Association française des entreprises privées

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L'Association française des entreprises privées réunit les grandes entreprises privées de dimension mondiale présentes en France. Elle a pour objectifs de contribuer à l'élaboration d'un environnement favorable au développement de l'activité économique et de porter la vision des entreprises qui la composent auprès des pouvoirs publics français, des institutions européennes et des organisations internationales.

Elle soutient une approche libérale de l'économie, voisine de celle du MEDEF.

Elle siège à Paris et dispose d'un bureau de représentation à Bruxelles. Elle emploie 25 personnes et compte, à ce jour, 115 entreprises adhérentes qui totalisent un chiffre d'affaires consolidé de 2 600 milliards d'euros et emploient 8,5 millions de personnes dans le monde. En France, le nombre d'emplois directs est supérieur à 2,5 millions de personnes[1].

Historique[modifier | modifier le code]

L'Afep a été fondée en décembre 1982 par Ambroise Roux, ancien Président de la Compagnie Générale d'Electricité, après l'arrivée de François Mitterrand au pouvoir. Dès sa première année d'existence, elle regroupe 38 des principales grandes entreprises privées françaises. En 1990, plus de 60 groupes adhèrent à l'Association. Aujourd'hui, l'Afep regroupe 115 grandes entreprises et réunit presque tous les patrons du CAC 40 et des grandes sociétés françaises et de grandes entreprises étrangères ayant une présence importante en France[2].

L'Afep a un bureau à Bruxelles depuis 1987. Elle est aussi à l'origine de la création de EuropeanIssuers[3], l'Association européenne des émetteurs (sociétés cotées), permettant d'élaborer des positions communes sur les problématiques des émetteurs avec les principales organisations européennes similaires, telles que le Deutsches Aktieninstitut[4] (Allemagne), Assonime[5] (Italie), Quoted Companies Alliance[6] (Royaume-Uni), etc.

Présidée par Pierre Pringuet depuis juin 2012[7], l'Afep a porté à sa tête cinq autres présidents depuis sa création: Ambroise Roux, son fondateur, jusqu'en 1999, Didier Pineau-Valencienne (Schneider Electric) jusqu'en 2001, Bertrand Collomb (Lafarge) jusqu'en 2007, Jean-Martin Folz (Peugeot SA) jusqu'en mars 2010 puis Maurice Lévy (Publicis).

Son Directeur-général est depuis 2012 François Soulmagnon.

Mode de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les travaux de l'Afep reposent sur la participation directe des dirigeants des entreprises (Présidents, Directeurs-généraux) et de leurs équipes à la définition des orientations de politique économique et sociale ainsi qu'à la détermination des actions à mener par l'association. Celle-ci conduit ensuite des échanges avec les pouvoirs publics sur la base de ses analyses et de propositions argumentées, afin de contribuer aux débats, consultations et travaux législatifs et règlementaires français et européens.

Les décideurs politiques (Ministres, Commissaires européens...) sont régulièrement invités à venir défendre leur point de vue devant les dirigeants d'entreprise. L'Afep reçoit aussi régulièrement des responsables d'administrations et des personnalités du monde économique.

Domaines d'activité[modifier | modifier le code]

Les travaux de l'Afep concernent tous les sujets transsectoriels ayant un impact sur l'activité des entreprises[8].

1. Questions économiques

Le service Economie a pour rôle d'éclairer l'équipe de l'Afep et les entreprises sur les questions économiques dans leurs dimensions conjoncturelle et structurelle. Il évalue les conséquences économiques et sociales des projets soumis à consultation et fournit des éléments pertinents pour appuyer le point de vue de l'association. Il effectue également une veille régulière sur les différents sujets, notamment dans leur dimension internationale, de façon à anticiper les tendances à venir. Il publie à échéances régulières un Flash Eco.

2. Fiscalité

L'Afep intervient dans les différents domaines de la fiscalité impactant les entreprises: incidence de la fiscalité sur le résultat opérationnel et le financement de l'entreprise, incitation à la recherche et développement, amélioration des relations entre l'administration et les entreprises, mise en évidence et recherche de solutions aux problématiques rencontrées par les entreprises à l'international...

3. Questions juridiques

L'Afep travaille sur le droit des sociétés, l'éthique et le gouvernement d'entreprise, le droit boursier, les relations avec les investisseurs, tant dans leurs développements national qu'européen. L'Afep est également à l'origine des travaux de gouvernement d'entreprise.

4. Travail, emploi, et protection sociale

L'Afep contribue à élaborer des propositions en matière de droit du travail et de protection sociale. Elle suit également les négociations interprofessionnelles et participe à défendre la position des grandes entreprises vis-à-vis des organisations syndicales et patronales. L'Afep a également développé une initiative "Jeunes et Entreprises" qui réunit une soixantaine de grandes entreprises et plus d'une centaine de PME/ETI. L'objectif est de permettre aux jeunes ayant bénéficié d'une formation en alternance de poster leur CV sur une base accessible à d'autres recruteurs, de consulter des offres d'emploi et d'y postuler[9].

5. Environnement, énergie, et climat

L'Afep travaille en particulier sur le changement climatique, la stratégie énergétique (efficacité énergétique et compétitivité des entreprises intensives en énergie, coût de l'énergie), l'éco-fiscalité, les risques industriels (émissions, risques technologiques, responsabilité environnementale). Elle a récemment publié un rapport sur l'économie circulaire[10] dans le cadre de la COP 21[11].

6. Financement des entreprises

Dans ce domaine, l'Afep travaille notamment sur les marchés d'instruments financiers et le financement des entreprises, en particulier à long terme, le système européen de régulation financière, le contrôle interne et la gestion des risques, les obligations de transparence et d'information financière des sociétés cotées et l'audit.

7. Concurrence, consommation et propriété intellectuelle

L'Afep travaille sur les différents volets de la politique de concurrence (concentrations, aides d'Etat, anti-trust) ainsi que sur la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges.

8. Responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue une part intégrante de la stratégie des entreprises. Face aux évolutions françaises, européennes et internationales dans ce domaine, l'Afep promeut les bonnes pratiques des entreprises françaises en la matière.

Travail de « codification » de la gouvernance des entreprises[modifier | modifier le code]

Pour « répondre à la demande des investisseurs et du public », l'AFEP a développé depuis 1995 (avec le MEDEF) des principes de gouvernement d'entreprise qui ont été successivement actualisés en juillet 1999, septembre 2002, janvier 2007, octobre 2008, avril 2010 et novembre 2015.
Ce « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » (révisé en juin 2013) [12], fondé sur le principe "appliquer ou expliquer", peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application des articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce. Cependant, comme le rappellent l'AFEP et le MEDEF, ce code ayant été principalement rédigé pour des sociétés anonymes à conseil d'administration, l'Afep et le MEDEF recommandent aux sociétés anonymes à directoire ou conseil de surveillance, et aux sociétés en commandite par actions de procéder aux « adaptations nécessaires »[12].

Pour accompagner le mouvement de féminisation des conseils d'administration, l'Afep recommande une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le paragraphe 6.4 du code donne comme objectif « que chaque conseil atteigne puis maintienne un pourcentage d’au moins 20 % de femmes dans un délai de trois ans et d’au moins 40 % de femmes dans un délai de six ans, à compter de l’assemblée générale de 2010 ou de l’admission des actions de la société aux négociations sur un marché réglementé si celle-ci lui est postérieure. Les représentants permanents des personnes morales administrateurs et les administrateurs représentant les salariés actionnaires sont comptabilisés pour établir ces pourcentages, mais non les administrateurs représentant les salariés. Lorsque le conseil est composé de moins de neuf membres, l’écart au terme des six ans entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux »

Parmi les récents ajouts à ce Code (2013), certains répondent à des critiques et à un souhait de l'Autorité des marchés financiers (AMF)[13] et à de nombreuses critiques du public et des médias sur les salaires ou parachutes dorés de certains dirigeants, notamment durant la crise de 2008 ;

  • Un paragraphe porte sur la limitation des mandats pour les "dirigeants mandataires sociaux" : le Code préconise de ne pas détenir plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe y compris étrangères. Les administrateurs de leur côté ne doivent pas avoir plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe y compris étrangères.
  • Plusieurs points portent sur la rémunération des dirigeants :
    • Un vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux a été ajouté au code ("say or pay") ; « Le conseil présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à chaque dirigeant mandataire social. Cette présentation est suivie d’un vote consultatif des actionnaires. Lorsque l’assemblée émet un avis négatif, le conseil, sur avis du comité des rémunérations, délibère sur ce sujet lors de sa prochaine séance et publie immédiatement sur le site internet de la société un communiqué mentionnant les suites qu’il entend donner aux attentes des actionnaires ».
    • Le conseil d'administration peut toujours décider d’attribuer aux « dirigeants mandataires sociaux » une rémunération variable annuelle et/ou pluriannuelle (qui peuvent être cumulées) ; mais un effort de transparence est maintenant demandé sur les rémunérations variables pluriannuelles, qui devraient désormais être conditionnées à des conditions de performance, et qui ne devraient pas être dues si le dirigeant est parti avant expiration de la durée prévue pour apprécier les critères de performance[14] (sauf cas particulier de départ contraint, justifié par le Conseil).
    • Un effort de transparence est également demandé concernant les « indemnités de prise de fonction ».
    • Les recommandations sur les "indemnités de départ"[15] et sur les "indemnités de non concurrence"[15] sont renforcées.
    • Un Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise est chargé de suivre la mise en oeuvre des recommandations du Code. Il peut être saisi par les conseils sur toute disposition ou interprétation du Code et d'autosaisir s'il constate qu'une société n'applique pas l'une des recommandations du code sans explications suffisantes. Si une société décide de ne pas suivre les recommandations du Haut Comité, elle doit mentionner dans son rapport annuel l'avis de ce dernier et les raisons pour lesquelles elle aurait décidé de ne pas y donner suite.

Annexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.afep.com/contenu/association/chiffres-cles
  2. http://www.afep.com/contenu/association/histoire
  3. http://www.europeanissuers.eu/en/
  4. https://www.dai.de/en/home.html
  5. http://www.assonime.it/AssonimeWeb2/home_eng.jsp
  6. http://www.theqca.com/
  7. http://www.liberation.fr/france/2016/03/09/pierre-pringuet-lobby-soit-qui-mal-y-pense_1438550
  8. http://www.afep.com/contenu/domaines-d-action/questions-economiques
  9. http://www.engagement-jeunes.com/
  10. http://www.afep.com/uploads/medias/documents/Rapport_Afep_Economie_circulaire_Décembre_2015.pdf
  11. https://www.youtube.com/watch?v=6ULB_j99ZHM
  12. a et b « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », PDF, 43 pages, consulté 2013-07-09
  13. AMF (2012), Rapport 2012 de l'Autorité des marchés financiers « sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées », 2012-10-11, consulté 2013-07-09, PDF, 95 pages
  14. Voir p. 23 et 24 du « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées »
  15. a et b voir point 23.2.5. du « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées »