Conseil souverain de Martinique

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Le Conseil souverain de la Martinique, puis Conseil supérieur, est créé par lettre patente du . Cette instance judiciaire a fonctionné bien après la Révolution en raison du maintien des institutions de l'Ancien Régime lors de l'occupation de l'île par les Anglais entre 1794 et 1815. Elle devint Cour royale en 1820, future cour d'appel.

Un inventaire analytique des archives du Conseil souverain a été réalisé par Liliane Chauleau[1],[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Liliane Chauleau, Conseil souverain de la Martinique - Inventaire analytique : 1712-1791 (tome 1), Fort-de-France, Archives départementales de la Martinique, , 400 p.
  2. Liliane Chauleau, Conseil souverain de la Martinique - Inventaire analytique : 1791-1820 (tome 2), Fort-de-France, Archives départementales de la Martinique, , 324 p.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]