France d'outre-mer

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La France et ses territoires d'outre-mer.

La France d'outre-mer comprend les territoires de la République française situés en dehors du continent européen. On parle également de DROM-COM (départements et régions et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM (départements et territoires d'outre-mer).

Issus de l'ancien empire colonial français, ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l'océan Indien et en Antarctique et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents.

Avec une superficie terrestre de 119 394 km2 (ou 400 000 km2 en comprenant La Terre-Adélie) [1] et une population supérieure à 2,65 millions d'habitants en 2013[2], l'outre-mer compte pour 17,8 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France.

Liste[modifier | modifier le code]

Territoires de la France d'outre-mer
Nom Code INSEE Statut Chef-lieu Superficie Population Subdivisions Fuseau horaire[3] Statut européen
Guadeloupe Département 971 in France (-mini map) (zoom).svg 971 Département et région d'outre-mer Basse-Terre 1 629 km2 405 739 Arrondissements, cantons, communes UTC-4 Région ultrapériphérique
Martinique Département 972 in France (-mini map) (zoom).svg 972 Département et région d'outre-mer Fort-de-France 1 128 km2 402 000 Arrondissements, cantons, communes UTC-4 Région ultrapériphérique
Guyane Département 973 in France (-mini map).svg 973 Département et région d'outre-mer Cayenne 86 504 km2 250 109 Arrondissements, cantons, communes UTC-3 Région ultrapériphérique
La Réunion Département 974 in France (-mini map) (zoom).svg 974 Département et région d'outre-mer Saint-Denis 2 512 km2 840 974 Arrondissements, cantons, communes UTC+4 Région ultrapériphérique
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint Pierre and Miquelon in France.svg 975 Collectivité d'outre-mer Saint-Pierre 242 km2 6 080 Communes UTC-3 Pays et territoire d'outre-mer
Mayotte Département 976 in France (-mini map) (zoom).svg 976 Département et région d'outre-mer Mamoudzou 374 km2 212 645 Cantons, communes UTC+3 Région ultrapériphérique
Saint-Barthélemy Saint Barthelemy in France.svg 977 Collectivité d'outre-mer Gustavia 25 km2 9 035 UTC-4 Pays et territoire d'outre-mer
Saint-Martin Saint Martin in France.svg 978 Collectivité d'outre-mer Marigot 53 km2 36 286 UTC-4 Région ultrapériphérique
Terres australes et antarctiques françaises French Southern and Antarctic Lands in France (zoomed).svg 984 Territoire d'outre-mer (inhabité) Administré depuis Saint-Pierre 439 672 km2 0 Districts UTC+3, +4, +5, +10 Pays et territoire d'outre-mer
Wallis-et-Futuna Wallis and Futuna in France (zoomed).svg 986 Collectivité d'outre-mer Mata-Utu 140 km2 12 197 Circonscriptions (royaumes coutumiers) UTC+12 Pays et territoire d'outre-mer
Polynésie française French Polynesia in France (zoomed).svg 987 Collectivité d'outre-mer Papeete 4 200 km2 268 270 Circonscriptions, communes UTC-10, -9:30, -9 Pays et territoire d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie New Caledonia in France (zoomed).svg 988 Collectivité sui generis Nouméa 18 575 km2 268 767 Provinces, communes UTC+11 Pays et territoire d'outre-mer
Clipperton Clipperton Island in France.svg 989 Sous l'autorité directe du gouvernement 7 km2 0 UTC-8 Territoire spécial

Histoire[modifier | modifier le code]

La France métropolitaine et d'outre-mer à la même échelle.

La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français.

Les îles françaises des Antilles, la Guyane, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font partie du premier empire colonial français. Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises et Réunion), les habitants ont automatiquement accès à la citoyenneté française alors qu'ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l'indigénat.

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. La loi de départementalisation de fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquelles s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.

La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française. Les colonies deviennent territoires d'outre-mer et font partie avec la métropole et les départements d'outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. Aucun territoire ne choisit de devenir département d'outre-mer : la plupart deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. Certains conservent toutefois le statut de territoire d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Côte française des Somalis et les Comores. À la suite d'un référendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 à l'exception de Mayotte, qui vote pour rester française. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977.

La loi du fait de Mayotte une « collectivité territoriale au sein de la République française »[4].

Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer en 1976[5] puis est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du [6].

Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d'otages d'Ouvéa. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramène la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée en provinces dotées d'importants pouvoirs et un référendum d'autodétermination doit être organisé. Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d'adopter des lois du pays à valeur quasi-législative.

En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale »[7].

La révision constitutionnelle du abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[8] :

Cette réforme constitutionnelle également que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises est fixé par une loi.

En 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996[9]. Il qualifie la Polynésie française de « Pays d'outre-mer au sein de la République » régi par l'article 74 de la Constitution et il lui permet d'adopter des lois du pays à valeur réglementaire[10].

En 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachés de la Guadeloupe pour former chacune une collectivité d'outre-mer[11]. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM[11].

En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l'article 73. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte »[12].

En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l'article 73 de la Constitution.

Géographie[modifier | modifier le code]

Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 19 000 km. À cela peut s'ajouter un éloignement des partenaires économiques les plus proches (Papeete est par exemple à 5 700 km de l'Australie)[13].

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie[13].

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive de plus de 10 millions de km2, soit la deuxième du monde après les États-Unis[13].

À l'exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)[13].

Démographie[modifier | modifier le code]

La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale.

La population des outre-mer a connu un fort mouvement migratoire vers la métropole depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale mais, dans le même temps, certains territoires comme la Guyane ou la Réunion connaissent une importante immigration[13].

Statuts[modifier | modifier le code]

Départements et régions d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent de plein droit (régime de l'identité législative).

Leur organisation est la même que celle des départements et régions de métropole mais, depuis une révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières (qui excluent la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral).

L'article 73 de la Constitution prévoit qu'une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. Cette disposition s'applique à trois DROM :

Collectivités d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Le mont Otemanu à Bora-Bora en Polynésie française.

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régis par l'article 74 de la Constitution. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

Le statut spécifique de chacune des collectivités d'outre-mer est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent (régime de la spécificité législative).

Organisation des collectivités d'outre-mer
Collectivité Législation Représentant de l'État Assemblée délibérante Exécutif
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Sixième partie, Livre IV du Code général des collectivités territoriales Préfet Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon Président du conseil territorial
Conseil exécutif
Collectivité de Saint-Barthélemy Sixième partie, Livre II du Code général des collectivités territoriales Préfet délégué Conseil territorial de Saint-Barthélemy Président du conseil territorial
Conseil exécutif
Collectivité de Saint-Martin Sixième partie, Livre III du Code général des collectivités territoriales Conseil territorial de Saint-Martin Président du conseil territorial
Conseil exécutif
Territoire des îles Wallis et Futuna Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer Administrateur supérieur Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna Administrateur supérieur en tant que chef du territoire
Polynésie française Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Haut-commissaire de la République Assemblée de la Polynésie française Président
Gouvernement

Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Politique en Nouvelle-Calédonie.

Le régime institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est fixé par le titre XIII de la Constitution et la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du . Ces dispositions sont censées être transitoires, en l'attente de l'organisation d'un référendum d'autodétermination sur la possible indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Elles autorisent l'existence d'une citoyenneté néocalédonienne au sein de la nationalité française et l'adoption de signes identitaires.

La Nouvelle-Calédonie est administrée par un Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui peut adopter des lois du pays à valeur quasi-législative et qui élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement est un organe collégial élu au scrutin proportionnel, ce qui permet d'assurer la représentation des principales familles politiques.

La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces. Collectivités territoriales, les provinces disposent chacune d'une assemblée provinciale qui élit un président de province. Les provinces ont d'importants pouvoirs puisqu'elles exercent toutes les compétences qui ne sont pas dévolus à la Nouvelle-Calédonie ou réservés à l'État.

Il existe en outre un Sénat coutumier compétent sur les questions touchant à la coutume et au statut personnel des Kanaks.

L'État est représenté en Nouvelle-Calédonie par un Haut-commissaire de la République.

Autres territoires[modifier | modifier le code]

Le statut des territoires inhabités des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de l'île de Clipperton est fixé par la loi du 6 août 1955[14] :

Économie et développement[modifier | modifier le code]

La situation économique des outre-mer français les situent comme des « espaces opulents », notamment en raison des flux financiers en provenance de la métropole : le PIB par habitant, l'indice de développement humain (IDH) ou l'espérance de vie des entités de l'outre-mer sont généralement largement supérieurs à ceux des pays immédiatement voisins[15].

Toutefois, l'économie des outre-mer est extrêmement dépendante de la métropole : 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. De plus, l'agriculture, le tourisme et le bâtiment sont les trois principaux secteurs des économies ultramarines[15].

Les niveaux de vie en outre-mer sont de plus nettement inférieurs à ce qu'ils sont en métropole : le salaire moyen est inférieur de 10 % à celui de métropole et le chômage est près de trois fois plus élevé[15]. Les prix sont par ailleurs parfois beaucoup plus élevé pour des produits de première nécessité (jusqu'à 35 % pour les carburants par exemple)[15].

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.larousse.fr/encyclopedie/autre-region/France_d_outre-mer/136636
  2. Insee, « La population française, 14 janvier 2014.
  3. Les départements et communautés d'outre-mer (DOM-COM), n'observent pas l'heure d'été, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon. Leur décalage horaire avec la France métropolitaine n'est donc pas constant toute l'année (sauf celui de Saint-Pierre-et-Miquelon).
  4. « Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015)
  5. « Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015)
  6. « Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON », sur Légifrance (consulté le 3 décembre 2015)
  7. Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
  8. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République
  9. Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
  10. Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
  11. a et b Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
  12. Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
  13. a, b, c, d et e « Des données géographiques et historiques communes », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015)
  14. Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton
  15. a, b, c et d « Un développement encore fragile », sur La Documentation française (consulté le 3 décembre 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]