Office national de la chasse et de la faune sauvage
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public français à caractère administratif (EPCA) chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l'environnement, de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural et de l'organisation et la délivrance du permis de chasse.
L'Office est sous la double tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et du ministère de l'Agriculture.
L'ONCFS compte 1700 agents et est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.
La loi du 26 juillet 2000 a transformé l'Office national de la chasse (ONC), créé en 1972, en Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)[1]. Le décret du 29 décembre 1998 porte sur le statut des personnels de l'Office national de la chasse[2].
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Naissance [modifier]
En 1941, l'ordonnance Pétain du 28 juin crée des institutions spécialisées en ce qui concerne la chasse, à savoir le Conseil supérieur de la chasse et les Fédérations départementales des chasseurs. En 1972, le Conseil supérieur de la chasse, principal organe de réflexion et d'élaboration de la politique cynégétique de l'État, est scindé en deux organismes : le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage d'une part, et l'Office national de la chasse d'autre part.
En 2000, la loi du 26 juillet modifie les statuts de l'ONC, dont le conseil d'administration n'est plus constitué d'une majorité de chasseurs, et qui passe sous la cotutelle du ministère chargé de l'Environnement, et du ministère chargé de l'Agriculture. L'ONC devient alors l'Office national de la chasse et de la faune sauvage[3].
Notes et références [modifier]
- Loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, sur Légifrance.
- Décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse, sur Légifrance.
- Xavier Patier, La chasse, Paris, Le Cavalier bleu, coll. « Idées reçues : arts et cultures » (no 34), 2002, 125 p. (ISBN 2-84670-036-2), p. 69.
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
- Cynégétique
- Gestion cynégétique
- Chronologie du droit de l'environnement en France
- Office national des forêts
- Centres nationaux d'études et de recherches appliquées
