Suffrage féminin en Suisse

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Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral après la votation du 7 février 1971 dans une proportion exactement inverse à celle constatée lors de la votation du 1er février 1959 (refusé à 2 contre 1).

La principale raison de ce retard de la Suisse sur les autres pays européens est l'importance de la démocratie directe dans le système politique. L'introduction du suffrage universel aux niveaux fédéral et cantonal nécessite en effet le vote de la majorité des électeurs, en l'occurrence masculins, par référendum obligatoire. En outre, une réforme constitutionnelle au niveau fédéral doit également être approuvée par la majorité des cantons. La Suisse est donc le seul pays au monde où le corps électoral masculin a accordé le droit de vote aux femmes par un vote au suffrage direct.

Le nombre de femmes passe de 10 à 50 de 1971 à 2003 au Conseil national et de 1 à 11 au Conseil des États pendant la même période. Au Conseil fédéral, il y a une femme de 1984 à 1989 puis de 1993 à 1999. Ce nombre passe à deux entre 1999 et 2003 puis retombe à un avec la non-réélection de Ruth Metzler-Arnold. Depuis l'élection de Doris Leuthard en 2006, il est de nouveau de deux puis trois, depuis le 1er janvier 2008, avec l'arrivée d'Eveline Widmer Schlumpf. En juin 2005, il y a 53 femmes au Conseil national (à la suite de remplacements). Le 22 septembre 2010, le Conseil fédéral passe à majorité féminine.

Chronologie[modifier | modifier le code]

La constitution de 1848, qui est à l'origine de la Suisse moderne, proclame l'égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.

De 1860 à 1874, les premiers mouvements féministes s'organisent et, lors des débats précédant la première révision constitutionnelle de 1874, les droits politiques des femmes font l'objet de nombreuses discussions. Malgré tout, la nouvelle constitution n'apporte aucune amélioration dans ce sens. En 1886, une première pétition est présentée à l'Assemblée fédérale par un groupe de femmes emmenées par Marie Goegg-Pouchoulin. L'attention attirée par cette initiative débouche sur le premier article sur les revendications des femmes dans un grand quotidien, Ketzerische Neujahrsgedanken einer Frau de Meta von Salis publié en 1887 par la Zürcher Post. La même année, Émilie Kempin-Spyri réclame devant le Tribunal fédéral le droit de devenir avocate. Ce droit lui est refusé.

En 1894, von Salis organise dans les principales villes suisses des réunions sur le thème du droit de vote des femmes. Ses conférences ont peu de succès et elle doit souvent faire face à de nombreuses manifestations d'hostilité. Deux ans plus tard, en 1896, se tient à Genève le premier Congrès féminin suisse. De nombreux orateurs masculins appellent à l'alliance entre hommes et femmes et, en même temps, à la modération des revendications. L'importance que prennent ces revendications dans le débat public débouche sur la création de la première commission parlementaire sur la question féminine.

Il faut attendre 1959 pour que les premiers cantons suisses (Vaud, Neuchâtel puis Genève) introduisent le suffrage féminin au niveau cantonal ; 13 ans de plus sont nécessaires pour que ce droit soit généralisé à l'ensemble des cantons, à l'exception des deux cantons d'Appenzell. Dans un arrêt du 27 novembre 1990 dans la cause Theresa Rohner et consorts contre Appenzell Rhodes-Intérieures[1], le Tribunal fédéral juge anticonstitutionnel le suffrage exclusivement masculin pratiqué dans le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures ; le principe de l'égalité entre femmes et hommes garanti par la Constitution fédérale commande en effet d'interpréter la Constitution appenzelloise de telle sorte que le suffrage féminin soit également possible. Les électeurs de ce canton avaient refusé en 1959 le suffrage féminin par 2050 voix contre 105[réf. souhaitée], et avaient confirmé ce refus en 1990 au niveau cantonal.

Introduction du suffrage féminin au niveau cantonal[modifier | modifier le code]

Date Canton
1er février 1959 Vaud
27 septembre 1959 Neuchâtel
6 mars 1960 Genève
26 juin 1966 Bâle-Ville
23 juin 1968 Bâle-Campagne
19 octobre 1969 Tessin
12 avril 1970 Valais
25 octobre 1970 Lucerne
15 novembre 1970 Zurich
7 février 1971 Argovie, Fribourg, Schaffhouse et Zoug (en même temps qu'au niveau fédéral)
2 mai 1971 Glaris
6 juin 1971 Soleure
12 décembre 1971 Berne, Thurgovie
23 janvier 1972 Saint-Gall
30 janvier 1972 Uri
5 mars 1972 Schwytz et les Grisons
30 avril 1972 Nidwald
24 septembre 1972 Obwald
30 avril 1989 Appenzell Rhodes-Extérieures
27 novembre 1990 Appenzell Rhodes-Intérieures (par décision du Tribunal fédéral)
Le Jura, créé par scission du canton de Berne le 20 mars 1977, a toujours connu le suffrage féminin.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]