Liste des anciennes communes de la Vienne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 15 février 2021 à 03:28 et modifiée en dernier par 77.140.131.34 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de la Vienne qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.

La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).

En 1800, le territoire du département de la Vienne comportait 349 communes. Très tôt, une vague importante de fusions en réduit le nombre : en 1830, elles ne sont plus que 303.

Relativement peu de communes seront, par la suite, séduites par les formules de fusions-associations (loi Marcellin en 1971) puis des communes nouvelles (lois NOTRE en 2010 et 2015).

En 1980, le département comptait 281 communes et aujourd'hui 266 communes forment son territoire (au 1er janvier 2020).

Évolution du nombre de communes du département de la Vienne depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusion

Après 2010 (statut de commune nouvelle, loi NOTRE)

Nom de la commune nouvelle Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Valence-en-Poitou Couhé commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018[1] 1er janvier 2019
Ceaux-en-Couhé
Châtillon
Payré
Vaux-en-Couhé
Boivre-la-Vallée Benassay commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018[2] 1er janvier 2019
La Chapelle-Montreuil
Lavausseau
Montreuil-Bonnin
Saint-Martin-la-Pallu Saint-Martin-la-Pallu commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018[3] 1er janvier 2019
Varennes
Champigny en Rochereau Champigny-le-Sec commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016[4] 1er janvier 2017
Le Rochereau
Saint Martin la Pallu Vendeuvre-du-Poitou commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016[5] 1er janvier 2017
Blaslay
Charrais
Cheneché
Jaunay-Marigny Jaunay-Clan commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016[6] 1er janvier 2017
Marigny-Brizay
Beaumont Saint-Cyr Beaumont commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 16 juin 2016[7] 1er janvier 2017
Saint-Cyr
Senillé-Saint-Sauveur Saint-Sauveur commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2015[8] 1er janvier 2016
Senillé

Période 1972-2010 (statut de fusion-association, loi Marcellin)

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Valdivienne Valdivienne fusion association

(fusion simple depuis 2013)[9]

Arrêté préfectoral du 24 juin 1974[10] 1er juillet 1974
Chapelle-Morthemer
Chauvigny Chauvigny fusion association Arrêté préfectoral du 29 janvier 1973[11] 1er février 1973
Pouzioux
Lathus[12] Lathus fusion association Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[13] 1er janvier 1973
Saint-Rémy-en-Montmorillon
Saint-Jean-de-Sauves Saint-Jean-de-Sauves fusion association Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972[13] 1er janvier 1973
Frontenay-sur-Dive
Mirebeau Mirebeau fusion association Arrêtés préfectoraux

du 22 décembre 1972[14]

et du 28 décembre 1972[13]

1er janvier 1973
Amberre ((commune rétablie en 1980)
Cherves (commune rétablie en 1980)
Cuhon (commune rétablie en 1980)
Maisonneuve (commune rétablie en 1980)
Massognes (commune rétablie en 1980)
Varennes (commune rétablie en 1980)
Vouzailles (commune rétablie en 1980)
Moncontour Moncontour fusion association Arrêté préfectoral

du 22 décembre 1972[14]

1er janvier 1973
Ouzilly-Vignolles
Saint-Chartres
La Grimaudière La Grimaudière fusion association Arrêté préfectoral du 29 juin 1972[15] 1er janvier 1973
Notre-Dame-d'Or
Verger-sur-Dive
Châtellerault Châtellerault fusion association Arrêté préfectoral du 30 mai 1972[16] 1er juin 1972
Targé
Moncontour Moncontour fusion association Arrêté préfectoral du 24 avril 1972[17] 1er mai 1972
Messais
La Roche-Rigault Le Bouchet fusion association

(fusion simple depuis 1978)[9]

Arrêté préfectoral du 30 mars 1972[15] 1er avril 1972
Claunay-en-Loudun
Loudun Loudun fusion association Arrêté préfectoral du 23 février 1972[18] 1er mars 1972
Rossay

Avant 1972

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Dangé-Saint-Romain Dangé fusion simple Arrêté préfectoral du 25 février 1971[19] 25 mars 1971
Saint-Romain-sur-Vienne
Angliers Angliers fusion simple Arrêté préfectoral du 25 février 1971[19] 25 mars 1971
Saint-Cassien
Valdivienne Salles-en-Toulon fusion simple Décret du 3 juillet 1969[20] 10 juillet 1969
Saint-Martin-la-Rivière
Morthemer
Loudun Loudun fusion simple Arrêtés préfectoraux

du 7 novembre

et du 28 novembre 1963[21]

1er janvier 1964
Véniers
Chauvigny Chauvigny fusion simple Décret du 20 novembre 1946 1er décembre 1946
Saint-Martial
Saint-Pierre-les-Églises
Verrue Verrue fusion simple Décret du 1er août 1849
Dandesigny
Ligniers-Langoust
Chouppes Chouppes fusion simple Arrêté du 21 juillet 1848
Poligny
Château-Larcher Château-Larcher fusion simple Ordonnance royale du 7 septembre 1845[22]
Bapteresse
Saint-Jean-de-Sauves Saint-Jean-de-Sauves fusion simple Ordonnance royale du 7 septembre 1845[22]
Saint-Aubin-du-Dolet
Mouterre-Silly Mouterre-Silly fusion simple Loi du 4 juin 1845[23]
Chasseignes
Messemé Messemé fusion simple Ordonnance royale du 7 avril 1840[24]
Villiers
Amberre Amberre fusion simple Ordonnance royale du 25 février 1829
Bournezeau
Massognes Massognes fusion simple Ordonnance royale du 25 février 1829
Jarzay
Thollet Thollet fusion simple Ordonnance royale du 12 janvier 1825
Condac
Montmorillon Montmorillon fusion simple Ordonnance royale du 1er mai 1822
Moussac-sur-Gartempe
La Ferrière-Airoux La Ferrière fusion simple Ordonnance royale du 27 mars 1822
Ayroux
Civray Civray fusion simple Ordonnance royale du 24 octobre 1821
Saint-Clémentin
Saint-Savin Saint-Savin fusion simple Ordonnance royale du 30 mai 1820
Mont-Saint-Savin
Mirebeau Mirebeau fusion simple Ordonnance royale du 20 avril 1820
Seuilly
Beaumont Beaumont fusion simple Ordonnance royale du 20 avril 1820
Moussais (une partie)
Vouneuil-sur-Vienne Vouneuil-sur-Vienne
Moussais (une partie)
Millac Millac fusion simple Ordonnance royale du 19 avril 1820
Saint-Paixent
Sèvres Anxaumont fusion simple Ordonnance royale du 19 avril 1820
Sèvres
Haims Haims fusion simple Ordonnance royale du 19 avril 1820
Thénet
Blanzay Blanzay fusion simple Ordonnance royale du 19 avril 1820
Villaret
Andillé Andillé fusion simple Ordonnance royale du 22 décembre 1819
Les Roches-Prémaries
Chalandray Chalandray fusion simple Ordonnance royale du 8 décembre 1819
Cramard
Château-Larcher Château-Larcher fusion simple Ordonnance royale du 8 décembre 1819
Écrouzillé
Iteuil Iteuil fusion simple Ordonnance royale du 8 décembre 1819
Ruffigny
Lavoux Lavoux fusion simple Ordonnance royale du 8 décembre 1819
Liniers (commune rétablie en 1869)
Marigny-Brizay Marigny-Brizay fusion simple Ordonnance royale du 1er décembre 1819
Saint-Léger-la-Palud
Vernon Vernon fusion simple Ordonnance royale du 1er décembre 1819
Chiré-les-Bois
Vézières Vézières fusion simple Ordonnance royale du 1er décembre 1819
Saint-Citroine
Benassay Benassay fusion simple Ordonnance royale du 24 novembre 1819
Nesdes
Ceaux Ceaux fusion simple Ordonnance royale du 24 novembre 1819
Joué
Montreuil-Bonnin Montreuil-Bonnin fusion simple Ordonnance royale du 24 novembre 1819
La Chapelle-Montreuil (commune rétablie en 1869)
Saix Saix fusion simple Ordonnance royale du 24 novembre 1819
Solomé
Sammarçolles Sammarçolles fusion simple Ordonnance royale du 24 novembre 1819
Crué
Champigny-le-Sec Champigny-le-Sec fusion simple Ordonnance royale du 10 novembre 1819
Liaigues
Saint-Julien-l'Ars Saint-Julien-l'Ars fusion simple Ordonnance royale du 10 novembre 1819
Savigny-Lévescault (commune rétablie en 1870)
Vouneuil-sous-Biard Vouneuil-sous-Biard fusion simple Ordonnance royale du 10 novembre 1819
Biard (commune rétablie en 1847)
Ligugé Ligugé fusion simple Ordonnance royale du 3 novembre 1819
Mezeaux
Celle-l'Évescault Celle-l'Évescault fusion simple Ordonnance royale du 13 octobre 1819
Comblé
La Puye La Puye fusion simple Ordonnance royale du 19 mai 1819
Cenan
Availles Availles fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
Prinçay
Chenevelles Chenevelles fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
La Chapelle-Roux
Ingrandes Ingrandes fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
Saint-Ustre
Monthoiron Monthoiron fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
Asnières
Fressineau
Les Ormes Les Ormes fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
Poisay-le-Joly
Saint-Gervais Saint-Gervais fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
Avrigny
Saint-Martin-de-Quinlieu
Saint-Sauveur Saint-Sauveur fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
Saint-Martin
Usseau Usseau fusion simple Ordonnance royale du 18 novembre 1818
Remeneuil
Vouillé Vouillé fusion simple Ordonnance royale du 12 août 1818
Traversonne
Chiré-en-Montreuil Chiré-en-Montreuil fusion simple Décret du 4 juillet 1806
Civray-les-Essarts (la partie Civray)
Vouillé Vouillé
Civray-les-Essarts (la partie Les Essarts)
La Roche-Posay La Roche fusion simple Décret du 23 mai 1806
Posay-le-Vieil
Châtellerault Châtellerault fusion simple Ordonnance du 27 brumaire an X

(18 novembre 1801)

Antoigné
Pouthumé
Montmorillon Montmorillon fusion simple Ordonnance du 27 brumaire an X

(18 novembre 1801)

Concise
Lusignan Lusignan fusion simple Ordonnance du 27 brumaire an X

(18 novembre 1801)

Enjambes
Maillé Saint-Pierre-de-Maillé fusion simple 1792
Saint-Phèle-de-Maillé
Beauvoir Beauvoir fusion simple 1792
Mignaloux
Monts-sur-Guesnes Monts-sur-Guesnes fusion simple 1792
Saint-Vincent-de-l'Oratoire-de-Monts
Pleumartin Pleumartin fusion simple 1792
Crémille
Lusignan Lusignan fusion simple 1792
Pranzay
Vivonne Vivonne fusion simple 1792
Sais


Création et rétablissement

Nom de la commune créée Commune impactée Mode de création Décision Date d'effet
Amberre Mirebeau Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 28 novembre 1979[25]

1er janvier 1980
Cherves
Cuhon
Maisonneuve
Massognes
Varennes
Vouzailles
Savigny-Lévescault Saint-Julien-l'Ars Démembrement

(rétablissement)

Décret du 12 janvier 1870
La Chapelle-Montreuil Montreuil-Bonnin Démembrement

(rétablissement)

Décret du 15 mai 1869
Liniers Lavoux Démembrement

(rétablissement)

Décret du 11 octobre 1869
Lavausseau Benassay Démembrement Décret du 11 juillet 1868
Port-de-Piles Les Ormes Démembrement Loi du 26 novembre 1849
Biard Vouneuil-sous-Biard Démembrement

(rétablissement)

Ordonnance royale du 14 avril 1847[26]
Le Rochereau Frozes Démembrement Ordonnance royale du 7 septembre 1845[22]
Lencloître Boussageau (commune supprimée)

et Saint-Genest-d'Ambière

Suppression et

démembrement

Ordonnance royale du 4 décembre 1822
Frozes Vouillé Démembrement
Villiers
Yversay

Modification de nom officiel

Nouveau nom Ancien nom Décision
Lathus-Saint-Rémy Lathus Décret du 10 août 1978[27]
Availles-en-Châtellerault Availles Décret du 14 novembre 1967[28]
Claunay-en-Loudun Claunay
La Villedieu-du-Clain La Villedieu Décret du 27 février 1961[29]
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Saint-Georges
Ceaux-en-Couhé Ceaux Décret du 9 octobre 1958[30]
Ceaux-en-Loudun Ceaux
La Chapelle-Bâton Chapelle-Bâton
Frontenay-sur-Dive Frontenay
Migné-Auxances Migné
Neuville-de-Poitou Neuville
Saint-Genest-d'Ambière Saint-Genest
Saint-Rémy-sur-Creuse Saint-Rémy
Savigny-sous-Faye Savigny
Curçay-sur-Dive Curçay Décret du 6 juillet 1956[31]
Curzay-sur-Vonne Curzay Décret du 17 septembre 1946[32]
Nouaillé-Maupertuis Nouaillé Décret du 3 novembre 1938[33]
Saint-Rémy-en-Montmorillon Saint-Rémy Décret du 18 octobre 1938[34]
Sèvres-Anxaumont Sèvres Décret du 16 décembre 1937[35]
Saint-Maurice-la-Clouère Saint-Maurice Décret du 23 novembre 1937[36]
Cenon-sur-Vienne Cenon Décret du 28 décembre 1936[37]
Mouterre-sur-Blourde Mouterre Décret du 17 juillet 1927[38]
Chasseneuil-du-Poitou Chasseneuil Décret du 17 juillet 1926[39]
Saint-Romain-sur-Vienne Saint-Romain Décret du 18 décembre 1909[40]
Vaux-sur-Vienne Vaux Décret du 19 décembre 1908[41]
Maisonneuve Montgauguier Décret du 15 février 1908[42]
Jaunay-Clan Jaulnay Décret du 21 novembre 1905[43]
Roches-Prémarie-Andillé Andillé Décret du 18 janvier 1905[44]
Asnières-sur-Blour Asnières Décret du 13 juillet 1904[45]
Leignes-sur-Fontaine Leignes Décret du 14 décembre 1903[46]
Berrie Nueil-sur-Dive Décret du 31 janvier 1898[47]
Sommières-du-Clain Sommières Décret du 2 mai 1897[48]
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Saint-Gervais Décret du 10 avril 1895[49]
Usson-du-Poitou Usson Décret du 21 février 1895[50]
Vendeuvre-du-Poitou Vendeuvre
Saint-Léger-de-Montbrillais Saint-Léger Décret du 27 janvier 1894[51]
Angles-sur-l'Anglin Angles Décret du 22 août 1892[52]
Vicq-sur-Gartempe Vicq Décret du 27 juillet 1888[53]
La Ferrière-Airoux Airoux Décret du 20 novembre 1884[54]
Verger-sur-Dive Saint-Radegonde-de-Marçonnay Décret du 18 juillet 1864[55]
Saint-Pierre-de-Maillé Maillé 1836
Mignaloux-Beauvoir Beauvoir

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet
Targé 86267 Arrêté préfectoral du Châtellerault
Pouzioux 86199 Arrêté préfectoral du Chauvigny
Le Bouchet 86033 Arrêté préfectoral du Claunay-en-Loudun La Roche-Rigault F Arrêté préfectoral du
Notre-Dame-d'Or 86179 Arrêté préfectoral du La Grimaudière
Verger-sur-Dive 86283
Saint-Rémy-en-Montmorillon 86240 Arrêté préfectoral du Lathus[12]
Rossay 86212 Arrêté préfectoral du Loudun
Amberre 86002 Arrêté préfectoral du Mirebeau D Arrêté préfectoral du
Cherves 86073
Maisonneuve 86144
Massognes 86150
Varennes 86277
Vouzailles 86299
Cuhon 86089 Arrêté préfectoral du
Messais 86155 Arrêté préfectoral du Moncontour
Ouzilly-Vignolles 86185 Arrêté préfectoral du
Saint-Chartres 86216
Frontenay-sur-Dive 86101 Arrêté préfectoral du Saint-Jean-de-Sauves
Chapelle-Morthemer 86057 Arrêté préfectoral du Valdivienne F Arrêté préfectoral du
  1. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valence-en-Poitou », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Champigny-en-Rochereau », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Jaunay-Marigny », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Saint-Cyr », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Senillé-Saint-Sauveur », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. a et b « Historique des communes », sur insee.fr
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 7354 (lire en ligne)
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 1973 (lire en ligne)
  12. a et b Lathus a pris par la suite le nom de Lathus-Saint-Rémy (décret du avec effet au )
  13. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 1694 (lire en ligne)
  14. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 1693 (lire en ligne)
  15. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 9094 (lire en ligne)
  16. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 7312 (lire en ligne)
  17. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 6185 (lire en ligne)
  18. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 4843 (lire en ligne)
  19. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 2791 (lire en ligne)
  20. « Décret portant fusion des communes de Morthemer, Salles-en-Toulon et Saint-Martin-la-Rivière », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 6988 (lire en ligne)
  21. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 25 (lire en ligne)
  22. a b et c « Ordonnance du roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 31,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  23. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 30,‎ , p. 548 (lire en ligne)
  24. « Ordonnance du roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 20,‎ , p. 218 (lire en ligne)
  25. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé), numéro complémentaire,‎ , p. 1124 (lire en ligne)
  26. « Ordonnance du roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 34,‎ , p. 399 (lire en ligne)
  27. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé), numéro complémentaire,‎ , p. 6679 (lire en ligne)
  28. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 11268 (lire en ligne)
  29. « Décret portant changement de nom de communes des départements du Calvados, de la Lozère, de l'Oise, de la Haute-Savoie et de la Vienne », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 2325 (lire en ligne)
  30. « Décret portant changement de nom de communes du département de la Vienne », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 9389 (lire en ligne)
  31. « Décret portant changement de nom de la commune de Curçay », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 6449 (lire en ligne)
  32. « Décret portant changement de nom de la commune de Curzay », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8120 (lire en ligne)
  33. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13041 (lire en ligne)
  34. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12427 (lire en ligne)
  35. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 511 (lire en ligne)
  36. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13460 (lire en ligne)
  37. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 563 (lire en ligne)
  38. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7909 (lire en ligne)
  39. « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8854 (lire en ligne)
  40. « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12111 (lire en ligne)
  41. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8876 (lire en ligne)
  42. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1418 (lire en ligne)
  43. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7001 (lire en ligne)
  44. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 778 (lire en ligne)
  45. « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4575 (lire en ligne)
  46. « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7606 (lire en ligne)
  47. « Partie officielle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 777 (lire en ligne)
  48. « Par décrets (...) rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne)
  49. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 50,‎ , p. 1980 (lire en ligne)
  50. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 50,‎ , p. 751 (lire en ligne)
  51. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 48,‎ , p. 638 (lire en ligne)
  52. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 46,‎ , p. 423 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 37,‎ , p. 516 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 30,‎ , p. 473 (lire en ligne)
  55. « Table alphabétique, article "communes", alinéa "noms" », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, J.B. Duvergier,‎ , p. 556 (lire en ligne)

Sources