La Quadrature du Net

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La Quadrature du Net

Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association de fait (2008-2013) / Association déclarée en préfecture (mars 2013)
But Défense des libertés sur Internet, maintien de la neutralité du réseau, évolution du droit d'auteur
Zone d’influence France, Union européenne, Monde entier
Fondation
Fondation 26 mars 2008
Fondateurs Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann, Benjamin Sonntag, Gérald Sedrati-Dinet, Christophe Espern
Origine France
Identité
Siège 19 rue Richard Lenoir, 75011, Paris, France
Méthode Campagnes sur Internet, contact par les internautes des parlementaire votants des lois critiquées par l'association
Financement Dons
Employés 5
Slogan Internet & Libertés
Site web www.laquadrature.net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet[1] fondée en 2008[2]. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet[1]. En France, la Quadrature du Net s'est notamment fait connaître par sa forte opposition aux lois HADOPI et LOPPSI. À l'échelle européenne et mondiale, son action a porté en particulier sur le Paquet Télécom, le traité ACTA, et plus récemment sur les questions de filtrage d'Internet et de neutralité des réseaux.

Ses principaux buts sont :

  • Faire avancer l'idée d'un internet libre et ouvert et que les modèles basés sur l'accès à la connaissance sont supérieurs à ceux basés sur le contrôle et la fermeture,
  • Permettre aux citoyens de saisir les enjeux des processus législatifs mettant en danger les libertés individuelles sur Internet, en leur permettant de participer aux débats au travers d'outils divers (PiPhone, Memopol, etc.).

Histoire[modifier | modifier le code]

De 2001 à 2008, plusieurs projets législatifs concernant les libertés sur Internet, le droit d'auteur, et la surveillance des individus sont apparus en France. Dans l'ambition de lutter contre la criminalité en ligne, il était envisagé différents dispositifs, jugés « inquiétants »[2] par les initiateurs de la Quadrature du Net : extension de la période de conservation de certaines données personnelles[3], extension des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Internet[4], ou encore instauration d'une riposte graduée contre les individus coupables de téléchargements illicites[2]. Début 2008, le gouvernement François Fillon II signalait sa volonté de voir ce type de mesure généralisé à l'Union européenne[5]. C'est en réponse à ce contexte que la Quadrature du Net est créée à Paris, le 26 mars 2008[2].

Ses fondateurs sont alors :

Le nom choisi fait référence à la quadrature du cercle, un problème mathématique antique insoluble avec lequel les fondateurs du collectif dressent un parallèle[11]. De même qu'il est impossible de construire un carré de même aire qu'un cercle donné à partir d'une règle et d'un compas (quadrature du cercle) ; il serait

« impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique en appliquant les logiques de régulation actuelles sans porter atteinte aux libertés publiques, ni freiner le développement économique, social et culturel[12]. »

Il y aurait là une « incompatibilité fondamentale », que le collectif désigne comme « Quadrature du Net »[12] et dont il cherche à prévenir les pouvoirs publics[2].

Fin avril 2008, après un mois d'existence, la Quadrature du Net annonce qu'elle dispose du soutien officiel de plusieurs organisations non gouvernementales en France (April, Creative Commons France, Big Brother Awards), en Europe (Open rights group), et à l'échelle internationale (Electronic Frontier Foundation, Privacy International, l'Open Society Institute). En tout, 15 organisations affirment leur soutien au nouveau collectif[13].

De 2008 à 2009 la Quadrature du Net gagne en notoriété, en particulier au cours des débats sur la loi Création et Internet. Ses communiqués de presse et ses critiques contre plusieurs projets politiques français sont relayés dans les médias. La presse spécialisée, mais aussi la presse généraliste nationale, la radio ou la télévision reprennent des propos du groupe ou lui accordent des interviews[14]. Son action est ainsi suffisamment visible pour qu'en mars 2009 le cabinet de la ministre de la culture, chargé du dossier HADOPI, mentionne spécifiquement l'organisation  :

« Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. "Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne", relativise le cabinet de Christine Albanel[15]. »

À partir de 2010 une jauge pour visualiser l'état du financement a été mise en place par le collectif. Ici, la jauge au 23/04/11

Le 21 janvier 2010, deux ans après sa création, le collectif manifeste une certaine fragilité. Benjamin Bayart, président de l'association FDN qui finance la Quadrature du Net signale que les difficultés financières récurrentes de l'organisation pourraient les mener à « jeter l'éponge »[16]. Au 22 janvier 2010, l'initiative citoyenne n'avait en effet collecté que 40 % de son budget pour l'année en cours[17]. À la suite de l'annonce de cette fermeture possible, le groupe parvient à recueillir suffisamment de dons pour l'année 2010[18]. La pérennité de la structure n'est toutefois pas assurée. En octobre 2010, Benjamin Bayart renouvelle son avertissement concernant la survie à long terme de la Quadrature du Net[19]. Une nouvelle campagne de don est démarrée début novembre 2010[20], mais ses résultats décevants conduisent à la ré-annoncer fin mars 2011[21].

En mars 2012, l'association se dote d'un local. L'action de la Quadrature s'était jusqu'ici réalisée sans locaux pour héberger la structure. Au-delà son intérêt pour les permanents, le local permet au collectif d'organiser des événements et ateliers pour mobiliser les citoyens autour de son action.

Début 2013, dans le cadre d'une refonte de son fonctionnement interne, l'association de fait se déclare en préfecture sous le nom de La Quadrature du Net[22], et devient donc une association de plein droit, avec un nouveau collège constitué de certains membres fondateurs et de nouveaux membres : Benjamin Bayart, Félix Tréguer et Lionel Maurel. Ce collège d'orientation stratégique intègre trois nouveaux membres en mars 2014 : Jean Cattan, Laurent Chemla et Laurence Vandewalle[23].

Objectifs[modifier | modifier le code]

Créée en réaction à des projets législatifs qu'elle juge dangereux, la Quadrature du Net poursuit plusieurs objectifs :

L'organisation mentionne couramment la démocratie et les droits fondamentaux comme objet de son attention[25],[26]. Elle s'oppose en particulier aux projets qui lui semblent mettre en péril la liberté d'expression[27], de communication[27], et le respect de la vie privée[28]. Son action dans ce domaine se limite essentiellement aux propositions et projets issus de pouvoirs publics, français ou européens[29]. La Quadrature du Net agit ainsi rarement dans les débats concernant seulement des acteurs privés (Facebook, Google), bien qu'elle exprime parfois des réserves sur l'action de certains d'entre eux[30].

Le collectif articule la défense des libertés avec celle d'un certain état du réseau Internet. La Quadrature du Net milite ainsi pour le maintien de la neutralité du net[32], la conservation du caractère acentralisé d'Internet[33], ainsi que le non filtrage d'Internet[34]. Selon l'initiative citoyenne, un réseau qui ne présenterait pas les qualités susdites ne serait pas un réseau libre et ouvert, et il ne permettrait pas aux individus d'exercer adéquatement leurs droits fondamentaux. Aux yeux du collectif, un tel réseau constituerait de plus un frein à l'innovation et au développement économique[35].

  • Informer et mobiliser sur les projets qui mettent en péril les libertés et la structure historique du réseau Internet[36].

Le site web de l'initiative publie des analyses, des communiqués de presse, et plus généralement des « dossiers » regroupant des liens et informations sur les thèmes abordés par la Quadrature du Net. Composé de plusieurs informaticiens, le collectif traite en particulier de la faisabilité technique des projets concernant le numérique. Il aborde aussi les implications juridiques et démocratiques de ces projets.

Ce travail de sensibilisation se double d'une incitation à une mobilisation personnelle de la part des internautes[37]. La Quadrature du Net propose ainsi à ses visiteurs de contacter directement leurs responsables politiques par le PiPhone[38], afin d'« alerter »[39] ceux-ci et de les inciter à s'opposer aux projets qui inquiètent l'organisation[40]. Dans cette perspective, le collectif fournit des outils visant à faciliter le contact des parlementaires français et européens[41]. Il met également à disposition des informations sur les votes et prises de positions des parlementaires s'étant exprimés sur les sujets qui l'inquiète[41].

  • Proposer des alternatives aux solutions favorisées par les législateurs, lorsque celles-ci semblent inadéquates ou dangereuses aux yeux du collectif[42].

Cette dimension de l'action de la Quadrature du Net se traduit par des publications (livres, articles), et des réponses aux consultations ouvertes par l'Europe ou la France à propos d'Internet et du numérique[43]. Elle s'inspire largement des réflexions de Philippe Aigrain, souvent reprises à son compte par la Quadrature du Net.

Organisation et financement[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Jérémie Zimmermann au mois de mars 2013.

De 2008 à 2013, la Quadrature du Net n'était pas une association déclarée en préfecture : elle ne disposait d'aucun statut, et ne connaissait pas la notion d'adhérent ou de membre[44]. Elle constituait une association de fait[45]. En février 2013, la Quadrature devient une association loi 1901 classique, sans toutefois changer d'organisation interne.

La Quadrature du Net se veut une organisation d'emblée « ouverte » à quiconque souhaiterait la rejoindre. Il correspond aux valeurs d'ouverture et de transparence largement partagées par la Quadrature du Net. L'absence d'existence légale permettait d'incarner ces valeurs. Début 2013, la Quadrature se constitue toutefois en association pour simplifier certaines démarches rendues difficiles par son statut précédent.

Le fonctionnement de la structure est assuré par des bénévoles et quelques salariés. Début 2010, Benjamin Bayart annonçait ainsi que « 90 % » de la force de travail de la Quadrature du Net provenait du bénévolat[46], l'organisation n'employant alors que 3 salariés[47]. La place du bénévolat est donc essentielle dans le groupe : une large part des activités de la Quadrature du Net est réalisée par des bénévoles, qu'ils soient actifs régulièrement ou ponctuellement. L'hébergement du site, le support technique, les activités de veille et d'analyse, ou encore l'élaboration des visuels de communication sont ainsi largement produits dans le cadre du bénévolat.

Concernant la représentation de la Quadrature du Net, c'est l'un des fondateurs, Jérémie Zimmermann, qui endosse le rôle de porte-parole du collectif jusqu'en février 2014. Il est alors remplacé par Adrienne Charmet-Alix comme coordinatrice des campagnes.

Le travail de l'initiative est marqué par le rôle central accordé à Internet et au web, que ce soit dans le fonctionnement interne de la Quadrature du Net ou dans sa communication vers l'extérieur. Un trait notable de l'association est son utilisation de nombreux espaces de travail web « ouverts » : une part de la vie du collectif est ainsi visible directement sans avoir à en faire partie. Ce caractère « transparent » rejoint ici encore les valeurs défendues par la Quadrature du Net, et permet à tous de participer à l'activité du groupe, conformément aux incitations répétées de la Quadrature du Net.

Financement[modifier | modifier le code]

Le budget prévisionnel de la Quadrature du Net pour l'année 2011

En l'absence de structure juridique propre avant 2013, la Quadrature du Net était inapte à gérer elle-même son volet financier. Pour ce faire, elle a été secondée depuis fin 2008 par une association distincte : le Fonds de Défense de la Neutralité du Net (abrégé FDNN ou FDN2[48]). Il s'agit là d'une association à but non lucratif mise en place pour encadrer les finances de la Quadrature du Net. D'un point de vue administratif, c'est elle qui récolte les fonds destinés au collectif et constitue l'employeur des salariés de l'organisation.

L'action de FDN2 n'est pas limitée au soutien de la Quadrature : ses statuts lui permettent d'aider à la mise en œuvre de tout projet en faveur de la neutralité des réseaux ou des libertés numériques. FDN a ainsi soutenu des projets en lien avec l'April ou Framasoft.

Le Fonds de Défense de la Neutralité du Net (FDN2) cependant n'est pas une association autonome. Elle est statutairement rattachée à French Data Network (FDN), un fournisseur d'accès à Internet associatif et militant. C'est le président de FDN, qui assure le rôle de président dans FDN2[49]. Un tel montage financier a parfois conduit à des incompréhensions. En effet, quand nécessaire, c'est le président de FDN (et FDN2) qui s'exprime sur l'état financier de la Quadrature, et non un représentant du collectif parlant directement au nom de la Quadrature.

Sur la période 2008-2012, la Quadrature du Net a été financée par des dons et une contribution de l'Open Society Institute (OSI). D'abord essentiellement soutenue par l'Open Society, la Quadrature du Net s'est ouverte au dons par l'intermédiaire de FDN2. Fin 2010, elle met en place un système de dons récurrents, jusqu'alors impossibles. Initialement prévue pour une durée de deux ans, la participation de l'Open Society a été exceptionnellement prorogée en 2011[50] et 2012. Le financement par dons individuels comptant pour moitié dans le budget total de la Quadrature, la pérennité de la structure est l'objet d'inquiétudes récurrentes.

Actions entreprises[modifier | modifier le code]

HADOPI[modifier | modifier le code]

Image en gif animé de la campagne de black-out lancée par la Quadrature du Net.

Créée en partie en réaction au projet Olivennes, qui inspira la loi Création et Internet et la HADOPI, la Quadrature du Net s'est dès l'origine opposée aux projets de « réponse graduée ». L'association dénonce le projet HADOPI comme un texte techniquement inapplicable et juridiquement faible, voire contraires aux principes démocratiques. Elle insiste sur la disproportion entre les peines encourues et la pratique condamnée. Selon la Quadrature du Net, la loi HADOPI sert les intérêts privés de l'industrie du divertissement, et ce au détriment des libertés publiques et des internautes. Dans le cadre de cette opposition, la Quadrature du Net engage dans différentes actions pour sensibiliser et mobiliser contre le projet HADOPI.

En 2009, une des opérations phares de la Quadrature du Net a été de proposer un black-out sur Internet pour marquer l'opposition des acteurs du web à la future loi Création et Internet. Il était ainsi proposé aux sites souhaitant manifester leur opposition d'arborer un ou plusieurs bandeaux de couleur noire fournis par la Quadrature du Net. Les bandeaux signalaient leur protestation, tout en renvoyant vers des informations postées par la Quadrature du Net. Ce black out hadopi sera relayé dans la presse généraliste. Selon la Quadrature du Net, il aura fédéré environ 12 200 noms de domaines, et aura été relayé sur approximativement 535 000 URL uniques[51].

Après la censure par le conseil constitutionnel de la loi Hadopi et la publication d'une loi « Hadopi 2 », la Quadrature du Net poursuit sa mobilisation contre le dispositif mis en place. Elle met en doute à plusieurs reprises l'efficacité réelle de la Haute autorité, allant jusqu'à contester que l'Hadopi réussisse un jour à sanctionner quiconque. L'association conserve donc son attention pour la riposte graduée et effectue un travail de veille sur le sujet.

En 2012, l'ouverture d'un « Acte II de l'exception culturelle » permet à la Quadrature de réaffirmer son désaccord avec les méthodes utilisées par le gouvernement. La nomination de Pierre Lescure pour préparer l'avenir de l'HADOPI est fortement critiquée. Bien que l'un des fondateurs du collectif ait pu échanger avec l'homme d'affaire sur ces sujets, la Quadrature refuse de participer à la « Mission Lescure ».

Paquet Télécom[modifier | modifier le code]

En novembre 2007, la commissaire européenne Viviane Reding annonce un projet de réformes concernant la régulation du secteur des télécommunications en Europe. Rapidement désigné comme « Paquet Télécom », le projet consiste en un ensemble de directives européennes qui devront être approuvées par le Parlement européen, puis transposées dans les droits nationaux.

Du fait de leurs implications quant à la neutralité du net, à la vie privée, et à la riposte graduée, ces réformes sont suivies avec intérêt par la Quadrature du Net. Avec ses soutiens européens, elle participe à mettre la question des libertés fondamentales au cœur du débat. La Quadrature du Net milite en particulier pour l'adoption d'un amendement visant à empêcher la mise en place d'une riposte graduée automatisée.

Proposé par Guy Bono sous le numéro 138, un tel amendement est d'abord adopté par le Parlement européen en septembre 2008, avant d'être retiré du projet deux mois plus tard, sous l'influence de la France. Alors chargée de la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France voit dans l'amendement 138 un frein à son projet de loi Création et Internet, encore non finalisé à l'époque. Ayant pour but d'instaurer en France une procédure administrative et automatisée pour sanctionner le piratage sans passer par une décision de justice, le projet de loi Création et Internet entre directement en contradiction avec l'amendement Bono. Le texte de l'amendement est néanmoins in fine réinséré dans le Paquet Télécom, sous la forme d'un nouvel amendement (no 46), adopté le 6 mai 2009. Cette dernière adoption fait suite à un intense travail de lobbying de la part de la Quadrature du Net en faveur de la disposition.

Loppsi, IPRED2...[modifier | modifier le code]

La Quadrature du Net s'est aussi engagée en 2009-2011 dans l'information et l'activisme juridique sur d'autres projets comme la loi Loppsi[52] en France, ou la directive IPRED[53] dans sa future nouvelle version 2 au Parlement européen. Concernant l'ACTA, le collectif parvient plusieurs fois à faire fuiter des versions de travail du texte, pourtant maintenu dans le secret par ses négociateurs.

ACTA et CETA[modifier | modifier le code]

Annoncé en 2007, quelques mois avant la création de la Quadrature, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA) devient une des préoccupations majeures du collectif. Négocié en secret de 2007 à 2010, le traité vise à s'opposer à la contrefaçon à l'échelle mondiale. Il est toutefois présenté par ses détracteurs comme un outil de répression et un danger pour les libertés. Selon eux, l'ACTA est avant tout un moyen pour les pays signataires de contourner les instances démocratiques nationales et internationales. La Quadrature voit dans le traité un moyen d'instaurer une réponse graduée internationale et d'utiliser le droit d'auteur pour censurer la liberté d'expression. Elle insiste sur la répression du partage non-commercial induite par l'ACTA.

Fin 2009, la Quadrature du Net s'adresse plusieurs fois aux responsables politiques français et internationaux pour les engager à rejeter le texte[54]. Début 2010, l'association incite les députés européens à adopter une déclaration écrite mettant en cause l'absence de transparence de l'ACTA et son caractère controversé[55]. En mars 2010, la Quadrature est reçue avec Act Up et l'April au Ministère de l'économie français pour discuter du traité[56]. Malgré ces contacts, l'information sur l'ACTA reste alors très faible, et les autorités maintiennent une large part du secret entourant le futur traité[57].

Fin mars 2010, la Quadrature du Net publie le texte consolidé de l'ACTA, qu'elle est parvenue à obtenir grâce à une fuite[58]. Ce n'est pas la première fuite concernant l'ACTA, dont le secret à plusieurs fois été ébréché auparavant. Quelques informations étaient apparues en 2009[59] et en février 2010, où le nom des négociateurs français avait été révélé[60].

La fin de l'année 2011 marque une plus grande visibilité de l'opposition à ACTA, avec le rejet aux États-Unis des projets SOPA et PIPA, concernant eux aussi les libertés sur Internet. Début 2012, plusieurs manifestations en Europe et dans le monde ont lieu pour s'opposer à ACTA. La Quadrature participe à Paris aux manifestations anti-ACTA au cours de l'année 2012. Elles fournit des visuels et tracts à imprimer qui seront largement repris en Europe. Son action auprès des eurodéputés contribue directement au rejet du traité ACTA par le Parlement européen le 4 juillet 2012. Jérémie Zimmermann est lauréat des Pioneer Awards 2012 de l'Electronic Frontier Foundation pour cette action[61].

Après le rejet d'ACTA, la Quadrature met en garde contre CETA, un projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Certains passages de l'accord CETA sont en effet strictement identiques à ceux d'ACTA, notamment ceux portant sur des mesures répressives. La Quadrature met en garde contre ce texte, qui pourrait signer un retour partiel d'ACTA dans le droit européen.

Neutralité du Net[modifier | modifier le code]

La Quadrature s'est prononcée de nombreuse fois en faveur de la neutralité du net. Depuis sa création, la Quadrature promeut la neutralité du net et informe sur les projets de loi susceptibles de l'affecter à l'échelle française ou européennes. Par exemple, depuis décembre 2013, une loi souhaitant détruire la notion de neutralité du net est étudiée au Parlement européen et à la Commission Européenne. La Quadrature du Net a alors appelé les internautes à contacter leurs eurodéputés avant le 3 avril, date du vote au Parlement européen[62]. Le 3 avril, le Parlement européen a voté en faveur de la neutralité du net[63].

Débats[modifier | modifier le code]

Plusieurs débats forts ont eu lieu, où la Quadrature du Net exprimait une opposition à la loi Hadopi, ou à l'article 4 de la loi LOPPSI2, en promouvant la défense de la Neutralité du Net, et en incitant les députés et citoyens à se poser des questions sur différentes actions du gouvernement, et sur leur efficacité.

Outils[modifier | modifier le code]

En plus de ses activités de sensibilisation, la Quadrature du Net développe des outils en lien avec son action. L'association a ainsi développé des outils de participation citoyenne comme Mémoire politique, qui permet aux citoyens de facilement connaître leurs élus, de suivre leurs votes, et de les contacter. L'association a également développé un "Pi-phone", pour permettre aux citoyens d'appeler gratuitement les députés européens.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net?
  2. a, b, c, d et e La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert », 27 mars 2008 ; Clubic.com, « Quadrature du Net : acte de résistance ? », 28 mars 2008
  3. La Quadrature du Net, site officiel, « Rétention des logs ».
  4. La Quadrature du Net, site officiel, « Tutuelle du CSA ».
  5. La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert » ; PCinpact, « Rapport Cult : la Mission Olivennes amplifiée en Europe ? Màj », 23 janvier 2008
  6. La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; Philippe Aigrain, blog Communs / Commons, « Bio » ; Sofinspace, site officiel, « Équipe » ; Software Freedom Law Center, site officiel, « Team », Directors
  7. La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert » ; La Quadrature du Net, site officiel, « La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée », 27 mars 2008 ; PCinpact, « La Quadrature du Net se déploie face aux lobbies de la rareté », 27 mars 2008 ; Whois.net, WHOIS information for laquadrature.net ; APRIL, Trombinoscope, « Christophe Espern »
  8. La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; Gibus Web, site de Gérald Sédrati-Dinet, CV (général) en ligne ; Gibus Web, site de Gérald Sédrati-Dinet, CV (APRIL) en ligne ; APRIL, Trombinoscope, « Gérald Sédrati-Dinet »
  9. La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; Société Octopuce, « L’équipe d’Octopuce » ; APRIL, Trombinoscope, « Benjamin Sonntag »
  10. La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; April, Trombinoscope, « Jérémie Zimmermann » ; April, « Jérémie Zimmermann se présente »
  11. La Quadrature du Net, site officiel, « Pourquoi la Quadrature du Net ? » ; La Quadrature du Net, site officiel, « FAQ », Pourquoi ce nom « La Quadrature du Net » ? ; La Quadrature du Net, site officiel, « La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée », 27 mars 2008 ; La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert »
  12. a et b La Quadrature du Net, site officiel, « FAQ », Pourquoi ce nom « La Quadrature du Net » ?
  13. Numerama.com, « Riposte graduée : l'opposition soutenue internationalement », 28 avril 2008 ; PCInpact, « Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net », 28 avril 2008 ; La Quadrature du Net, site officiel, « Ils soutiennent la Quadrature du Net »
  14. Articles issus de la revue de presse de la Quadrature du Net, entre 2008 et 2009 : article dans Le Monde, mai 2008 ; article de Libération, juin 2008 ; JT de 20h de France 2, juin 2008 ; article sur RMC.fr, octobre 2008 ; émission sur Public Sénat, novembre 2008 ; blog Bug Brother-Le Monde.fr, décembre 2008 ; débat sur BFM, janvier 2009 ; article dans Lesechos.fr, février 2009 ; article dans Le Point, avril 2009 ; article du New York Times, mai 2009 ; article du Nouvel Observateur, juillet 2009
  15. PCinpact, « La Quadrature du Net ? "5 gus dans un garage" pour le cabinet d'Albanel », 8 mars 2009 ; PCinpact, «  La communication autour de la loi antipiratage commence mal », 8 mars 2009 ; Numerama.com, « Pour Albanel, la Quadrature du Net c'est "5 gus dans un garage" », 9 mars 2008 ; Clubic.com, « Quadrature du Net : "5 gus dans un garage"... ou pas ? », 8 mars 2009
  16. FDN, blog de FDN, « La Quadrature jette l'éponge ? », 21 janvier 2010 ; PCinpact, « La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge », 22 janvier 2010 ; Numerama.com, « La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge faute de financement », 22 janvier 2010 ; Génération-NT, « La Quadrature du Net en danger de mort », 22 janvier 2010
  17. Numerama.com, « La Quadrature du Net a besoin de 70 000 euros (MAJ) », 22 janvier 2010 ;
  18. PCinpact, « La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge (MàJ) », 4 février 2010 ; Numerama.com, « Pierrez Chappaz promet jusqu'à 20 000 euros pour la Quadrature du Net », 4 février 2010
  19. Numerama.com, « La Quadrature du Net démarre sa campagne de financement », sujet du 16 octobre 2010
  20. La Quadrature du Net, site officiel, « Soutenez la Quadrature du Net pour 2011 ! », 5 novembre 2010 ; PCinpact, «  La Quadrature du Net lance sa campagne de financement pour 2011 », 8 novembre 2010 ; Numerama.com, « La Quadrature du Net démarre sa campagne de financement », mise à jour du 6 novembre 2010
  21. Numerama.com, « La Quadrature du Net lance sa campagne de soutien », 28 mars 2011
  22. http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=quadrature+du+net&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=23&rechercher.y=15 ; https://www.laquadrature.net/files/Statuts%20LQDN.pdf
  23. [ Communiqué de presse, mars 2014]
  24. « La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? » ; « Une initiative sociétale est lancée pour contrer les projets gouvernementaux visant à imposer une cadre législatif et réglementaire pour étouffer le potentiel d’internet et des techniques informationnelles. » Philippe Aigrain, blog Communs, Commons, billet « La Quadrature du Net Squaring the Net », 26 mars 2008 ; « La Quadrature du Net un collectif citoyen qui s’oppose à des projets de lois et à d’autres dispositifs dangereux pour les libertés dans l’espace numérique » Philippe Aigrain, blog Communs, Commons, section « Bio »
  25. « ces projets dessinent une démocratie qui régresse » La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert », 27 mars 2008 ; « une fuite en avant dangereuse pour la démocratie » La Quadrature du Net, site officiel, « La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée », 27 mars 2008 ; « ce traité (ACTA) cherche à contourner les processus démocratiques » La Quadrature du Net, site officiel, dossier ACTA ; « Un tel régime de « responsabilité limitée » des intermédiaires techniques protège (...) la démocratie » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Directive sur les Services de la Société de l'Information ; « une occasion historique de stimuler la démocratie » La Quadrature du Net, site officiel, « Génération Hadopi », 14 septembre 2009 ; « C'est le potentiel démocratique d'Internet qui est ainsi directement mis en cause » La Quadrature du Net, site officiel, « Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net », 8 février 2011
  26. « La Quadrature du Net est simplement une organisation de citoyens qui agissent ensemble pour défendre les libertés fondamentales sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, « FAQ », Comment faire pour devenir membre de la Quadrature du Net? ; « ce mode de régulation est profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales » La Quadrature du Net, site officiel, dossier LOPPSI ; « une procédure judiciaire expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux. » La Quadrature du Net, site officiel, dossier HADOPI
  27. a et b « La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net? ; « protège la liberté d'expression sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Directive sur les Services de la Société de l'Information ; « met ainsi en danger la liberté d'expression et de communication » La Quadrature du Net, site officiel, dossier LOPPSI ; « pour que chacun préserve la liberté de s'exprimer, de communiquer et d'innover sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Neutralité du net ; « le libre accès à Internet est devenu une composante essentielle de la liberté d'expression et de communication » La Quadrature du Net, site officiel, dossier HADOPI
  28. « la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant (...) le respect de la vie privée. » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net? ; « un accord qui affectera l'écosystème d'Internet, la liberté d'expression en ligne et la vie privée » La Quadrature du Net, site officiel, « Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ? », 24 novembre 2010 ; « ces mesures entrent en conflit avec d'autres droits fondamentaux, tels que le droit au respect de la vie privée » La Quadrature du Net, site officiel, « Le filtrage d'Internet viole l'État de droit », 16 novembre 2010 ; « De telles dispositions affecteront inévitablement la liberté d'expression et la protection de la vie privée » La Quadrature du Net, site officiel, « ACTA : Game Over ? », 24 septembre 2010
  29. « Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net? ; « un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs » La Quadrature du Net, site officiel, « Espace presse », À propos de La Quadrature du Net ; « un collectif citoyen qui s’oppose à des projets de lois » Philippe Aigrain, blog Communs / Commons, « Bio »; « une initiative sociétale est lancée pour contrer les projets gouvernementaux » Philippe Aigrain, blog Communs, Commons, billet « La Quadrature du Net Squaring the Net », 26 mars 2008
  30. « Amazon, EveryDNS, Paypal se sont les uns après les autres exécutés, sans qu'aucune décision de justice ne vienne les y contraindre. » La Quadrature du Net, site officiel, « Wikileaks et le contrôle d'Internet », 6 décembre 2010 ; « Nous recommandons de ne pas privilégier les dons par PayPal, pour des raisons éthiques (leurs actions contre WikiLeaks entre autres) » La Quadrature du Net, Soutenir la Quadrature du Net, « Question fréquentes (FAQ) », Puis-je faire un don par PayPal ?
  31. La Quadrature du Net, site officiel, « Pour un Internet sans fil libre et ouvert », 10 avril 2011 ; La Quadrature du Net, site officiel, « Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen », 17 mars 2010 ; « la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs. » La Quadrature du Net, site officiel, « Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet », 1 & 2 juillet 2008
  32. La Quadrature du Net, site officiel, dossier Neutralité du net; La Quadrature du Net, « Garantir la neutralité du net », avril 2010
  33. « La neutralité du Net fait d'Internet un réseau multi-directionnel et décentralisé » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Neutralité du net ; « il faut préserver la nature acentrée du réseau », La Quadrature du Net, site officiel, dossier Filtrage du Net
  34. http://www.laquadrature.net/fr/filtrage-du-net
  35. http://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-la-quadrature-du-net ; http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-du-net-tribune-libre-diffusion-encouragee ; http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-la-commission-europeenne-lache-utilisateurs-et-innovateurs ; http://www.laquadrature.net/fr/pour-un-internet-sans-fil-libre-et-ouvert ; http://www.laquadrature.net/fr/acta-un-accord-ringard-qui-doit-etre-rejete
  36. http://www.laquadrature.net/fr/qui-sommes-nous ; http://www.laquadrature.net/fr/espace-presse ; http://www.laquadrature.net/fr/le-debat-est-ouvert
  37. http://www.laquadrature.net/fr/les-outils ; http://www.april.org/fr/jeremie-zimmermann-se-presente ; http://www.laquadrature.net/wiki/Accueil
  38. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Moyens.
  39. http://www.laquadrature.net/wiki/Comment_aider#Alerter_les_d.C3.A9cideurs_et_responsables_politiques
  40. http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-censure-du-net-contactez-votre-depute ; http://www.laquadrature.net/fr/demandez-a-la-prochaine-commission-europeenne-ce-quelle-compte-faire-pour-nos-libertes ; http://www.laquadrature.net/fr/urgent%C2%A0-demandez-a-vos-eurodeputes-dadopter-les-amendements-de-droits-des-citoyens-le-6-mai
  41. a et b http://www.laquadrature.net/fr/les-outils
  42. http://www.laquadrature.net/fr/espace-presse ; http://www.laquadrature.net/fr/le-debat-est-ouvert ; http://www.laquadrature.net/fr/propositions ; http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=9 ; http://paigrain.debatpublic.net/?p=129
  43. http://www.laquadrature.net/fr/lqdn-repond-a-la-consultation-ipred ; http://www.laquadrature.net/fr/lqdn-repond-au-pre-rapport-parlementaire-sur-la-neutralite-du-net ; http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-repond-a-la-consultation-europeenne-sur-la-directive-services-de-la-societe-de-linform
  44. http://www.laquadrature.net/fr/faq#Comment_faire_pour_devenir_membre_de_La_Quadrature_du_Net
  45. http://blog.fdn.fr/post/2010/02/18/Campagne-de-dons-pour-La-Quadrature#c410 ; http://blog.fdn.fr/post/2011/03/09/Les-finances-de-La-Quadrature
  46. http://blog.fdn.fr/post/2010/01/21/La-quadrature-jette-l-%C3%A9ponge#c251
  47. http://blog.fdn.fr/post/2010/02/18/Campagne-de-dons-pour-La-Quadrature
  48. http://www.fdn2.org/ ; http://www.fdn2.org/Introduction.html
  49. http://www.fdn2.org/Legals.html ; http://www.fdn2.org/static/status.pdf
  50. http://blog.fdn.fr/?post/2011/03/09/Les-finances-de-La-Quadrature#pnote-51-5
  51. http://www.laquadrature.net/fr/guide-du-blackout-HADOPI#black-out_combien
  52. http://www.laquadrature.net/LOPPSI
  53. voir http://en.wikipedia.org/wiki/IPRED
  54. http://www.laquadrature.net/fr/acta-restrictions-mondiales-du-net-sans-debat-public ; http://www.laquadrature.net/fr/acta-menace-globale-pour-les-libertes-lettre-ouverte
  55. http://www.laquadrature.net/fr/aidez-les-eurodeputes-a-sopposer-a-acta ; http://www.laquadrature.net/wiki/Declaration_ecrite_ACTA_12/2010
  56. http://www.numerama.com/magazine/15292-les-5-gus-sortent-du-garage-pour-debattre-de-l-acta-avec-bercy.html ;  ; http://www.laquadrature.net/fr/acta-le-gouvernement-francais-doit-rendre-des-comptes
  57. http://www.numerama.com/magazine/15300-acta-une-reunion-infructueuse-a-bercy-renforce-les-craintes-de-la-quadrature-du-net.html
  58. http://www.laquadrature.net/fr/fuite-du-texte-consolide-de-lacta-version-du-1801 ; http://www.numerama.com/magazine/15333-acta-le-texte-integral-revele-par-la-quadrature-du-net-maj.html
  59. http://www.numerama.com/magazine/14440-acta-des-documents-confidentiels-diffuses-sur-internet.html
  60. http://www.numerama.com/magazine/15155-acta-les-noms-des-negociateurs-francais-reveles.html
  61. Pioneer Awards 2012
  62. http://www.laquadrature.net/fr/vote-sur-la-neutralite-du-net-au-parlement-europeen-les-eurodeputes-doivent-proteger-internet
  63. http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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