Réseau hydrographique de Saône-et-Loire

Réseau hydrographique de Saône-et-Loire
Localisation du département de Saône-et-Loire sur la carte des bassins hydrographiques français.
Géographie
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Saône-et-Loire
Bassins
Bassins hydrographiques	Loire-Bretagne (205 communes) Rhône-Méditerranée (368 communes)
Sous-bassins DCE	Allier-Loire amont Rhône moyen Saône Doubs Yonne
Caractéristiques
Principaux cours d'eau	la Loire, la Saône, le Doubs, l'Yonne, l'Arroux, la Cure, la Seille, l'Arconce, la Grosne, la Bourbince, la Dheune, le Solnan.
Longueur totale	8 000 km
Cours eau > 50km	17
Cours eau > 10km	121
Planification
SDAGE	SDAGE Loire-Bretagne SDAGE Rhône Méditerranée
SAGE	Arroux-Bourbince

Le réseau hydrographique de Saône-et-Loire est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans la Saône-et-Loire.

Le réseau hydrographique départemental présente une longueur de plus de 8 000 km et comprend 17 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 121 de longueur supérieure à 10 km. Plusieurs plans d'eau complètent ce réseau.

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ». Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

• la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
• l’alimentation par une source ;
• la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau de Saône-et-Loire

D'une longueur de plus de 8 000 km, le réseau hydrographique départemental comprend 5 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 60 de longueur supérieure à 10 km. Il se répartit en deux bassins : le bassin de la Saône à l'est et celui de la Loire à l'ouest.

La Saône arrose 46 communes lors de sa traversée en Saône-et-Loire. Elle entre au nord du département, à Verdun-sur-le-Doubs et en sort au sud de La Chapelle-de-Guinchay (plus précisément à Saint-Romain-des-Îles), en passant entre autres par Chalon-sur-Saône, Tournus, Mâcon et Crèches-sur-Saône. Dans le département de Saône-et-Loire, elle reçoit plusieurs affluents. Sur la rive droite, elle reçoit tout d'abord la Dheune, qui se jette dans la Saône non loin du confluent avec le Doubs ; elle alimente par ailleurs le canal du Centre. Elle reçoit également la Grosne, qui passe par Cluny. Sur la rive gauche, son affluent principal est le Doubs, qui traverse le département sur 35 kilomètres, et se jette dans la Saône à Verdun-sur-le-Doubs. Plus au sud, elle reçoit la Seille qui arrose Louhans et se jette dans la Saône en formant deux bras quelques kilomètres en aval de Tournus.

La Loire entre au sud-ouest du département, le traverse sur 20 kilomètres puis le limite sur 80. Elle reçoit, en provenance du département, des affluents sur sa rive droite. Tout d'abord, le Sornin, qui arrose La Clayette ainsi que Châteauneuf. Ensuite, l'Arconce qui arrose Charolles et Anzy-le-Duc. Enfin, l'Arroux, qui arrose Toulon-sur-Arroux, Blanzy, ainsi que Gueugnon, et se jette dans la Loire vers Digoin. L'Arroux reçoit lui-même comme affluent la Bourbince, qui arrose Paray-le-Monial.

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  Carte des cours d'eau de longueur supérieure à 50 km de Saône-et-Loire.
• 
  Carte de l'ensemble du réseau hydrographique de Saône-et-Loire.

Domaine public fluvial

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation).

Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental.

Hydrologie des principaux cours d'eau

Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de la Saône-et-Loire sont acquises grâce à un ensemble de plusieurs stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction...).

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le Sdage, pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les Sage peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. À chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont :

• le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
• le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
• le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.

Le Sdage a défini dans la Loire cinq points nodaux.

Plans d'eau et milieux aquatiques

Le département compte 1 500 hectares de plans d'eau.

En Saône-et-Loire, les étangs se répartissent en trois groupes : les étangs de la Bresse, les étangs de l'Autunois et les étangs du Charolais. Par ailleurs, quatre étangs privés aux confins du Bassin minier et du Charolais sont classés en site Natura 2000, afin de protéger la Cistude d’Europe, tortue rare surnommée « éboueur des étangs ».

Canaux

• Le canal du Centre relie les vallées de la Loire et de la Saône, de Chalon-sur-Saône à Digoin. Sa longueur est de 112 kilomètres et comprend 61 écluses. Il fut ouvert en 1791.
• La rigole de l'Arroux : ce canal étroit, de 14 kilomètres de long, relie Gueugnon au canal du Centre, non loin de Digoin.
• Le canal de Roanne à Digoin : ce canal ouvert en 1838, long de 55,6 kilomètres, comporte dix écluses et relie Roanne à Digoin et se raccorde au canal du Centre.

Gouvernance de bassin

Bassins

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Saône-et-Loire est découpée en deux bassins : le bassin de la Loire à l'ouest, le bassin du Rhône à l'est. Il dépend ainsi, sur le plan de la gestion de l'eau, du bassin Loire-Bretagne (205 communes au 18 janvier 2017) et du bassin Rhône-Méditerranée (368 communes) qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Découpage hydrographique

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en deux régions hydrographiques : « la Loire de sa source à la Vienne » et « Saône ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants : la Loire, l'Arroux, la Grosne, la Dheune, la Saône, le Doubs.

• 
  La Saône-et-Loire est découpé en deux régions hydrographiques.
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  Les principaux bassins versants de Saône-et-Loire.

Découpage administratif

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau. La Saône-et-Loire est découpée en quatre sous-bassins : « Allier-Loire amont » dans le bassin Loire-Bretagne et « Rhône moyen » (pour une infime partie dans l'extrême sud du département), « Saône » et « Doubs » (petite partie au nord-est) au sein du bassin Rhône-Méditerranée.

• 
  La Saône-et-Loire est découpée en deux bassins DCE : Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.
• 
  La Saône-et-Loire est découpée en quatre sous-bassins.

Acteurs

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

• Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de Saône-et-Loire dépend, selon les parties de son territoire, des comités de bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.
• L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de Saône-et-Loire dépend des agences de l'eau :
  • l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Allier-Loire amont » de l'agence de l'eau. Celle-ci assure le secrétariat de la commission territoriale Allier-Loire amont du comité de bassin et intervient sur les SAGE du territoire ;
  • l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse dont le siège est à Lyon, et plus particulièrement de la délégation territoriale de Besançon ;

Commissions locales de l'eau

Une Commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque SAGE (Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux), qui respectant le SDAGE, précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations.

Établissements publics territoriaux de bassin

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres.

Deux EPTB sont compétents sur le territoire de Saône-et-Loire : l'Établissement public Loire (EPL) dans le bassin Loire-Bretagne et l'EPTB Saône-Doubs, dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Planification

La DCE du 23 octobre 2000 déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

SDAGE

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de Saône-et-Loire est concerné par les SDAGE Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.

SDAGE	Approbation par le Préfet coordonnateur de bassin
	Période 2010-2015	Période 2016-2021
SDAGE Loire-Bretagne	18 novembre 2009	18 novembre 2015
SDAGE Rhône-Méditerranée	20 novembre 2009	3 décembre 2015

SAGE

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire.

Dans le département, un seul territoire est engagé dans une démarche de Sage : « Arroux-Bourbince ».

Gouvernance locale

Police de l'eau

Acteurs

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont  :

• La Mission interservice de l'eau et de la nature (ex Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble sous l'autorité du préfet de nombreux services de l'État, tels que la DREAL, la DDT, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF), la DDPP, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
• L'Onema dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ;
• La direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire est le service départemental de la police de l'eau du département de Saône-et-Loire, hormis pour les compétences exercées par la DREAL Rhône-Alpes et la DDT de la Nièvre ;
• La DDT de la Nièvre est compétente sur le fleuve Loire et ses canaux dans les limites définies en rive droite par la zone inondable telle que définie dans les plans de prévention des risques d'inondation et en rive gauche par le canal de Roanne à Digoin et le canal latéral, canaux compris jusqu'à l'emprise du contre-fossé, uniquement pour le titre III (impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique) de la nomenclature de l'article R. 214-1 ;
• La DREAL Rhône-Alpes est compétente sur la rivière Saône, son lit majeur hors affluents, à l'exception du Doubs où elle est compétente sur le lit mineur en amont de la confluence avec la Saône, jusqu'au pont de la RD 154, commune de Verdun-sur-le-Doubs ;
• La DREAL Bourgogne assure, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire, le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et des concessions hydroélectriques.
• La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau

En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de 5 mètres le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte interactive.

Gestion intercommunale des cours d’eau

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement). La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Entretien et aménagement

Entretien des cours d'eau

Réglementation

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d'eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives. Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration.

Aménagement des cours d'eau

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres :

• la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
• la protection de berges
• la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
• la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration.

Pêche et peuplements piscicoles

Droit de pêche et associations de pêche

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement). S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche pour la Loire. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 70 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). Tout pêcheur non propriétaire riverain doit avoir acquis une carte de pêche pour la saison d'exercice. Celle-ci constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur les territoires autorisés.

Classement et peuplements piscicoles

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département de Saône-et-Loire en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche de Saône-et-Loire.

Cours d'eau de première catégorie

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites ». Dans la Saône-et-Loire, les cours d'eau classés en première catégorie piscicole sont les suivants.

• L'Avant-Dheune; la Cuzanne ;
• La Thalie, en amont du pont du Gauchard (commune de la Loyère) ;
• L'Orbise, en amont du pont de la route nationale n° 477 (commune de Saint-Rémy) ;
• La Grosne et le Clermain, en amont de leur confluent, la Petite Grosne, en amont du lieudit Les Vannes de Boisserolle sur le territoire de la commune de Prisse, ainsi que ses affluents la Provenchère, le Carruge et le Fil ; le ru de Champloi et ses affluents.
• La Manche et la Gizia, en amont de leur confluent ;
• La Bourbonne ;
• La Mouge, en amont du pont de la route nationale n° 6 (commune de la Salle) ;
• Le ruisseau du Moulin ;
• L'Artois, en amont du pont de la voie ferrée de Lyon à Mâcon ;
• La Mauvaise, en amont du pont de la voie ferrée de Lyon à Mâcon ;
• Le Sornin, en amont du pont de la route nationale n° 487 ; son affluent le Mussy ; les affluents et sous-affluents du Sornin, en aval du pont de la route nationale n° 487.
• Les affluents de l'Arroux, en amont du Pont-de-Toulon-sur-Arroux, à l'exception de la Drée et de ses affluents et du ruisseau de Chambord.
• Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, à l'exception de la Genète, affluent du Sornin.
• Le plan d'eau du Vallon, à Autun, sur le ruisseau du Couhard

Cours d'eau de deuxième catégorie

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures. Dans la Saône-et-Loire, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie, et notamment la Genete, le ruisseau de Chambord, ainsi que la Drée et ses affluents, sont classés en deuxième catégorie.

Continuité écologique

Notion de continuité écologique

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer :

• la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
• le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
• les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes.

Classement des cours d'eau

Carte des cours d'eau de Saône-et-Loire classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement au sein du bassin Loire-Bretagne.

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées.

À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement). Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le 1^er janvier 2014. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le 10 juillet 2012.

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer :

Liste	Objectifs	Conséquences
Liste 1	Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau : en très bon état écologique, « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière, nécessitant une protection complète des poissons migrateurs.	Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations.
Liste 2	Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons.	Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste.

Réservoirs biologiques

L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant . Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc  :

• à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
• à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, quelques réserves biologiques ont été identifiées dans la Loire au sein du bassin Loire-Bretagne.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des cours d'eau de Saône-et-Loire

Bibliographie

• Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA - mai 2015
• L'eau dans la Loire. Des sources, des ressources.

Liens externes

• Site de l'observatoire de la continuité écologique|
• Atlas cartographique des zones humides - Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides.