Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est un organisme de l'État français ayant comme mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires.

Elle a été créée en 2002 en remplacement de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS).

Fonctions de la mission[modifier | modifier le code]

Ses fonctions sont définies par le décret de 2002[1] qui l'institue :

  • observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;
  • favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
  • développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
  • contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
  • informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
  • participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.

L'état annuel du phénomène sectaire est publié dans un rapport, et sa mission d'information l'amène aussi à publier des guides spécifiques (voir la section « Publications de la MIVILUDES »).

Historique[modifier | modifier le code]

De la MILS à la MIVILUDES[modifier | modifier le code]

Le 28 novembre 2002, un décret du président de la République (abrogeant le précédent décret) annonce que la MILS sera remplacée par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)[Légifrance 1].

L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique[2].

Sa mission est définie officiellement comme étant d'analyser « le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ». Toujours attachée au Premier ministre à l'image de la MILS, elle est présidée par « une personnalité nommée par décret », aidée par un « comité exécutif de pilotage opérationnel » constitué de représentants et délégués des différents ministères, ainsi que par un « conseil d'orientation », constitué de personnalités issues de la société civile.

Changement de présidence en 2005[modifier | modifier le code]

À la fin du mois d'août 2005, Jean-Michel Roulet a été nommé nouveau président de la MIVILUDES par décret du Premier ministre et a indiqué qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. Il a estimé que la liste parlementaire des sectes de 1995 était « complètement caduque » mais reconnaît qu'elle « a permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète ». Il a cependant déclaré qu'il entend privilégier la constitution d'une jurisprudence, avec des éléments concrets, et aimerait « avancer ne serait-ce que de cinq jugements » durant sa présidence. « La lutte antisectes n'est pas politicienne », a-t-il insisté, « les dérives sectaires sont un enjeu trop grave pour être purement politicien »[3].

Redéfinition de la mission en 2008[modifier | modifier le code]

Début janvier 2008, le gouvernement a remis l'accent sur la répression des dérives plutôt qu'une stigmatisation a priori sur « des critères peu rigoureux ». Des changements dans l'organisation de la Miviludes ont été envisagés, mais, d'après les services du Premier ministre, sa dissolution n'était pas à l'ordre du jour[4]. Aussi François Fillon a-t-il nommé à la présidence de la mission interministérielle Georges Fenech[5], considéré comme un « partisan de la ligne dure » par le quotidien Le Monde[6]. Il a été reconduit à ce poste en septembre 2011[7] puis en démissionne en 2012, étant remplacé par Serge Blisko[8].

Critères de dangerosité[modifier | modifier le code]

La MIVILUDES, comme les commissions parlementaires avant elle, reprend pour définir les dérives sectaires les critères établis par les Renseignements généraux :

  • la déstabilisation mentale ;
  • le caractère exorbitant des exigences financières ;
  • la rupture avec l'environnement d'origine ;
  • l'existence d'atteintes à l'intégrité physique ;
  • l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public ;
  • l'importance des démêlés judiciaires ;
  • l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
  • les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Elle ajoute à ces critères :

  • la menace d'atteinte à l'ordre public ;
  • des conditions de vie déstabilisantes ;
  • les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d'ignorance ;
  • la sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables ;
  • le refus des autres et l'isolement dans un groupe ;
  • la violation des principes fondateurs de la République ;
  • le non-respect des conventions internationales ratifiées par la France.

Polémiques et critiques[modifier | modifier le code]

Polémiques sur les changements au sein de la MIVILUDES en 2005[modifier | modifier le code]

En 2005 le gouvernement de Dominique de Villepin apporte un certain nombre de modifications à la composition de la MIVILUDES.

Son président, Jean-Louis Langlais ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est remplacé par Jean-Michel Roulet. Ce dernier déclare à l'AFP dès sa nomination le 29 septembre 2005 qu’il veut aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu’elles ont subi[3]. Étant donné l'orientation précédente, qui centrait son travail sur une approche sociologique du phénomène sectaire, ce changement a suscité diverses critiques.

Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre de la MIVILUDES, en démissionne le 16 novembre en expliquant qu'elle refuse d'être liée « à un prévisible durcissement de la position de la MIVILUDES »[9]. Un autre chercheur du CNRS, Sébastien Fath, a également refusé d'y participer, au motif qu'un unique sociologue dans la mission ne ferait que servir de caution[10].

À l'opposé, Catherine Picard, députée PS et présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI), déclare en novembre 2005 que la MIVILUDES est trop timorée et ne remplit plus son rôle, « se bornant à communiquer une fois par an un rapport sur l'air de Tout va très bien » et affirme que certains membres du gouvernement Villepin, en particulier Nicolas Sarkozy, « s'affichent comme favorables aux sectes »[11].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le principe même d'une structure dédiée à la surveillance et la répression des « sectes » est contesté.

Selon Raphaël Liogier, directeur de l'Observatoire du religieux, dans un article publié dans Le Monde du 4 mars 2008[12], la méconnaissance du terrain inhérente à la culture administrative de la MIVILUDES, non seulement ne permet pas de combattre les sectes dangereuses, mais les protège par la confusion qu’elle fait régner, avec pour résultats : inefficacité et discrimination. Il propose comme solution alternative la création d'un organisme composé de représentants de la société civile et de chercheurs, comme INFORM chez les Britanniques, non pas pour condamner les sectes mais pour informer l’État et le citoyen.

Selon Olivier Bobineau, sociologue des religions, « la Miviludes amalgame secte, phénomène sectaire et dérive sectaire, sans en donner aucune définition » et ne fait pas de « croisement des sources » ni ne propose « une véritable réflexion sur le sujet ». Son action s'inscrirait, selon lui, « dans la tradition française d'une suspicion du spirituel »[13].

Sur les listes de sectes[modifier | modifier le code]

Le 13 février 2009, Le Parisien rapporte qu'il existerait des tensions au sein même du gouvernement autour d'un projet de création d'un nouveau « référentiel des mouvances et des pratiques témoignant de dérives sectaires » par la MIVILUDES[14],[15].

Immunité pénale des membres de la Miviludes[modifier | modifier le code]

Député des Ardennes et membre du Conseil d'orientation de la Miviludes[16], Philippe Vuilque a proposé l'amendement suivant dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives :

« Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions[17]. »

À deux reprises, la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale en suivant la procédure accélérée puis rejetée par une motion de censure au Sénat[18]. La commission des lois s'était particulièrement montrée réticente à une telle dérogation en faveur des membres de la mission interministérielle pour plusieurs raisons :

« L'existence de la mission ne relève pas aujourd'hui de la loi. Par ailleurs, outre que le lien de cette disposition avec le texte mérite discussion, une telle immunité n'existe à ce jour que pour deux autorités administratives indépendantes, le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, alors que cette mission interministérielle n'est pas une autorité indépendante. Une réflexion plus large, tant sur les immunités de certaines autorités administratives dans l'exercice de leurs fonctions que sur le rôle et les conditions de l'activité de la MIVILUDES, pourrait être pertinente[19]. »

Suite aux rejets successifs par le Sénat en première lecture et en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été soumise et adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012, avec l'article 134 qui protège la Miviludes contre toute poursuite pénale pour diffamation visant les propos publiés dans ses rapports annuels[20].

Finalement, plus de soixante députés (dont Philippe Vuilque) et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. Par sa décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 134 en tant que « cavalier législatif », constatant que ces dispositions « ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution »[Légifrance 2].

En outre, dans le procès engagé contre le Président de la Miviludes qui était mis en avant par le député Philippe Vuilque pour justifier l'adoption rapide de son amendement[21], Georges Fenech a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de la Société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP). Examinant les affirmations litigieuses dans le rapport annuel de la mission interministérielle, la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a relevé « le manque de rigueur dans les vérifications ainsi que le manque de prudence dans l’expression d’un organisme étatique qui ne saurait se livrer à des approximations ». Georges Fenech a annoncé qu'il ferait appel de ce jugement[22].

Liste des membres[modifier | modifier le code]

Présidents[modifier | modifier le code]

Le président reçoit une indemnité, fixée à 1800 euros en 2003 puis 4000 euros en 2013[23].

Conseil d'orientation[modifier | modifier le code]

Sont nommés en 2003[Légifrance 8] :

Est nommée en 2007 :

Publications de la MIVILUDES[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret
  2. Thomas Lardeur, « Pourquoi la bataille anti-sectes a échoué ? », dans VSD, 22 août 2002 (reproduit sur le site Prévensectes).
  3. a et b « Le nouveau président veut aider les victimes à dénoncer les sectes », AFP, 29 septembre 2005.
  4. Stéphanie Le Bars, « Face aux sectes le ministère de l'intérieur adopte une politique libérale mais ferme », Le Monde, 5 février 2008.
  5. Par décret du Premier ministre le 23 septembre 2008.
  6. Stéphanie Le Bars, « La lutte anti-sectes est confiée à un partisan de la "ligne dure" », Le Monde, 24 septembre 2008.
  7. N. S., « Georges Fenech reconduit à la tête de la Miviludes », La Croix, 20 septembre 2011.
  8. « Serge Blisko à la tête de la Miviludes », sur lefigaro.fr,‎ 2 août 2012
  9. Xavier Ternisien, « Durcissement à la mission de lutte contre les dérives sectaires », dans Le Monde, 20 décembre 2005.
  10. Sébasten Fath, « Pourquoi j'ai refusé l'offre de la Miviludes » sur son blog, 8 juin 2006.
  11. Catherine Picard, « Secte, État et laïcité », présentation au Congrès du Mans en 2005, sur le site du Parti socialiste.
  12. Raphaël Liogier, « Révolution culturelle dans la lutte antisectes », dans Le Monde, 4 mars 2008.
  13. Lutte contre les sectes : « La Miviludes, police des esprits »
  14. Anne-Cécile Juillet, « Tensions autour d'un projet de nouvelle « liste noire » », dans Le Parisien, 13 septembre 2009.
  15. « La MIVILUDES souhaite publier une nouvelle liste noire de sectes en France », communiqué de presse du CICNS, 14 février 2009.
  16. Comité exécutif de pilotage opérationnel et Conseil d’orientation de la Miviludes, décembre 2011.
  17. Amendement n° 87, Assemblée nationale, 7 octobre 2011.
  18. Motion de rejet, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, Sénat, 10 janvier 2012, texte n° 43 ; Motion de rejet, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, Sénat, 20 février 2012, texte n° 77.
  19. Rapport n° 224 fait au nom de la commission des lois, M. Jean-Pierre MICHEL, 21 décembre 2011.
  20. Texte adopté n° 871, Assemblée nationale, 29 février 2012.
  21. Compte rendu intégral, Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2011, Assemblée nationale, 12 octobre 2011.
  22. Miviludes : son président Georges Fenech fait appel de sa condamnation pour diffamation, Le Progrès, 8 juin 2012.
  23. Arrêté du 8 janvier 2013
  1. Décret no 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 278 du 29 novembre 2002, p. 19646, texte no 1, NOR PRMX0200164D.
  2. Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012. Journal officiel, 23 mars 2012, p. 5253.
  3. Décret du 2 décembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 281 du 3 décembre 2002, p. 19927, texte no 12, NOR PRMX0200177D.
  4. Décret du 29 août 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 201 du 30 août 2005, p. 14047, texte no 59, NOR INTX0508630D.
  5. Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 222 du 23 septembre 2008, texte no 27, NOR PRMX0822150D.
  6. Décret du 13 septembre 2011 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 214 du 15 septembre 2011, texte no 22, NOR PRMX1124476D.
  7. Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 178 du 2 août 2012, p. 12696, texte no 72, NOR PRMX1230764D.
  8. Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 53 du 4 mars 2003, p. 3804, texte no 33, NOR PRMX0306380A.
  9. a et b Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 126 du 1er juin 2005, p. 9821, texte no 195, NOR PRMX0508464A.
  10. a, b, c, d, e, f et g Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 158 du 9 juillet 2006, p. 10321, texte no 33, NOR PRMX0609412A.
  11. Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 65 du 18 mars 2005, p. 4610, texte no 40, NOR PRMX0508222A.
  12. Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 25 du 30 janvier 2007, p. 1854, texte no 43, NORPRMX0709958A.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]