les simulations montrent que les valeurs vont rapidement augmenter sous l'effet de la rareté programmée (moins 6% chaque année) et par le fait que les plus sobres ne proposeront pas tous leurs excédents à la revente, préférant les perdre pour mieux enrayer le réchauffement climatique.

Historique[modifier | modifier le code]

Cette proposition est apparue dans différents pays, en France c'est Pierre Calame qui a décrit le premier (dans son livre de 2009 "Essai sur l'oeconomie"[4]) comment organiser un rationnement énergétique acceptable par des quotas individuels échangeables. Il explique que l'idée lui en a été apportée par le célèbre écologiste indien Anil Agarwal dès les années 1990 en posant la question "à qui appartiennent les puits de carbone". Celui-ci écrivait en 1991 "Global warming in an unequal world"[5].

Pierre Calame a mieux précisé comment organiser les quotas échangeables dans son livre de 2018 "Petit traité d'oeconomie"[6]. En janvier 2020, il a affiné le processus dans son livret "l'allocation à tous de quotas négociables"[7]. Michel Rocard, Michel Aglietta et Jean-Luc Baradat, ont publié une tribune dans Le Monde en juillet 2015 pour considérer le carbone comme valeur d'échange[8]. Enfin en France le prospectiviste Eric Vidalenc le proposait en 2018 dans le blog de Alternatives économiques[9].

Au Royaume uni, c'est David Fleming et Mayer Hillman qui ont le plus détaillé le dispositif[10], ce qui a convaincu le gouvernement travailliste de l'expérimenter à partir de 2006. Des rapports d'expérimentation ont été publiés en 2008 où la crise économique et le changement de majorité ont stoppé le projet. Le dispositif a été étudié par Mathilde Szuba comme sujet de sa thèse en 2014[11]. Elle a publié plusieurs études complémentaires[12]. Un autre mouvement de rationnement du carbone est annoncé au Royaume uni sous le titre de Total Carbon Rationning[13].

Antécédents[modifier | modifier le code]

Les précédentes expériences ont été relatées dans la page Wikipedia Carte carbone. Royaume uni, Suède, Nouvelle Zélande semblent avoir commencé l'expérimentation de dispositifs similaires. En France, le Compte CO2 a pour objectif d’inciter le plus d’acteurs économiques possible dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour cela, il propose une solution visant à récompenser les efforts réalisés pour réduire leurs émissions de CO2. Ces acteurs peuvent être des ménages, des entreprises, des agriculteurs ou encore des collectivités. Cette valorisation positive des réductions d’émissions de CO2 se place dans une logique incitative, et non coercitive (régulation, taxe, quotas), en augmentant le pouvoir d’achat afin d’entrainer un grand nombre d’acteurs. Le Compte CO2 cible les émissions de CO2 résultant de la consommation d’énergie dans les habitations (20% des émissions de GES en France en 2017) et dans les transports (30% des émissions de GES en France en 2017). Ainsi, concrètement, un ménage qui pratique le covoiturage ou prend son vélo pour se rendre au travail, réduit ses émissions de CO2 sans investir ou demander une subvention. Il fait ainsi une économie annuelle d’au moins 800 € en frais de voiture et de taxe carbone non payés, mais surtout il évite d’émettre une tonne de CO2. Actuellement, ce gain collectif n’est pas reconnu. Compte CO2 propose que, pour cette tonne de réduction d’émission de GES, le ménage reçoive 44.60 « €O2 » (prononcé éo2). L'€O2 est donc une « monnaie » nouvelle, dédiée à la lutte contre le changement climatique, créée à chaque fois qu’un agent économique réduit ses émissions de CO2 calculées ex-post, ce qui supprime automatiquement  les effets rebond et d'aubaine. Un « €O2 » valant un euro, le ménage reçoit donc 44.60 euros. Cette valeur correspond  la référence de la taxe carbone actuelle. Cette valorisation positive des réductions d’émissions de CO2 découle donc d’une compensation volontaire. La tonne de CO2 non émise par l’agent économique génère un crédit carbone acheté (pour 44.60 euros) par une personne morale souhaitant compenser ses émissions. Ainsi les crédits carbones sont transformés en une nouvelle monnaie dédiée à la lutte contre le changement climatique. C'est développé par Jean Luc Baradat sous l'appellation Compte Co2[14]. Il n'est pas précisé qui paie ces 44,60€ et comment on atteint la réduction attendue par les entreprises.

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En 2020 apparait Greenly une appli pour smartphone qui va dans le sens du compte carbone[15], sous la direction de Alexis Normand, le site permet de connecter son suivi bancaire pour l'analyser en termes de carbone et d'indiquer son empreinte carbone grâce à des valeurs approchées de kg de CO2 par euro selon les dépenses. L'appli web est assez similaire à celle de HelloCarbo.

Entreprises[modifier | modifier le code]

Dans le principe de quotas individuels, ce sont les entreprises qui ont le rôle principal malgré l'apparence que les 750 millions de tonnes de CO2 équivalent, dont est responsable la France, sont répartis sur les 67 millions de particuliers (faisant 11 tonnes par citoyen et par an). Mais leur carbone est débité selon leurs dépenses qu'encaissent les entreprises. Ces points carbone servent aux entreprises à fournir des points carbone à leurs fournisseurs...

Quels points carbone[modifier | modifier le code]

Dans un premier temps, on peut se fier à l'ADEME qui répertorie des milliers de produits et services dans sa base www.basecarbone.fr (une base plus détaillée existe pour les produits spécifiques du bâtiment et en particulier des considérations thermiques et isolantes, tout ce qui concerne la mission de Maîtrise de l'Energie de l'ADEME). Un distributeur ou grossiste peut intégrer les chiffres de la basecarbone.fr pour documenter les factures aux détaillants. Par exemple un magasin de jouets et livres pour enfants reçoit ses produits de douze fournisseurs, plus son chauffage, son loyer (couramment sans carbone) et transports. Il demande à son fournisseur du logiciel de caisse de comptabiliser les points carbone et faire une répartition sur ses centaines de références selon les indications des grossistes et fabricants. Si le chauffage et transport représentent 2% de son carbone, tous les kilos carbone reçus de ses fournisseurs sont majorés de 2% pour les imputer aux clients. Il peut décider d'affecter moins de points carbone aux jouets en bois par rapport aux jouets en plastique, mais son bilan doit être égalisé entre les entrées et sorties sur l'année, y compris gestion des stocks, son logiciel de caisse valide cela naturellement.

L'Ademe propose également des bases de données spécialisées pour le bâtiment (INIES[16]) et pour l'alimentation (Agribalyse[17]).

Chez ses fournisseurs[modifier | modifier le code]

il faudra parfois prendre en compte l'importation : comme pour la TVA des produits importés gérés par le fisc, le contenu carbone est géré par l'Agence Carbone nationale qui s'appuie sur la nomenclature douanière[18], déjà gérée par la Commission européenne. Le jouet plastique et métal fabriqué en Chine est alors évalué au poids de chaque matériau, son énergie de fabrication et son transport (bien sûr moindre par conteneur sur cargo que par avion). Ainsi le jouet "accordéon" est évalué à 8kg de CO2 équivalent, le grossiste est imputé de ces 8 points par l'Agence Carbone (qui devrait les transférer quand la Chine aura la même agence carbone, les productions européennes seront vraisemblablement plus promptes à être gérées en carbone). Ainsi le grossiste impute ces 8 points carbone éventuellement majorés de ses couts internes comme chauffage ou transport local.

Les PME gèrent tout cela par leur comptable[modifier | modifier le code]

mais il est estimé qu'au delà de 100 salariés, il faudra spécialiser un poste de contrôleur de gestion carbone dans l'entreprise. En symétrique certaines entreprises exportent des produits pour lesquels les clients canadiens ou suisses ne seront pas encore concernés par les points carbone. Pour équilibrer ses comptes, l'entreprise reçoit des points de l'Agence Carbone en proportion de ce qu'elle a incorporé dans ses produits ou services. Par exemple pour un viticulteur, l'ADEME évalue 1kg CO2 éq. par bouteille de vin. C'est une valeur moyenne pour amorcer le calcul. En fin d'année, l'entreprise fait le bilan carbone en même temps que le bilan financier, si ce viticulteur a développé une politique bio sans engrais azotés (les nitrates génèrent le protoxyde d'azote qui est responsable d'une part importante du réchauffement) en privilégiant l'absorption de CO2 par son terrain (ce qui peut lui valoir 0.2t/ha) il pourra justifier auprès de l'Agence carbone d'imputer seulement 0.7 point par bouteille. Selon décision politique il pourra être encouragé à exporter par exemple en obtenant plus de points sur l'export, lui permettant de devenir plus concurrentiel sur le marché français. Mais l'Agence carbone sera d'abord incitative à réduire l'empreinte carbone.

Gros achats et immobilier[modifier | modifier le code]

Chaque personne étant limitée à 10t/ an (6t en 2030) les gros achats devront être étalés : les points carbone nécessaires à se procurer une voiture plus économe seront étalés sur une durée raisonnable définie par l'Agence Carbone, par exemple 10 ans pour un véhicule électrique, 15 ans pour thermique. Le taux d'étalement (amortissement) prend en compte la réduction de quota de 6% par an. Si au bout de quatre ans la famille revend son véhicule au profit de véhicule partagé, elle propose un prix d'occasion et un résiduel carbone, les deux peuvent être négociés. Pour l'immobilier, l'ADEME estime l'impact carbone d'un logement à 1t/m2 (calculé sur 50 ans hors consommations annuelles) : le constructeur propose à une famille de 4 un logement de 100 m2 dont les 100 tonnes co2 sont amortis selon la pente de 6%, soit 7t en 2021 et 0.4 t en 2070 environ. L'évolution de la construction pourrait généraliser le niveau 2 de la réglementation E+C- qui stipule une empreinte carbone de 0.6t/m2 à la différence de la tonne par mètre carré de la construction moyenne actuelle (niveau 1)

Pour les citoyens[modifier | modifier le code]

Des quotas individuels égalitaires sont donc attribués chaque année à chaque français : par souci de simplification, il est proposé 10t la première année, 9.5 la seconde, 9t la 3ème année, 8.5 la quatrième, 7t la sixième année, 6t en 2030, 2t en 2050. Il est proposé comme en matière fiscale que les jeunes de moins de 18 ans soit attributaires d’une demi-part, pour qu’il ne soit pas reproché au compte carbone de favoriser la natalité et donc l’empreinte carbone générale. Au premier janvier, chacun reçoit son quota pour l’année depuis l’Agence carbone, chacun déclare les cartes bancaires utilisées pour les achats, y compris monnaies locales, y compris cartes de cantine et cartes Vitale, y compris paiements par téléphone ou paypal.

Adapter les cartes habituelles

Les commerçants affichent leurs prix et valeurs carbone, chaque client est débité des euros et des points carbone (un point = un kg co2 équivalent). L’agence carbone collecte l’information carbone de façon centralisée pour tenir à jour chaque compte. Comme pour les foyers fiscaux, les quotas peuvent être mis en commun dans une même famille. Chaque citoyen est informé mensuellement par l’Agence carbone de son débit. Il peut aussi suivre en ligne l’effet de tel achat. Il peut élaborer un budget carbone pour les mois suivants. Si le résiduel devient inférieur à 10% du quota annuel, la personne reçoit une alerte indiquant qu’il doit se restreindre mais surtout qu’il doit se procurer des points carbone auprès de la bourse régionale carbone, qui indique la valeur du jour.

Les bourses régionales[modifier | modifier le code]

Les bourses régionales sont alimentées par les excédents des usagers les plus sobres et permettent le calcul en temps réel de la valeur d’échange, en divisant la demande par l’offre. Les excédents des plus sobres sont payés en fin d’année pour éviter que des ménages modestes ne vendent plus que nécessaire : si de nouveaux besoins apparaissent, leur carbone est au coffre et peut leur être rendu en partie selon besoin. Il ne peut être fait de transactions entre particuliers pour éviter que ne s’établisse de relations malsaines entre les plus riches et ceux plus modestes qui ont besoin de monnayer leurs excédents. Les plus sobres ne sont pas obligés de proposer leurs excédents à la bourse régionale, ils peuvent ainsi accélérer la réduction carbone, leurs excédents sont naturellement perdus en fin d’année puisque chaque année démarre avec un nouveau compteur égal pour tous. La non-revente génère un enchérissement du point carbone qui rend dissuasif l’achat par les plus riches, améliorant encore la réduction carbone. Il devient plus rentable pour eux d’isoler les bâtiments et de se procurer des transports économiques.

Exceptions[modifier | modifier le code]

Sur le modèle des commissions de résolution des surendettements, il peut être créé une branche de l’Agence carbone pour les cas particuliers. Les majeurs protégés (sous tutelle) sont gérés par leur mandataire judiciaire. Ils les protègent de tout abus de faiblesse.
Si un particulier va faire son plein de carburant de l’autre côté de la frontière, son paiement bancaire en informe l’Agence Carbone qui (sans autre information) impute le taux le plus fort de carbone par euro, soit 2kg/€ (valeur carburant), seul l’avion génère davantage (2.82, ou certains équipements électroniques de l’ordre de 3) mais il est peu probable qu’un particulier aille à l’étranger pour acheter un billet d’avion. La règle est ensuite que l’acheteur déclare à l’AC le type d’achat qu’il a effectué, si textile par exemple la moyenne est à 0.5kg/€. Le système Greenly a déjà calculé tous les paniers moyens, l’Agence Carbone aura rapidement une base de données fiable pour ces correspondances. Toutefois si le particulier se déplace à l’étranger avec des liasses de billets, il peut passer au travers du suivi.
Les commerçants français ont désormais du mal avec le paiement en espèces qui ne leur transfère pas les points carbone attendus. Pour les personnes ne disposant pas de carte bancaire (environ un million en France) l’Agence Carbone doit éditer une carte à puce similaire à la Visa ou la Vitale, le commerçant peut assurer le passage en terminal bancaire pour récupérer les points attendus. Dans tous les cas c’est l’agence carbone qui renvoie les points carbone au commerçant chez qui a eu lieu toute transaction. Comme dans les pays voisins, le paiement par chèque est rapidement supprimé, en proposant une Carte carbone à ceux qui en souffriraient. Les chèques de banque pour gros achats sont déclarés à l’Agence carbone par l’agence bancaire comme elle le fait à la Banque de France. Les virements monétaires entre entreprises sont accompagnés d'un transfert automatique de points carbone qui est contrôlable par l'Agence carbone.

Certains bâtiments classés au patrimoine historique ou en cours, sont naturellement en difficulté énergétique, il sera proposé des quotas "patrimoine historique" qui seront intégrés dans la charge des services d’État. Des dispositifs décarbonés seront mis progressivement en place pour en réduire la charge.

Touristes et visiteurs[modifier | modifier le code]

Comme on achète de la monnaie pour aller en Turquie ou une vignette d'autoroute pour aller en Suisse, le touriste qui vient en France doit se procurer des points carbone : l'Agence carbone définit une valeur suffisamment haute pour que les riches français ne soient pas tentés d'en acheter par ce canal, mais suffisamment attractive pour ne pas fléchir l'activité touristique française. Un couple néerlandais vient passer une semaine de ski dans les alpes. Il estime qu'il va utiliser moins de 500 kg CO2 et décide de les acheter en préparant son voyage. L'agence carbone définit un prix visiteur à 110% de la valeur du jour du point carbone, par exemple 0.2€/kg. Les 500 points leur coutent 100€. A la fin de la semaine ils souhaitent se faire rembourser 200 points résiduels, soit 40€. De plus ils ont acheté deux caisses de vin de Savoie pour lequel le commerçant leur a imputé 24 points : c'est de l'export alors l'agence carbone rembourse aussi ces 24 points, soit un total de 44,80€.

Support de comptage pour tourisme[modifier | modifier le code]

Comme pour les personnes sans carte bancaire, l'Agence carbone doit éditer une carte carbone rechargeable qui sera rendue à la fin du séjour. Pour les plus avancés en moyens de paiement, les touristes pourront faire charger leur carte Visa ou Maestro avec les points carbone achetés en arrivant.

Import-export[modifier | modifier le code]

Le compte carbone ne peut être mis en œuvre que dans le périmètre d'une comptabilité nationale comme c'est le cas de la France ou n'importe quel Etat européen.

Importations[modifier | modifier le code]

L'entreprise qui achète ses produits ou services à l'étranger doit obtenir la connaissance des contenus carbone de la part de ses fournisseurs. L'ADEME a déjà répertorié des milliers de produits et matériaux, qu'elle met en cohérence avec la nomenclature douanière très bien documentée par la Commission européenne. Les 8kg du jouet accordéon vu plus haut avec son plastique et métal en provenance de Chine, sont alors exigés par l'Agence carbone pour initier le cycle. Le jour où la Chine se dotera de la même agence carbone, ces 8 points seraient transférés à cette agence chinoise qui en a besoin pour ses exports comme on voit ci-après.

En cas de doute sur le contenu carbone d'un produit ou service, l'Agence carbone applique la règle du "ticket perdu d'autoroute" : en absence de preuve, c'est la valeur maximale qui est imputée.

Exportations[modifier | modifier le code]

Une entreprise qui diffuse sa production en partie à l'export a besoin de points carbone pour son équilibre de production : c'est l'Agence carbone qui lui fournit en établissant un barème le plus soutenable possible. Comme on l'a vu le viticulteur peut partir de l'évaluation générale ADEME de 1 kg CO2 par bouteille de vin. Si le viticulteur peut démontrer une autre valeur, cela peut etre pris en compte par l'Agence carbone qui demande à voir les valeurs pour clients français. L'agence carbone organise l'émulation pour faire réduire les contenus carbone déclarés des produits exportés.

Effet sur les achats et les travaux d'économie d'énergie[modifier | modifier le code]

Pour les biens durables ou services pluriannuels, il est possible d'obtenir de la place régionale carbone d'étaler le contenu carbone sur plusieurs années :

Comme évoqué plus haut, un logement de 100 m2 représentant 100t CO2 serait amorti avec la réduction de 6% chaque année soit 7t la première année et 0.4t la 50ème année. La mise en location d'un tel logement ferait supporter à la famille locataire ces mêmes taux de carbone. Il est alors intéressant de préférer la rénovation de bâtiments existants, générant beaucoup moins d'effet carbone. Dans les deux cas de construction ou de rénovation, il est généré un logement proche de la neutralité carbone qui permet à moyen terme une importante économie de carbone pour alléger la contrainte familiale, généralement de 800 à 1000 kgCO2 par personne.

Si la construction a pu évoluer vers moins de contenu carbone (niveau 2 de la réglementation E+C-) les constructions futures tendront vers 0.6t/m2 amenant l'étalement d'un cent mètres carrés de 4t la première année à 0.2 la cinquantième année.

Il sera d'autant plus facile d'obtenir un prêt pour économie d'énergie qu'on peut anticiper la raréfaction des quotas carbone.

De nouvelles façons de vivre apparaitront avec l'avantage du petit collectif pour être proche du travail, partager les équipements lourds, généralement électroménager, internet, transport et bricolage, mutualiser les potagers...

Le compte carbone pourrait dissuader de la création de lotissements responsables de trop d'artificialisation des sols.

Les rôles de l'Agence carbone[modifier | modifier le code]

Une Agence carbone devrait avoir une gouvernance extrêmement robuste, avec une gestion paritaire incluant l’État, les organisations territoriales, les citoyens, les entreprises.

Ses rôles seraient de :

  1. vérifier l’équilibre carbone des entreprises,
  2. mener des contrôles aux frontières (essentiellement sur paiements à l’étranger, avec par exemple l'application du prix du « ticket perdu », définir des valeurs de contenus carbone quand les entreprises ne savent pas les évaluer, se coordonner avec les agences carbones des pays partenaires)
  3. garantir que les plafonds annuels soient réduits effectivement d’année en année,
  4. traiter des retours de points sur les communs (il se pourrait que certains milliardaires préfèrent planter des milliers d’hectares de forêts diversifiées (500 t de co2 pour 1000 hectares pour chacune des années qui leur reste à vivre) plutôt que donner leur argent aux pauvres,
  5. assurer le fonctionnement des bourses régionales qui arbitreront les échanges de points carbone,
  6. encadrer les banques (et monnaies locales et cartes vitales et cartes-cantines etc…) qui pourraient dériver,
  7. assurer un contrôle et comptage des moyens internationaux comme paypal, google,
  8. aider à la répartition des points carbone des administrations et services publics,
  9. encadrer les étalements pluri-annuels de points carbone des biens durables,
  10. garantir la conformité au RGPD,
  11. assurer les messages d’alertes pour les comptes trop bas,
  12. gérer les comptes des indépendants en nom propre (petits paysans, petits commerçants),
  13. contrôler que les points-carbone des marchandises exportées ne soient pas un passe-droit pour fabriquer du compte carbone sur évalué,
  14. être en lien avec les commissions de surendettement et valider les règles de quota d’exceptions,
  15. assurer la remise à zéro des comptes en fin d’année (si on est d’accord qu’il ne faut pas thésauriser cette monnaie-là) tout en offrant peut-être une prime de sobriété,
  16. gérer les comptes carbones « visiteur étranger» et leur remboursement de fin de séjour,
  17. vérifier que l’informatique est assez robuste pour tout ça…

Le périmètre de l’Agence carbone est naturellement celui de la Comptabilité nationale ; dans les développements européens voire mondiaux, il apparait que chaque état devra composer sa propre Carbon Agency et c’est entre les différentes agences nationales que seront gérées les échanges d’importation et d’exportation.

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Les Bourses Régionales d’échange Carbone[modifier | modifier le code]

Les bourses régionales ont pour fonction essentielle de délivrer des points carbone supplémentaires à ceux qui viendraient à en manquer. Elles engrangent les excédents de quota des ménages les plus modestes et évaluent la valeur de reprise en fonction de la demande comparée à l'offre d'excédents. Elles sont gérées avec des logiciels qui s'apparentent aux bourses de céréales ou d'actions.

Selon les régions et leurs Conseils de Région il y a des différences de situations et de priorités d’action. La région Occitanie met en avant la consultation des citoyens et pourra intégrer un important niveau paritaire dans son fonctionnement. La région Nouvelle-Aquitaine met en avant d’être la région la plus bio de France : elle peut convertir les excédents de carbone des ménages modestes en coupons d’alimentation bio-locale pour renforcer les filières et assurer une meilleure alimentation et donc meilleure santé aux populations les plus fragiles de sa région.

Il est probable que la valeur du point carbone s’élève plus vite en Ile de France en raison de la concentration de hauts revenus utilisant davantage l’avion et donc créant plus de demande qu’en Bourgogne-Franche-Comté ou Centre-Val-de-Loire. Mais simultanément les banlieues d’Ile de France auront des excédents peut-être supérieurs aux régions rurales, ce qui augmenterait l’offre. En cas de trop grandes différences entre régions, l'Agence carbone pourra réguler...

Les bourses régionales carbone pourraient aussi devenir les guichets d’accès aux financements européens du Green Deal de 100 milliards d’euros par an en prêts pour travaux pour contrer le chaos climatique ou s’y adapter.

Un des effets attendus du comptage carbone étant de diminuer les transports climaticides et donc relocaliser l’économie, autant en production qu’en services et en alimentation, c’est une belle occasion pour les territoires d’organiser cette relocalisation, les Régions peuvent y apporter une pédagogie très efficace.

Degré d'incertitude dans le comptage des gaz à effet de serre[modifier | modifier le code]

L'on sait aujourd'hui avec une bonne précision les rejets provoqués par l'essence et le gasoil, de l'ordre de 5% d'incertitude précise L'ADEME. Mais les produits complexes sont plus difficiles à décompter. Même le E95+10 ou le biodiesel sont contestés car une part serait d'origine végétale. Fondamentalement cela ne change pas le rejet, il faut garder la valeur brute, la production agricole d'agrocarburants se fait au détriment des cultures nourricières ou des forêts bien plus absorbantes du dioxyde de carbone.

L'ADEME[19] précise bien l'origine de ses évaluations qui sont croisées entre des études spécifiques et des analyses de cycle de vie selon un protocole précis. Elle présente les degrés d'incertitude. La page 7 du dossier i-care&consult est explicite sur ce point[20]. La feuille de calcul à l'origine du carbometre précise bien les degrés d'incertitude des différents contenus carbone.

La circularité de l'information générée par le compte carbone affine la connaissance des contenus carbone et des potentiels de gaz à effet de serre : la www.basecarbone.fr de l'ademe précise qu'un jeans représente en moyenne 23 kg de co2 équivalent. Mais cela peut être du coton, du polyester, fabriqué au Mexique ou au Bengladesh... Le commerçant qui veut mieux faire que son voisin (qui ne veut pas mieux faire ?) va proposer dans sa gamme des produits moins carbonés comme le 1083 (note de présentation : https://www.1083.fr/projet).

Dans tous les secteurs, la connaissance carbone va s'affiner comme c'est déjà le cas pour le bâtiment où la regulationE+C- à déjà fait réagir les constructeurs qui affinent leur détail carbone[21].

En bon cercle vertueux, cette meilleure connaissance donne avantage aux productions locales et à la réutilisation de produits de seconde main comme le proposent Emmaüs, les ressourceries, le réseau Backmarket...

Il amène aussi à se passer de produits inutiles seulement imposés par la réclame publicitaire : on peut séduire quelqu'un par un prix cassé qui ne se représentera plus... Mais si son contenu carbone obère sa capacité future à s'alimenter, le particulier le refuse.

Critiques sur l’abandon des espèces[modifier | modifier le code]

Le paiement en billets et pièces sera naturellement peu apprécié par le commerçant qui y perd ses points carbone. Il est possible que le compte carbone incite (comme l’a fait la crise sanitaire) à ne pas utiliser les espèces. Plusieurs politiques y sont favorables pour l’effet de suppression des petits trafics. Une synthèse a été proposée dans le Canard Enchainé du 25/07/2020.

L'économiste Gaël Giraud explique comment les banques européennes voudraient que soient abandonnée la monnaie fiduciaire (billets et pièces) pour éviter de payer leur dû à la Banque Centrale Européenne.

Mais les français sont culturellement attachés au contact avec les espèces comme expliqué par le gouverneur de la Banque de France qui a été sollicité sur le sujet.

De plus la crise sanitaire a révélé que plus d’un million de français n’ont pas de carte bancaire ou de téléphone connecté à la banque.

Pour résoudre ces questions, l’Agence Carbone devra éditer des cartes numériques spécifiques pour ceux qui en feront la demande, de telle sorte que le commerçant qui reçoit un paiement en espèces peut demander au client de passer sa carte de comptage carbone CCC dans le lecteur habituel, voire par le process « sans contact ».

Cette carte est évoquée aussi pour les touristes qui ne déclareraient pas leur carte bleue pour transporter les points carbone nécessaires à leur séjour en France.

Les monnaies locales sont déjà numériques pour la plupart et seront suivies très facilement par l’Agence Carbone, elles seront encouragées par la démarche de Compte Carbone.

Pour les commerçants non raccordés au réseau (marchés) et qui seraient en zone blanche comme Belle-ile en mer ou Le Monastier en Haute-Loire, l’agence carbone éditerait des coupons de dix points carbone, infalsifiables comme du papier monnaie, et imputés sur le compte du demandeur dans une limitation de 5% de la dotation, 50 coupons de 10 points en première année, pour éviter que la personne ne cherche à stocker pour l’année suivante ou revendre ces points au plus offrant. Le nom du récipiendaire serait imprimé pour éviter les trafics.

Critiques sur les données personnelles[modifier | modifier le code]

Toute dépense sera suivie par l’Agence Carbone en matière de contenus carbone : certains s’inquiètent, à juste titre, du risque d’espionnage par les autorités ou de divulgation des données personnelles par des tiers. Pour y couper court, il faut s’assurer que l’Agence carbone respecte complètement le RGPD (règlement général de protection des données) harmonisé sur l’Union européenne, permettant que personne d’autre que le titulaire n’ait accès aux informations du compte carbone : le commerçant qui impute 20 points sur son terminal de paiement ne peut pas voir les dépenses antérieures, comme c’est déjà le cas avec les euros. Le titulaire reçoit un relevé personnel (si possible numérisé) dont il est le seul destinataire.

Outre le respect du RGPD, le compte carbone pourra bénéficier des meilleures avancées en matière de sécurité End-to-End. Le chiffrement de Bout en Bout met en œuvre des méthodes simples de chiffrement qui rendent le système indépendant des opérateurs et organes de pouvoir.

Ce sujet conforte l’idée que l’Agence Carbone soit indépendante du pouvoir et des banques.

Mais les banques ont obligation de signaler à l’Agence carbone les dépenses vers des fournisseurs hors de France : toute banque française ou établie en France doit s’y engager. Si un particulier a un compte dans une banque étrangère, il ne peut l’alimenter que par des gains à l’étranger ou par des transferts de banques françaises, ce dernier cas étant couvert par l’obligation de déclaration.

Globalement le comptage carbone est certes contraignant, mais sans risque pour les données personnelles et si nécessaire pour éviter le chaos climatique et la disparition de l’espèce humaine.

Comme le signale Thomas Piketty, on peut comparer les questions sur le compte carbone aux levées de bouclier qu’avait suscité le projet d’impôts sur les revenus il y a un siècle[22].

Effets pour l'emploi[modifier | modifier le code]

L'avantage du dispositif de compte-carbone est d'abord de ne pas nécessiter a priori de subvention particulière pour atteindre la neutralité carbone. Au contraire, il stimule l'emploi à trois niveaux puis dans une émulation à tous niveaux.

Pour l'Agence carbone et ses 17 missions principales exposées ci-dessus il faut garantir un emploi stable sans aléa, comme pour des employés de contrôle aérien ou ferroviaire, organiser leurs activités et coordonner les bourses régionales. Il est estimé en première analyse un besoin de 50 000 postes pour couvrir ces fonctions sur l'ensemble du territoire et les DOM-TOM.

Pour les entreprises il est estimé que les commerçants, artisans, agriculteurs, PME de moins de 100 salariés, traiteront la question carbone avec leurs logiciels de caisse et leurs comptables. Ils pourront être accompagnés par des conseillers indépendants. Pour les 17 000 entreprises de plus de 100 personnes, il apparait nécessaire de spécialiser un poste de contrôleur de gestion carbone dans chaque établissement, probablement de recruter une personne volontaire et adaptée. Il est probable que 85000 emplois puissent être créés dans ce sens (5 par entreprise en moyenne selon le nombre d'établissements). Ces postes seront économiquement justifiés par la différenciation concurrentielle carbone qu'ils contribueront à générer, et surtout à éviter la menace de faillite carbone explicitée plus haut.

Toutes entreprises françaises nécessitent de valider leurs bilans par les Commissaires au compte, au nombre de 12 000 en France (l'ordre des Experts Comptables qui les englobe compte 35000 personnes). La transparence carbone nécessite de la même façon de développer un corps de Commissaires au Compte Carbone, chargés du contrôle des bilans carbone de toutes entreprises, et rémunérés par les entreprises. Il est estimé un besoin similaire de 10 000 CCC. Le cout de ces prestations pourrait être couvert par l’État pour les trois premières années.

Enfin et surtout, le dispositif entraine naturellement un avantage aux produits locaux sans transport et sans électricité charbonnée. Il est estimé que l'agriculture nourricière pourrait créer 200 000 emplois. La production de vêtements pourrait créer 200 000 emplois. La production de cycles et remorques de livraison pourrait créer 500 000 emplois. Les recycleries et ressourceries pourraient créer 100 000 emplois. Les métiers de la réparation (garages, retrofit, électroménager) pourraient créer 200 000 emplois. La production de mobilier pourrait créer 100 000 emplois. La croissance des plaisirs des cinq sens (musique, chorales, théâtre et cirque, spectacle, gastronomie, parfum, oenologie et bière, herboristerie et plantations, animaux de compagnie, cafés-philo, tourisme vert...) pourrait créer 5 millions d'emplois non délocalisables. Le besoin de conseillers carbone pour les entreprises pourrait créer 100 000 emplois.

Appel à référendum[modifier | modifier le code]

La proposition de référendum pour mettre en place un dispositif de comptage carbone allouant un quota individuel qui va réduire d'année en année, doit être soutenue par 185 députés et 4700 000 électeurs français.

Le texte en serait simple :

a) le climat est-il un bien commun mondial dont la préservation engage la responsabilité de chacun à la mesure de son impact ?

b) si oui les engagements internationaux pris par la France, visant à réduire d’année en année de 6 à 7 % l'empreinte carbone globale engage-t-elle le peuple français et ses dirigeants ?

c) si oui, les émissions carbonées globales sont plafonnées et diminuent d’année en année. Comment gérer ce plafonnement ?

A- en fixant un prix du carbone assez élevé pour que la demande se trouve réduite dans les proportions souhaitées ?

B- en mettant aux enchères les quantités de carbone autorisées ?

C- en répartissant équitablement, entre tous, le volume plafonné sous forme de quotas annuels négociables, permettant à ceux qui font le plus d’effort de revendre une partie de leurs quotas à ceux qui veulent garder un mode de vie consommateur en carbone et ainsi préserver liberté et justice sociale ?

Pour lequel les porteurs du Compte Carbone militent naturellement pour Oui-Oui-C, les réponses A ou B étant connues pour leur injustice sociale.

La répartition des empreintes carbone entre tous les français telle que montrée par l'étude[23] de Piketty et Chancel laisse penser que 65% des français est nettement en dessous de la limite de 10t/personne alors que seulement 30% est nettement au-dessus; ainsi un référendum donnerait raison aux plus modestes en faveur du comptage carbone vers la neutralité.

Développement européen[modifier | modifier le code]

Comme expliqué plus haut, de la même façon que le mécanisme TVA créé en France en 1967 a vite été adopté par tous les pays voisins puis mondiaux, il sera efficace pour la biosphère que tous les pays du monde adoptent un même mécanisme d'allocation carbone par comptage. Les agences carbone de chaque pays organiseront alors les échanges d'information pour la meilleure fluidité d'import export. Les premiers pays concernés seront naturellement les États membres de l'Union européenne.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat », sur Convention Citoyenne pour le Climat (consulté le 17 septembre 2020).
  2. « Accord Paris »
  3. « HCC »
  4. « Essai sur l’œconomie | ECLM » (consulté le 13 août 2020)
  5. Anil Agarwal et Sunita Narain, « Global Warming in an Unequal World », dans India in a Warming World, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-949873-4, lire en ligne), p. 81–91
  6. « Petit traité d’œconomie | ECLM » (consulté le 13 août 2020)
  7. « Compte Carbone contre les émissions de gaz à effet de serre », sur www.comptecarbone.org (consulté le 13 août 2020)
  8. « Une nouvelle monnaie pour le climat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 13 août 2020)
  9. « Les quotas carbone individuels à la rescousse de la taxe carbone ? (2/2) | Perspectives sur la transition énergétique... parfois numérique | Eric Vidalenc | Les blogs d'Alternatives Économiques », sur blogs.alternatives-economiques.fr (consulté le 13 août 2020)
  10. « The Lean Economy Connection », sur www.theleaneconomyconnection.net (consulté le 13 août 2020)
  11. Mathilde Szuba, « Gouverner dans un monde fini : des limites globales au rationnement individuel, sociologie environnementale du projet britannique de politique de Carte carbone (1996-2010) », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, Paris 1,‎ (lire en ligne, consulté le 13 août 2020)
  12. Mathilde Szuba, « Quotas individuels de carbone », Momentum,‎
  13. « Total Carbon Rationning »
  14. « Compteco2 »
  15. « Greenly, l'appli qui calcule l'empreinte carbone de nos achats », sur Les Echos, (consulté le 26 septembre 2020)
  16. Ademe, « Base Batiment »
  17. Ademe, « Base carbone de l'alimentation »
  18. « Démarche : Connaître la nomenclature de votre marchandise | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 19 août 2020)
  19. Ademe, https://www.basecarbone.fr
  20. icare-consult, Bilan Carbone de la Cour de Justice européenne (lire en ligne), p. 7
  21. « Qualitel »
  22. « Interview Thomas Piketty »
  23. Chancel, « Inégalités devant le carbone »