Convention de Vienne sur la circulation routière
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La Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité multilatéral[1] conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968 - 8 novembre 1968) et fait à Vienne le 8 novembre 1968. Elle est entrée en vigueur le 21 mai 1977. Cette conférence a aussi produite la Convention de Vienne sur la signalisation routière.
Cette convention contraint la législation et la réglementation routière que chaque État doit avoir. Par exemple, le sens de la circulation doit être le même sur toutes les routes d’un État[2].
Cette convention traite notamment les «règles applicables à la circulation routière» (chapitre 2), les «Conditions à remplir par les automobiles et les remorques pour être admises en circulation internationale» (chapitre 3), la notion de permis de conduire (chapitre 4), les conditions à remplir par les cycles et les cyclomoteurs pour être admis en circulation internationale (chapitre 5).
Elle est composée de 56 articles.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Texte de la Convention de Vienne sur le site officiel de la Confédération suisse
- Texte officiel en plusieurs langues[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Une convention est un traité multilatéral (voir https://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/documents/203_233_Accordsbilaterauxetmultilateraux.pdf)
- article 10.1
- https://treaties.un.org/doc/Treaties/1977/05/19770524%2000-13%20AM/Ch_XI_B_19.pdf
