Accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine
| Type de traité | Accord de libre-échange |
|---|---|
| Adoption |
(partielle et provisoire) |
| Signature | d'ici 2022 |
| Parties |
 Chine  Union européenne |
L'Accord global sur les investissements (AGI) entre l'Union européenne et la Chine (anglais : Comprehensive Agreement on Investment) est un accord économique conclu par la Commission européenne et la Chine le , à l'issue de négociations lancées en 2013. Il n'est pas encore signé ni ratifié[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Genèse des négociations
[modifier | modifier le code]Il s'inscrit dans la grande vague de traités de libre-échange entre blocs économiques de la décennie 2010 à la suite de l'échec du cycle de Doha[2]. La perception de la Chine a entre-temps changé chez les dirigeants européens, la Commission européenne déclarant dans un document publié le par son service diplomatique, que la Chine est un « rival systémique », doublé d’un « concurrent stratégique ». Cependant, malgré cette nouvelle approche, l'Union européenne démontre son autonomie stratégique vis-à-vis des États-Unis, alors qu'Obama et surtout Trump incitaient à une confrontation avec la Chine.
Conclusion de l'accord
[modifier | modifier le code]L'accord est conclu fin , pour répondre aux vœux de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne en 2020 (finissant le ) et pour profiter de l'opportunité que représentait l'intérim de l'élection présidentielle américaine de 2020 (du au )[3].
Suspension des efforts de ratification
[modifier | modifier le code]En , la Commission européenne annonce suspendre ses efforts pour permettre la ratification de l'accord à la suite du contexte politique, notamment des sanctions et contre-sanctions entre l'Union européenne et la Chine au sujet du Xinjiang[4].
Contenu
[modifier | modifier le code]L'accord porte sur une facilité d'investissement sur les secteurs manufacturiers, mais aussi sur les télécommunications, les services financiers, etc[1]. La Chine doit par exemple permettre de lever ses blocages sur ses entreprises publiques ou privées (par le système de co-entreprise), ou encore ouvrir certains secteurs comme le secteur médical, du cloud ou des voitures électriques ; l'Union européenne ouvrirait son secteur des énergies renouvelables à hauteur de 5 % des parts de marché[1].
Les différends seront traités par des mécanismes d'arbitrage inspirés sur ceux de l'Organisation mondiale du commerce[2]. Des clauses environnementales et sociales notamment contre le travail forcé sont ajoutées[5].
Tableau comparatif
[modifier | modifier le code]| Union européenne |
République populaire de Chine | |
|---|---|---|
| Population | 510 millions hab. | 1,376 milliard hab. |
| Superficie | 4 324 782 km2 | 9 596 961 km2 |
| PIB (nominal) | 18 162,204 milliard $ de dollars | 10 982,982 milliard $ de dollars (2016) |
| PIB (nominal) par habitant | 33 817 $ | 8 600 $ |
Références
[modifier | modifier le code]- 1 2 3 Gabriel Grésillon, « L'Europe conclut avec la Chine un accord de principe sur les investissements », sur Les Echos,
- 1 2 Corentin Vinsonneau, « UE-Chine : Un accord global sur les investissements, protectionniste ? », sur Taurillon,
- ↑ Cécile Boutelet, "Pourquoi Angela Merkel s’est faite l’avocate de l’accord UE-Chine", Le Monde, 02/01/2021
- ↑ Virginie Malingre, « L’Union européenne « suspend » l’accord sur les investissements avec Pékin », sur Le Monde,
- ↑ Frédéric Lemaître, "L’UE accepte un accord d’investissements avec la Chine malgré des engagements limités sur le travail forcé", Le Monde, 31/12/2020
