Assemblée fédérale (Suisse)

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Assemblée fédérale
(de)Bundesversammlung
(it)Assemblea federale
(rm)Assamblea federala

49e législature

Description de l'image  Swiss Council Logo.svg.
Type
Type Parlement bicaméral
Chambres Conseil national
Conseil des États
Présidence
Président Ruedi Lustenberger (PDC)
Élection
Structure
Membres 246
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection Élections fédérales suisses de 2011 ()

Palais fédéral, Berne, canton de Berne

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.parlament.ch/
Le Palais fédéral, siège de l'Assemblée fédérale (législatif) et du Conseil fédéral (exécutif)

L'Assemblée fédérale (ou parlement) (en allemand Bundesversammlung, en italien Assemblea federale et en romanche Assamblea federala) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons)[1].

Elle regroupe deux Chambres d'importance égale :

  • le Conseil national, qui représente le peuple (200 députés, répartis proportionnellement à la population des cantons).
  • le Conseil des États, qui représente les cantons (46 députés, c'est-à-dire 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons[2], quelle que soit leur population).

Les deux Conseils siègent séparément la plupart du temps, et toute décision requiert l'accord des deux Chambres. Pour certaines décisions, telles que l'élection du Conseil fédéral, du Chancelier de la Confédération, des juges au Tribunal fédéral ou du Général en cas de guerre ou de crise grave, elles siègent simultanément. Les deux chambres se réunissent en général quatre fois par année.

Historique[modifier | modifier le code]

Avant la création de l'État fédéral de 1848, le seul organe central de l'État était la Diète fédérale. À la suite de la guerre du Sonderbund en 1847, celle-ci se charge d'élaborer une Constitution fédérale. L'organisation du pouvoir législatif vit alors s'affronter différentes opinions, en particulier en rapport avec la représentation des divers cantons : les radicaux, majoritaires dans les plus grands cantons, poussent pour un système où la représentation est purement proportionnelle à la population de chaque canton ; les petits cantons, de leur côté, craignent d'être minorisés. Finalement, après de longs débats, un compromis est trouvé en adoptant le modèle américain du bicamérisme : le parlement sera composé de deux chambres au pouvoir égal, et l'accord des deux sera requis pour prendre une décision. Le Conseil national, qui représente le peuple, sera composé de représentants provenant de chaque canton, leur répartition étant proportionnelle à la population des cantons, tandis que le Conseil des États, qui représente les cantons, sera composé du même nombre de représentants de chaque canton, à l'image de la Diète. Selon la Constitution de 1848, l'Assemblée fédérale est "l'autorité suprême de la Confédération"[3].

La Diète accepte le projet de constitution en juin 1848, puis, le 12 septembre, suite au vote des différents cantons, constate que la Constitution a été approuvée et prononce sa propre dissolution le 22 septembre, comme prévu par les dispositions transitoires du texte approuvé. Pendant le mois d'octobre 1848, des élections sont organisées dans les cantons afin d'élire les députés. Après quelques escarmouches, en particulier dans le canton de Fribourg, les résultats sont proclamés et confirment la victoire des radicaux qui emportent plus de trois-quarts des sièges du Conseil national et 30 des 44 sièges du Conseil des États. Le 16 novembre 1848, le Parlement élit le premier Conseil fédéral.

En 1874, à la suite de la révision de la Constitution et l'introduction de droits populaires étendus, l'Assemblée fédérale devient "l'autorité suprême de la Confédération sous réserve des droits du peuple et des cantons".

L'organisation des deux conseils a peu changé avec le temps. Lors de la création du Conseil national, le nombre de sièges total était de 111. Ce nombre n'était pas fixe et évolua proportionnellement à la croissance de la population suisse jusqu'en 1962 où l'on établit le nombre de sièges définitif à 200 ; la durée du mandat, quant à elle, est passée de 3 ans à l'origine à 4 ans en 1931. Le mode d'élection, originellement selon le système majoritaire, passe au système proportionnel en 1918[4]. Le Conseil des États, quant à lui, n'est modifié qu'en 1979, par l'ajout de deux nouveaux sièges pour le Canton du Jura qui vient d'être créé.

Organisation, élection et composition[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

La Présidence de l'Assemblée fédérale est exercée par le ou la Président(e) du Conseil national appelé par conséquent « le premier citoyen »[5] du pays.

Conseil national[modifier | modifier le code]

La Salle du Conseil national.
Article détaillé : Conseil national (Suisse).

Le Conseil national est la chambre basse du parlement et compte 200 députés (conseillers nationaux), représentant le peuple. L'élection des conseillers nationaux a lieu tous les quatre ans selon la méthode du scrutin proportionnel, de manière uniforme dans tous les cantons[6]. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un Conseiller National au prorata de sa population, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d'habitants pour un siège (qui était de 38 000 à fin 2007). Ainsi, Zurich a 34 sièges, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald et Obwald en ont 1 chacun.

Conseil des États[modifier | modifier le code]

La Salle du Conseil des États.
Article détaillé : Conseil des États (Suisse).

Le conseil des États, représentant les cantons, compte 46 députés (conseillers aux Etats), soit 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons[2], indépendamment de leur population.

Chaque canton est libre de décider des règles concernant l'élection des conseillers aux États[7]; les élections ont lieu au scrutin majoritaire, sauf dans le canton du Jura où c'est le système proportionnel qui est utilisé[8]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les projets de nouvelles lois, ou les propositions de modifications de lois existantes, sont généralement proposées par le Conseil fédéral, et préparées par le département de l'administration fédérale concerné. Les projets sont tout d'abord étudiés au sein des différentes commissions parlementaires compétentes (des sous-groupes du parlement dans lesquels sont représentés les partis fédéraux proportionnellement à leur force), puis sont attribués par les présidents des deux chambres à l'un des conseils, où il sera étudié en session plénière. Les parlementaires décident tout d'abord d'entrer en matière ou non sur le texte ; dans le deuxième cas, le projet est renvoyé au Conseil fédéral. Les deux conseils étudient ensuite le texte, le modifient si nécessaire et approuvent la version finale. En l'absence de différends, la loi est acceptée, sinon, une procédure d'élimination des divergences tente de résoudre les conflits.

Les parlementaires peuvent également demander, grâce à une initiative parlementaire, à ce que le parlement lui-même élabore la loi.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Grand Conseil (République helvétique)