Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules

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Le Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules (World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations) aussi appelé WP.29 est un groupe de travail de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE). Il est aussi chargé de créer un ensemble uniforme de réglementations pour la conception des véhicules pour aider au commerce global.

Le forum travaille sur les réglementations qui couvrent la sécurité des véhicules, la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et la performance anti-vol.

Accord de 1958[modifier | modifier le code]

Marquage E
La marque d'homologation ci-dessus indique que le pneumatique en question a été homologué en Allemagne (E1)

L'essentiel du travail du Forum repose sur l'accord de 1958, intitulé « Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ». Cela constitue un cadre juridique permettant aux pays participants d'adopter un ensemble commun de règlements de la CEE-ONU pour l'homologation des véhicules et des pièces détachées. Lorsqu'un article est approuvé pour un règlement par un pays participant, l'approbation est acceptée par tous les autres pays participants.

À l'origine, l'accord de 1958 ne permettait que la participation des pays membres de la CEE, mais en 1995, l'accord a été révisé pour permettre aux non-membres de la CEE de participer.

Les éléments approuvés comme répondant à un règlement de la CEE-ONU sont marqués d'un E et d'un nombre, dans un cercle. Le numéro indique le pays qui a approuvé l'article et les autres lettres et chiffres qui l'entourent indiquent la date et le règlement précis qui ont été respectés.

Liste des pays participants[modifier | modifier le code]

Situation en 2016, les participants à l'accord de 1958, avec leur code pays UNECE, sont :

Code Pays
1 Allemagne
2 France
3 Italie
4 Pays-Bas
5 Suède
6 Belgique
7 Hongrie
8 République tchèque
9 Espagne
10 Serbie
11 Royaume-Uni
12 Autriche
13 Luxembourg
14 Suisse
16 Norvège
17 Finlande
18 Danemark
Code Pays
19 Roumanie
20 Pologne
21 Portugal
22 Fédération de Russie
23 Grèce
24 Irlande
25 Croatie
26 Slovénie
27 Slovaquie
28 Biélorussie
29 Estonie
31 Bosnie-Herzégovine
32 Lettonie
34 Bulgarie
36 Lituanie
37 Turquie
39 Azerbaïdjan
Code Pays
40 République de Macédoine
42 Communauté européenne
43 Japon
45 Australie
46 Ukraine
47 Afrique du Sud
48 Nouvelle-Zélande
49 Chypre
50 Malte
51 République de Corée
52 Malaisie
53 Thaïlande
54 Albanie
56 Monténégro
57 Saint-Marin
58 Tunisie
60 Géorgie
62 Égypte

La plupart des pays, même s'ils ne participent pas formellement à l'accord de 1958, reconnaissent les règles de l'UNECE et autorisent l'utilisation et l'importation des véhicules approuvés par la Communauté européenne.

Liste des réglemantations[modifier | modifier le code]

  • Règlement n° 1 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2
  • Règlement n° 3 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques
  • Règlement n° 4 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques
  • Règlement n° 5 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
  • Règlement n° 6 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques
  • Règlement n° 7 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques
  • Règlement n° 8 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4 et/ou H7
  • Règlement n° 10 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
  • Règlement n° 12 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
  • Règlement n° 13 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et 0 en ce qui concerne le freinage
  • Règlement n° 13-H - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage
  • Règlement n° 14 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité sur les voitures particulières
  • Règlement n° 16 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur
  • Règlement n° 17 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête
  • Règlement n° 19 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles
  • Règlement n° 20 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
  • Règlement n° 21 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur
  • Règlement n° 22 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs
  • Règlement n° 23 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques
  • Règlement n° 24 - Prescriptions uniformes relatives: I. à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué; III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur A-PC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur; IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC.
  • Règlement n° 25 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules
  • Règlement n° 27 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation
  • Règlement n° 28 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore
  • Règlement n° 29 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire
  • Règlement n° 30 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
  • Règlement n° 31 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (Bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route
  • Règlement n° 32 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière
  • Règlement n° 33 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale
  • Règlement n° 37 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
  • Règlement n° 38 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
  • Règlement n° 44 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»)
  • Règlement n° 49 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des véhicules équipés de moteurs APC en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur
  • Règlement n° 50 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés
  • Règlement n° 51 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit
  • Règlement n° 54 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques
  • Règlement n° 55 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
  • Règlement n° 56 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés
  • Règlement n° 57 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés
  • Règlement n° 58 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. des véhicules en ce qui concerne le montagne d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière.
  • Règlement n° 65 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles
  • Règlement n° 66 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure
  • Règlement n° 69 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
  • Règlement n° 70 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs
  • Règlement n° 72 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)
  • Règlement n° 73 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale
  • Règlement n° 76 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
  • Règlement n° 77 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur
  • Règlement n° 79 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
  • Règlement n° 80 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages
  • Règlement n° 82 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)
  • Règlement n° 83 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
  • Règlement n° 84 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
  • Règlement n° 85 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette
  • Règlement n° 87 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur
  • Règlement n° 88 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
  • Règlement n° 91 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques
  • Règlement n° 98 - Dispositions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge
  • Règlement n° 99 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur
  • Règlement n° 100 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à battérie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène
  • Règlement n° 101 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d'un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie
  • Règlement n° 102 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un dispositif d'attelage court (DAC); II. de véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC.
  • Règlement n° 103 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur
  • Règlement n° 104 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques
  • Règlement n° 105 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction
  • Règlement n° 106 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
  • Règlement n° 107 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
  • Règlement n° 108 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques
  • Règlement n° 109 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
  • Règlement n° 110 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II. des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes.
  • Règlement n° 111 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
  • Règlement n° 112 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
  • Règlement n° 113 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
  • Règlement n° 114 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction.
  • Règlement n° 115 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dystèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II. des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion.
  • Règlement n° 116 - Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
  • Règlement n° 117 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé
  • Règlement n° 118 - Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur
  • Règlement n° 119 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur
  • Règlement n° 120 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique
  • Règlement n° 121 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
  • Règlement n° 122 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage
  • Règlement n° 123 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles
  • Règlement n° 124 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques
  • Règlement n° 125 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l'avant du conducteur
  • Règlement n° 126 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule
  • Règlement n° 127 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons
  • Règlement n° 128 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et leur remorques
  • Règlement n° 129 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles (ECRS)
  • Règlement n° 130 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne (LDWS)
  • Règlement n° 131 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes avancés de freinage d'urgence (AEBS)
  • Règlement n° 132 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
  • Règlement n° 133 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation
  • Règlement n° 134 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène
  • Règlement n° 135 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau
  • Règlement n° 136 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique
  • Règlement n° 137 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l'accent étant mis sur les dispositifs de retenue
  • Règlement n° 138 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]