Union française

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L’Union française est l'organisation politique de la France et de son empire colonial créée par la Constitution de la Quatrième République. Elle regroupe la métropole, les départements et territoires d'outre-mer, des territoires associés (sous mandat) et des États associés (sous protectorat)[1].

Contrairement aux statuts différenciés qui avaient cours jusqu'alors, l'ensemble des ressortissants de l'Union française ont le statut de citoyens et l'indigénat est aboli.

L'Union française souffre dès son entrée en vigueur de contradictions qui lui seront fatales. En effet, ce projet qui apparaît comme mettant en place une association entre peuples égaux réaffirme finalement la souveraineté de la France dans ses territoires d'outre-mer ; c'est ainsi que le général Catroux écrit en 1953 que le fonctionnement de l'Union française fait apparaître « l'écart des principes énoncés dans le préambule de la Constitution de l'application qui en a été faite. Alors [que] ces principes postulent un système fédéral régissant des parties égales en droits et en devoirs, celui qui a été réalisé réserve en fait à la France les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif, les autres États et pays composants ne possédant que la faculté d'émettre des avis »[2]. Ainsi, dans ses intentions de maintien de la souveraineté française sur ces espaces, on peut dire que l'Union française est un échec. Néanmoins, ses institutions ont joué un rôle non négligeable concernant la formation d'élites étrangères qui ont pu s'exercer à la gestion des affaires publiques : certains seront en première ligne lors des indépendances des pays africains dans les années 1960.

L'écart entre la théorie et la pratique a fini par décrédibiliser complètement l'Union française (notamment lors des guerres d'Indochine et d'Algérie) qui sera finalement remplacée par la Communauté française avec l'avènement de la Cinquième République en 1958.

Histoire[modifier | modifier le code]

Prémisses[modifier | modifier le code]

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonial[3], ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.

Ainsi, dès 1941 dans la Charte de l'Atlantique[4], le Royaume-Uni et les États-Unis affirment de nouveaux principes qui semblent amorcer un début de décolonisation (par exemple, à l'article 3, ces deux pays s'engagent à respecter « le droit qu'ont tous les peuples de choisir la forme de Gouvernement sous laquelle ils entendent vivre ; et ils désirent voir restituer, à ceux qui en ont été privés par la force, leurs droits souverains »).

Néanmoins, pour la France, l'indépendance des anciennes colonies est exclue, notamment lors de la conférence de Brazzaville qui se déroule en janvier et février 1944[5], même si des recommandations sont faites sur une meilleure représentation des colonies dans la future Assemblée constituante et est évoqué un potentiel projet fédéraliste. Le maintien des anciennes colonies sous la tutelle française avec l'octroi de droits pour les habitants de ces territoires semble être, pour les dirigeants français, la solution pour réorganiser l'Empire colonial tout en rassurant les Français sur leur avenir alors que la métropole est ruinée à la suite de la guerre.

Premier projet[modifier | modifier le code]

La première Assemblée constituante compte 63 députés d'outre-mer sur 585 membres (33 représentaient les territoires d'outre-mer relevant du ministère des Colonies, 26 l'Algérie, 2 les Français du Maroc et 2 les Français de la Tunisie). Cette répartition des sièges n'est pas proportionnelle à la population que chacun des députés représente. De plus, les élections dans les colonies se sont faites selon un double collège qui exclut la majorité des habitants du vote.

La Constitution est votée par l'Assemblée le 19 avril 1946 et ne comporte pas de chapitre spécifique sur l'Union française qui est définie à l'article 41 de la manière suivante : « La France forme avec les territoires d'outre-mer et leurs populations d'une part, et avec les États associés d'autre part, une union librement consentie dont les ressortissants jouissent des droits et libertés de la personne humaine garantis par la présente déclaration ». Cet article avec l'expression « librement consentie » laisse la place à un choix de la part des anciennes colonies. Par ailleurs, un autre article stipule que « tous les nationaux et ressortissants français de la métropole et des territoires d'outre-mer jouissent des droits politiques attachés à la qualité de citoyens »[6]. Dans la foulée, des lois sont votées par l'Assemblée et témoignent de cette volonté d'égalité :

  • le 11 avril 1946, la loi Houphouët-Boigny abolit le travail forcé[7]
  • le 25 avril 1946, la loi Lamine Guèye généralise le statut de citoyen à l'ensemble des territoires colonisés (à la suite de l'abolition de l'indigénat)
  • vote de la loi qui institue le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer) devant permettre à ces espaces de contracter des crédits peu coûteux et donc d'y établir de nouvelles institutions ou infrastructures, grâce à des contributions de la métropole mais aussi des pays concernés[8].

Cependant, cette Constitution est rejetée à la suite d'un référendum pour des motifs internes (monocaméralisme) entraînant la rédaction d'une deuxième Constitution.

Second projet[modifier | modifier le code]

À la suite de l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante, deux groupes se réunissent afin de peser sur le futur projet :

  • les États généraux de la colonisation française : ils représentent les intérêts économiques coloniaux et se dressent contre la généralisation de la citoyenneté à l'ensemble des habitants des colonies tout en voulant réaffirmer la souveraineté française.
  • l'intergroupe des parlementaires autochtones présidé par Lamine Guèye : leur texte est présenté le 26 juillet par Ferhat Abbas devant la commission de la Constitution ; il organise un potentiel séparatisme et remet en cause la souveraineté française dans ces territoires (pour eux, chaque espace colonial devra avoir opté au bout de 20 ans pour l'une des trois options suivantes : l'indépendance et la sécession en premier lieu, le statut d’État librement fédéré en deuxième lieu et enfin l'intégration dans la nation française en dernier lieu ; entre temps, chaque territoire doit se donner sa propre Constitution) : il est rejeté[9]

Un nouveau projet est alors rédigé et inclus dans la nouvelle Constitution qui est adoptée par référendum et établie le 27 septembre 1946[10]. L'Union française et son organisation font l'objet d'un titre spécifique, le titre VIII de la Constitution. L'Union française y est présentée ainsi :

« La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires, écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »

Dans cette formulation, il n'y a pas de remise en cause du discours des années 1930 sur la mission civilisatrice de la France. Ainsi, cette union est imposée aux anciennes colonies qui n'ont pas le choix.

Le statut de l'Union française est vu comme évolutif : à l'article 75, il est stipulé que les « statuts respectifs des membres de la République et de l'Union française sont susceptibles d'évolution » (même si, pour que ce changement ait lieu, il y a toujours besoin d'une approbation du Parlement français)

Toutefois, malgré l'affirmation de « l'égalité des droits et des devoirs » des habitants de l'Union française et un article de la Constitution qui réaffirme la citoyenneté pour tous (l'article 80 stipule que « tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyens, au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer" »), il n'y a pas d'égalité en matière électorale. En effet, l'article 80 stipule également que ce sont des lois particulières qui doivent définir « les conditions dans lesquelles ils exerceraient leurs droits de citoyens ». Dans la pratique, c'est donc le maintien du suffrage restreint et du double collège qui dément l'idéal d'égalité :

  • le premier collège comprend les citoyens de statut civil français
  • le deuxième collège comprend les autochtones

Chaque collège est représenté à égalité dans les instances territoriales d'outre-mer, même si la population autochtone est largement majoritaire dans ces pays.

Progressif délitement de l'Union française[modifier | modifier le code]

L'égalité des citoyens n'a donc pas de réalité pratique malgré le développement de nombreux partis nationalistes en Afrique occidentale et équatoriale dans la période immédiate de l'après-guerre qui se rassemblent par exemple sous la direction du RDA (Rassemblement démocratique africain). Par ailleurs, plusieurs États quittent l'Union comme le Viêt Nam et le Cambodge en 1955 ; le Maroc et la Tunisie qui avaient toujours refusé d'adhérer à l'Union française obtiennent finalement leur indépendance en 1956.

Cette année-là, la France est dans une situation compliquée : elle vient d'essuyer un échec en Indochine ; des luttes syndicales ont lieu en Afrique parallèlement aux succès électoraux du RDA[11],[12] ; enfin, la guerre d'Algérie débute. La France veut installer un répit dans ses anciennes colonies et pour cela, réorganise en partie l'Union française par le biais de la loi-cadre Defferre[13] :

  • le double collège est supprimé
  • une décentralisation du pouvoir de la métropole vers les territoires de l'Union est opérée, de même qu'une déconcentration administrative est réalisée.

Néanmoins, la guerre en Algérie continue : des troupes de l'Union française y sont envoyées, ce qui signe la réelle fin de cette institution qui devient là le moyen d'assurer par la force les liens entre la France et ses anciennes colonies. Le général De Gaulle est finalement rappelé au pouvoir, une nouvelle Constitution est adoptée, abolissant de fait l'Union française, et instituant à sa place la Communauté française[14].

Organisation[modifier | modifier le code]

L'Union française est créée par le titre VIII Constitution du 27 octobre 1946 :

« L'Union française est formée, d'une part, de la République française qui comprend la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre-mer, d'autre part, des territoires et États associés. »

Composition[modifier | modifier le code]

L'Union française regroupe plusieurs entités :

Le Maroc et la Tunisie n'ont jamais réalisé l'acte qui les aurait fait entrer dans l'Union française comme précisé dans la Constitution à l'article 61 ("La situation des États associés dans l'Union française résulte pour chacun d'eux de l'acte qui définit ses rapports avec la France.") et ont finalement obtenu leur indépendance ; les autres États associés quittent également l'Union française avant sa dissolution :

  • le Cambodge se retire le 25 septembre 1955[15]
  • le Viêt Nam du Sud le 19 décembre 1955,
  • le Maroc le 2 mars 1956,
  • la Tunisie le 20 mars 1956,
  • le Laos le 11 mai 1957[16].

Organes[modifier | modifier le code]

L'Union française est dotée d'un président, d'un Haut Conseil et d'une Assemblée. Toutefois, ces organes n'ont qu'un pouvoir d'assistance et de consultation : l'exécutif appartient au gouvernement de la République, le législatif au Parlement.

Présidence[modifier | modifier le code]

La présidence est assurée par le président de la République française qui est élu par l'Assemblée Nationale selon l'article 64 : les États associés ne participent donc pas à sa nomination et les autres territoires n'y participent que dans la mesure où ils sont représentés à l'Assemblée Nationale (or la représentation n'est pas proportionnelle aux populations représentées).

Haut Conseil[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil « a pour fonction d'assister le gouvernement dans la conduite générale de l'Union. » Il est composé d'une délégation du gouvernement de la République et d'une représentation des États associés sous la présidence du président de l'Union.

Il n'a pas siégé avant 1949, année où une loi[17] précise son organisation et sa composition. La délégation du gouvernement de la République comprend :

  • le président du Conseil ;
  • les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Forces armées, des Finances et Affaires économiques et de la France d'Outre-mer ;
  • le cas échéant, d'autres ministres désignés par décret pris en Conseil des ministres pour une réunion du Haut Conseil.

La représentation des États associés comprenait les délégations des gouvernements de chaque État associé telle qu'elle résulte des accords conclus entre la République et les États.

Assemblée de l'Union[modifier | modifier le code]

L'Assemblée de l'Union française est consultée sur des projets ou propositions par l'Assemblée nationale, le gouvernement français ou les États associés. Elle peut transmettre des propositions à l'Assemblée nationale ou au gouvernement, mais elle n'adopte pas de lois.

Contrairement au Haut Conseil, la représentation à l'Assemblée ne se fait pas en fonction du statut des territoires (République ou État associé) mais en fonction de la géographie. L'Assemblée comprend pour moitié des représentants de la France métropolitaine et pour moitié des représentants du reste de l'Union. Les membres sont élus pour six ans et il y a incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de membre de l'Assemblée de l'Union.

Les membres représentant la France métropolitaine sont élus, pour deux tiers, par les membres de l'Assemblée nationale représentant la métropole et, pour un tiers, par les membres du Conseil de la République représentant la métropole. Les membres représentant les territoires et les départements d'outre-mer sont élus par les assemblées territoriales. Les États associés peuvent « déléguer les délégués à l'Assemblée de l'Union dans des limites et des conditions fixées par une loi et un acte intérieur de chaque État ». Leur participation à l'Assemblée de l'Union était ainsi facultative, comme en ce qui concernait le Haut Conseil.

Même si cette Assemblée n'a eu qu'une fonction consultative, de vives débats s'y sont produits ; cela a permis aux Africains anciennement colonisés par la France de participer aux affaires politiques du pays. Cette Assemblée a alors fonctionné comme une caisse de résonance des revendications africaines et a été un véritable espace d'émancipation politique qui a formé toute une génération d'hommes politiques africains.

La composition de l'Assemblée est détaillée par la loi du 27 octobre 1946 (par la suite modifiée par les lois du 4 septembre 1947, du 1er décembre 1950, du 3 juillet 1952 et du 11 juin 1954).

Nom Statut Sièges Collège électoral Mode de scrutin
Départements algériens Département d'outre-mer 12 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Martinique Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guadeloupe Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Réunion Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guyane française Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Sénégal Territoire d'outre-mer 3 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Côte d'Ivoire Territoire d'outre-mer 4 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Soudan Territoire d'outre-mer 5 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Niger Territoire d'outre-mer 3 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Guinée Territoire d'outre-mer 4 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Mauritanie Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Dahomey Territoire d'outre-mer 2 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Haute-Volta Territoire d'outre-mer 5 Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Togo Territoire sous tutelle 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Cameroun Territoire sous tutelle 5 Assemblée représentative Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Gabon Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Moyen-Congo Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Oubangui Territoire d'outre-mer 2 Conseil représentatif Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Tchad Territoire d'outre-mer 3 Conseil représentatif Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de Madagascar Territoire d'outre-mer 7 Assemblées provinciales Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire des Comores[18] Territoire d'outre-mer[19] 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des Somalis Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Inde française Territoire d'outre-mer 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de la Nouvelle-Calédonie[20] Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des établissements français de l'Océanie Territoire d'outre-mer 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoires de Saint-Pierre et Miquelon Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Algérie Zone territoriale d'outre-mer de la République française 6
Viet-Nam État associé 19[21] Législation interne du Viet-Nam[21] Législation interne du Viet-Nam[21]
Royaume du Laos État associé 3[22] Législation interne du royaume du Laos[22] Législation interne du royaume du Laos[22]
Royaume du Cambodge État associé 5[23] Législation interne du royaume du Cambodge[23] Législation interne du royaume du Cambodge[23]

Les autres organes[modifier | modifier le code]

Des assemblées territoriales sont instituées selon l'article 68 de la Constitution pour chaque territoire, celles-ci sont élus par un double collège et sont notamment en charge d'élire à leur tour des représentants à l'Assemblée de l'Union française.

L'AEF (Afrique-équatoriale française) et l'AOF (Afrique-occidentale française) sont chacune dotée d'un grand conseil à partir de 1947[11].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Ageron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la décolonisation de l'empire colonial français, 1936-1956 : colloque organisé par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984, Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430
  • Almeida Topor Hélène, L'Afrique du 20e siècle à nos jours, Paris, Armand Colin, 2010, 399p.
  • Bernard Noël, De l'Empire colonial à l'Union française, Paris, Éditions Flammarion, 1951.
  • Boisdon Daniel, Les institutions de l'Union française, Paris, Éditions Berger-Levrault, 1949.
  • Bouche Denise, Histoire de la colonisation française, Tome second, Paris, Fayard, 1991, 607p.
  • Cooper Frederick, L'Afrique depuis 1940, Paris, PetiteBibliothèque Payot, 2012, 411 p.
  • Frémeaux Jacques, « L'union française : le rêve d'une France unie ? », in Pascal Blanchard et al., Culture impériale 1931-1961, Autrement « Mémoires/Histoire », 2004 , p. 163-173.
  • Lampué Pierre, « L'Union française d'après la Constitution », Revue juridique et politique de l'Union française, 1947, p. 1 et s. et p. 145 et s.
  • Lampué Pierre, « Le territoire associé et l'État associé suivant la Constitution », Dalloz, 1951, Chronique, p. 107 et s.
  • Lampué Pierre, « Pour une réforme de l'Union française », Les Cahiers de la République, mai-juin 1957, no 7.
  • Mitterrand François, Aux frontières de l'Union Française. Indochine. Tunisie, Paris, Éditions Julliard, 1953, 220 p.
  • Pervillé Guy, De l'Empire français à la décolonisation, Hachette Supérieur, Carré Histoire, Paris, 1991, 255p.
  • http://fresques.ina.fr/independances/parcours/0005/les-chemins-politiques-de-brazzaville-a-la-communaute-1944-1958.html
  • http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Union_française/147902

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les protectorats du Maroc et de Tunisie refusèrent d'adhérer à l'Union française et n'en firent donc jamais partie. Charles-Robert Argeron, La décolonisation française, Armand Colin, Paris, 1994, p. 73.
  2. Général Catroux, L'Union française, son concept, son état, ses perspectives, Politique étrangère, 1953, volume 18, numéro 4, p. 245.
  3. Paul Ramadier (ministre du Ravitaillement de novembre 1944 à mai 1945) déclare: « La France sans colonies serait une France esclave, condamnée à n’être qu’un satellite »; Marius Moutet, ancien ministre des colonies progressiste dans le gouvernement du Front populaire, affirme que « sans son empire, la France ne serait qu’un petit canton dans le monde » (1946). Charles-Robert Ageron , « La puissance par l’Empire colonial (1944-1947) » dans La puissance française en question (1945-1949), édité par René Girault, Robert Frank, Publications de la Sorbonne, 1988, p. 41
  4. « Histoire des Nations Unies », sur www.un.org (consulté le 7 décembre 2015)
  5. « Charles de gaulle - paroles publiques - Discours de Brazzaville - Ina.fr », sur Charles de gaulle - paroles publiques (consulté le 7 décembre 2015)
  6. Ageron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la décolonisation de l'empire colonial français, 1936-1956 : colloque organisé par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984, Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430 ; p. 19
  7. Loi n°46-645 du 11 avril 1946 TENDANT A LA SUPPRESSION DU TRAVAIL FORCE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (lire en ligne)
  8. Loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. (lire en ligne)
  9. Ageron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la décolonisation de l'empire colonial français, 1936-1956 : colloque organisé par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984, Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430 ; p. 23
  10. NEXINT, « Conseil Constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr,‎ (consulté le 7 décembre 2015)
  11. a et b « Indépendances - La Loi-cadre Defferre de 1956 - Ina.fr », sur Indépendances (consulté le 7 décembre 2015)
  12. « Indépendances - Le congrès du Rassemblement Démocratique Africain (RDA) à Bamako [muet] - Ina.fr », sur Indépendances (consulté le 7 décembre 2015)
  13. « Fac-similé JO du 24/06/1956, page 05782 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 7 décembre 2015)
  14. « Constitution du 4 octobre 1958 - Texte originel - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 7 décembre 2015)
  15. [ Displaying Abstract ], « CAMBODIA SEVERS TIES WITH FRANCE - Declares Her Independence - Prince Norodom Takes the Post of Premier - Article - NYTimes.com », Select.nytimes.com,‎
  16. « Laos », Worldvisitguide.com
  17. Loi no 49-584 du 24 avril 1949 fixant l'organisation et la composition du Haut Conseil de l'Union française, publiée au Journal officiel de la République française du 26 avril 1949, p. 4147 [lire en ligne]
  18. Comprenant l'archipel des Comores, notamment les quatre îles de d'Anjouan, de Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli.
  19. Loi no 46-973 du 9 mai 1946 conférant l'autonomie administrative et financières à l'archipel des Comores, publiée au Journal officiel de la République française du 10 mai 1946, p. 3973.
  20. Comprenant notamment les îles de Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent auxquelles la loi no 61-814 du 29 juillet 1961, publiée au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1961, p. 7019, conféra le statut de territoire d'outre-mer.
  21. a, b et c Décret no 50-29 du 10 janvier 1950 portant règlement d'administration publique pour la représentation du Viet-Nam à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 11 janvier 1950, p. 404.
  22. a, b et c Décret no 48-1149 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, p. 7134.
  23. a, b et c Décret no 48-1148 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, p. 7134.