Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

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La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », a pour cadre la bourse du carbone qui permet l’échange de droits (ou quotas) d’émission de CO2, le principal gaz à effet de serre. Elle aurait duré de novembre 2008 à juin 2009.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les escrocs ont appliqué la recette de la fraude à la TVA à la nouvelle bourse du carbone, la bourse d'échange de quotas d'émission de CO2 mise en place dans le cadre du Système communautaire d'échange de quotas d'émission institué en 2005 par l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. Pendant 18 mois, les mêmes quotas carbone font des rotations entre la France et l'étranger, en passant par des sociétés fictives, notamment en Israël. La justice et les médias ont parfois appelé cette affaire dossier Nathanaël[1]. Il s'agissait d'acheter des quotas hors taxe (sans TVA) dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérés de TVA à partir de juin 2009 en France[2].

Face à cette fraude qui a permis de détourner 1,6 milliards d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée[3],[4].

Escrocs condamnés[modifier | modifier le code]

  • Claude Bauduin : homme de paille de Yannick Dacheville[5], et condamné fin 2011 à trois ans de prison par un juge de Francfort[6]
  • Cyril Astruc, alias Alex Khann[7] : faisait l’objet de quatre mandats d’arrêt, notamment pour escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone en France et en Belgique, corruption dans l’affaire Neyret, et trafic de stupéfiants[6]. Il est incarcéré début 2014 pendant quinze mois à la prison de Fresnes (Val-de-Marne)[8].
  • Fabrice Sakoun : condamné à cinq ans de prison lors du jugement du 11 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Paris, alors âgé de 38 ans[9]
  • Grégory Zaoui : un des tout premiers acteurs de la fraude sur le marché parisien[10], ami proche de Fabrice Sakoun[6]. Il est incarcéré à la prison de Fresnes[8].
  • Michel Keslassy (réfugié en Israël) : condamné en juin 2013 à trois ans et demi de prison et 65,5 millions d’euros d'amende[1]
  • Stéphane Alzraa : mis en examen le 13 janvier 2012 pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone[6]. Condamné en 2014 à 30 mois de prison pour abus de biens sociaux[8].

Procès de septembre 2011[modifier | modifier le code]

Le procès a duré du 12 septembre au 12 octobre 2011. Parmi les accusés : Fabrice Sakoun et David Illouz. Partie civile : la Caisse des Dépôts (CDC), la Bourse du carbone BlueNext et le courtier Voltalia[11].

Le jugement a été prononcé le 11 janvier 2012[12] :

  • Fabrice Sakoun : cinq ans de prison et un million d'euros d'amende.
  • Haroun Cohen (réfugié en Israël) : quatre ans de prison et un million d'euros d'amende
  • Elie Balouka : 30 mois de prison dont six mois avec sursis et 100 000 euros d'amende
  • David Illouz : trois ans de prison et 100 000 euros d'amende
  • Sid Foudil : un an de prison

Procès de mai 2016[modifier | modifier le code]

Le procès, relatif à un montant de 283 M€ de TVA non perçus, s'est tenu devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris du 2 au 30 mai 2016[2]. Parmi les personnes accusées d'avoir participé à la fraude, on trouve[8] :

  • Grégory Zaoui
  • Gilbert Chikli : concepteur de l'arnaque "au faux président"
  • Arnaud Mimran
  • Mardoché Mouly, dit Marco ou "Coco", interpellé fin avril 2013 à Paris et placé en détention à Nanterre, ami proche de Samy Souied[6]. Marco a inspiré à Gad Elmaleh, rencontré à l'île Maurice, le personnage de Coco (qui a donné naissance au film Coco), le personnage du millionnaire fantasque qui ne sait plus comment dépenser son argent[8]. Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès, M. Mouly ne n'est pas présenté au délibéré le 7 juillet. Le tribunal avait alors délivré un mandat d’arrêt contre lui. Il a été arrêté en Suisse en novembre 2016[13].
  • Cyril Mouly : neveu de Mardoché Mouly, et surnommé "The Frenchman"[14]. Un mystère entoure la mort de son aide, Albert Taieb, assassiné en avril 2014 de dix coups de poignard par deux hommes[15].
  • Samy Souied : assassiné en 2010[16]

Le jugement a été rendu le 7 juillet 2016. Arnaud Mimran et Mardoché Mouly ont été condamnés à huit ans de prison et à verser 283 M€ de dommages et intérêts à l'État. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Par ailleurs, le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a été condamné à sept ans de prison et 1 M€ d'amende, avec incarcération immédiate. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison[17].

Samy Souied[modifier | modifier le code]

Samy Souied est un proche d'Arnaud Mimran. Il est habitué des champs de course et des cercles de jeu, et connu des services de police pour avoir été mêlé à plusieurs arnaques à la fausse publicité et des faits de blanchiment d’argent en lien avec le monde hippique d'où son surnom du « caïd des hippodromes ». Il est l’instigateur présumé de l'arnaque aux quotas de carbone.

Le 14 septembre 2010, aux alentours de 20h devant le parvis du Palais des Congrès, Porte Maillot, Souied alors âgé de 44 ans est abattu de douze balles de calibre 7,65 mm, par deux tueurs en scooter[18],[3]. Arnaud Mimran est suspecté d'avoir commandité le meurtre de Souied.

Traitement médiatique[modifier | modifier le code]

De nombreux médias français ont de manière inappropriée appelé cette affaire « fraude à la taxe carbone », confondant deux mécanismes distincts d'incitation à réduire les émissions de CO2 : la taxe carbone et les quotas d'émission de CO2. La taxe carbone n'est entrée en vigueur en France qu'en 2014 et n'existait donc pas encore en 2008 au moment de la fraude. Parmi les médias qui ont fait cette erreur : Le Point[19], Le Nouvel Obs[20], Marianne, Europe 1[10], RTL, BFM TV, 20 minutes (France)[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c William Molinié, « [2ème volet] Les escrocs de la fraude à la taxe carbone: Ceux qui sont en cavale », 20 minutes,
  2. a et b http://www.lejdd.fr/Societe/L-escroquerie-du-siecle-en-proces-a-partir-de-lundi-a-Paris-783669
  3. a et b Sara Ghibaudo, « "Mafia du CO2" : 283 millions d'euros de TVA détournés, l'affaire jugée à Paris », France Info,
  4. « La fraude à la TVA sur les quotas de carbone », sur Cour des comptes (France), (consulté le 8 mars 2016)
  5. « Le flic, l’escroc à la taxe carbone et l’homme de paille »
  6. a, b, c, d et e William Molinié, « [1er volet] Les escrocs de la fraude à la taxe carbone: Ceux qui ont été arrêtés », 20 minutes,
  7. Anne Vidalie, « Alex Khann, l'homme qui valait 100 millions », L'express,
  8. a, b, c, d et e Anne Vidalie, « Escroquerie au CO2: qui sont les "braqueurs du siècle"? », L'Express,
  9. Jérôme Pierrat, « Les milliardaires du CO2 », Le Point,
  10. a et b « "Escroquerie du siècle" à la taxe carbone : le principal suspect arrêté », Europe 1,
  11. Laurence Boisseau, « Escroqueries, blanchiment et détournement au procès de la fraude à la TVA sur le CO2 », Les Echos,
  12. AFP, « Fraude à la TVA sur le marché carbone : la justice prononce de lourdes peines »,
  13. AFP, « Escroquerie à la « taxe carbone » : l’un des condamnés arrêté en Suisse », Le Monde,
  14. Arnaque au CO2: Marco, l'escroc au cœur du procès du "casse du siècle"
  15. Escroquerie au CO2: les nouveaux braqueurs s'attaquent au fisc
  16. Nouveau meurtre : arnaques, taxe carbone ?
  17. « Arnaque à la taxe carbone: 8 ans de prison et 283 millions d'euros à rembourser », sur lexpress.fr, (consulté le 20 novembre 2016).
  18. Vincent Monnier, « Le meurtre du "caïd des hippodromes", cold case à la française ? », L'Obs,
  19. « Procès de la fraude à la taxe carbone : "Où sont les politiques ?" », sur Le Point, (consulté le 21 mai 2016)
  20. « La taxe carbone, le sang et les millions : le "casse du siècle" en procès », sur Le Nouvel Obs, (consulté le 21 mai 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]