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Nicole Questiaux

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Nicole Questiaux
Illustration.
Nicole Questiaux en 1981.
Fonctions
Présidente de la section des travaux publics du Conseil d'État

(7 ans, 2 mois et 14 jours)
Prédécesseur Fernand Grévisse
Successeur Dominique Le Vert
Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

(2 ans, 9 mois et 22 jours)
Prédécesseur René Cassin
Successeur Jean Pierre-Bloch
Ministre d'État
Ministre de la Solidarité nationale

(1 an, 1 mois et 7 jours)
Président François Mitterrand
Premier ministre Pierre Mauroy
Gouvernement Mauroy I et II
Prédécesseur Poste créé
Successeur Pierre Bérégovoy
Députée française

(1 mois et 3 jours)
Élection 21 juin 1981
Circonscription 13e de Paris
Législature VIIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC
Prédécesseur Gisèle Moreau
Successeur Louis Moulinet (suppléant)
Biographie
Date de naissance (93 ans)
Lieu de naissance Nantes (Loire-Atlantique, France)
Parti politique PS
Diplômé de Université de Paris
Institut d'études politiques de Paris
École nationale d'administration
Profession Présidente de Section honoraire au Conseil d'État

Nicole Questiaux, née le à Nantes (Loire-Atlantique), est une haut fonctionnaire et une femme politique française. Elle est ministre de la Solidarité nationale entre 1981 et 1982 sous la première présidence de François Mitterrand.

Jeunesse et études

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Elle étudie à l'université de Paris[1].

Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (promotion 1952, section Service Public)[2], elle y prépare le concours de l'ENA. Elle est admise en 1953 et fait partie de la promotion Albert Thomas. Elle en sort en 1955 dans la botte.

Parcours professionnel

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Elle commence sa carrière au Conseil d'État comme auditrice en 1955. En 1962, elle est la première femme nommée commissaire du gouvernement (aujourd'hui, rapporteur public). Elle conclut dans des affaires célèbres, notamment dans l'affaire dite « des semoules », qui pose le principe selon lequel la conformité d'un texte législatif postérieur à un traité international avec ledit traité n'est pas une question susceptible d'être discutée devant le juge administratif[3]. Elle accède ensuite au grade de conseiller d'État en 1980[4] et préside la section des travaux publics de 1988 à 1995. Elle est en 1995 remplacée par Dominique Le Vert.

Le sociologue Bruno Latour, qui mène une enquête sur le Conseil d’État dans les années 1980 pour son livre La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, considère que Nicole Questiaux « est représentative de ceux que l'on peut appeler les virtuoses du droit administratif »[5].

Elle préside, de 1984 à 1986 la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dont elle est toujours membre.

Elle a également siégé de 1970 à 1982 à la Sous-commission de lutte contre les discriminations placée auprès de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, où elle a présidé le premier groupe de travail chargé d'examiner les plaintes individuelles au titre de la Résolution 1503 du Conseil économique et social.

Parcours politique

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Elle participe à l'unification de la gauche non communiste dans les années 1960 et préside la délégation pour l’unité des socialistes, regroupant le Nouveau Parti socialiste, la CIR et d'autres clubs. À ce titre, elle participe au congrès d'Épinay et est l'une des premières personnalités à prendre la parole. Elle rejoint par la suite le CERES et est proche de Jean-Pierre Chevènement.

Après la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle, elle est nommée ministre de la Solidarité nationale, avec le titre de ministre d'État, dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy en . Élue quelques jours plus tard députée socialiste de Paris, elle est confirmée à son ministère dans le deuxième gouvernement Mauroy, perdant cependant son titre de ministre d'État, et ne siège donc pas à l'Assemblée.

Elle quitte le gouvernement le , remplacée par Pierre Bérégovoy.

Synthèse des résultats électoraux

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Élections législatives

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Année Parti Circonscription 1er tour 2d tour Issue
Voix % Rang Voix % Rang
1978 PS 5e des Yvelines 8 203 15,72 4e Éliminée
1981 13e de Paris 10 897 36,39 1re 18 410 61,98 1re Élue

Notes et références

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  1. « Questiaux, Nicole (1931—) | Encyclopedia.com », sur www.encyclopedia.com (consulté le )
  2. « Sciences Po Alumni », sur Sciences Po Alumni (consulté le )
  3. « CE, Sect., 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France, n°62814, Rec. 149 », sur Legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  4. Décret du 4 août 1980 MME.NICOLE QUESTIAUX,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT.LA PRESENTE INSERTION ANNULE ET REMPLACE CELLE QUI, AYANT LE MEME OBJET,A ETE EFFECTUEE AU JO. DU 07-08-1980.PAGE 1974 (lire en ligne)
  5. Latour, Bruno., La fabrique du droit : une ethnographie du conseil d'état, La Découverte, (ISBN 2-7071-4472-X et 978-2-7071-4472-0, OCLC 300196596, lire en ligne)

Bibliographie

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  • « Entretien avec Nicole Questiaux », Regards croisés, Institut de recherche de la FSU, no 10,‎ avril-mai-juin 2014, p. 6 (lire en ligne, consulté le ).

Article connexe

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Liens externes

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