Coopérative

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La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents).

Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique. Elle s'inscrit dans l'économie sociale et peut s'inscrire dans une dynamique de transition écologique et sociale [1],[2].

L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général. Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit.

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »

— Alliance coopérative internationale[3]

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : histoire de l'économie sociale.

Chronologie[modifier | modifier le code]

XIXe siècle : construction de l'identité coopérative[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Identité coopérative.

XXIe siècle : une structuration du travail recommandée par l’OIT[modifier | modifier le code]

L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail[9].

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». » S'ensuit :

  • L'article I.1 statue qu'« il est reconnu que les coopératives opèrent dans tous les secteurs de l'économie. La présente recommandation s'applique à toutes les catégories et formes de coopératives. »
  • L'article I.2 définit le terme « coopérative » en utilisant la définition de la Déclaration sur l'identité coopérative.
  • L'article I.3 statue que « la promotion et le renforcement de l'identité des coopératives devraient être encouragés. »

Cette Recommandation a été votée par les trois parties constituantes et a bénéficié d’un des plus forts taux de voix jamais atteints[12].

L'OIT continue de promouvoir les coopératives, notamment par la voix de son secrétariat général[13] :

« Les coopératives jouent un rôle important dans la réduction de la pauvreté et contribuent à la mise en œuvre du programme de l'OIT en faveur du travail décent. »
« les coopératives ont un rôle d'émancipation en permettant aux couches les plus pauvres de la population de participer aux progrès économiques. Elles offrent des possibilités d'emploi à ceux qui ont des compétences, mais peu ou pas de capital et assurent protection en organisant l'assistance mutuelle au sein des communautés. »

Les différentes formes de coopératives[14][modifier | modifier le code]

La forme coopérative n'est pas une forme homogène, mais est un principe revêtant plusieurs formes.

Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers[modifier | modifier le code]

Les utilisateurs des biens et des services produits sont les décideurs. On parle donc ici de :

  • Coopératives de consommation : En France ces coopératives sont peu développées par rapport à d'autres pays, tel que la Suisse. Néanmoins, cela représente 2,7Md euros de CA en 2008 autour des magasins Coop et anciennement la CAMIF.
  • Coopératives scolaires
  • Copropriétés coopératives
  • Coopératives HLM avec près de 50 % de la production HLM en accession sociale à la propriété. Voir la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

Les banques coopératives[modifier | modifier le code]

On parle ici des banques où les clients sont associés, ou autrement dit les sociétaires. Ce sont donc les déposants ou emprunteurs. C'est le même système que pour les assurances mutuelles. Pour ne citer qu'eux, c'est le cas du Crédit agricole, du Crédit mutuel, du Crédit coopératif, de la Caisse d'épargne, de la Banque populaire, de la Banque Raiffeisen au Luxembourg et des Caisses Desjardins au Québec. Cela représente en 2008, 20 millions de sociétaires, 320 000 salariés, 53 Md euros de chiffres d'affaires pour 60 % de la banque de détail.

Les assurances coopératives[modifier | modifier le code]

Au sein d'une assurance coopérative, dite mutuelle (MACIF, MAIF, GMF), le client est sociétaire. C'est-à-dire qu'il possède des parts sociales de la société comme tous les autres clients. Il a donc la possibilité de participer à la gestion et la stratégie de sa mutuelle en participant tous les ans aux Assemblées Générales.

Les coopératives d’entreprises[modifier | modifier le code]

Ce sont les différents entrepreneurs de différentes tailles qui s'associent en forme coopérative.

  • Coopératives agricoles : Comme les groupes Invivo (Gamm Vert), Terrena (Paysan breton, Gastronome), Tereos (Béghin Say), Sodiaal (Candia, RichesMonts, Yoplait), etc. Cela représente 40 % de l'agroalimentaire en France, 75 % des agriculteurs membres d'au moins une coopérative, 80 Md euros de chiffre d'affaires et 150 000 salariés.
  • Coopératives forestières : voir à Coopératives agricoles
  • Coopératives maritimes
  • Coopératives d’artisans, 10 % des artisans pour 1 Md euros de CA.
  • Coopératives et groupements de transporteurs
  • Coopératives de commerçants : On parle aussi de « commerces associés ». C'est un gros marché qui représente près de 30 % du commerce au détail en France, pour près de 117 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il existe des réseaux de distribution s’adressant aux particuliers : par exemple E. Leclerc système U, et d’autres réservés aux professionnels : comme Promodis dans le secteur agricole.

Les coopératives de production[modifier | modifier le code]

Ici, les sociétaires ou associés sont les salariés. On note en France différents statuts juridiques :

  • Scop : Sociétés coopératives et participatives. C'est le statut le plus répandu pour près de 30 000 employés/sociétaires. Ce sont les entreprises de câblage Acome ou le Groupe Chèque Déjeuner. En France en 2008, cela représente 1 893 Scop pour 39 929 salariés. Ce sont des coopératives d’activités et d’emploi.
  • SCIC : Sociétés coopératives d’intérêt collectif. En France en 2008, cela représente 132 Scic en activité. Ce sont des coopératives multisociétariales, associant plusieurs parties prenantes.

La société coopérative européenne[modifier | modifier le code]

La société coopérative européenne (SCE) permet de créer une coopérative pour une activité commune sur plusieurs pays de l'Union européenne, venant ainsi compléter le dispositif législatif existant.

Les coopératives en France[modifier | modifier le code]

En 2010 en France, Jean-Claude Detilleux, président du Groupement national de la coopération, déclare : « mouvement coopératif français, il est un des plus importants du monde avec 21 000 entreprises coopératives qui pèsent 257 milliards de chiffre d’affaires. Nous employons, directement et indirectement, près d’un million de personnes. En France, une personne sur deux est membre d’une ou plusieurs coopératives. À elles seules, les 100 premières entreprises coopératives représentent 2,8 % de l’emploi salarié en France et un chiffre d’affaires cumulé équivalent à 9,3 % du PIB français. Les entreprises coopératives sont des acteurs économiques incontournables. » [14]

Règles de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les coopératives sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération[15], ainsi qu'à d'autres lois et décrets concernant spécifiquement les différentes catégories de coopératives.

Certaines catégories de coopératives font l'objet à intervalles réguliers d'une « révision coopérative », c'est-à-dire un audit qui tend à vérifier que l'entreprise respecte toujours les principes coopératifs. Assurée par un réviseur agréé, la révision coopérative examine également la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative[16].

Les coopératives dans le monde[modifier | modifier le code]

L’Alliance coopérative internationale définit une coopérative comme « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». Selon l'ICA, un millard de personnes sont membres de coopératives dans plus de 90 pays, soit plus de 12 % de la population mondiale, un million de coopératives dans le monde employant 100 millions de personnes en 2012[17].

Les plus grands groupes coopératifs / mutualistes (les 300 plus grandes ayant généré en 2008 un chiffre d’affaires cumulé de 1 100 milliards de dollars[18]) sont [19]:

  • Le groupe Mondragon (1956), qui a des activités de production, de crédit, d'enseignement et de recherche, situé dans le pays basque espagnol (218 entreprises et 71 000 salariés, dont une moitié sont également sociétaires). Elle produit en particulier de l'électroménager sous la marque Fagor ;
  • Le groupe Raiffeisen, d'origine allemande, implanté largement en Allemagne, Autriche, Benelux, Suisse et maintenant en Europe de l'Est. Son activité concerne notamment l'agriculture et la banque et les sociétaires sont essentiellement les utilisateurs ;
  • Le Crédit agricole (1894), 2 540 caisses locales, 6,5 millions de sociétaires et 32 000 administrateurs, la plus grande organisation coopérative en France.
  • Les coopératives Migros (1925) et Coop, respectivement 1er et 2e plus grands distributeurs suisses dans le commerce de détail.
  • Edeka Zentrale AG (1898) en Allemagne.
  • Nonghyup, 1961, fédération de coopératives agricoles en Corée du Sud.
Les coopératives dans le monde [20],[21]
Continent Pays Région Nombre d'entreprises coopératives Nombre de salariés Nombre de sociétaires
Amériques Canada 2 000[22] 155 000[17] 9 000 000[22]
États-Unis 30 000 2 000 000 350 000 000
Colombie 8 124 697 000 (3,65 pop. active) 4 800 000 (10,6 % population)
Total
Europe Allemagne 9 000 830 000 22 271 000
Belgique 1 553 en 2001[17] 19 607 3 598 600
Espagne 27 000 environ4 500 000
France 21 000[17] environ 1 000 000[17] (3,5 % pop. active) Plus de 23 000 000
total des SCOP et SCIC 1 950 SCOP[20] 40 000[20]
Finlande 1 664 67 000 2 337 000
Italie 70 400 Plus d'1 000 000(5 % pop. active.) 13 063 419
Royaume-Uni 2 191 9 547 000 97 954
Union européenne 300 000[23] 2 300 000[23] 140 000 000[23]
Total
Asie Indonésie 288 589 80 000 000 (27,5 % population)
Inde 230 000 000
Iran 130 000 1 500 000 23 000 000 (33 % population)
Total 250 000[24] 5 400 000[24] 160 000 000[24]
Total plus de 100 000 000[17] 800 000 000[17]

En Europe, voir aussi le tableau synthétique du rapport du CSC, 2000

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Larose, G. (2012), « Coopératives : la transition écologique s’impose ! ». Dans Bourque, G., L.Favreau et E. Molina (2012), Le capitalisme en crise, quelle réponse des coopératives ? Revue Vie économique, vol.3, numéro 4, Éditions Vie économique, Montréal. Une entrevue avec le président de la Caisse d’économie solidaire Desjardins, également membre de la direction des Rencontres du Mont-Blanc (RMB), Gérald Larose
  2. Favreau, L. et M. Hébert (2012), La transition écologique de l’économie. La contribution des coopératives et de l’économie solidaire. PUQ, Sainte-Foy. Sous presse (sortie fin septembre).
  3. Support de cours « Sciences économiques et sociales » réalisé par Jean-François Draperi, directeur du Centre d’économie sociale du Conservatoire national des arts et métiers (Cestes/Cnam) et rédacteur en chef de la Revue internationale de l’économie sociale (Recma)
  4. texte de la résolution de l'ONU
  5. Communiqué de presse ONU, déc. 2009
  6. CP de l'OIT
  7. communiqué de presse ICA 2009-12-18-int-year-coops
  8. Site officiel du Sommet international des coopératives
  9. a et b 3/06/2002 - L'OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative. Recommandation 193, adoptée depuis 1985
  10. copac.coop/idc - COPAC
  11. « L'établissement et la croissance des coopératives devraient être considérés comme un des facteurs importants du développement économique, social et culturel, ainsi que de la promotion humaine, dans les pays en voie de développement. » R127 Recommandation sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
  12. selon le Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération de 2002
  13. Annonce du 22/09/2003 « L'OIT œuvre avec les gouvernements et les milieux axés sur ce type d'activités pour traduire dans les faits la Recommandation 193. »
  14. a et b http://www.entreprises.coop/semaine/UPLOAD/media/file/223_TOP100_webok.pdf
  15. Loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (site Légifrance).
  16. Révision coopérative, extrait d'un article paru dans L'Économie sociale de A à Z, Alternatives économiques poche no 022, janvier 2006.
  17. a, b, c, d, e, f et g Statistical Information on the Co-operative Movement - ica.coop
  18. Les coopératives dans le monde
  19. Liste - global300.coop - Alliance coopérative internationale
  20. a, b et c [1]
  21. [2]
  22. a et b coopscanada.coop
  23. a, b et c Union européenne scop.coop
  24. a, b et c coopseurope.coop

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]