Agence régionale de santé

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Agence régionale de santé
Création 2010
Type Etablissement public à caractère administratif
Membre(s) 24
Affiliation(s) Ministère de la Santé (France)
Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre.

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Créées le 1er avril 2010[1], les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)[2], ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système[3]. »

Concrètement, un des rôles des ARS est de rationaliser l'offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales[4].

Création[modifier | modifier le code]

Organismes précurseurs[modifier | modifier le code]

Les agences régionales de santé viennent remplacer différentes institutions.

Les ARS remplacent totalement, les anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public.

Mais les ARS remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions.

En particulier, elles remplacent les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé qu'étaient les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les directions de la santé et du développement social (DSDS).

Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé.

Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les unions régionales des caisses d'assurance maladie, le personnel des pôles OSS (Organisation du Système de Soins) et prévention du Service du Contrôle Médical ainsi que la branche santé des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM deviennent les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels.

Mise en place[modifier | modifier le code]

La loi HPST fixait la date du 1er juillet 2010 au plus tard pour leur mise en place[5], mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer[6].

Dans les départements d'outre-mer[modifier | modifier le code]

L'agence régionale de santé de la Guadeloupe exerce sa compétence également à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. L'agence de La Réunion, sous le nom d'« agence de santé de l'Océan indien », est également compétente pour Mayotte.

Dans les collectivités d'outre mer[modifier | modifier le code]

À Saint-Pierre et Miquelon, les missions dévolues aux agences régionales de santé sont exercées par un service déconcentré de l’État, dénommé « administration territoriale de santé » (ATS) [7]. L'ATS a les mêmes compétences que les ARS. Elle est dirigée par un cadre du ministère de la santé et est placée sous l'autorité du Préfet de Saint-Pierre et Miquelon [8].

Statut et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Instances[modifier | modifier le code]

L'agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance[9].

Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile[10].

Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région[11]. Il comprend en outre 24 membres :

  • trois représentants de l'État qui disposent chacun, ainsi que le président, de trois voix ;
  • dix représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales ;
  • quatre représentants des collectivités territoriales ;
  • trois représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
  • quatre personnalités qualifiées ;
  • à titre consultatif, des représentants du personnel.

Le conseil de surveillance approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Auprès de chaque agence sont placés[9] :

  • une conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
  • deux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
    • l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile,
    • l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.

Personnel[modifier | modifier le code]

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale[12]. Les instances représentatives du personnel sont[13] :

Rôles[modifier | modifier le code]

Pour (tenter de) rationaliser l'offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales, la réforme HPST (en droit) et les ARS (dans les faits) ont largement retiré aux médecins, notamment aux chefs de service, leur pouvoir sur l'hôpital et ses services de soins, confiant ce pouvoir d'abord au directeur de l'hôpital[14], et privilégiant une approche gestionnaire (par contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens[15]), voire administrative, et financière plutôt qu'une approche purement médicale.

Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile[16]. Elle suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients. Elle exerce, pour le compte de l'État, des missions d'inspection sanitaire et peut intervenir en cas d'urgence sanitaire. Elle évalue les formations des professionnels de santé et aide ces derniers au moment de leur installation. Elle participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé. Elle mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque.

Elle autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Elle autorise également la création de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle participe aussi au contrôle de ces établissements. Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.

Dans le secteur santé-environnement, sa compétence comprend[17] :

  • eaux & aliments : qualité de l'eau d'alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, protection de la ressource hydrique ;
  • environnement intérieur : dans l'habitat ; qualité de l'air intérieur, lutte contre l’habitat indigne ;
  • environnement extérieur : nuisances sonores, qualité de l'air extérieur, déchets d’activités de soins, impact sur la santé des activités humaines.

L'agence régionale de santé placée au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité porte le nom d'agence régionale de zone. Elle est chargée d'assister le préfet de zone dans la mise en œuvres des missions de sécurité nationale et notamment de défense sanitaire, et donc de préparer et d'appliquer, si nécessaire, le plan Orsec de zone.

Critiques[modifier | modifier le code]

La mise en place des Agences Régionales de Santé a bousculé les pratiques à l'intérieur même des établissements hospitaliers. Soutenant au départ le rôle des ARS comme autant de relais locaux des stratégies sanitaires et sociales de l'Etat, et appuyant les établissements dans leurs choix de gouvernance, la Fédération Hospitalière de France s'est régulièrement alarmée (voir par exemple ce communiqué de la FHF) de l'étatisation et de la dérive bureaucratique des ARS qui imposent aux établissements des choix parfois uniquement guidés par des impératifs économiques et de rentabilité. Depuis 2010, la FHF demande à ce que le rôle et les prérogatives des ARS soit revus[18], et souligne régulièrement les dialogues difficiles entre les directions des établissement et les ARS, au point que la Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS) le souligne à son tour et que la question soit discutée au Sénat, une séance dont on peut lire le déroulé, en particulier l'intervention de Guy Collet, reflet du bilan général des ARS très mitigé: "Le fonctionnement des ARS est marqué par un excès de bureaucratie" (...) "Les hôpitaux ont ainsi le sentiment d'une intrusion constante dans leur management et leur gestion" (...) "elles doivent laisser aux professionnels le choix des voies et moyens pour atteindre ces objectifs".

Financement[modifier | modifier le code]

Les ARS sont financées par une subvention de l'État, des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que, éventuellement, des ressources propres et des versements volontaires de collectivités locales ou d'établissements publics[19].

Activités[modifier | modifier le code]

En octobre 2010, Pierre-Michel Roux, le chef du service de chirurgie cardiaque du Centre hospitalier régional Bon-Secours de Metz, a été suspendu par la directrice de l’hôpital, suite à une enquête de l'ARS Lorraine indiquant une forte surmortalité[20].

Fait divers[modifier | modifier le code]

Le 2 janvier 2014, tous les sites des ARS sont la cible d'attaque d'un hacker algérien qui entend ainsi "se venger de la France en commémoration du 1er novembre 1954, date de l'insurrection algérienne et du début de la guerre d'Algérie." L'ensemble des sites reste paralysé plusieurs jours sans qu'aucune information officielle n'émane du ministère de la Santé dont dépendent les ARS[21]

Annexes[modifier | modifier le code]

Liste des directeurs[modifier | modifier le code]

Ces personnes sont parfois d'anciens directeurs des DRASS, de l'ARH et URCAM, IGAS, CPAM. D'autres proviennent du monde de la mutualité ou encore du top management de la grande distribution.

Liste des directeurs généraux des ARS (pour les premières nominations, décret du 1er octobre 2009 - J.O. du 2 octobre 2009)[22]
Nom de l'agence Noms du directeur général (date d'entrée en fonction)
Aquitaine Michel Laforcade (30 août 2012)
Alsace Laurent Habert (2 octobre 2009)
Auvergne François Dumuis (2 octobre 2009)
Basse-Normandie Monique Ricomes (21 mai 2014)
Bourgogne Christophe Lannelongue (13 décembre 2012)
Bretagne Alain Gautron (2 octobre 2009)
Champagne-Ardenne Jean-Christophe Paille (2 octobre 2009)
Centre Philippe Damie (1er mars 2013)
Corse Jean-Jacques Coiplet (1er mars 2012)
Franche Comté Sylvie Mansion (2 octobre 2009)
Guadeloupe Mireille Willaume (2 octobre 2009)
Guyane Christian Meurin (18 avril 2013)
Haute-Normandie Amaury de Saint-Quentin (14 mars 2013)
Île-de-France Claude Évin (2 octobre 2009)
Languedoc-Roussillon Martine Aoustin (2 octobre 2009)
Limousin Philippe Calmette (30 août 2012)
Lorraine Claude d'Harcourt (13 décembre 2012)
Martinique Christian Ursulet (2 octobre 2009)
Midi-Pyrénées Monique Cavalier (13 décembre 2012)
Nord-Pas-de-Calais Jean-Yves Grall (11 septembre 2013)
Pays de Loire Marie-Sophie Desaulle (2 octobre 2009)
Picardie Christian Dubosq (5 janvier 2012)
Poitou-Charentes François Maury (6 mars 2014)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Paul Castel (13 décembre 2012)
Océan Indien : Réunion - Mayotte Chantal de Singly (2 octobre 2009)
Rhône - Alpes Véronique Wallon (2 avril 2014)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, art. 1
  2. Texte de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009
  3. ARS, Les objectifs
  4. Réforme de l’hôpital : modernisation et rationalisation ou simple recherche d’économies ?, Vie-publique.fr 24 juillet 2009
  5. Loi du 21 juillet 2009, art. 131.
  6. Décret no 2010-336 du 31 mars 2010 et autres décrets du même jour.
  7. Code de la santé publique, article L.1441-1
  8. http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/L-Etat-et-les-services-deconcentres/L-Administration-Territoriale-de-Sante-ATS
  9. a et b Code de la santé publique, art. L.1432-1.
  10. Code de la santé publique, art. L.1432-2.
  11. Code de la santé publique, art. L.1432-3.
  12. Code de la santé publique, art. L.1432-9.
  13. Code de la santé publique, art. L.1432-11.
  14. Christophe Lonqueue et Hélène Delmotte « Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital" » Gazette Santé Social 2009
  15. Article L. 6114-1 du Code de la santé publique.
  16. Code de la santé publique, art. L.1431-2.
  17. Note de la préfecture de Vendée sur l'ARS (consultée le 31 janvier 2010)
  18. Voir par exemple cet entretien avec la ministre Marisol Touraine, le 11 septembre 2012. Reflet de l'inquiétude des hospitalier en général (voir par exemple: APM, 25 mai 2010, ou, plus récemment: "Deux ans d'ARS, les directeurs bousculés dans leur hôpital".
  19. Code de la santé publique, art. L.1432-6.
  20. http://www.lejdd.fr/Societe/Sante/Actualite/Le-patron-de-la-cardiologie-de-l-hopital-de-Metz-suspendu-230297/
  21. Le quotidien du Médecin, 06 janvier 2014
  22. Présentation des préfigurateurs, premiers directeurs généraux des ARS, sur le site http://www.quotimed.com.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Philippe Ritter, La création des agences régionales de santé, La Documentation française, col. Rapports publics, janvier 2008, 63 pages.
  • "Les agences régionales de santé, un an après", dossier dans ADSP, n° 74, mars 2011.
  • "ARS : partenaires particuliers", dossier dans Pharmaceutiques, avril 2011.