Réseau hydrographique de la Haute-Garonne
| Réseau hydrographique de la Haute-Garonne | |
 Localisation du département de la Haute-Garonne sur la carte des bassins hydrographiques français. | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Occitanie |
| Département | Haute-Garonne |
| Bassins | |
| Bassins hydrographiques | Adour-Garonne |
| Sous-bassins DCE | Garonne, Tarn-Aveyron |
| Caractéristiques | |
| Principaux cours d'eau | la Garonne, le Tarn, l'Ariège, l'Arrats, la Save, la Gimone, l'Hers-Vif, la Louge, la Hers-Mort, l'Arize, le Salat, le Touch, la Neste, la Lèze, le Girou, le Fresquel, le Sor, la Gesse |
| Longueur totale | 18 000 km |
| Cours eau > 50km | 18 |
| Cours eau > 10km | 138 |
| Planification | |
| SDAGE | SDAGE Adour-Garonne |
modifier  |
|
Le réseau hydrographique de la Haute-Garonne est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département des Haute-Garonne (région Occitanie, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans la Haute-Garonne.
Le réseau hydrographique départemental présente une longueur de 18 000 km.
Cours d'eau[modifier | modifier le code]
Notion de cours d'eau[modifier | modifier le code]
Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :
- la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
- l’alimentation par une source ;
- la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.
Bassins versants et cours d'eau[modifier | modifier le code]
Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est en quasi-totalité dans la région hydrographique : « Garonne », au sein du bassin Adour-Garonne[3].
Par ailleurs un découpage hydrographique spécifique au bassin Adour Garonne a été défini pour les eaux de surface par le SDAGE 1996 et conservé ultérieurement : les unités hydrographiques de référence (UHR)[4]. Le département est découpé en cinq UHR : Rivières de Gascogne (6 757 km2), Garonne (6 898 km2), Neste (871 km2), Salat Arize (2 374 km2), Ariège Hers Vif (4 142 km2), Hers Mort Girou (1 532 km2), Agout (3 499 km2), et Tarn aval (32 724 km2)[5].
-
Les Haute-Garonne est dans la région hydrographique « Garonne ». -
Les unités hydrographiques de référence de la Haute-Garonne.
Le réseau hydrographique comprend dix-sept cours d'eau de longueur totale supérieure à 50 km (la Garonne[6], le Tarn[7], le canal du Midi[8], le canal latéral à la Garonne[9], le Gers[10], l'Ariège[11], l'Arrats[12], la Save[13], la Gimone[14], l'Hers-Vif[15], la Louge[16], l'Hers-Mort[17]) et 138 de longueur supérieure à 10 km.
Plus de 2 500 cours d'eau sont recensés en 2014 dans le référentiel national BD Carthage sur le territoire départemental de la Haute-Garonne, y compris les 82 cours d'eau naturels de longueur supérieure à 10 km déjà listés ci-dessus, ainsi que le canal cité ci-dessous. L’ensemble des écoulements représentés dans la BD Topo présente un linéaire de 18 000 km[18].
-
Carte des cours d'eau de longueur supérieure à 50 km de la Haute-Garonne. -
Carte de l'ensemble du réseau hydrographique de la Haute-Garonne.
Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau[modifier | modifier le code]
Plans d'eau et milieux aquatiques[modifier | modifier le code]
Gouvernance de bassin[modifier | modifier le code]
Bassins administratifs[modifier | modifier le code]
La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Haute-Garonne est découpée en deux bassins : le bassin Adour-Garonne sur la plus grande partie du territoire et le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.
Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau. La Haute-Garonne est découpée en trois sous-bassins : « Garonne » et « Tarn-Aveyron » dans le bassin Adour-Garonne et « côtiers méditerranéens » dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en limite orientale (le Fresquel sur la commune d'Avignonet-Lauragais).
-
La Haute-Garonne est découpée en deux bassins DCE : Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse. -
Le département est découpé en trois sous-bassins administratifs « Garonne », « Tarn-Aveyron » et « côtiers méditerranéens ».
Acteurs à l'échelle de bassins[modifier | modifier le code]
Instances de bassin[modifier | modifier le code]
La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin. Les instances de bassins sont constituées de deux entités, pour le bassin Adour-Garonne :
- le comité de bassin Adour-Garonne, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin[19],[20] ;
- l'agence de l'eau Adour-Garonne, un établissement public à caractère administratif de l’État, dont le siège est à Toulouse[21],[22].
Commissions territoriales[modifier | modifier le code]
Les commissions territoriales sont des instances d’échanges et de débats, qui organisent la concertation plus près du terrain entre comité de bassin et acteurs de l’eau. Elles regroupent le Préfet coordonnateur de bassin, des membres du Comité de bassin, des personnalités qualifiées, et les présidents des CLE et EPTB[23]. Huit commissions territoriales interviennent sur le bassin Adour-Garonne, chacune étant relative à un sous-bassin. Le département de la Haute-Garonne est concerné par la commission Garonne[24],[25].
Commissions locales de l'eau[modifier | modifier le code]
Une commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui, respectant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations[26].
Établissements publics territoriaux de bassin[modifier | modifier le code]
La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[27]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Ils sont déconnectés des limites administratives des collectivités membres[28].
Aucun EPTB n'est compétent sur le territoire de la Haute-Garonne. Toutefois le syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) qui intervient sur l'ensemble du bassin versant de la Garonne et donc sur le département de la Haute-Garonne, fait partie de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB)[29]. Le Sméag est un établissement public créé en 1983 par les quatre départements et les deux régions traversés par la Garonne qui souhaitaient avoir une politique commune afin d’assurer de façon solidaire le développement de la vallée (deux millions d’habitants, deux pays traversés, deux métropoles Bordeaux et Toulouse)[30].
Planification[modifier | modifier le code]
Gouvernance locale[modifier | modifier le code]
Niveau départemental[modifier | modifier le code]
Niveau intercommunal[modifier | modifier le code]
Entretien et aménagement[modifier | modifier le code]
Entretien des cours d'eau[modifier | modifier le code]
Qualité des cours d'eau[modifier | modifier le code]
État des lieux et objectifs du SDAGE[modifier | modifier le code]
Pêche et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]
Droit de pêche et associations de pêche[modifier | modifier le code]
Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[31]. S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche départementale. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2021, il y a 42 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)[32]. Tout pêcheur non propriétaire riverain doit avoir acquis une carte de pêche pour la saison d'exercice. Celle-ci constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur les territoires autorisés[33].
Classement et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]
Continuité écologique[modifier | modifier le code]
Notion de continuité écologique[modifier | modifier le code]
Classement des cours d'eau[modifier | modifier le code]
Réservoirs biologiques[modifier | modifier le code]
Prévention des inondations[modifier | modifier le code]
Plaisance, tourisme et activités sportives[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « Définition juridique des cours d’eau : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de l'observatoire de la continuité écologique, (consulté le ).
- « Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Le réseau hydrographique du bassin Adour-Garonne », sur draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Les unités hydrographiques de référence du SDAGE Adour-Garonne », sur adour-garonne.eaufrance.fr (consulté le ).
- [PDF]« Unités Hydrographiques de Référence (UHR) - Bassin Adour-Garonne », sur geo.data.gouv.fr (consulté le ).
- Sandre, « la Garonne »
- Sandre, « le Tarn »
- Sandre, « le canal du Midi »
- Sandre, « le canal latéral à la Garonne »
- Sandre, « le Gers »
- Sandre, « l'Ariège »
- Sandre, « l'Arrats »
- Sandre, « la Save »
- Sandre, « la Gimone »
- Sandre, « l'Hers-Vif »
- Sandre, « la Louge »
- Sandre, « l'Hers Mort »
- « Cartographie des cours d'eau de la Haute-Garonne », sur hautes-pyrenees.gouv.fr (consulté le ).
- « Rôle et fonctionnement du comité de bassin », sur eau-grandsudouest.fr, (consulté le ).
- « Les commissions du comité de bassin », sur eau-grandsudouest.fr, (consulté le ).
- « Fonctionnement de l'Agence de l'eau Adour-Garonne », sur eau-grandsudouest.fr, (consulté le ).
- « L'agence de l'eau Adour-Garonne - actions », sur eau-grandsudouest.fr, (consulté le ).
- « Panorama des acteurs de l'eau en Nouvelle-Aquitaine » [PDF], sur biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr (consulté le ), p. 5.
- « Commission territoriale Garonne- Stratégie territoriale 2020-2024 » [PDF], sur occitanie.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Bassin versant de la Garonne », sur eau-grandsudouest.fr, (consulté le ).
- « La Commission locale de l’eau et le rôle du Président », sur occitanie.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
- Article 46 de la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF no 175 du 31 juillet 2003, p. 13021–13037 (13030), texte no 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.
- « Les établissements publics territoriaux de bassin » [PDF], sur gesteau.fr (consulté le ).
- « Les établissements publics territoriaux de bassin en France » [PDF], sur eptb.asso.fr (consulté le ), p. 4.
- « Les établissements publics territoriaux de bassin en France » [PDF], sur eptb.asso.fr (consulté le ), p. 44.
- « Droits et devoirs des propriétaires riverains d'un cours d'eau - Plaquette », sur ccvaldardoux.fr (consulté le ).
- « Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) », sur le site de la fédération de pêche de la Haute-Garonne (consulté le ).
- « Carte de pêche / Réglementation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cartedepeche.fr (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA - mai 2015
- Bruno Ledoux, Maître Xavier Larrouy-Castera, Eau et Foncier - Guide Juridique et Pratique pour les interventions publiques sur terrains privés, , 209 p. (lire en ligne)
Observatoires[modifier | modifier le code]
- Site de l'observatoire de la continuité écologique|
- Atlas cartographique des zones humides - Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides.
- Cartographie des arrêtés sècheresse
- Observatoire national des étiages
