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VIIIe législature de la Cinquième République française

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VIIIe législature de la Cinquième République française
-
2 ans, 1 mois et 12 jours
Image illustrative de l’article VIIIe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article VIIIe législature de la Cinquième République française
Composition
Président Jacques Chaban-Delmas (RPR)
-
Élections 16 mars 1986
Sénat
Président Alain Poher (CDS)
-
Élections 1986
Gouvernement
Parti(s) RPR - UDF
Gouvernement(s) Chirac II
20 mars 1986-10 mai 1988

La VIIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le , avec la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République François Mitterrand, qui vient d'être réélu.

Elle est issue des résultats des élections législatives françaises de 1986, qui pour la première fois sous la Cinquième République, se sont déroulées (partiellement) au scrutin proportionnel (listes départementales) à un seul tour. D'une majorité de droite, cette législature provoque la première cohabitation de la Cinquième République. Il s'agit également de la première fois où le Front national envoie des députés au palais Bourbon.

Composition de l'exécutif

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Président de la République

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Lors de l'ouverture de la VIIIe législature, le mercredi , François Mitterrand est président de la République depuis 4 ans, 10 mois et 12 jours. Il a été élu Président le dimanche avec 51,76 % des suffrages. À la suite de la défaite de la majorité sortante de gauche lors du scrutin législatif, il nomme Jacques Chirac (RPR) premier ministre le 20 mars 1986.

Premiers ministres et gouvernements successifs

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Le 17 mars 1986, au lendemain de l'unique tour des élections législatives qui voit la victoire de la droite parlementaire, Laurent Fabius présente sa démission au président de la République, qui l'accepte. Le 20 mars 1986, François Mitterrand charge Jacques Chirac de former un nouveau gouvernement, le premier de cohabitation sous la Ve République.

Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1 Gouvernement Jacques Chirac (2) -
(2 ans, 1 mois et 20 jours)
RPRUDF (PR - CDS - PRV - PSD) Jacques Chirac
(RPR)
1 ministre d'État
13 ministres
14 ministres délégués
18 secrétaires d'État
2 Gouvernement Michel Rocard (1) -
(1 mois et 18 jours)
PS - UDF diss. - MRG Michel Rocard[1]
(PS)
4 ministres d'État
13 ministres
9 ministres délégués
15 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

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Résultats des élections législatives

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Résultats des élections législatives du
Premier tour
Nombre % des inscrits
Inscrits 37 562 173 100,00
Abstentions 7 878 658 21,50[2]
Votants 29 683 515 79,02
% des votants
Bulletins blancs et nuls 1 275 684 4,35
Suffrages exprimés 28 024 168 74,60
Étiquette politique Voix % des exprimés Sièges
Parti socialiste 8 693 939 31,02 206
Listes communes RPR-UDF[3] 6 008 612 21,44 147
Rassemblement pour la République 3 143 224 11,22 76
Parti communiste français 2 739 925 9,78 35
Front national 2 703 442 9,65 35
Union pour la démocratie française 2 330 167 8,31 53
Divers droite 1 083 711 3,87 14
Extrême gauche 430 352 1,54 0
Écologistes 340 109 1,21 0
Divers gauche 301 063 1,07 5
Mouvement des radicaux de gauche 107 769 0,38 2
Extrême droite 57 432 0,20 0
UNG (Aimé Césaire, Martinique) 56 044 0,20 0
Régionalistes 28 379 0,10 0
Source : data.gouv.fr

Groupes parlementaires

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Groupe parlementaire Députés Président déclaré Positionnement
déclaré
Membres Apparentés Total
SOC Socialiste 196 16 212 Pierre Joxe Opposition
RPR Rassemblement pour la République 147 8 155 Pierre Messmer Majorité
UDF Union pour la démocratie française 114 17 131 Jean-Claude Gaudin Majorité
COM Communiste 32 3 35 André Lajoinie Opposition
FN-RN Front national – Rassemblement national 32 3 35 Jean-Marie Le Pen Opposition
Total de députés membre de groupes 568
Députés non-inscrits 9
Total des sièges pourvus 577
  • Communiste: 35 sièges
  • Socialiste: 212 sièges
  • Union pour la démocratie française: 131 sièges
  • Rassemblement pour la République: 155 sièges
  • Front national – Rassemblement national: 35 sièges
  • Non-inscrits: 9 sièges

  • Président de l'Assemblée nationale

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    Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale pour la troisième fois.

    L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunit pour la première fois le mercredi . Pendant cette séance, présidée par le vice-doyen d'âge Édouard Frédéric-Dupont[4] du RPR (83 ans), a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Gautier Audinot, Jérôme Lambert, Jean-François Jalkh, Élisabeth Hubert, Éric Raoult, Gérard Welzer, du plus jeune au plus âgé) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau, qui a lieu deux jours plus tard.

    Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

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    Jacques Chaban-Delmas (RPR), Guy Ducoloné (COM), André Labarrère (SOC) et Yann Piat (FN-RN) sont candidats.

    Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin. Aucun candidat ne réunit la majorité absolue au premier tour de scrutin. C'est ainsi qu'au second tour, Jacques Chaban-Delmas est élu président de l'Assemblée nationale pour la troisième fois. Il a déjà siégé au perchoir du 9 décembre 1958 au 20 juin 1969 et du 3 avril 1978 à 21 mai 1981.

    Élection du président de l'Assemblée nationale[5]
    Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2d tour
    Voix % Voix %
    Jacques Chaban-Delmas Gironde RPR 271 49,54 282 50,90
    André Labarrère Pyrénées-Atlantiques SOC 207 37,84 205 37,00
    Yann Piat Var FN-RN 36 6,58 34 6,13
    Guy Ducoloné Hauts-de-Seine COM 33 6,03 33 5,95
    Votants 561 100,00 563 100,00
    Blancs ou nuls 14 2,49 9 1,60
    Exprimés 547 97,50 554 98,40

    Bureau de l'Assemblée nationale

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    Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires.

    Composition du Bureau au 4 avril 1986[6]
    Fonction Titulaire Circonscription Groupe
    Président Jacques Chaban-Delmas Gironde RPR
    Vice-présidents Charles Millon Ain UDF
    Claude Labbé Hauts-de-Seine RPR
    Philippe Mestre Vendée UDF
    André Billardon Saône-et-Loire SOC
    Claude Évin Loire-Atlantique SOC
    Jean-Pierre Michel Haute-Saône SOC
    Questeurs Roger Corrèze Loir-et-Cher RPR
    Christian Laurissergues Lot-et-Garonne SOC
    Francis Geng Orne UDF
    Secrétaires Jean-Pierre Balligand Aisne SOC
    Jacques Blanc Lozère UDF
    Jean-Michel Boucheron Charente SOC
    Bruno Bourg-Broc Marne RPR
    Benjamin Brial Wallis-et-Futuna RPR
    Yvon Briant Val-d'Oise NI
    Bruno Gollnisch Rhône FN-RN
    Marie-France Lecuir Val-d'Oise SOC
    Pierre Mauger Vendée RPR
    Monique Papon Loire-Atlantique UDF
    Gilles de Robien Somme UDF
    Jean-Paul Virapoullé Réunion UDF

    Installation du Bureau

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    Le Bureau est composé le vendredi (séance publique). Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, un scrutin est organisé. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité.

    Vice-présidents

    Pour les six postes de vice-présidents, huit personnes sont candidates.

    Nomination des vice-présidents[7]
    Candidat Groupe Premier tour Deuxième tour Troisième tour Situation
    Voix % Voix % Voix %
    André Billardon SOC 253 48,00 203 38,23 187 69,00 Élus
    Claude Évin SOC 253 48,00 196 36,91 187 69,00
    Jean-Pierre Michel SOC 251 47,63 194 36,53 187 69,00
    Claude Labbé RPR 249 47,25 286 53,86 -
    Philippe Mestre UDF 247 46,87 283 53,29 -
    Charles Millon UDF 247 46,87 309 58,19 -
    Pascal Arrighi FN-RN 54 10,24 46 8,66 58 21,40 -
    Jacques Roux COM 28 5,31 29 5,46 28 10,33 -
    Divers 2 0,38 2 0,37 0 0,00 -
    Votants 528 100,00 532 100,00 281 100,00
    Blancs ou nuls 1 0,19 1 0,19 10 3,56
    Exprimés 527 99,81 531 99,81 271 96,44
    Questeurs

    Pour les trois postes de questeurs, trois candidatures ont été reçues : Roger Corrèze (RPR), Christian Laurissergues (SOC) et Francis Geng (UDF). Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les trois députés sont désignés questeurs[8].

    Secrétaires

    Pour les douze postes de secrétaires, douze candidatures ont été reçues : Jean-Pierre Balligand (SOC), Jacques Blanc (UDF), Jean-Michel Boucheron (SOC), Bruno Bourg-Broc (RPR), Benjamin Brial (RPR), Yvon Briant (NI), Bruno Gollnisch (FN-RN), Marie-France Lecuir (SOC), Pierre Mauger (RPR), Monique Papon (UDF), Gilles de Robien (UDF) et Jean-Paul Virapoullé (UDF). Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les douze députés sont désignés secrétaires[9].

    Commissions et autres organes parlementaires

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    Commissions permanentes Président Groupe
    Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales Jacques Barrot UDF
    Commission des Affaires étrangères Valéry Giscard d'Estaing[10] UDF
    Commission de la Défense nationale et des Forces armées François Fillon RPR
    Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan Michel d'Ornano UDF
    └ Rapporteur général : Robert-André Vivien (RPR)
    Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Jacques Toubon RPR
    Commission de la production et des échanges Jacques Dominati UDF
    Autres commissions Président Groupe
    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Roland Nungesser RPR
    Délégations Président Groupe
    Délégation pour les Communautés européennes Michel Cointat RPR
    Délégation pour la planification Alain Griotteray UDF
    Délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle Supprimée[11]
    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques Henri Bayard UDF
    Autres organes Vice-président Groupe
    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Philippe Bassinet[12] SOC

    Historique de la législature

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    Notes et références

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    1. Après la réélection de François Mitterrand, un nouveau Premier ministre est nommé avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
    2. P. Bréchon, La France aux urnes, 60 ans d'histoire électorale, La Documentation Française, 2009.
    3. Dont 73 ont été donnés au RPR et 74 à l'UDF.
    4. Il remplace Marcel Dassault (94 ans), doyen d'âge absent pour raison de santé.
    5. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (1re séance) - Compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 avril 1986 » [PDF], , p. 45.
    6. Assemblée nationale, « Bureau de l'Assemblée nationale » [PDF], , p. 24.
    7. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Élection des vice-présidents » [PDF], , p. 69-70.
    8. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Nomination des questeurs » [PDF], , p. 69.
    9. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Nomination des secrétaires » [PDF], , p. 71.
    10. La commission est présidée par Jean Lecanuet (UDF) du 8 avril au 29 septembre 1986 puis par Roland Dumas (SOC) du 9 octobre 1986 au 6 avril 1987 et enfin par Valéry Giscard d'Estaing du 7 avril 1987 à la fin de la législature.
    11. La délégation a été supprimée par l'article 4 § VIII de la loi n°86-1210 du 27 novembre 1986. [1]
    12. Les présidents de l'OPECST, sur assemblee-nationale.fr.