Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise. De 2007 à 2014, elle s'est élevée à 42,84 centimes pour un litre de gazole et 60,69 centimes pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale[1],[2] ; elle a fait l'objet d'une réduction transitoire de 3 centimes par litre pendant trois mois à la fin de l'année 2012[3].

Elle tire son origine de la TIP[4] (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et qui organisent l’industrie du raffinage en France. Cette taxe avait pour but de compenser le déclin d’une autre contribution indirecte, l’impôt sur le sel. Elle est largement montée en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui a suivi le choc pétrolier de 1973.

Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole. Une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de 1,15 centimes pour le gazole et de 1,77 centimes pour l'essence. Par ailleurs les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centimes pour le gazole et de 0,73 centimes pour l'essence. Au total, c'est donc 2,5 centimes par litre qui sont du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charente, qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s'établit donc à 41,69 centimes par litre pour le gazole et 58,92 centimes par litre pour l'essence dans ces deux régions, et à 44,19 et 61,42 centimes par litre dans les autres régions[5].

En 2011[6], le nom de cette taxe a été changé de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers à taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, prenant en compte le fait que l'assiette de cette taxe s'applique aux produits d'origine non pétrolière (biocarburants).

Principales caractéristiques[modifier | modifier le code]

Assiette[modifier | modifier le code]

Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité »[7].

Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265[8] du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

La TICPE s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants, mais avec un barème différent[9]). Les produits utilisés pour le transport fluvial de marchandises ne sont pas concernés par cette taxe[9].

La TICPE s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel auquel est associé une taxe spécifique (la TICGN[10]) et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.

Le changement de nom (de TIPP en TICPE) a été motivé par l'arrivée des biocarburants (E.85) et des véhicules électriques qui échappent à l'ancienne TIPP. La taxation potentielle des véhicules électriques pourrait se faire à l'aide de prises dédiées qui dialogueraient avec le compteur[11].

Dans les départements d'outre-mer, la TICPE ne s'applique pas. Il lui est substituée une taxe spéciale de consommation (TSC), dont le taux et les exonérations sont fixés par le conseil régional, qui en est le bénéficiaire[12].

Montant[modifier | modifier le code]

Données fiscales : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Données d'inflation : indice des prix à la consommation, ensemble hors tabac, métropole + DOM, base 98 (moyennes annuelles ; décembre 2015 pour 2016), INSEE.

Cette taxe est perçue sur les volumes vendus et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage).

En avril 2014, c'est le super sans plomb (95 et 98) qui supporte la TICPE la plus élevée : 60,69 centimes pour un litre, suivi du gazole, à 42,84 centimes par litre (hors modulation régionale). Le GPL est taxé à 10,76 centimes pour un kg (soit environ 5,7 centimes par litre) et le bioéthanol (E85) à 17,29 centimes par litre. Le fioul domestique est taxé à 5,66 centimes par litre et le gaz combustible à 0,141 centimes le kWh[5].

Au 1er avril 2014, une contribution climat-énergie (CCE) a été intégrée à la TICPE, à raison de 7 € par tonne de CO2. Elle doit progressivement augmenter, pour atteindre 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. Le fioul domestique et le charbon ont été touchés dès l'entrée en vigueur du dispositif. Pour les carburants, l'introduction de la CCE a été neutre en 2014, la composante carbone ayant été compensée par une baisse de la taxe, mais se traduira par une hausse d'environ 2 centimes par litre pour chacune des deux années suivantes[5].

Article détaillé : Taxe carbone en France.

Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part de la TICPE (en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions, et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24,5 milliards que rapportait la TICPE[13]). Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (2,5 centimes par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse. Depuis 2011, l'intervalle de modulation est de [−1,77; +0,73] centimes par litre pour le sans plomb et de [−1,15; +1.35] centimes par litre pour le diesel. La plupart des régions ont choisi d'appliquer la taxe maximale autorisée. La possibilité plus réduite de moduler le sans plomb à la hausse a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants.

À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du « super ». Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole. En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %. La fiscalité représentait en 2014 moins de la moitié du prix à la pompe. Un mouvement de hausse de la taxe en euros constants s'est amorcé en 2015 à la suite de l'entrée en vigueur de la taxe carbone, dans un contexte d'inflation nulle.

À la suite notamment des révélations à propos de l'affaire Volkswagen, le gouvernement a décidé d'amorcer un rapprochement progressif de la fiscalité sur le gazole et sur l'essence, à partir de 2015. Ce rapprochement était demandé depuis plusieurs années par le parti Europe Écologie Les Verts[14].

La TICPE (TVA non comprise) a rapporté 24,5 milliards d'euros aux finances publiques en 2014[13]. En termes de recettes, elle se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (192,6 milliards d'euros en 2015[15]), la contribution sociale généralisée (91,5 milliards d'euros en 2014[16]), l’impôt sur le revenu (76,0 milliards d'euros en 2015[15]), et l’impôt sur les sociétés (59,3 milliards d'euros en 2015[15]).

La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroitre les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes. Par ailleurs elle pèse sur d'autres recettes fiscales : la TVA sur les autres produits (les ménages réduisent leurs achats d'autres produits) et l'impôt sur les sociétés (les carburants sont une dépense pour les entreprises).

Article détaillé : Prélèvements obligatoires.

Exonérations[modifier | modifier le code]

Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales[17] :

  • aviation (carburéacteur aéronautique (exonération totale), celui-ci étant exporté dans le cas des vols internationaux ;
  • bateaux, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport) ainsi que le transport fluvial[9] ;
  • taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 24,76 €/hL pour le sans plomb et 12,61 €/hL pour le gazole en 2013 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Poitou-Charentes[18]) ;
  • certains commerçants offrant des services d'ambulance en milieu rural ;
  • transport public (jusqu'à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel) ;
  • transport routier de voyageurs (15 000 litres par semestre et par autocar) ;
  • transport routier de marchandises (remboursement d'environ 10 % en 2014 de la TICPE pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes[19]) ;
  • agriculture (réduction de TICPE sur le fioul) (des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable).

La TIPP flottante[modifier | modifier le code]

Une TIPP flottante a été mise en œuvre en France entre le et le . L'idée était de réduire la TIPP en période de hausse et de l'augmenter en période de baisse afin de lisser le prix payé par les consommateurs. Adoptée sous la pression des consommateurs professionnels, dans l'objectif d'une baisse immédiate du prix du carburant (et, théoriquement, d'une hausse ultérieure), et dans un contexte budgétaire relativement favorable, elle ne dura pas. En effet pour que le système fonctionne, il aurait fallu que les périodes de hausse soient suivies de périodes de baisse, ou que l'État renonce à des recettes fiscales. Or les réalités budgétaires sont rapidement revenues sur le devant de la scène, tandis que la perspective d'un prix du pétrole orienté durablement à la hausse impliquait un maintien sans limite de la TIPP à son niveau bas, sans lissage mais avec une perte permanente pour le budget.

Le retour de la TIPP flottante a été évoqué par François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Critiquée notamment par l'Union pour un mouvement populaire et Europe Écologie Les Verts, cette mesure n'a toutefois pas été mise en œuvre et a été remplacée par une baisse provisoire des taxes à la fin de l'année 2012, qui a duré trois mois[20].

Le débat pour ou contre la TICPE[modifier | modifier le code]

Contre la TICPE[modifier | modifier le code]

Automobilistes protestant contre les nouveaux impôts sur l'essence à Lille en 1933

Comme beaucoup de prélèvements fiscaux, La TICPE soulève des contestations, tant sur son principe que sur ses modalités. On lui reproche notamment :

  • d'être trop élevée : la TICPE représente une part significative du prix final du produit, et est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • d'être injuste : elle pèse plus lourdement sur les revenus de certains consommateurs pauvres, qui disposent de véhicules anciens peu économes en carburant, ou habitent loin des centres-villes ; par ailleurs, certaines professions bénéficient d'exonérations ou de réductions ;
  • de fausser la concurrence entre les sources énergétiques : elle est plus élevée pour l'essence que pour le gazole, alors que la combustion d'un litre de gazole engendre au moins autant de pollution que celle d'un litre d'essence ; par ailleurs elle ne s'applique pas au charbon et à l'électricité, et incite donc les consommateurs à s'orienter vers ces énergies.

La TICPE pèse aussi (bien qu'avec un taux plus faible[5]) sur les biocarburants, alors qu'ils ne sont pas d'origine pétrolière ni ne participent, sur la totalité de leur cycle, à l'élévation du taux de CO2, ce qui mécontente certains agriculteurs qui souhaiteraient, par exemple, utiliser dans leurs tracteurs l'huile produite dans leurs champs ou obtenir un meilleur prix de la vente de ce produit. La taxe est toutefois contrebalancée par le fait que la production d'agrocarburants est par ailleurs subventionnée par l'Union européenne[21].

Pour la TICPE[modifier | modifier le code]

La TICPE représente une source de recettes fiscales importante qui permet de financer l'entretien du réseau routier. Elle affecte relativement peu l'économie nationale dans la mesure où elle pèse essentiellement sur un produit importé.

Elle incite à une réduction de la consommation et donc « immunise » partiellement l'économie contre les chocs pétroliers. Comme son montant est calculé sur la base du volume consommé, elle atténue les fluctuations du prix du pétrole en pourcentage pour le consommateur.

La consommation d'énergie d'une personne croît en fonction de son train de vie, sans réelle évasion fiscale possible. On retrouve donc là l'idée d'impôt sur l'énergie qualifié par Eugène Schueller de « plus juste de tous ».

La TICPE est une écotaxe, car elle permet d'internaliser les coûts environnementaux liés à l'usage du pétrole. Elle incite à réduire la consommation de pétrole et, ainsi, contribue à contenir l'effet de serre. Elle rend plus attractifs des modes de transports en commun ou doux (la marche, la bicyclette, etc.). Elle pousse fortement les constructeurs automobiles à proposer des véhicules économes en carburant, donc plus propres.

Dans cette perspective, elle a l'avantage de peser davantage sur le transport routier (la TICPE sur les carburants est environ huit fois supérieure à celle sur le fioul domestique), générateur de coûts sociaux et environnementaux plus importants que les autres usages de l'énergie :

  • le transport routier suppose des infrastructures, qui devraient en principe faire l'objet d'une redevance plutôt que d'un financement par l'impôt, mais la mise en place d'une redevance assise sur l'utilisation du réseau routier nécessiterait des investissements couteux : la TICPE constitue un bon substitut à cette redevance dans la plupart des cas (les transporteurs étrangers peuvent toutefois échapper à la taxe s'ils disposent d'un réservoir suffisant pour traverser la France) ;
  • il engendre des nuisances (bruit, poussières et salissures de façades, dégradation du paysage, accidents, etc.), qui appellent contribution et réparation : là encore, la TICPE s'y substitue dans une certaine mesure (même si elle ne sert pas à indemniser spécifiquement les victimes de ces nuisances).

Enfin, le pétrole est une source de frais spécifiques pour la sécurisation militaire et diplomatique, et la TICPE est une façon de faire participer les consommateurs à ces frais.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2007 (LFI) et la loi de finances rectificative pour 2006 (LFR) »,‎ (consulté le 27 septembre 2014)
  2. « LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 » [PDF],‎ (consulté le 27 septembre 2014)
  3. « Prix des carburants à la pompe : vers un relèvement progressif de la taxation d’ici le 11 janvier 2013 »,‎ (consulté le 27 septembre 2014)
  4. Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, p. 13
  5. a, b, c et d « La fiscalité des produits énergétiques applicable en 2014 »,‎ (consulté le 27 septembre 2014)
  6. Fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2011 (LFI) et la loi de finances rectificative pour 2010 (LFR)
  7. Directive 2003/96/CE du Conseil de l'U.E. du )
  8. Taxes intérieures - article 265 sur http://www.legifrance.gouv.fr
  9. a, b et c [PDF] L'industrie pétrolière et gazière en 2010 developpement-durable.gouv.fr, novembre 2011
  10. La fiscalité du gaz naturel en France developpement-durable.gouv.fr, janvier 2012
  11. Article de Que Choisir
  12. Article 266 quater du code des douanes
  13. a et b « La fiscalité des produits pétroliers en 2014 », sur developpement-durable.gouv.fr,‎ (consulté le 27 septembre 2014)
  14. « Vers la fin du diesel. Le combat continue ! », sur eelv.fr,‎ (consulté le 24 janvier 2016)
  15. a, b et c « Recettes nettes du budget général en 2016 », sur insee.fr (consulté le 25 janvier 2016)
  16. « Les comptes de la Sécurité sociale », sur economie.gouv.fr,‎ (consulté le 25 janvier 2016)
  17. Douanes : La fiscalité sur les produits pétroliers
  18. Remboursement des taxes de carburant pour les taxis Service-public.fr, le
  19. Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers, service-public.fr, le
  20. « Les prix des carburants vont baisser jusqu'à 6 centimes d'euros par litre »,‎ (consulté le 25 janvier 2016)
  21. « Où en est l’UE en matière d’agrocarburants ? »,‎ (consulté le 28 septembre 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]