Procureur (auxiliaire de justice)

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Dans certains systèmes juridiques, ou historiquement, un procureur est un auxiliaire de justice chargé de représenter une partie lors d'un procès et d'accomplir en son nom certains actes de procédure.

C'est de ce sens initial que dérive le sens aujourd'hui usuel en français de « représentant du ministère public », chargé notamment de soutenir l'accusation dans un procès pénal.

France d'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

En France, au Moyen Âge, un procureur est un juriste ayant reçu un mandat pour représenter une partie et accomplir les actes de procédure. À l'origine, une même personne pouvait aussi exercer la fonction d'un avocat et donc plaider. La séparation entre les deux professions s'opère à la fin du XVe siècle[1]. Dès lors, avocats et procureurs ont chacun leur champ d'exercice : les avocats se spécialisent dans le conseil, la défense écrite et la plaidoirie. Les procureurs, quant à eux, sont chargés d'accompagner les plaideurs dans les dédales de la procédure[2]. Le ministère d'un procureur peut être obligatoire, et c'est le cas devant la plupart des juridictions royales.

À la fin du XVIe siècle, les fonctions de procureur sont érigées en offices vénaux. Pour devenir procureur, il fallait avoir 25 ans, avoir exercé 10 ans dans une étude et acheter un office ou en hériter, mais aucun grade universitaire n'était requis[3]. À la veille de la Révolution, plus de 600 procureurs exerçaient à Paris.

Dès le XIIIe siècle, le roi de France fait défendre ses intérêts par des procureurs qui se spécialisent à son service au XIVe siècle et se voient interdire de travailler pour des particuliers. Ces procureurs du roi et procureurs généraux sont à l'origine du ministère public. C'est de là que vient l'utilisation du mot de « procureur » pour désigner un représentant du parquet[4]. Pour les distinguer, les procureurs chargés de représenter les parties étaient appelés « procureurs aux causes ».

Au moment de la Révolution, les procureurs « aux causes » sont supprimés par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791, qui les remplace par des avoués[1]. Le mot « procureur » se spécialise alors dans le sens de représentant du ministère public.

Justice canonique[modifier | modifier le code]

La distinction entre avocat et procureur est faite dans le Code de droit canonique de 1983. Même si les règles appliquées à l'un et à l'autre sont sensiblement les mêmes, seul le procureur est mentionné comme ayant un mandat de la partie[5]. De même, le rôle de représentant du procureur justifie que le code prescrive à chaque partie de n'avoir qu'un procureur, alors que le nombre d'avocats n'est pas limité[6].

Comparaison avec d'autres pays[modifier | modifier le code]

La distinction entre avocat et procureur se rapproche de celle de l'Espagne ainsi que celle du Royaume-Uni entre solicitor (qui représente et postule) et barrister (qui plaide).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 417.
  2. Hervé Leuwers, La justice dans la France moderne, Paris, Ellipses, 2010, p. 70-75.
  3. Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999 (ISBN 2-13-048195-7), p. 339.
  4. Philippe Sueur, Histoire du droit public français (XVe-XVIIIe siècles), 2e éd., 1994, t. II, p. 183.
  5. Code de droit canonique, can. 1425.
  6. Code de droit canonique, can. 1423.