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Liste des circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine

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Le département français des Hauts-de-Seine est, depuis sa création le , constitué de treize circonscriptions législatives, dont les limites ont été redéfinies lors du redécoupage électoral de 1986 puis de celui de 2010.

Présentation

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Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département des Hauts-de-Seine, treize circonscriptions législatives ont été créées[1]. Cette délimitation est basée sur les communes, hormis la 9e circonscription qui l'est sur les cantons nouvellement créés[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges des Hauts-de-Seine a été conservé[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de treize sièges[6],[7], selon un nouveau découpage électoral prenant en compte les récentes modifications cantonales[8].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a légèrement modifié les contours des circonscriptions des Hauts-de-Seine[9].

Représentation

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Article détaillé : Liste des députés des Hauts-de-Seine.

Composition des circonscriptions

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Composition des circonscriptions de 1967 à 1986

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Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1968
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1968

À la création du département, les Hauts-de-Seine comprennent treize circonscriptions regroupant les communes suivantes :

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

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Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1988
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1988

À compter du découpage de 1986, les Hauts-de-Seine comprennent treize circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012

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Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 2010
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 2010

Depuis le nouveau découpage électoral ayant simplement redéfini, dans les Hauts-de-Seine, les limites des 3e et 6e circonscriptions, le département comprend treize circonscriptions, regroupant les cantons suivants :


À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes

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Notes et références

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  1. ↑ Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
  2. ↑ Décret no 67-590 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7358.
  3. ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 683
  7. ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
  8. ↑ Décret no 84-1241 portant modification et création de cantons dans le département des Hauts-de-Seine, Journal officiel de la République française, 24 décembre 1984, p. 4153.
  9. ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.


v · m
Circonscription
Ancien territoire ou département
v · m
Découpage administratif d'Île-de-France (au )
Préfecture : Paris
Départements d'Île-de-France
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)
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