Convention de Vienne sur la signalisation routière

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Ratification de la Convention de Vienne sur la signalisation routière
   Ratifié
   Signataire
   Convention de SADC

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le , reconnaît que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route.

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible.

L'application de ces principes est également recommandée pour les États qui n'en sont pas signataires par la Consolidated Resolution on Road Traffic[1].

Les travaux de la convention[modifier | modifier le code]

Du au s'est tenue à Vienne, en Autriche, une conférence des Nations unies concernant la circulation routière et réunissant 84 pays. Comme à Genève en 1949, les travaux de la conférence ont été divisés en quatre grands comités :

  • Comité I, pour la convention sur la circulation routière,
  • Comité II, pour la convention sur la signalisation,
  • Comité III, pour l'annexe V à la convention sur la circulation routière qui comporte les "conditions relatives aux automobiles et aux remorques",
  • Comité IV, pour les clauses finales et les dispositions diplomatiques.

Le présent article concerne spécifiquement la signalisation routière.

Les principes adoptés par les signataires[modifier | modifier le code]

Les engagements des pays signataires étaient a priori élevés. Ils acceptaient en effet en ratifiant la convention le système de signalisation routière et de marques routières qui y étaient décrits et s’engageaient à l’adopter le plus tôt possible. Ainsi :

  • Lorsqu'un signal, un symbole ou une marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route sont définis dans la convention, les signataires s’interdisent d’employer un autre signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette prescription ou donner cette information;
  • Lorsqu'aucun signal, symbole ou marque n'est prévue, les signataires peuvent employer leur propre symbole.

Les signataires s'engageaient également à remplacer tous leurs signaux similaires à ceux de la convention mais ayant une signification différente dans les quatre ans après l'entrée en vigueur de la convention sur leur territoire.

Ils s'engageaient également à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’entrée en vigueur de la Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini.

Mais on verra que d'une part beaucoup de réserves furent émises et que finalement 40 ans plus tard l'ensemble des pays tardent à mettre en application ces principes élémentaires.

Les types de signaux définis par la Convention[modifier | modifier le code]

Le système distingue trois catégories de signaux routiers :

Signaux d’avertissement de danger[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Signalisation routière de danger.

Ces signaux ont pour objet d’avertir les usagers de la route de l’existence d’un danger sur la route et de leur en indiquer la nature.

Signaux de réglementation[modifier | modifier le code]

Ces signaux ont pour objet de notifier aux usagers de la route les obligations, limitations ou interdictions spéciales qu’ils doivent observer ; ils se subdivisent en :

Signaux d’indication[modifier | modifier le code]

Ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d’autres indications pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en :

Chaque signal y est défini tant dans ses finalité et usages que dans sa représentation, puisqu'en annexe une représentation couleur est donnée.

Les caractéristiques des signaux[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-après donne les caractéristiques des principaux signaux décrits dans la convention de Vienne. Il n'a pas vocation à être exhaustif.

Type de panneau Forme Fond Bord Taille Symbole
Signaux d’avertissement de danger
Signal de danger Triangle équilatéral Blanc ou jaune Rouge 0,9 m (normal), 0,6 m (petit) Divers, noir ou bleu foncé
Losange (carré dont une

diagonale est verticale)

Jaune Noir 0,6 m (normal), 0,4 m (petit) Divers, noir ou bleu foncé
Signaux de priorité
Cédez-le-passage Triangle équilatéral inversé Blanc ou jaune Rouge 0,9 m (normal), 0,6 m (petit) Aucun
Signal d'"arrêt" Octogone Rouge Aucun 0,9 m (normal), 0,6 m (petit) Stop (†) écrit en blanc
Circulaire Blanc ou jaune Jaune 0,9 m (normal), 0,6 m (petit) Stop (†) écrit en bleu ou Noir
Route prioritaire Losange Blanc Noir 0,5 m (normal), 0,35 m (petit) Carré jaune
Fin de priorité Losange Blanc Noir 0,5 m (normal), 0,35 m (petit) Carré jaune avec une série de traits noirs ou gris ou une ligne diagonale noire traversant le signal
Priorité à la circulation venant en sens inverse Circulaire Blanc ou Jaune Rouge Non spécifié la flèche indiquant le sens prioritaire est noire et celle qui indique l’autre sens est rouge.
Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse Rectangle bleu Aucun Non spécifié la flèche dirigée vers le haut est blanche, l’autre rouge.
Signaux d'interdiction ou de restriction
Interdiction d'accès Circulaire Blanc ou Jaune Rouge 0,6 m (normal), 0,4 m (petit) Divers
Interdiction de stationnement Circulaire Bleu Aucun 0,6 m (normal), 0,2 m (petit) Divers
Fin d'interdiction Circulaire Blanc ou Jaune Aucun 0,6 m (normal), 0,4 m (petit) Noir ou ligne diagonale grise
Signaux d'obligation
Direction obligatoire Circulaire bleu Aucun 0,6 m (normal), 0,4 m (petit), 0,3 m (très petit) Divers, Blanc
Circulaire Blanc Rouge 0,6 m (normal), 0,4 m (petit), 0,3 m (très petit) Divers, Noir
Signaux de prescriptions particulières
Tous signaux Rectangulaire Bleu Non spécifié Non spécifié Divers, Blanc
Lumineux Non spécifié Non spécifié Divers, Noir
Signaux d’information, d’installation ou de service
Tous signaux Non spécifié bleu ou vert Non spécifié Non spécifié Divers, sur rectangle blanc ou jaune
Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication
Signaux d'indication Rectangulaire, quelquefois avec une flèche Lumineux Non spécifié Non spécifié Divers, sombre
Sombre Non spécifié Non spécifié Divers, lumineux
Autoroutes Rectangulaire bleu ou vert Non spécifié Non spécifié Divers, Blanc
Temporaire Rectangulaire Jaune ou orange Non spécifié Non spécifié Divers, Noir
Panneaux additionnels
Tous panneaux Non spécifié Blanc ou Jaune Noir, bleu ou Rouge Non spécifié Divers, noir ou bleu foncé
Noir ou bleu foncé Blanc ou jaune Non spécifié Divers, blanc ou Jaune

† Peut être écrit en anglais ou dans la langue de l'État intéressé.

Les pays signataires de la convention de 1968[modifier | modifier le code]

La liste des pays ayant adopté cette convention au est la suivante :

Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur
Drapeau de l'Albanie Albanie adhésion
Drapeau de l'Allemagne Allemagne * ratification
Drapeau de l'Autriche Autriche * ratification
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan adhésion
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie * ratification
Drapeau de la Belgique Belgique * ratification
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine succession
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie * ratification
Drapeau du Chili Chili ratification
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo * adhésion
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire * adhésion
Drapeau de la Croatie Croatie succession
Drapeau de Cuba Cuba * adhésion
Drapeau du Danemark Danemark * ratification
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis adhésion
Drapeau de l'Estonie Estonie * adhésion
Drapeau de la Finlande Finlande * ratification
Drapeau de la France France * ratification
Drapeau de la Géorgie Géorgie * adhésion
Drapeau de la Grèce Grèce * adhésion
Drapeau de la Hongrie Hongrie * ratification
Drapeau de l'Inde Inde * adhésion
Drapeau de l'Iran Iran ratification
Drapeau de l'Irak Irak adhésion
Drapeau de l'Italie Italie ratification
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan adhésion
Drapeau du Koweït Koweït adhésion
Drapeau de la Lettonie Lettonie * adhésion
Drapeau de la Lituanie Lituanie * adhésion
Drapeau du Luxembourg Luxembourg * ratification
Drapeau de la Macédoine Macédoine succession
Drapeau du Maroc Maroc * adhésion
Drapeau de la Mongolie Mongolie * adhésion
Drapeau de la Norvège Norvège * ratification
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan adhésion
Drapeau du Pakistan Pakistan adhésion
Drapeau des Philippines Philippines ratification
Drapeau de la Pologne Pologne * ratification
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine adhésion
Drapeau de la République tchèque République tchèque succession
Drapeau de la Roumanie Roumanie * ratification
Drapeau de la Russie Russie * ratification
Drapeau de la Suède Suède ratification
Drapeau de la Suisse Suisse * ratification

Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves

Les réserves par pays[modifier | modifier le code]

Beaucoup de pays font des réserves. Ainsi, l'Allemagne en fait plus d'une page.

La réserve de la France[modifier | modifier le code]

La France n'émet qu'une réserve concernant l'article 10 relatif aux signaux d'intersection et de priorité. L'opposition porte en fait sur la signalisation avancée du panneau STOP. La convention prévoit de mettre en position avancée le même panneau STOP équipé d'un panonceau de distance, alors que la France souhaite conserver son triangle pointe vers le bas, avec le panonceau de distance. Ceci est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui.

Référence par d'autres traités[modifier | modifier le code]

Les pays membre du réseau routier du Mashreq Arabe, dans leur Annexe III, utilisent la convention de Vienne de 1968 comme référence pour définir les panneaux routiers standard, feux de signalisation et marquages de la chaussée sur les routes du réseau international routier du Mashreq arabe[2].

Révision[modifier | modifier le code]

Le 23 mars 2016, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) a adopté un projet de révision de la convention de Vienne permettant notamment la conduite autonome, il reste cependant aux états membres de ratifier cette révision de la convention de Vienne[3],[4]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]