Grand Conseil (France)

Grand Conseil

Copie du XVIe siècle d'un compte des gages des conseillers du Grand Conseil pour les années 1498 et suivantes.

Histoire

Fondation	Août 1497

Cadre

Type	Tribunal
Pays	Royaume de France

Organisation

Fondateurs	Guy de Rochefort, Louis XII

En France, sous l'Ancien Régime, le Grand Conseil était une formation juridictionnelle du Conseil du roi.

Fondation

Créé à l'initiative de Guy de Rochefort, chancelier de France, par l'ordonnance du 2 août 1497, puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l'origine destiné à soulager le Conseil du roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.

Structure

Présidé de droit par le chancelier de France, le Grand Conseil est, dans les faits, présidé par le plus ancien maître des requêtes de l'hôtel du Roi, puis à partir de 1540, par un président en titre, titulaire d'une charge. En 1543, un autre édit prévoit la nomination des présidents au Grand Conseil parmi les maîtres des requêtes, ce qui créée une interpénétration entre les deux fonctions. Composé d'un personnel spécifique d'officiers (propriétaires de leur charge) jouissant d'un statut équivalent à celui du personnel du parlement, le Grand Conseil voit, comme les autres cours souveraines, la formation de dynasties de magistrats.

Son ressort territorial était étendu à l'ensemble du royaume. En revanche, il n'avait qu'une compétence d'attribution, dépendant de la volonté royale. Il pouvait être saisi :

• par voie d'évocation :
  • générale comme le contentieux des bénéfices ecclésiastiques après le concordat de Bologne de 1516 ou le contentieux entourant la bulle Unigenitus,
  • particulière, c'est-à-dire sur requête du Roi ou d'un puissant personnage ;
• par voie d'attribution, comme les règlements de juge en cas de conflit de juridiction et une partie du contentieux administratif.

À la fin de l’Ancien Régime, le Grand Conseil se compose d’un premier président, de huit présidents, quarante-huit conseillers, d’un procureur général, d’un avocat général et de huit substituts, auxquels il faut ajouter secrétaires, greffiers et huissiers.

Critique

Alors que le Parlement, puis la Chambre des comptes s'émancipaient progressivement de la Curia Regis, à partir du XIII^e siècle, le roi ressentit le besoin de conserver des conseillers plus proches de lui, pour l'assister dans l'administration du royaume. Par divers moyens de procédure, le roi gardait la possibilité de soustraire certaines affaires judiciaires à leurs juges naturels en les faisant évoquer devant son Grand Conseil. Ce phénomène allant en s'amplifiant, les rois Charles VIII puis Louis XII organisèrent ce Grand Conseil en une nouvelle Cour souveraine de justice par les deux édits de 1497 et 1498. Cette création, perçue par le parlement comme celle d'une institution rivale ou concurrente, suscita dès le départ son l'hostilité : cela n'empêcha pas le Grand Conseil de tenir, au profit de l'autorité royale, une place importante parmi les juridictions des XVI^e siècle et XVII^e siècle, avant de voir son influence décliner au XVIII^e siècle.

Parfois critiqué comme juridiction d'exception, le Grand Conseil est une première fois supprimé sous Louis XV, par un édit que le roi fait enregistrer en lit de justice en avril 1771. Les raisons invoquées étaient alors que le Grand Conseil n'avait plus d'utilité dans le cadre de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou, qui avait institué les conseils supérieurs qui permettaient de décharger le Parlement de Paris. Rétabli par Louis XVI qui décide d'abandonner les réformes de Maupeou, il est, comme les autres cours souveraines, supprimé par l'Assemblée constituante, par l'article 13 de la loi des 6, 7 et 11 septembre 1790.

Archives

Les archives du Grand Conseil sont conservées aux Archives nationales de France dans la sous-série V⁵. La série V regroupe avec elles les archives des provisions d'office (V¹), des secrétaires du roi (V²), de la prévôté de l'Hôtel (V³), des Requêtes de l'Hôtel (V⁴), du conseil privé du roi (V⁶), des commissions extraordinaires (V⁷) et du conseil souverain de Dombes (V⁸).

Annexes

Bibliographie

• Robert de Roton, Les arrêts du Grand Conseil portant dispense du marc d'or de noblesse, 1951, Paris, Société du Grand Armorial du France, 543 pages.
• Jean-Paul Laurent, « Grand-Conseil », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'ancien régime, Paris, 1958, p. 27 à 64 ;
• Monique Pelletier, Le Grand Conseil de Charles VIII à François 1er (1483-1547), 1960, thèse dactylographiée de l'École des Chartes ;
• François Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIII^e siècle 1690-1791, 1966, Paris, Annales littéraires de l'université de Besançon, 189 pages ;
• Camille Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), 1969, thèse pour le doctorat en Droit, Paris  ;
• Camille Trani, Les Magistrats du Grand Conseil au XVIe siècle (1547-1610), in Paris et Ile de France, Mémoires, tome 42, 1991, pages 61 à 218.
• Noël Valois, « Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII [deuxième article] », Bibliothèque de l'école des chartes, t. 44, 1883, pp. 137-168.

Articles connexes

• Charles-Étienne Lepeletier de Beaupré (1702-1785), premier président du Grand Conseil (1753)
• Jacques de Flesselles (1730-1789), président au Grand Conseil (1761)
• Nicolas Félix Vandive (-1792), greffier de l'Audience du Conseil du Roi, au Grand Conseil (1743).
• Pierre-Jean Martin de Bussy (1724-1804), doyen des substituts au Grand Conseil.

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • Israël
• Almanach royal de 1789, Grand Conseil
• [PDF] Grand Conseil et Conseil privé, instrument de recherche des Archives nationales
• Les attributions judiciaires du Conseil du roi, Bernard Barbiche, Histoire, économie & société (2010)