Contrôle technique des véhicules automobiles

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Le contrôle technique des véhicules automobiles est une procédure requise et encadrée par les gouvernements nationaux ou régionaux dans de nombreux pays, au cours de laquelle un véhicule est inspecté afin de s'assurer qu'il est conforme aux réglementations régissant la sécurité, les émissions gazeuses, ou les deux. Ce contrôle peut être exigé à différents moments, par exemple lors du transfert du titre de propriété d'un véhicule ou périodiquement ; dans ce cas, l’intervalle type est souvent annuel ou bisannuel.

Dans certaines juridictions, une preuve du contrôle technique est requise avant qu'un permis de conduire ou une plaque d'immatriculation puisse être délivré ou renouvelé. Dans d'autres, une fois qu'un véhicule a passé l'inspection, une vignette est apposée sur le pare-brise, et la police peut appliquer la loi en matière de contrôle technique en vérifiant si le véhicule affiche une vignette à jour. Dans le cas d'un véhicule dépourvu de pare-brise (par exemple une remorque ou une motocyclette), la vignette est généralement fixée à la carrosserie du véhicule.

Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE[1] du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les directives européennes 96/96/CE[2], 2009/40/CE et 2010/48/CE précisent les conditions d'organisation de ces contrôles[réf. nécessaire].

La directive 2014/45/UE abroge la directive 2009/40/CE applicable au plus tard en mai 2018, prévoit l'harmonisation des contrôles au niveau de tous les pays de l'union européenne s’appelle : contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques[3].

Dans le même temps, la CEE-ONU a développé un concept international en Europe de contrôle technique périodique[4].

Véhicules concernés[modifier | modifier le code]

Au niveau européen différents véhicules sont concernés :

  • véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes et de leurs bagages — catégorie M1, M2 et M3,
  • véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises — catégorie N1, N2 et N3,
  • remorques conçues et construites pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que pour l’hébergement de personnes, ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes — catégories O3 et O4,
  • à compter du , véhicules à deux ou trois roues — véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3,
  • tracteurs à roues appartenant à la catégorie T5, dont l’utilisation a lieu essentiellement sur la voie publique et dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h[3].

Étendue[modifier | modifier le code]

En Europe, Le contrôle couvre au moins les domaines suivants:

« 0. identification du véhicule :

  1. équipements de freinage ;
  2. direction ;
  3. visibilité ;
  4. éclairage et éléments du circuit électrique ;
  5. essieux, roues, pneumatiques, suspension ;
  6. châssis et accessoires du châssis ;
  7. équipements divers ;
  8. nuisances ;
  9. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3. »

— DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 3 avril 2014, annexe 1

Certificat du contrôle technique[modifier | modifier le code]

Le certificat de contrôle technique est un rapport du contrôle technique délivré par l’autorité compétente ou par un centre de contrôle contenant les résultats du contrôle technique.

Un certificat de contrôle technique imprimé doit être délivré après chaque contrôle. Le certificat de contrôle technique contient les informations suivantes :

« 1) numéro d’identification du véhicule (numéro NIV ou numéro du châssis) ;
2) numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et symbole du pays d’immatriculation ;
3) lieu et date du contrôle ;
4) kilométrage au moment du contrôle, si disponible ;
5) catégorie du véhicule, si disponible ;
6) défaillances constatées, assorties de leur niveau de gravité ;
7) résultat du contrôle technique ;
8) date du prochain contrôle technique ou d’expiration du certificat en cours, si cette information n’est pas communiquée par d’autres moyens ;
9) nom de l’organisme ou du centre de contrôle et signature, ou identification, de l’inspecteur responsable ;
10) autres informations. »

— Directive 2014/45//UE

En France[modifier | modifier le code]

Le contrôle technique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le . Il est règlementé par le code de la route (articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du , modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique.

Au , on comptait 6 466 centres de contrôle technique en France.

Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée avec la réalisation d’audits qualité et technique annuels obligatoires réalisés par des organismes habilités et par des visites de surveillance régulière de l'administration (DREAL).

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, tous les véhicules immatriculés depuis au moins 4 ans doivent obligatoirement être soumis au contrôle technique périodique.

Le contrôle technique des véhicules en Belgique est établi selon l'Arrêté Royal 15.03.1968 du code de la route.

Périodicité du contrôle technique en Belgique[modifier | modifier le code]

La périodicité du contrôle technique périodique varie selon le type du véhicule concerné.

Le premier contrôle technique périodique d’une voiture automobile doit être effectué 4 ans après sa mise en circulation initiale. Il doit ensuite être réitéré tous les ans.

La périodicité de 1 an peut toutefois être étendue à 2 selon le système de bonus.

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés depuis au moins 4 ans. Il doit ensuite être effectué tous les ans. Cette périodicité peut toutefois être étendue à deux ans par le système de bonus.

La périodicité du contrôle technique pour chaque type de véhicule est disponible sur le site du Code de la Route belge.

Dans quels cas un contrôle technique doit-il être effectué ?[modifier | modifier le code]

Outre le contrôle technique périodique, un contrôle technique est également obligatoire dans les situations suivantes :

  • Revente d’un véhicule d’occasion ;
  • Vérification de conformité lors de l’importation d’un véhicule ;
  • À la suite d'un accident nécessitant réparation ;
  • À la suite de l'installation d’un attache-remorque ;
  • Véhicules ancêtres ;
  • Immatriculation de camping-cars ou de remorques ;
  • À la suite d'une transformation technique / tuning.

Où passer le contrôle technique en Belgique ?[modifier | modifier le code]

Le choix de la station de contrôle est libre. Cependant, si le véhicule doit être présenté à un recontrôle, celui-ci devra être effectué dans la même station que celle du contrôle initial.

Prix du contrôle technique en Belgique[modifier | modifier le code]

Les prix du contrôle technique sont fixés par arrêté ministériel. Le contrôle technique étant une compétence régionale, les tarifs varient cependant selon les régions.

Ils varient également selon le type de véhicule et le type de contrôle technique (périodique, revente,...)

À titre d'exemple, le prix d’un contrôle technique périodique pour une voiture dans une station située à Bruxelles est de 34,50 €, contre 50,30 € en Wallonie.

Amende en cas de retard[modifier | modifier le code]

Un supplément est réclamé en cas de retard au contrôle technique.

  • Bruxelles : le premier mois, ce montant s'élève à 8,80 €. Pendant le deuxième et le troisième mois, il est de 12,60 €. Pendant les quatrième, cinquième et sixième mois, le supplément est de 18,80 €. Après le sixième mois, le coût est de 31,40 € supplémentaires.
  • Wallonie : le premier mois, ce montant s'élève à 8,90 €. Pendant le deuxième et le troisième mois, il est de 13,10 €. Pendant les quatrième, cinquième et sixième mois, le supplément est de 25,20 €. Après le sixième mois, le coût est de 50,30 € supplémentaires.

Issue du contrôle technique[modifier | modifier le code]

Si le véhicule est conforme à toutes les obligations en vigueur en Belgique, un certificat de contrôle technique est octroyé. Lorsque des défaillances majeures ou critiques sont constatées, un délai de deux mois vous est accordé pour une nouvelle visite de contrôle. En cas de défaillances critiques, le véhicule n'est autorisé qu'à circuler que jusqu'à minuit, le jour du contrôle technique.

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le test MOT est un contrôle annuel pour les véhicules de plus de trois ans.

En Suisse[modifier | modifier le code]

Le contrôle est effectué par un service des automobiles cantonal.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]