Vignette automobile en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Vignette automobile.
Page d'aide sur l'homonymie Pour la vignette anti-pollution, voir Certificat qualité de l'air.

En France, la vignette automobile est un ancien impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti.

Origine[modifier | modifier le code]

Talon de la dernière vignette auto française 5-7cv, en 1999.

En 1956, les finances publiques françaises sont à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds national de solidarité ». Le choix se porte sur l'automobile, produit considéré comme luxueux à l'époque. Le montant de la vignette est assis sur la « puissance fiscale » (les véhicules d'importation étant d'une puissance fiscale légèrement supérieure, l'État incite par la même occasion à la consommation nationale). Les plus de 65 ans en sont exonérés. Adopté par le Parlement, le , le texte entre en application en septembre et les premières vignettes arborant la mention « Fonds national de solidarité » sont apposées sur les pare-brise en décembre[1].

Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt (270 millions de francs de l'époque[réf. nécessaire]), sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. Les années suivantes, cet effet est masqué par la croissance continue du secteur, et l'État ne renonce pas à cet impôt.

La constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'État, et interdit d'affecter une recette à une politique. En 1959, l'État prend acte de ce principe et récupère directement le produit de la vignette, mais le gouvernement en 1973 promet de verser un montant rigoureusement équivalent au Fonds national de solidarité[2]. Rapidement, on constate que les montants perçus et les montants versés diffèrent : à partir de là, les dénonciations se succèdent, et persistent encore aujourd'hui, parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée et l'État n'avait pas tenu l'engagement pris devant le parlement en 1973[réf. nécessaire].

En 1979, le nombre d'accident impliquant des deux roues augmenta, la sécurité routière s'aggrave. Valéry Giscard d'Estaing créa la « vignette moto », l'imposant et la taxant pour les cylindrés de plus de 750 cm3. Le tout est accompagné d'une réforme du permis de conduire. La mesure est impopulaire, la Fédération française des motards en colère, nouvellement crée lutta contre cette décision. François Mitterrand supprima la vignette en juin 1981, sous l'influence de Ségolène Royal, un mois après avoir battu Giscard d'Estaing[3],[4].

En 1984, avec la décentralisation, l'État se met à l'abri de la critique récurrente : il transfère aux départements la prise en charge sociale des « anciens » et leur concède la recette de la vignette ainsi que la responsabilité d'en fixer le montant. Son prix est donc très variable d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable). Certains conseils généraux ont recours à des politiques tarifaires « agressives » pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixe un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région).

Suppression progressive[modifier | modifier le code]

En 2000, elle est supprimée par Laurent Fabius, ministre de l'Économie du gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels. Elle s'appelle ensuite la taxe différentielle sur les véhicules à moteur.

La Seine-Maritime, en 2002, et l'Oise, en 2003, rendent la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont alors immatriculés dans ces départements.

En 2006, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est supprimée pour les professionnels[5].

En 2008, il est envisagé de reprendre le principe d'une taxe annuelle sur les véhicules par l'extension du bonus-malus lié à la vente des véhicules neufs. Les véhicules considérés comme les plus polluants doivent être taxés annuellement en plus du malus lié à l'achat du véhicule neuf, afin de financer la pérennité du système mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement[6].

Formes de la vignette[modifier | modifier le code]

La vignette automobile fut, au cours de son existence, de différentes formes. Avant 1973, il ne s'agissait que d'un reçu que l'automobiliste devait présenter en cas de contrôle. À partir de 1973 elle devient auto-collante et doit être apposée sur le pare-brise pour faciliter les vérifications et de pouvoir verbaliser les automobiliste qui ne se seraient pas acquittés de la taxe même lorsqu'ils sont en stationnement. Elle fut ronde en 1973 et 1974 avec l'année inscrite en petit. Entre 1975 et 1985, elle devient hexagonale avec l'année inscrite en gros. Elle redevient ronde en 1986 en conservant l'année écrite en gros et jusqu'en 1999. En 2000, la vignette était rectangulaire avec les coins arrondi et un seul chiffre le "0". Elle devait conserver ce format pour 2001 mais elle fut supprimée.

À partir de 1993, pour éviter les vols, la vignette se décolle en 3 parties si on essaie de l'arracher.

Couleurs[modifier | modifier le code]

Vignette de 1998.

Pour faciliter les contrôles de loin et éviter les fraudes, les vignettes étaient d'une couleurs différente chaque année. Verte en 1973, orange en 1974, jaune clair avec chiffres marron en 1975, jaune clair avec chiffres rouges en 1976, vert clair avec chiffres bleus en 1977, blanc cassé avec chiffres jaune foncé en 1978, verte avec chiffres blancs en 1979, bleu clair avec chiffres bleu foncé en 1980, jaune moyen avec chiffres marron en 1981, rose claire avec chiffres rouges en 1982, bleu clair avec chiffres vert pâle en 1983, violette avec chiffres noirs en 1984, vert clair avec chiffres bleus en 1985.

À partir de 1986, les chiffres sont toujours blancs. La vignette, elle, fut bleu foncé en 1986 et 1999, rose en 1987 et 1996, vert foncé en 1988, 1992 et 1997, jaune en 1989, 1993 et 1998, bleu clair en 1990 et 1995, saumon en 1994 et rouge en 2000. Elle devait être bleu claire en 2001.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'apparition de la vignette », sur caradisiac.com
  2. Jean-François Paillard, « Les ouvriers imposent la retraite », Ça m'intéresse, n° 356, octobre 2010, p. 94
  3. « Journal de France : Les motards contre la vignette et le nouveau permis », sur Larousse,
  4. « Les années rebelles », sur FFMC,
  5. Suppression totale de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006, Légifrance.gouv.fr
  6. « Bonus-malus : la cruelle simplification de la toise », sur leffigaro.fr,

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :