Marché du carbone

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Un marché du carbone est un système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone. Selon le International Carbon Action Partnership Status Report 2015, 17 marchés du carbone ont été mis en place, concernant moins de 40 % de l'économie mondiale[1].

Le marché du carbone porté par le monde industriel qui préférait cette solution recourant au marché[2], plutôt qu'une simple taxe carbone n'est qu'une des multiples options qui existent pour mettre un prix sur le carbone (voir Prix du carbone). Après une phase de jeunesse en rapide croissance[3] et un portage fort par l'Europe[4],[5], le marché s'est effondré et reste déprimé depuis la crise de 2008 jusque début 2017 au moins. Supposé pouvoir contribuer au développement des énergies renouvelables[6], à ce jour il ne s'est pas montré capable de significativement réduire ni même freiner les émissions en raison d'une chute du prix du carbone [7]. Parmi les problèmes posés figurent le fait que l'aviation échappe en partie à ces quotas, et le transport maritime en totalité, ce que déplorent en 2017 les eurodéputés[8].


Objectifs[modifier | modifier le code]

Un marché du carbone (ou système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre), est un outil de politique publique permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone) dans l'atmosphère, responsables du réchauffement climatique. Cette politique consiste à faire payer par des émetteurs le coût de la nuisance pour le climat que constituent leurs émissions, selon le principe pollueur-payeur. Ce coût supplémentaire pour les émetteurs doit les inciter à réduire leurs émissions, par exemple en réduisant leurs consommations d'énergie ou en utilisant des énergies renouvelables plutôt que des énergies fossiles.

Marché du carbone et taxe carbone visent un même objectif : réduire les émissions. La différence : en créant une taxe, les autorités fixent un prix au carbone ; en instaurant un marché, les autorités fixent un plafond aux émissions de carbone. Un marché du carbone, outil public qui instaure une limite aux émissions des installations couvertes par le marché, ne peut donc pas être assimilé à un marché financier ou un marché classique.

Principes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Sur un marché du carbone une entité publique (par exemple les Nations unies, l'Union européenne ou des États, etc.) fixe aux émetteurs de gaz à effet de serre un plafond d'émission plus bas que leur niveau d'émission actuel et leur distribue des quotas d'émission correspondant à ce plafond.

À la fin d'une certaine période, les émetteurs doivent prouver qu'ils ont respecté leur obligations en rendant à cette autorité publique un volume de quotas équivalent à leur volume d'émissions sur la période. Ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent, sauf à se voir infliger une forte amende en général non libératoire. Inversement, ceux qui ont émis moins que leur quantité allouée de quotas peuvent vendre les quotas dont ils n'ont pas besoin sur le marché ou bien, lorsque le marché le permet à les conserver en vue de les utiliser à la période suivante.

L'unité de compte et d'échange, le quota, représente 1 tonne de carbone (ou gaz à effet de serre équivalent. Les transactions peuvent se faire sur un marché organisé (une bourse du carbone), ou de gré à gré (Over The Counter), directement entre un acheteur et un vendeur.

Le prix du quota dépend avant tout de la quantité de quotas émise par l'entité publique c'est-à-dire du niveau du plafond fixé : moins elle distribue de quotas par rapport aux émissions, plus les émetteurs de carbone doivent réduire leurs émissions ou acheter des quotas. Le prix reflète ainsi le degré d'ambition de la politique climatique. Dans ce cadre, le prix s'établit par les échanges entre acteurs du marché, au niveau d'équilibre entre l'offre et la demande de quotas. D'autres facteurs ont une influence sur le prix des quotas :

  • la croissance : à mode de production constant (capital, travail, matières premières), la hausse de la production accroit les émissions de carbone et donc la demande de quotas,
  • la météo : les périodes de froid accroissent la consommation d'énergie fossile et donc la demande de quotas,
  • les innovations technologiques : elles permettent de modifier les facteurs de production et, potentiellement, de produire les mêmes biens en émettant moins de carbone (baisse de l'intensité carbone de la production),
  • le prix relatif des énergies qui influence à court terme les arbitrages entre mode de production de l'électricité

En Europe[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 2005, « l'Union européenne a créé le plus grand marché de quotas environnementaux du monde » (SCEQE ou encore European Union Emission Trading Scheme–EU ETS)[9]

Environ 11.000 centrales électriques et sites industriels très émetteurs de CO2 sont concernés par le marché européen du carbone qui leur impose de disposer de quotas suffisants pour couvrir leurs émissions (quotas échangeables entre obligés). Des quotas sont distribués gratuitement à certains industriels et les États cherchent à préserver des "industries essentielles" dont certaines « menacent de délocaliser leur production si le coût du carbone devenait trop lourd »[8].

Pour réduire les émissions européennes (de 40 % entre 1990 et 2030), les émissions inclues dans le marché carbone européen devront être réduites de 43 % par rapport à 2005 (et non 1990). Le marché du carbone dysfonctionne cependant gravement (avec notamment un prix des quotas tombé à moins de 10 euros, qui n'incite pas les industriels à réduire leurs émissions).

Malgré un gel de 900 millions de quotas (backloading) adoptée en janvier 2014, et des projets de réforme de long terme avec par exemple la constitution d'une réserve de stabilité (validée en mai 2015), le marché du carbone ne tient pas ses promesses : Environ 2 milliards de quotas seraient en surplus, qu'il faudrait supprimer pour lancer le marché.

Face à cet échec et avant que le Conseil européen se prononce, les députés européens ont voté en février 2017 un nouveau projet de réforme du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), réforme valable jusqu'en 2030 ; mais seuls 800 millions de quotas de CO2 pourraient dans ce cadre être annulés (alors qu'il faudrait en annuler plus de 2 milliards selon la dernière évaluation pour rééquilibrer le marché)[8]. Le député conservateur britannique, Ian Duncan, rapporteur du projet voulait réduire davantage les quotas alloués chaque année mais les députés n'ont pas retenu cette mesure[8]. En plénière les députés européens ont aussi majoritairement refusé la mise en place de tout mécanisme d'ajustement aux frontières afin de « protéger les industries concurrencées par leurs concurrents non soumis à une contrainte carbone »[8].

En février 2017, les europarlementaires ont proposé à la Commission européenne et au Conseil de l'Europe de créer 3 fonds (à financer par la mise aux enchères des quotas) porur 1) moderniser les systèmes énergétiques de certains États membres ; 2) doper l'investissement dans les renouvelables, la capture et le stockage du carbone (CSC) et les technologies à faibles émissions de carbone ; 3) permettre une "transition juste", via la formation et la réaffectation de la main d'œuvre touchée par la transition énergétique (financé par 2 % des recettes des enchères de quotas d'émissions).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « ICAP, 2015 Status Report »
  2. Borde, A., & Joumni, H. (2007). Le recours au marché dans les politiques de lutte contre le changement climatique. Revue internationale et stratégique, (3), 53-66.
  3. Lecocq F (2006) Les marchés carbone dans le monde. Revue d'économie financière, 13-30.
  4. Aykut S.C. (2014). Gouverner le climat, construire l'Europe: l'histoire de la création d'un marché du carbone (ETS). Critique internationale, (1), 39-55.
  5. de Perthuis, C., Ellerman, A. D., & Convery, F. J. (2010). Le prix du carbone: les enseignements du marché européen du CO2. Village Mondial.
  6. Bordier C (2008) Développement des énergies renouvelables: quelle contribution du marché du carbone?. CdC Climat Recherche, Point Climat, 16.
  7. Fabrégat S (2016), Prix plancher et corridor carbone : les économistes du climat sont sceptiques MAJ le 22/06/2016Pour compenser la faiblesse du marché des quotas, la France veut mettre en place un prix plancher carbone et propose à l'Europe l'instauration d'un corridor carbone. Pour les économistes de l'énergie et du climat, ces solutions sont peu pertinente, Journal de l'environnement, 14 juin 2016, consulté 25 février 2017
  8. a, b, c, d et e Collet P (2017), Le Parlement européen réforme a minima le marché du carbone , article du journal de l'environnement, publié le 15 février 2017 consulté le 25 février 2017
  9. Venmans, F. (2011). L'efficacité environnementale et économique du marché du carbone européen. Courrier hebdomadaire du CRISP, (14), 5-91.