Présidial
.JPG)
Le présidial, institution judiciaire créée par le roi Henri II en janvier 1552, est, dans la France de l'Ancien Régime, un tribunal intermédiaire entre le bailliage et le Parlement.
Comme toutes les juridictions de l'Ancien Régime, les présidiaux sont supprimés en 1790 par décret de l'Assemblée nationale constituante.
Historique
[modifier | modifier le code]Création des présidiaux (1552)
[modifier | modifier le code]C'est en janvier 1552 (nouveau style[1]) qu'Henri II (qui règne de 1547 à 1559), voulant renforcer le système judiciaire du royaume, notamment alléger le travail des Parlements des appels venus des bailliages, institue les présidiaux[2].
Il crée un présidial dans chacun des plus grands bailliages ou sénéchaussées, au total soixante, dont trente-deux dans le ressort du Parlement de Paris.
Conséquences
[modifier | modifier le code]Si la création des présidiaux a été bien accueillie par les sujets du roi[réf. nécessaire], il n'en a pas été de même pour les magistrats des tribunaux existants qui voyaient dans ces nouvelles juridictions une tentative de limiter leurs pouvoirs[réf. nécessaire].
Évolution du nombre de présidiaux de 1552 à 1788
[modifier | modifier le code]Compte tenu des besoins (nouveaux territoires intégrés au royaume) et des possibilités (ressources du Trésor, etc.), le nombre des présidiaux est de 101 en 1704.
De nouveaux présidiaux sont ensuite créés en Lorraine en 1772 (4) et en Alsace en 1788 (2).
Place dans le système judiciaire
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Hiérarchiquement placé entre le bailliage et le Parlement, le présidial statue, de façon souveraine et sans appel possible, sur les affaires civiles dont l'objet est inférieur à 250 livres tournois en capital ou 10 livres tournois de rente.
Il est compétent en premier ressort pour les affaires dont l'objet est compris entre 250 et 500 livres tournois en capital ou entre 10 et 20 livres tournois de rente, la sentence étant dans ce cas exécutée par provision (immédiatement), malgré la possibilité d'un appel[3].
Le présidial est incompétent pour les affaires difficilement estimables en valeur ou si les montants sont supérieurs à 500 livres tournois, pour les affaires qui touchent à l'État ou à la qualité des personnes, pour les affaires ecclésiastiques, etc. Dans ces cas, le bailliage reste compétent.
Le présidial est également compétent pour les affaires criminelles concurremment et par prévention aux prévôts et lieutenants criminels s'ils décrétaient avant eux ou le même jour.[pas clair]
Procédure (orale ou écrite)
[modifier | modifier le code]Les principes procéduraux sont ceux en vigueur pour le procès civil ou pour le procès pénal dans les juridictions de l'ancien régime.
Au civil, coexistent une procédure orale, plus rapide et sans ministère obligatoire d'avocat et une procédure écrite[4].
L'ordonnance d' sur la justice civile énonce les causes simples qui relèvent de la procédure orale. Cette dernière est entièrement publique. Les jugements sont prononcés à l'audience, ou différés, sous la forme d'un délibéré.
La procédure écrite entraîne la remise de pièces, la désignation de procureurs ou d'avocats pour les analyser ou pour représenter les parties. La procédure écrite se déroule en chambre du conseil, à huis clos. Un greffier assure la circulation des sacs à procès, contenant les pièces et les écrits, dont un magistrat instructeur est chargé de faire rapport aux autres juges. Le jugement rendu (dictum ou dicton) débute par la formule "Nous disons".
Organisation
[modifier | modifier le code]Liste des offices dans les présidiaux
[modifier | modifier le code]- Président : office créé en 1557, parfois dédoublé, supprimé en 1764 (ses attributions sont plus honorifiques que réelles).
- Lieutenant-Général : chef du bailliage, souvent sous les ordres du bailli.[pas clair]
- Lieutenant criminel : juge des affaires criminelles.
- Lieutenant particulier assesseur criminel : assistant du lieutenant criminel (office créé en 1586 dans certains présidiaux).
- Garde-scel : chargé de la rédaction et de l'authentification (par sceau, anciennement scel) des actes.
- Conseiller : juge. Un des conseillers était chargé de la garde du sceau.
- Conseiller clerc : juge chargé de veiller sur les droits de la juridiction ecclésiastique (un par présidial). Créé en 1571.
- Commissaire enquêteur examinateur : charge créée en 1515 dans les bailliages (deux par présidial).
- Secrétaire : chargé d'assister les conseillers.
- Contrôleur : chargé d'assister les conseillers.
- Chevalier d'honneur : office créé en 1691 pour donner une seconde carrière aux gentilshommes ne pouvant plus servir le roi à la guerre.
Exigences
[modifier | modifier le code]Ce sont des fonctions d'officiers, c'est-à-dire que le magistrat est propriétaire de la charge qu'il a achetée (système de la vénalité des offices). Une importante inflation des prix des charges se fait sentir à la fin du XVIe siècle.
Les magistrats doivent être au moins neuf par présidial. L'effectif peut atteindre trente selon l'étendue du bailliage[pas clair].
Pour être reçus, les juges des présidiaux doivent détenir au minimum une licence en droit obtenue dans l'une des universités du royaume. Ils se recrutent dans les élites urbaines cultivées, haute bourgeoisie ou noblesse.
Dans les villes bénéficiant de chartes municipales (villes franches), comme Angers ou La Rochelle, la quasi-totalité des magistrats appartiennent à l'ordre de la noblesse.
Dans les provinces où il n'y avait pas de parlement[pas clair], les magistrats tiennent le haut du pavé. Certains sont nobles, d'autres roturiers. Lorsque c'était le cas, ils étaient jusqu'à la réforme de Maupéou en 1787, dispensés d'enquête de noblesse[pas clair].
Les présidiaux ont compté dans leurs rangs de nombreux savants, comme les économistes Boisguilbert et Le Trosne, les jurisconsultes Daniel Jousse, Robert-Joseph Pothier et Claude Pocquet de Livonnière, les mathématiciens Florimond de Beaune et Rallier des Ourmes, le physicien Jacques de Romas, ainsi que de nombreux poètes et hommes de lettres, comme Bathazar Bailly ou Pierre de Garros.
Liste des présidiaux
[modifier | modifier le code]Présidiaux créés dès l'origine (janvier 1552)
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Paris : Laon, Reims, Amiens, Abbeville, Senlis, Sens, Auxerre, Troyes, Vitry, Château-Thierry, Chaumont, Meaux, Provins, Melun, Poitiers, Angers, Tours, Le Mans, Lyon, Moulins, Saint-Pierre-le-Moûtier, Riom, Aurillac, Blois, Bourges, Orléans, Chartres, Angoulême, La Rochelle, Montfort-l'Amaury et Paris.
- Dans le ressort du parlement de Normandie : Rouen, Caudebec, Caen, Évreux, Alençon, Saint-Lô et Les Andelys.
- Dans le ressort du parlement de Bretagne : Nantes, Rennes, Vannes, Quimper-Corentin et Ploërmel.
- Dans le ressort du parlement de Toulouse : Toulouse, Carcassonne, Nîmes, Béziers, Castres et Castelnaudary, en Languedoc, ainsi que Villefranche, en Rouergue.
- Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Bordeaux, Dax, Bazas, Condom, Agen, Périgueux, Limoges, Brive et Saintes.
Présidiaux créés ultérieurement à 1552
[modifier | modifier le code]Dès 1552, trois autres présidiaux sont créés :
- Le premier dans le ressort du parlement de Paris : Mantes.
- Le deuxième dans celui du parlement de Rouen : Coutances.
- Le troisième dans celui du parlement de Toulouse : Montpellier.
Présidiaux créés à partir de 1581
[modifier | modifier le code]Présidial créé en 1581
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Paris : Beauvais.
Présidial créé en 1582
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Paris : Clermont.
Présidiaux créés en 1595
[modifier | modifier le code]Présidial créé en 1601
[modifier | modifier le code]Présidial créé en 1621
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Lectoure.
Présidial créé en 1629
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Nérac.
Présidial créé en 1632
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Toulouse : Montauban.
Présidiaux créés en 1635
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Paris : Guéret.
- Dans le ressort du parlement de Toulouse : Rodez.
- Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Tulle.
Présidial créé en 1636
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Grenoble : Valence.
Présidial créé en 1637
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Paris : Chalons.
Présidiaux créés en 1638
[modifier | modifier le code]Présidiaux créés en 1639
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Paris : Laval, puis transféré à Château-Gontier et Châtillon.
- Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Libourne.
- Dans le ressort du Parlement de Toulouse : Auch.
Présidiaux créés en 1640
[modifier | modifier le code]Présidial créé en 1641
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Sarlat.
Présidial créé en 1644
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Paris : Laval.
Présidial créé en 1646
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Toulouse : Pamiers.
Présidiaux créés en 1685
[modifier | modifier le code]En 1685, cinq présidiaux sont créés, tous dans le ressort du parlement de Metz : Metz, Sarre-Louis, Sedan, Toul et Verdun.
Présidiaux créés en 1696
[modifier | modifier le code]En 1696, neuf présidiaux sont créés :
- Cinq dans le ressort du parlement de Dijon : Autun, Chalons, Châtillon, Dijon et Semur.
- Quatre dans celui du parlement de Dole : Gray, Lons-le-Saunier, Salins et Vesoul.
Présidial créé en 1700
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Besançon : Besançon.
Présidiaux créés en 1704
[modifier | modifier le code]- Dans le ressort du parlement de Douai : Flandres (Bailleul)[5].
Présidiaux créés en 1772
[modifier | modifier le code]Le duché de Lorraine ayant été rattachée à la France en 1766 après la mort du duc Stanislas Leszczynski, l'application du système administratif français y a été introduit plus tardivement.
- Dans le ressort du parlement de Nancy[6] : Nancy, Dieuze, Mirecourt et Saint-Dié.
- Dépendaient du présidial de Nancy les bailliages de LUNÉVILLE, BLAMONT, ROSIÈRES, VÉZELIZE, NOMENY, PONT-À-MOUSSON
- Du présidial de Mirecourt dépendaient les bailliages de CHARMES, CHATEL-SUR-MOSELLE, DARNEY, BOURMONT, NEUFCHÂTEAU
- Du présidial de Saint-Dié dépendaient les bailliages d'ÉPINAL, BRUYÈRES[7], REMIREMONT
- Du présidial de Dieuze dépendaient les bailliages de CHÂTEAU-SALIN, SARREGUEMINES, BITCHE, LIXHEIM, FÉNÉTRANGE.
Présidiaux créés en 1788
[modifier | modifier le code]Le est arrêté et publié l'édit[8] créant les bailliages-présidiaux dans le ressort du conseil supérieur d'Alsace (Colmar) :
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ La création des présidiaux date de janvier 1552 selon notre calendrier, où l'année commence le 1° janvier. L'édit de Henri II est cependant daté de janvier 1551, l'année se terminant à l'époque le 31 mars.
- ↑ Hervé Leuwers, La Justice dans la France moderne, Paris, 2010, p. 21.
- ↑ Boucher d’Argis, L’Encyclopédie, 1re éd., t. Tome 13, (lire sur Wikisource), p. 317-318
- ↑ Chanaud, Robert, « Les archives des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux », Gazette des archives, Persée, vol. 158, no 1, , p. 211–223 (DOI 10.3406/gazar.1992.3276, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale : ouvrage de plusieurs jurisconsultes, Pankoucke, (lire en ligne), p. 231–.
- ↑ M. Durival l'aîné, Description de la Lorraine et du Barrois, t. 2 Nancy, Veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance, 1779 - AD 330/7.
- ↑ Description plus précise de cette prévôté-bailliagère.
- ↑ France, Ordonnance du roi, sur l'administration de la justice, Impr. Ph.-D. Pierres, (lire en ligne), p. 36–.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris : L. Larose, 1896, 1 vol. (257 p.)d ; in-8 ; extrait de la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, mai-juin, juillet-août, novembre-, janvier-février, mars-.
- Lucien Bély, Dictionnaire de l'Ancien Régime, Presses universitaires de France, 1996, 1384 pages (ISBN 2-13-047731-3).
- Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richelieu. Justice et vénalité, 1630-1642, Paris, 2000.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Généralité de Nancy (pour les bailliages de Lorraine).
