Partis politiques suisses

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Les positions politiques des partis suisses selon leurs recommandations de vote, 1985-90 et 2010-14

Les partis politiques sont très nombreux en Suisse, provoquant une fragmentation importante du paysage politique[1]. Les quatre partis les plus importants, présents dans la plupart des cantons, sont le Parti socialiste, le Parti démocrate-chrétien, le Parti libéral-radical (créé par la fusion, au 1er janvier 2009, du Parti radical-démocratique et du Parti libéral suisse) et l’Union démocratique du centre qui représentent, à eux quatre, environ 80 % des électeurs[2]. Le plus important des partis non-gouvernementaux est le Parti écologiste suisse avec 15 députés au Conseil national.

Si la constitution fédérale reconnaît le rôle des partis politiques depuis sa révision en 1999[3], ceux-ci ne sont pas encadré par la loi; il n'y a par exemple pas, contrairement à d'autres pays, de règles sur leur financement.

Situation juridique des partis politiques[modifier | modifier le code]

La Suisse n’a pas de définition juridique générale des partis politiques. Ceux-ci prennent le plus souvent la forme de l’association (art. 52 et 60 à 79 du Code civil suisse) afin d’acquérir la personnalité juridique. La nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999 contient toutefois un article relatif aux partis politiques, ce qui n’était pas le cas dans la Constitution fédérale de 1874. L’art. 137 a la teneur suivante : « Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté populaire ». Il est toutefois admis que cet article n’a qu’une portée déclaratoire.

Il n'existe pas d’obligation pour les partis politiques de se faire enregistrer. Les partis qui le souhaitent peuvent demander à figurer dans un registre public tenu par la Chancellerie fédérale, s'ils comptent au moins un député au Conseil national sous le même nom ou qu’il soit représentés dans au moins trois parlements cantonaux par au moins trois députés par parlement. Cet enregistrement a comme conséquences qu’ils sont dispensés de certaines formalités administratives lors des élections fédérales[4].

Listes[modifier | modifier le code]

Niveau fédéral[modifier | modifier le code]

Voici une liste des partis politiques actuellement présents sur la scène fédérale suisse. Ils sont classés en fonction du nombre de parlementaires au sein du Conseil national[5]. Il existe divers sites sur internet qui décrivent les divers partis politiques en Suisse[6].

  Partis Sigles Groupe Tendances politiques Sièges CN Sièges CE
  Union démocratique du centre UDC V conservateur/libéral/souverainiste 54 (-4)1 5 (-2)
  Parti socialiste PSS S social-démocrate 46 (+5) 11 (+3)
  Parti libéral-radical PLR RL libéral/radical 30 (-5) 11 (-1)
  Parti démocrate-chrétien PDC CE démocrate chrétien/centre-droit 28 (-3) 13 (-1)
  Parti écologiste PES G écologiste 15 (-2) 2 (=)
  Parti Vert'libéral PVL GL écologiste/social-libéral 12 (+9) 2 (=)
  Parti bourgeois démocratique PBD BD libéral/conservateur 9 (+4) 1 (=)
  Parti évangélique PEV CE chrétien/centre/écologiste 2 (=) - (=)
  Ligue des Tessinois Lega V régionaliste/populiste 2 (+1) - (=)
  Centre gauche - PCS CG-PCS CE christianisme social/centre-gauche 1 (=) - (=)
  Mouvement citoyens genevois MCG régionaliste/populiste 1 (+1) - (=)
  Divers droite DVD V conservateur - (=) 1 (+1)

Niveau cantonal[modifier | modifier le code]

État : 28 septembre 2014 - Dernière élection prise en compte : NE Conseil d'État - Compl.

  Partis Sigles Tendances politiques Sièges Gouvernements Sièges Législatifs cantonaux
  Union démocratique du centre UDC conservateur/libéral/souverainiste
21
573[7]
  Parti libéral-radical PLR libéral/radical
43
522
  Parti démocrate-chrétien PDC démocrate chrétien/centre-droit
39
455
  Parti socialiste suisse PSS social-démocrate
32
454
  Parti écologiste suisse PES écologiste
9
184[8]
  Parti Vert'libéral PVL écologiste/social-libéral
-
89
  Indépendants IND divers centre/régionaliste
3
78 [9]
  Parti bourgeois démocratique PBD libéral/conservateur
4
77
  Parti évangélique suisse PEV chrétien/centre gauche/écologiste
-
40
  La Gauche / Parti suisse du Travail LG/PST socialisme/communisme/marxisme
-
  Centre gauche - PCS PCS christianisme social/centre-gauche
1
  Ligue des Tessinois Lega régionaliste/populiste
2
21
  Mouvement citoyens genevois MCG régionaliste/populiste
1
20
  Union démocratique fédérale UDF évangéliste/conservateur
-
20
  Parti libéral suisse PLS libéral/conservateur
1
  Parti socialiste autonome du Sud du Jura PSA social-démocrate/autonomiste
-
3
  Vaud Libre VL centriste/régionaliste
-
2
  Action populaire contre la surpopulation étrangère et de demandeurs d'asile dans notre pays VA nationaliste/xénophobe/populiste
-
2
  Parti pirate suisse PPS libertaire/progressiste
-
-
  Mouvement socio-libéral MSL conservatisme social
-
-
  Parti nationaliste suisse PNS nationaliste/xénophobe/populiste
-
-
  Démocrates suisses DS nationaliste/xénophobe/écologiste
-
-
  Parti des Automobilistes PA nationaliste/xénophobe/populiste
-
-
  Parti chrétien-conservateur PCC fondamentaliste/conservateur
-
-
Total
156/156
2608/2608

Historique des partis suisses[modifier | modifier le code]

À la naissance de l'État fédéral en 1848, on distingue essentiellement trois forces politiques :

  • Les radicaux
  • Les conservateurs protestants
  • Les conservateurs catholiques

La notion de parti et de groupe n'est, à l'origine, pas aussi claire que de nos jours. Les élus portent des étiquettes changeantes qui varient selon les cantons, les grands problèmes politiques du moment, les affinités personnelles ou les hôtels où les députés descendent.

Parti libéral-radical[modifier | modifier le code]

Le PLR résulte de la fusion en 2009 du Parti radical-démocratique et du Parti libéral suisse:

Parti radical-démocratique Les radicaux, vainqueurs de la guerre du Sonderbund, sont partisans des nouvelles institutions et de la centralisation de la Suisse. Ils dominent la vie politique suisse jusqu'à la Première Guerre mondiale. La famille libérale-radicale comprend en 1848 une aile radicale (gauche) et une aile libérale (centre).

Dans les années 1860 se forme une nouvelle aile démocrate à la gauche du mouvement. Les deux ailes démocrate et libérale perdent en substance et la tendance proprement radicale s'impose. La création du groupe parlementaire radical remonte à 1878.

Le Parti radical-démocratique n'est fondé qu'en 1894. Il dispose de la majorité absolue à l'Assemblée fédérale jusqu'en 1919 et au Conseil fédéral jusqu'en 1943.

Parti libéral suisse Les libéraux émergent à la fin du XIXe siècle et subsistent aujourd'hui dans les cantons protestants de Suisse romande et à Bâle-Ville. Leur groupe date de 1893 et le Parti libéral de 1913.

Il est l'héritier des conservateurs réformés opposés à la centralisation. Leurs 4 élus actuels rejoignent les radicaux dans un groupe commun[13].

Les milieux protestants sont représentés par un Parti évangélique dont le premier parlementaire est élu en 1919 (sous l'étiquette du Parti chrétien-protestant).

Parti démocrate-chrétien[modifier | modifier le code]

Les conservateurs catholiques représentent les vaincus de la guerre du Sonderbund et sont attachés à la souveraineté des cantons et à la défense de la situation de l'Église catholique romaine. Le Parti démocrate-chrétien est formé en 1912 mais le groupe parlementaire existe dès 1857.

En 1963, ils atteignent leur apogée avec 23,4 % des voix mais ils reculent constamment depuis en tombant à 14,4 % en 2003.

  • Une tendance chrétienne-sociale s'y manifeste et le parti y fait référence dans son nom de 1957 à 1971. Cette aile reste présente, par l'intermédiaire du Parti chrétien-social, dans certains cantons romands dont le Valais et le Jura. Le PCS est organisé au niveau suisse et indépendant du PDC.
  • Une autre tendance se distingue dès 1994 sous le nom de Parti populaire catholique avant de devenir le Parti chrétien-conservateur. Ce parti désire une société religieuse et conservatrice et est surtout implanté dans certains cantons alémaniques.

Parti socialiste suisse[modifier | modifier le code]

Les socialistes créent le Parti socialiste suisse en 1888, ils apparaissent sur la scène parlementaire en 1890.

Leurs élus sont d'abord rattachés au groupe de politique sociale qui comprend aussi des démocrates jusqu'en 1911 (date de la création d'un groupe parlementaire propre). Au lendemain de la Première Guerre mondiale. La gauche suisse restée sociale-démocrate pour l'essentiel, le parti occupe le premier rang parmi les partis suisses dès 1931 et ce pendant une cinquantaine d'années. Quatre élus de la Fédération socialiste suisse (favorables au Pacte germano-soviétique) sont déchus de leur qualité de parlementaires en 1941.

Les entités membres du Parti socialiste suisse correspondent aux cantons, sauf pour le parti socialiste jurassien qui, dès avant la création du Canton du Jura, incluait une fédération du Jura du Sud, depuis lors devenue Parti socialiste autonome du Sud du Jura, concurrente et rivale idéologique du Parti socialiste du Jura bernois, fédération du Parti socialiste bernois. Dans la ville bilingue de Bienne, également dans le canton de Berne, coexistent deux entités membres du Parti socialiste bernois, le Sozialdemokratische Partei der Stadt Biel et le Parti socialiste romand, qui présentent des listes distinctes mais non concurrentes aux élections locales.

Parti suisse du travail[modifier | modifier le code]

Après la création de la Troisième Internationale, une scission se produit au sein du Parti socialiste avec la constitution d'un groupe communiste, bientôt interdit puis reconstitué en 1944 sous la dénomination Parti suisse du Travail. Ce parti ne compte aucun représentant au niveau fédéral, mais quelques-uns à l'échelons cantonal et communal, y compris à des postes exécutifs.

Extrême gauche[modifier | modifier le code]

Les Organisations progressistes de Suisse (POCH) ont quelques élus en 1987 puis leurs membres sont intégrés dans les formations voisines. Il en va de même du Parti socialiste autonome du Tessin, autre organisation issue de la mouvance marxiste soixante-huitarde.

Union démocratique du centre[modifier | modifier le code]

Les agrariens, rassemblés au sein du Parti des paysans, artisans et bourgeois, sont issus d'une dissidence radicale et font élire un important groupe parlementaire en 1919[14]. En 1971, le parti devient l'Union démocratique du centre après avoir absorbé les démocrates du canton de Glaris et des Grisons.

Le parti est composé de deux ailes : l'aile du centre et l'aile de droite. L'aile du centre, au départ la plus importante, a petit à petit laissé une place toujours plus croissante à celle de droite. Opposé à une éventuelle adhésion de la Suisse à l'Union européenne, le parti progresse fortemment au cours des années 1990 et 2000, au point de dépasser les socialistes comme premier parti du pays en 1999, avec la conquête de 15 sièges, victoire répétée en 2003 avec 11 gains au Conseil national. Le parti semble cependant amorcer un léger repli depuis les élections fédérales de 2011 où il a perdu 6 sièges au parlement, subissant par la suite plusieurs revers lors d'élections cantonales.

Les Verts ou le Parti écologiste suisse[modifier | modifier le code]

Les écologistes, rassemblés au sein du mouvement "Les Verts", apparaissent dans les années 1980 avec une aile modérée et une aile plus radicale. Aujourd'hui, une large majorité de leurs élus se retrouvent dans la même formation parlementaire qui compte quinze conseillers nationaux - avec deux partis cantonaux autonomes membre du parti national - et deux conseillers aux Etats.

Les Vert'libéraux[modifier | modifier le code]

Les Vert'libéraux sont un parti créé en 2004 à Zurich. La plupart des membres fondateurs sont d'anciens Verts qui estiment qu'en dehors de l'écologie, leur idéologie politique, principalement au niveau économique, est plus proche des positions du centre que celle des Verts qui se positionnent plutôt à gauche. Ils sont actuellement représentés au parlement suisse par douze conseillers nationaux et deux conseillers aux Etats, bien que le parti ne soit implanté que dans quatorze cantons.

Parti bourgeois démocratique[modifier | modifier le code]

Le Parti bourgeois démocratique a été créé après les élections fédérales, en 2008, par la frange libérale des membres de l'Union Démocratique du Centre suite à l'exclusion de la section UDC des Grisons ayant soutenu sa conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Tous les élus élus au parlement élus avant les élections de 2011 de ce parti ont été élus sous l'étiquette politique de l'UDC, cependant tous réélus en 2011 sous l'étiquette du PBD. Il dénombre neuf membres au conseil national et un membre au Conseil des États.

Autres partis[modifier | modifier le code]

  • La droite nationaliste fait élire son premier député en 1967[15]. En 1971, un an après le rejet des initiatives Schwarzenbach sur la stabilisation de la main d'œuvre étrangère, 7 républicains et 4 membres de l'Action nationale sont élus au Conseil national. Ils forment le groupe républicain et national. Le mouvement républicain disparaît progressivement et, en 1990, l'Action nationale prend le nom de Démocrates suisses (en absorbant les Vigilants genevois). Cette tendance ne compte plus aucun élu au niveau national aujourd'hui. La Ligue des Tessinois apparaît en 1991 mais n'occupe qu'entre 1 et 3 des 10 sièges dévolus à ce canton. Par ailleurs, le Parti nationaliste suisse fait une entrée extrêmement discrète en 2004 en faisant élire deux de ses membres au niveau communal.
  • Le Parti des automobilistes (devenu Parti de la liberté en 1994) compte quelques parlementaires de 1987 à 1999, après quoi son espace politique est occupé par la droite nationaliste.
  • Le Parti Pirate Suisse fut fondé le 12 juillet 2009 à Zurich et compte plus de 2000 membres en 2012. Basé sur le modèle du Parti Pirate suédois et affilié au Parti Pirate International, il est présent dans la quasi-totalité des cantons. Il prône notamment la protection des données personnelles, s'oppose aux monopoles et désire une gouvernance transparente ainsi que l'accès libre et gratuit à la connaissance et à la culture pour tous.

Partis cantonaux[modifier | modifier le code]

Financement[modifier | modifier le code]

Les partis politiques suisses ne sont pas financés directement par l’État. Parmi les 40 États membres du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation, la Suisse est le seul État avec la Suède à ne disposer d’aucune réglementation en matière de financement de la vie politique[4].

Les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale (parlementaires) et surtout les contributions allouées aux groupes parlementaires peuvent toutefois être considérés comme une forme de financement indirect des partis politiques représentés au parlement fédéral. La loi sur les moyens alloués aux parlementaires[16] en constitue la base légale. En l'an 2011, il s'agit d’un montant de base de 94'500 francs suisses par groupe, auxquels s'ajoutent par député 17'500 francs, ce qui représente environ 4,8 millions de francs pour le budget de la Confédération.

Au niveau fédéral, de très nombreuses interventions parlementaires relatives au financement des partis politiques et à la transparence de la vie politique ont été déposées. Presque toutes visaient non à lutter contre des risques de corruption, mais à assurer une égalité de moyens dans le débat politique. Il n’a jamais été possible de dégager une majorité parlementaire susceptible de faire avancer les travaux législatifs dans ce domaine.

Par contre, deux cantons (le Tessin et Genève) ont légiféré dans le domaine du financement des partis politiques:

  • Au Tessin, les partis politiques doivent communiquer à la Chancellerie cantonale les dons qui dépassent la somme de CHF 10'000 ; en cas de violation de cette obligation, la contribution allouée au groupe parlementaire concerné peut être réduite ou supprimée. Les candidats à une élection ou les comités d’initiatives ou référendaires doivent communiquer à la Chancellerie cantonale les dons qui dépassent la somme de fr. 5'000. En cas de violation de cette obligation, une amende de fr. 7'000 peut être infligée.
  • Dans le canton de Genève, tout parti politique, association ou groupement qui dépose des listes de candidats pour des élections fédérales, cantonales ou municipales soumet chaque année ses comptes annuels à l’inspection cantonale des finances, avec la liste de ses donateurs[17]. Les dons anonymes ou sous pseudonyme sont interdits. De même, tout groupement qui dépose une prise de position lors d’une votation fédérale, cantonale ou municipale dépose dans les 60 jours les comptes relatifs à l’opération de vote concernée, y compris la liste des donateurs, à l’inspection cantonale des finances. À défaut, la participation de l’État aux frais électoraux du parti politique, association ou groupement n’est pas versée. Les comptes déposés et les listes de donateurs sont consultables par toute personne exerçant ses droits politiques dans le canton. Il faut toutefois souligner que le montant de chaque don n’est pas mentionné, et qu’il n’est pas possible d’attribuer un don à un donataire : les comptes ne renseignent que sur le montant total des dons reçus, et donnent en regard de ce montant une liste de donataires.

Le Tribunal fédéral a jugé contraire à la Constitution fédérale, voir au principe de l'égalité des chances et au principe de la proportionnalité, une disposition de la loi tessinoise qui prévoyait un montant maximal de fr. 50000 pour les contributions de tiers au financement de la campagne électorale d’un candidat aux élections cantonales[18].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Kriesi, p. 145.
  2. Dusan Sidjanski, Suisse, institutions politiques, Encyclopædia Universalis 2004 (version électronique)
  3. Constitution, RS 101, art. 137 Partis politiques.
  4. a et b Le texte de cette section a été partiellement extrait du avis de droit comparé élaboré par l'Office fédéral de la justice du 14 juillet 2011 portant sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Ce texte, en tant que rapport d'une autorité, n'est pas protégé par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la loi fédérale sur le droit d’auteur.
  5. Effectifs des groupes parlementaires de la 48e législature
  6. « Partis Politiques en Suisse »
  7. 1 élu Indépendant (Autre pour OFS) a rejoint l'UDC en cours de mandature (UR)
  8. 5 élus Basels starke Alternative - BastA! (BS), 3 élus Alliance verte et sociale bernoise - AVeS (BE), 2 élus Ökoliberale Bewegung Schaffhausen - ÖBS (SH), 1 élu Parti Vert Bernois - Alternative Démocratique - GPB-DA (BE)
  9. La totalité des 49 élus (AI), 22 élus (AR), 2 élus (GR), 2 élus (SZ), 1 élu EntremontAutrement (VS), 1 Aktives Bettingen (BS), 1 élu Indépendant-Solidarité-Citoyenne (FR)
  10. 13 élus Parti suisse du Travail (VD, NE, JU, GE), 8 élus solidaritéS (VD, NE, GE), 1 élu Mouvement pour le socialisme (TI), 8 élus Alternative Linke (ZH, SH), 2 élus Combat socialiste (JU), 1 élu La Gauche (GE), 1 élu Indépendants de Gauche (GE), 1 élu Défense des Aînés, des Locataires du Logement et du Social - DAL (GE)
  11. 15 élus Centre gauche - PCS (FR, VS, JU), 7 élus PCS (OW), 1 élue PCS (ZG)
  12. 10 élus Liberal-Demokratische Partei, section du PLS membre du PLR mais liste indépendantes du FDP Basel-Stadt (BS)
  13. Une Union libérale-radicale (ULR) est formée le 25 juin 2005 afin de mieux coordonner la ligne et l'action des partis libéral et radical sur le plan fédéral et de contribuer à un tel rapprochement dans les cantons. Il pourrait s'agir d'un premier pas vers la fusion de ces formations. Le 11 novembre, le libéral genevois Pierre Weiss en devient le premier responsable politique.
  14. De 1935 à 1947, il existe également un groupe de jeunes paysans (mouvement anticapitaliste).
  15. Robert Tobler, le seul parlementaire adepte des thèses nationales socialistes, siège au Conseil national de 1935 à 1939.
  16. Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes, LMAP, RS 171.216
  17. Article 29A de la loi cantonale du 15 octobre 1982 sur l’exercice des droits politiques (RSG A 5 059)
  18. Arrêt du Tribunal fédéral du 10 juillet 1999, ATF 125 I 441 (consid. 3a-b).

Liens externes[modifier | modifier le code]