Communes de Suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Carte des communes de Suisse (2012).

En Suisse, la commune est la plus petite forme de gouvernement local.

Au 1er avril 2012, la Suisse compte 2 485 communes [1].

Ce nombre baisse constamment depuis plusieurs années, suite aux fusions, en particulier dans les cantons de Vaud, de Fribourg et du Tessin mais aussi par la fusion des 25 communes du canton de Glaris pour n'en former plus que 3. Au 1er janvier 2010, la Suisse comptait 2 596 communes[1]. Au 1er janvier 2011 elle en comptait 2 551.

Nom[modifier | modifier le code]

De façon générale, la commune est appelée Gemeinde en allemand (Gemeinden au pluriel), comune en italien (comuni au pluriel) et vischnanca en romanche (vischnancas au pluriel).

Certains cantons précisent le terme en « commune politique » (politische Gemeinde en allemand). Certains cantons germanophones emploient le terme d'Einwohnergemeinde et le canton de Glaris, celui d'Ortsgemeinde. Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures désigne la commune comme Bezirk (« district »).

La liste suivante recense les termes employés dans chaque canton :

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

Types de communes[modifier | modifier le code]

Certains cantons définissent en plus de la commune dite « politique » des communes spécifiques, situées sur le même territoire et disposant de compétences particulières :

  • la commune « bourgeoise », ou « bourgeoisie », institution dans laquelle seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote, et non l'ensemble des habitants ;
  • la commune « ecclésiastique », division territoriale d'une Église disposant d'un statut de droit public, forme des paroisses dans la plupart des cantons ;
  • la commune « scolaire », qui s'occupe des écoles sur un territoire donné ;
  • d'autres types de communes encore.

Compétences[modifier | modifier le code]

La commune politique dispose de certaines compétences générales. Elle prend en charge les tâches communales qui ne sont pas la responsabilité d'un autre type de commune (par exemple, la commune religieuse ou la commune scolaire). Par exemple, dans le canton de Berne, la « commune municipale remplit toutes les tâches communales qui ne sont pas accomplies par une autre collectivité de droit communal en vertu de dispositions particulières »[2], tandis que les communes bourgeoises, entre autres, « octroient le droit de cité communal » et « s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition »[2]. Le détail exact des compétences d'une commune politique dépend du canton ou de la commune.

L'étendue de l'autonomie communale (et donc de ses compétences propres) dépend du canton. De façon générale, elle décroit en Suisse quand on se déplace d'Est en Ouest ; traditionnellement, elle est la plus forte dans le canton des Grisons, qui était une fédération de communes jusqu'au milieu du XIXe siècle.

Citoyenneté[modifier | modifier le code]

Chaque citoyen suisse est d'abord citoyen d'une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d'un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)[3],[4].

À sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d'origine de son parent suisse (en principe, le père), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d'acquérir le droit de cité d'une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »).

Institutions[modifier | modifier le code]

Les grandes communes sont dotées d'un Parlement communal appelé dans les cantons romands tantôt Conseil général, Conseil communal ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblée de tous les électeurs (assemblée communale). L'organe exécutif est appelé selon les cantons conseil communal, Conseil administratif ou municipalité[5].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Nombre[modifier | modifier le code]

Au 1er avril 2012, la Suisse compte 2 485 communes[1]. Ce nombre a décru fortement pendant les années 2000, près de 15 % des communes ayant disparu par fusion pendant cette période.

La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant :

Population[modifier | modifier le code]

La population médiane des communes est de 1 060 habitants ; la population moyenne est de 2 850 habitants. Le tableau suivant résume la répartition de ces communes, en termes de population :

Classe Communes Population  % du total  % de la pop. totale
Plus de 100 000 habitants 6 1 033 280 0,2 % 12,4 %
Entre 50 000 et 100 000 hab. 3 175 580 0,2 % 3,7 %
Entre 10 000 et 50 000 hab. 119 2 005 195 4,5 % 26,7 %
Entre 1 000 et 10 000 hab. 1 240 3 711 418 47,0 % 49,4 %
Moins de 1 000 hab. 1 268 584 266 48,1 % 7,8 %
Article détaillé : Villes de Suisse.

Les trois communes les plus peuplées sont Zurich (372 047[6] habitants), Genève (191 803 habitants) et Bâle (166 173 habitants)[7].

Les deux communes les moins peuplées sont Martisberg (20 habitants) et Corippo (15 habitants).

128 communes possèdent plus de 10 000 habitants et sont donc statistiquement définies comme villes.

Superficie[modifier | modifier le code]

La superficie médiane des communes est de 7,28 km2 ; la superficie moyenne est de 15,15 km2.

Les plus grandes communes sont Davos (283,98 km2), Bagnes (282,26 km2) et Anniviers (242,95 km2). Les plus petites sont Meyriez (0,33 km2), Gottlieben (0,33 km2), Kaiserstuhl (0,32 km2) et Rivaz (0,30 km2).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/gem_liste/03.html
  2. a et b « Loi sur les communes (LCo) », Recueil systématique des lois bernoises,‎ 16/03/1998 (consulté le 07/04/2009)
  3. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 37 al. 1.
  4. Loi sur la nationalité (LN), RS 141.0, art. 4.
  5. Le Conseil communal est dans certains cantons l'exécutif (par exemple Fribourg), alors que dans d'autres il est le législatif (exemple: Vaud)
  6. « Population résidante permanente et non permanente selon la région, le sexe, le lieu de naissance et l'état civil, en 2010 », sur Office fédéral de la Statistique (consulté le 15 décembre 2011).
  7. Bilan de la population résidente permanente, en 2009 (XLS) Tableau de l'office fédéral de la statistique pour 2009, consulté le 29 décembre 2010.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]