Accord de libre-échange de l'Union européenne

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Carte de l'état des accords :
  •      États membres
  •      Accord en cours
  •      Accord en suspens
  •      Accord en cours de négociation

Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.

Accords en cours[modifier | modifier le code]

État Signature Note
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud 2000 [1]
Drapeau de l'Albanie Albanie 2009 Accord de stabilisation et d'association[2]
Drapeau de l'Algérie Algérie 2005 Accord d'association[3]
Drapeau d'Andorre Andorre 1991 Union douanière
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2008 Accord de stabilisation et d'association[4]
Drapeau du Chili Chili 2003 Accord d'association[5]
Drapeau de la Colombie Colombie 2012 Accord de libre-échange [6]
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 2009 Accord de libre-échange [7]
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 2012 Accord d'association[8]
Drapeau de l'Égypte Égypte 2004 Accord d'association[9]
Drapeau des Îles Féroé Îles Féroé 1997 [10]
Drapeau de la Géorgie Géorgie 2014 Accord d'association
Drapeau du Guatemala Guatemala Accord d'association[8]
Drapeau du Honduras Honduras Accord d'association[11]
Drapeau de l'Islande Islande 1973 (EEA depuis 1992) Espace économique européen[12]
Drapeau d’Israël Israël 2000 Accord d'association[13]
Drapeau de la Jordanie Jordanie 2002 Accord d'association[14]
Drapeau du Liban Liban 2003 Accord d'association[15]
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 1973 Espace économique européen[16]
Drapeau du Maroc Maroc 2000 Accord d'association[17]
Drapeau de la Macédoine République de Macédoine 2004 Accord de stabilisation et d'association[18]
Drapeau du Mexique Mexique 2000 Accord de libre-échange[19]
Drapeau de la Moldavie Moldavie 2014 Accord de stabilisation et d'association
Drapeau de Monaco Monaco 1958 Union douanière
Drapeau du Monténégro Monténégro 2010 Accord de stabilisation et d'association[20]
Drapeau du Nicaragua Nicaragua 2012 Accord d'association[21]
Drapeau de la Norvège Norvège 1973 (EEA depuis 1992) Espace économique européen[22]
Drapeau de la Palestine Palestine 1997 Accord d'association[23]
Drapeau du Panama Panama 2012 Accord d'association[24]
Drapeau du Pérou Pérou 2011 Accord de libre-échange[25]
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 1992 Union douanière
Drapeau du Salvador Salvador 2012 Accord d'association[8]
Drapeau de la Serbie Serbie 2010 Accord de stabilisation et d'association[26]
Drapeau de la Suisse Suisse 1973 Association européenne de libre-échange[27]
Drapeau de la Tunisie Tunisie 1995 Accord d'association[28]
Drapeau de la Turquie Turquie 1995 Union douanière[29]
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 2014 Accord d'association
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 2016 APC[30]


Pays de la zone ACP[modifier | modifier le code]

Les pays de la zone ACP ont eux, signés des accords de partenariat économique avec l'Union européenne.

État Signature Note
Drapeau du Cameroun Cameroun 2009
Drapeau de la Communauté caribéenne Caricom 2008 [31]
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 2009
Flag of SADC.svg SADC 2014 [32]

Accords en cours de négociation[modifier | modifier le code]

État Note
Conseil de coopération du Golfe Relations
Mercosur Relations • Accord de libre-échange
Système d'intégration centraméricain Relations • Accord d'association
Drapeau du Canada Canada Relations • AECG
Drapeau des États-Unis États-Unis Relations • PTCI
Drapeau de l'Inde Inde Relations
Drapeau du Japon Japon Relations • JEFTA

Jurisprudence[modifier | modifier le code]

La CJUE considère que les tribunaux d’arbitrage prévus par certains accords de libre-échange appartiennent à la « compétence partagée entre l’Union et les États membres », et qu'à ce titre, leur ratification doit être approuvée par les 38 parlements nationaux ou régionaux d’Europe[33].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Afrique du Sud.
  2. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Albanie.
  3. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Algérie.
  4. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine.
  5. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Chili.
  6. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Colombie.
  7. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Corée du Sud.
  8. a, b et c (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Amérique centrale.
  9. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Égypte.
  10. Entité autonome du Danemark
  11. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Honduras.
  12. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Islande.
  13. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Israël.
  14. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Jordanie.
  15. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liban.
  16. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liechtenstein.
  17. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Maroc.
  18. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Macédoine.
  19. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Mexique.
  20. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Monténégro.
  21. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Nicaragua.
  22. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Norvège.
  23. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Palestine.
  24. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Panama.
  25. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Pérou.
  26. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Serbie.
  27. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Suisse.
  28. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Tunisie.
  29. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Turquie.
  30. « L'accord de libre-échange UE-Viêt Nam », sur le site de la Commission européenne, (consulté le 27 décembre 2016).
  31. Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Christophe-et-Niévès, Suriname, Trinité-et-Tobago
  32. Seuls certains pays sont concernés : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland
  33. https://www.ouest-france.fr/economie/ue-pas-de-traite-commercial-sans-l-accord-des-parlements-nationaux-4994855

Articles connexes[modifier | modifier le code]