Réseau hydrographique de la Vendée
| Réseau hydrographique de la Vendée | |
 Localisation du département de la Vendée sur la carte des bassins hydrographiques français | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Vendée |
| Bassins | |
| Bassins hydrographiques | Loire-Bretagne |
| Sous-bassins DCE | Loire aval et côtiers vendéens |
| Caractéristiques | |
| Principaux cours d'eau | la Vendée, la Sèvre nantaise, la Grande Maine, le Grand Lay, le Petit Lay, la Boulogne, la Vie, le Lay, l'Autize |
| Longueur totale | 4 500 km |
| Cours eau > 50km | 8 |
| Cours eau > 10km | 75 |
| Planification | |
| SDAGE | SDAGE Loire-Bretagne |
| SAGE | Vendée Sèvre nantaise Lay Vie et Jaunay Baie de Bourgneuf et marais breton Estuaire de la Loire Auzance, Vertonne et cours d'eau côtiers |
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Le réseau hydrographique de la Vendée est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Vendée (région Pays de la Loire, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans la Vendée.
Le réseau hydrographique départemental comprend 8 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 75 de longueur supérieure à 10 km. Plusieurs plans d'eau complètent ce réseau. Aucun canal ne traverse le territoire du département.
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Cours d'eau[modifier | modifier le code]
Notion de cours d'eau[modifier | modifier le code]
Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :
- la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
- l’alimentation par une source ;
- la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.
Cours d'eau de la Vendée[modifier | modifier le code]
D'une longueur de 4 500 km[3], le réseau hydrographique départemental comprend 13 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 70 de longueur supérieure à 10 km.
-
Carte des cours d'eau de longueur supérieure à 50 km de la Vendée. -
Carte de l'ensemble du réseau hydrographique de la Vendée.
Domaine public fluvial[modifier | modifier le code]
L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)[4].
Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental[5].
Hydrologie des principaux cours d'eau[modifier | modifier le code]
Les données hydrologiques des principaux cours d'eau du Vendée sont acquises grâce à un ensemble de plusieurs stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction...).
À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le Sdage, pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les Sage peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. A chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont[6] :
- le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
- le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
- le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.
Le Sdage a défini dans la Vendée sept points nodaux[7].
Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau[modifier | modifier le code]
En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du , définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du [8] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de 5 mètres le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte interactive[9].
Plans d'eau et milieux aquatiques[modifier | modifier le code]
Le département compte 1 300 hectares de grands lacs[3].
Il existe deux marais : le Marais breton au nord ouest, entre Challans et Beauvoir-sur-Mer, qui s'étend jusqu’à la Loire-Atlantique et le Marais poitevin au sud qui est réparti sur tout le sud de la Vendée, le nord de la Charente-Maritime et le sud-ouest des Deux-Sèvres. On peut distinguer le marais poitevin en deux types : le marais « desséché » à l'ouest et le marais « mouillé » (aussi appelé « Venise verte ») à l'est. Il est irrigué par la Sèvre Niortaise, la Vendée et l'Autise.
Gouvernance de bassin[modifier | modifier le code]
Bassins[modifier | modifier le code]
La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Vendée dépend du bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.
Découpage hydrographique[modifier | modifier le code]
Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en deux régions hydrographiques : « la Loire de la Maine à la mer » et « Bassins côtiers du sud de la Loire ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants : la Vendée, la Sèvre nantaise, la Grande Maine, le Grand Lay, le Petit Lay, la Boulogne, la Vie, le Lay, côtiers vendéens, côtiers du marais poitevin, l'Autize.
-
La Vendée est découpée en deux régions hydrographiques. -
Les principaux bassins versants de la Vendée.
Découpage administratif[modifier | modifier le code]
Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. La Vendée est dans le sous-bassin « Loire aval et côtiers vendéens », au sein du bassin Loire-Bretagne.
-
La Vendée est entièrement dans le bassin DCE Loire-Bretagne. -
La Vendée est entièrement dans le sous-bassin « Loire aval et côtiers vendéens ».
Acteurs[modifier | modifier le code]
La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.
Instances de bassin[modifier | modifier le code]
Les instances de bassins sont constituées de deux entités :
- Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de la Vendée dépend, du comité de bassin Loire-Bretagne.
- L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de la Vendée dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Maine-Loire-Océan ». Cette dernière assure le secrétariat des commissions territoriales « Loire aval et côtiers vendéens » et « Mayenne-Sarthe-Loir » du comité de bassin et intervient sur les différents SAGE du territoire de la délégation[10].
Établissements publics territoriaux de bassin[modifier | modifier le code]
La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[11]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres[12].
Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Aucun n'est compétent sur le territoire de la Vendée[13].
Planification[modifier | modifier le code]
| Période | Approuvé le |
|---|---|
| 2010-2015 | 18 novembre 2009 |
| 2016-2021 | 18 novembre 2015 |
La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Le SDAGE[modifier | modifier le code]
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Vendée est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne.
les SAGE[modifier | modifier le code]
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[14].
Sept territoires sont engagés à des stades différents dans une démarche de Sage, soit la totalité du département de la Vendée : « Vendée », « Sèvre nantaise », « Lay », « Vie et Jaunay », « Baie de Bourgneuf et marais breton », « Estuaire de la Loire », « Auzance, Vertonne et cours d'eau côtiers »[15].
Gouvernance locale[modifier | modifier le code]
Police de l'eau[modifier | modifier le code]
Acteurs[modifier | modifier le code]
La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont [16] :
- La Mission interservice de l'eau et de la nature (ex Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble sous l'autorité du préfet de nombreux services de l'État, tels que la DREAL, la DDTM, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (DRAAF), la DDPP, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), Agence de l'eau Loire-Bretagne[17] ,[18] ;
- L'Onema dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ;
- La DREAL Pays de la Loire coordonne le police de l'eau au niveau régional ;
- La DDTM de la Vendée assure des prestations d'ingénierie, de contrôle et d'appui auprès des organismes ;
- La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.
Gestion intercommunale des cours d’eau[modifier | modifier le code]
Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)[19]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.
Entretien et aménagement[modifier | modifier le code]
Entretien des cours d'eau[modifier | modifier le code]
Réglementation[modifier | modifier le code]
D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[20]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[21],[22].
Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration[23].
Plantes invasives[modifier | modifier le code]
Aménagement des cours d'eau[modifier | modifier le code]
L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[24] :
- la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
- la protection de berges
- la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
- la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.
Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration[23].
Qualité des cours d'eau dans le Vendée[modifier | modifier le code]
Pêche et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]
Droit de pêche et associations de pêche[modifier | modifier le code]
Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[25]. S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche pour la Vendée. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 38 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) [26].
Classement et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]
La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département de la Vendée en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche de la Vendée[27].
Cours d'eau de première catégorie[modifier | modifier le code]
Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites » [28]. Dans la Vendée, aucun cours d'eau n'est classé en première catégorie piscicole[29].
Cours d'eau de deuxième catégorie[modifier | modifier le code]
Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures[28]. Dans la Vendée, tous les cours d'eau sont classés en deuxième catégorie piscicole[29].
Continuité écologique[modifier | modifier le code]
Notion de continuité écologique[modifier | modifier le code]
La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[30] :
- la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction , leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
- le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
- les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie
Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[31].
Classement des cours d'eau[modifier | modifier le code]
Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées[32].
À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du et le décret n° 2007-1760 du . Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[33]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du . Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le [34]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le [35],[36].
En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[37] :
| Liste | Objectifs | Conséquences |
|---|---|---|
| Liste 1 | Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau :
|
Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations. |
| Liste 2 | Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons. | Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste. |
Plan de gestion des poissons migrateurs[modifier | modifier le code]
Réservoirs biologiques[modifier | modifier le code]
L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant [38]. Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc [39] :
- à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
- à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).
Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, quelques réserves biologiques ont été identifiées en Vendée au sein du bassin Loire-Bretagne[40].
Prévention des inondations[modifier | modifier le code]
Plaisance, tourisme et activités sportives[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « Définition juridique des cours d’eau : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de l'observatoire de la continuité écologique, (consulté le ).
- « Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- site de la fédération de pêche de la Vendée
- Service Loire Bassin Loire-Bretagne - Délégation de bassin Loire-Bretagne, « État des lieux des cours d'eau domaniaux dans le bassin Loire-Bretagne », sur webissimo.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ), p. 6.
- Service Loire Bassin Loire-Bretagne - Délégation de bassin Loire-Bretagne, « État des lieux des cours d'eau domaniaux dans le bassin Loire-Bretagne », sur webissimo.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ), planche no 10.
- « Les territoires d’eau en Vendée »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur loctudy.fr, (consulté le ), p. 16.
- « Cartes des points nodaux sur le bassin Loire-Bretagne »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (consulté le ).
- « Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien », sur circulaire.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Carte des cours d’eau de la Vendée au titre de la police de l'eau », sur vendee.gouv.fr (consulté le ).
- « Le territoire des délégations de l’agence de l’eau Loire-Bretagne », sur le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (consulté le ).
- Article 46 de la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF no 175 du 31 juillet 2003, p. 13021–13037 (13030), texte no 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.
- « Les établissements publics territoriaux de bassin », sur gesteau.fr (consulté le ).
- « Carte des EPTB », sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Qu'est-ce qu'un SAGE », sur sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
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- « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne », sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
- « Continuité écologique des cours d’eau - Procédure classement L. 214--1717 du Code de l’Environnement »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
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- [PDF]Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, « Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) », sur ladocumentationfrancaise.fr, (consulté le ), p. 11.
- « Liste des réserves biologiques dans le bassin Loire-Bretagne », sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- R. Musset, « La formation du réseau hydrographique de la Bretagne occidentale », Annales de géographie, no 246, , p. 561-578 (lire en ligne)
- Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA -
